Consultation sur la monographie proposée de produits antiseptiques pour trayons
État actuel :
Cette consultation publique est terminée. Le rapport Ce que nous avons entendu et la Monographie de solutions antiseptiques pour trayons est maintenant disponible.
De Santé Canada
Pourquoi
Les produits antiseptiques pour trayons sont couramment utilisés par les producteurs laitiers afin de réduire la propagation d’organismes potentiellement responsables de mammites chez la vache laitière.
La monographie proposée servira d’outil pour un examen réglementaire efficace des produits antiseptiques pour trayons dont les profils d’innocuité et d’efficacité sont bien connus dans des conditions d’utilisation précises. Elle fournira également une approche réglementaire uniforme relativement aux produits antiseptiques pour trayons.
Qui
La consultation vise à recueillir les commentaires :
- des intervenants, notamment :
- fabricants de médicaments
- importateurs et distributeurs
- vétérinaires, producteurs d’animaux destinés à l’alimentation et leurs associations
- de toutes les autres parties intéressées, notamment :
- producteurs laitiers
- consommateurs
Quoi
Santé Canada réglemente les produits antiseptiques pour trayons en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, à savoir aux termes du Titre 1 (drogues non nouvelles) et du Titre 8 (drogues nouvelles).
La monographie de produits proposée énonce les conditions précises d’utilisation et l’étiquetage requis, de même que les exigences réglementaires pour l’obtention d’une autorisation de mise en marché d’un produit antiseptique pour trayons.
La proposition prévoit que lorsque le produit et son étiquetage :
- correspondent à l’information incluse dans la monographie, le produit peut être considéré comme une drogue non nouvelle aux termes du Titre 1
- sortent du cadre de la monographie, le produit peut être considéré comme une drogue nouvelle aux termes du Titre 8
Quand et où
La consultation sera en ligne sur le site canada.ca/Sante pendant 8 semaines, soit du 6 mars au 6 mai 2017.
Comment participer
Vous êtes invité à lire le document de consultation sur la monographie de produits antiseptiques pour trayons.
Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse : consultationvdd-dmv@hc-sc.gc.ca.
Prochaines étapes
Vos commentaires seront examinés et leur inclusion dans la monographie sera envisagée.
Renseignements connexes
Contactez-nous
Adresse postale :
Direction des médicaments vétérinaires
Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments
Complexe Holland Cross
11, avenue Holland, bureau 14
Rez-de-chaussée
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : consultationvdd-dmv@hc-sc.gc.ca
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