Drapeaux historiques du Canada

Importance du drapeau national

Les drapeaux historiques peuvent être déployés aux endroits appropriés d'une manière qui indique clairement la primauté du drapeau national. Le drapeau national du Canada a été adopté par le Parlement et proclamé par Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, le 15 février 1965.

Pour en savoir plus sur le drapeau national du Canada.

Circonstances entourant le déploiement des drapeaux historiques

De nos jours, les drapeaux historiques peuvent être déployés en de nombreuses occasions et circonstances; par exemple, lors d'un événement historique commémoratif ou lors d'une reconstitution historique. Ils peuvent aussi être installés de façon temporaire ou permanente et même être transportés, au besoin.

Les drapeaux historiques peuvent être déployés à certains endroits à condition

• que la recherche historique démontre qu'un tel drapeau peut à bon droit être associé à l'endroit en question;
• que l'on ait suffisamment d'information sur les caractéristiques du drapeau historique pour le reproduire avec exactitude;
• que l'on prévoie un volet éducatif à l'intention du public (p. ex., plaque, brochure, site Web) pour expliquer la signification du drapeau et la raison pour laquelle il est déployé;
• qu'il y ait un mode distinct pour chaque drapeau, comme l'exige le protocole;
• que lorsqu'ils sont déployés ou portés à l'occasion d'événements publics, les drapeaux historiques soient déployés conformément à l'ordre de préséance des drapeaux.

Ordre de préséance des drapeaux historiques

Si plus d'un drapeau doit être déployé, ceux-ci doivent être regroupés en fonction de l'année, de l'ère ou de la période durant laquelle ils étaient utilisés. Pour l'année, l'ère ou la période visée, l'ordre de préséance est le suivant :

• Le drapeau représentant le gouvernement du Canada ou ses prédécesseurs coloniaux en Nouvelle-France et en Amérique du Nord britannique.
• Les drapeaux d'autres nations souveraines de la période visée, en ordre alphabétique (s'il y a lieu).
• Les drapeaux des provinces canadiennes de la période visée (dans l'ordre où elles ont adhéré à la Confédération), s'il y a lieu.
• Les drapeaux des territoires canadiens de la période visée (dans l'ordre où ils ont adhéré à la Confédération), s'il y a lieu.
• Les drapeaux de municipalités ou de villes de la période visée.
• Les drapeaux d'unités militaires de la période visée.
• Les drapeaux d'organisations de la période visée.

Autorité responsable et application de la politique

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'application de cette politique. Les demandes de renseignements doivent être adressées au bureau de Patrimoine canadien chargé de l'application de la politique.

Courriel : ceremonialetsymboles-ceremonialandsymbols@pch.gc.ca