Volet Prêt à l’exportation – Exportation créative Canada
Le volet Prêt à l’exportation (VPE) du programme Exportation créative Canada (ECC) offre un financement sous forme de contributions (et non de prêts) pour des projets prêts à l’exportation générant des recettes d’exportation et contribuant à l’épanouissement des industries créatives canadiennes à travers le monde.
Somme toute, le programme vise à accroître la rentabilité des exportations des industries créatives du Canada.
Le volet est hautement compétitif, conséquemment, seulement un nombre limité de projets sont financés chaque année.
Il est fortement recommandé de lire les lignes directrices dans leur intégralité avant de débuter le processus de présentation d’une demande.
Qui peut faire une demande
Afin d’être admissible au financement, une entreprise/organisation doit répondre à toutes les exigences suivantes :
- être une entité constituée en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire;
- être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif;
- être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens;
- avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels;
- avoir au minimum 1 employé à temps plein (qui reçoit un salaire et travaille un minimum de 30 heures par semaine).
Vous ne pouvez faire qu’une seule demande par date limite, y compris les entités ou filiales d’une société mère.
Les critères d’admissibilité sont détaillés dans les Lignes directrices.
Date limite pour faire une demande
La période pour présenter une demande de financement pour des projets dont les dépenses débutent entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 est désormais close. La prochaine cohorte est prévue à l’hiver 2025 (dates à confirmer), pour des projets dont les dépenses auront lieu entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
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Vous pouvez aussi demander qu’on ajoute vos coordonnées à notre liste de distribution en envoyant un courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
Comment faire une demande
- Lisez intégralement les lignes directrices avant de faire votre demande.
- Remplissez et signez le formulaire de demande.
- Fournissez tous les documents justificatifs, tel que stipulé dans les lignes directrices.
- Envoyez votre trousse de demande complète par courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
Pour nous joindre
Exportation créative Canada
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 8e étage
Gatineau QC J8X 4B5
- Courriel
-
creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca
Veuillez noter que nous vous répondrons dans un délai de 2 jours ouvrables.
- Téléphone
- 819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais) - ATS
-
1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est).
Guides et aide
- Lignes directrices sur la présentation des demandes 2024-2025 – Volet Prêt à l’exportation – Exportation créative Canada
- Formulaire de demande 2024-2025 – Volet Prêt à l’exportation – Exportation créative Canada
- Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier – Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Par où commencer? Aide-mémoire pour les exportateurs – Exportations des industries créatives
- Signalez une fraude ou un abus
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