Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement du sous-volet Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels, votre organisme doit être :

• un organisme à but non lucratif constitué en société en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (ou en vertu des lois provinciales et territoriales);
• une institution ou un organisme provincial, territorial ou municipal (y compris les agences et les établissements publics d'enseignement qui organisent des activités de diffusion pour le grand public); ou
• un établissement ou un organisme autochtone (Inuit, Métis, Premières nations).

Tous les critères d'admissibilité sont détaillés dans les Lignes directrices.

Date limite pour faire une demande

1er avril et le 15 octobre pour les projets qui débutent entre le 1er avril de l'année suivante :

• 1er avril est la date limite pour les projets qui auront lieu entre le 1er avril et le 30 juin de l'année suivante.
• Tous les autres demandeurs doivent communiquer avec leur bureau régional afin de déterminer la date limite la plus appropriée pour leur organisme.

Si la date limite de présentation des demandes est un jour de fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des présentes Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Un organisme qui soumet une demande pour une première fois doit communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près afin de vérifier son admissibilité ainsi que celle de son projet.

Vous devez respecter toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré. Une trousse complète comprend le Formulaire de demande et les documents d'appui suivants :

• Gabarit de budget : Revenus et dépenses;
• Activités proposées et résultats anticipés;
• Un modèle de contrat ou de lettre d'entente utilisé lors de l'embauche d'artistes professionnels;
• Du matériel promotionnel (des dépliants, des programmes, des rapports concernant les derniers événements ou activités);
• Un organigramme de votre organisme, y compris la liste des employés permanents;
• La liste des membres du conseil d'administration, leur emploi professionnel et une liste des comités de bénévoles;
• Les documents de planification en vigueur s'ils sont disponibles;
• La résolution du conseil d'administration entérinant la présente demande (dûment signée par le président du conseil d'administration/organisme) et désignant la personne autorisée à signer;
• Le curriculum vitae du directeur général (et du directeur artistique, s'il y a lieu);
• Une copie des lettres patentes et de leurs modifications ou du certificat de constitution en société sans but lucratif de votre organisme et du mandat de votre organisme;
• Les états financiers les plus récents :
  • Les états financiers vérifiés dans le cas d'un organisme qui a obtenu 250 000 $ ou plus du FCPA; ou d'un nouveau demandeur ayant un budget de fonctionnement de plus de 500 000 $;
  • Les états financiers non vérifiés dans le cas d'un organisme qui a obtenu moins de 250 000 $ du FCPA; ou d'un nouveau demandeur ayant un budget de fonctionnement de 500 000 $ ou moins.

Si votre organisme dépose une demande pour la première fois, vous devez également fournir :

• Nouveau demandeur seulement : Activités réalisées et résultats réels (de la dernière année complétée); et
• Un historique de l'organisme (une page maximum)

Pour nous joindre

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
J8X 4B3