Information sur les aliments nouveaux : isolat de protéines de canola et isolat de protéines de canola riche en cruciférines

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• Contexte
  1. Introduction
  2. Fabrication du produit
  3. Exposition alimentaire
  4. Données chimiques
  5. Microbiologie
  6. Nutrition
  7. Toxicologie
  8. Allergénicité
• Conclusion

Contexte

Santé Canada a avisé Merit Functional Foods Corporation (Winnipeg, Manitoba) qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation d'un isolat de protéines de canola (IPC) et d'un isolat de protéines de canola riche en cruciférines (IPCRC) comme ingrédients alimentaires et sources de protéines de remplacement. Le Ministère a effectué une évaluation exhaustive de l'innocuité conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Ces lignes directrices sont fondées sur des principes reconnus à l'échelle internationale pour établir l'innocuité des aliments à caractères nouveaux.

Voici un résumé de la déclaration de Merit Functional Foods Corporation (Merit) et de l'évaluation de Santé Canada. Ce document ne contient aucun renseignement commercial confidentiel.

Le terme « canola » désigne les espèces de colza (Brassica napus L. et Brassica rapa L.)et de moutarde (Brassica juncea L.) qui produisent de l'huile à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Les espèces de canola appartiennent à la même famille de plantes que la moutarde ou le chou.

Les cruciférines et les napines sont les deux principales catégories de protéines de réserve des graines de canola.

1. Introduction

Merit a fabriqué un IPC et un IPCRC qui peuvent être utilisés comme sources de protéines de remplacement dans les aliments.

L'IPC et l'IPCRC sont des poudres à teneur élevée en protéines (supérieure ou égale à 90 % sur base sèche) dérivées du tourteau de canola pressé à froid. Le procédé de fabrication permet la séparation des cruciférines et des napines. L'IPCRC est enrichi en cruciférines de telle sorte qu'elles en constituent les principales protéines (proportion supérieure ou égale à 80 % de la fraction protéique totale de l'isolat), tandis que l'IPC contient des quantités importantes de cruciférines et de napines. Santé Canada a déjà autorisé l'utilisation d'un isolat de protéines de canola riche en napines (IPCRN) fabriqué par Merit.

Merit a indiqué que l'IPCRC proposé est substantiellement équivalent à un IPCRC généralement reconnu comme étant sécuritaire pour la santé (GRAS en anglais) aux États-Unis, conformément à l'avis GRAS no 327 (GRN no 327), lequel énonce que la Food and Drug Administration (FDA) a délivré une attestation de non-objection à l'égard de l'isolat. Les procédés de fabrication des deux isolats riches en cruciférines sont très semblables, à l'exception de la matière première, qui est le tourteau de canola traité thermiquement et au solvant dans l'isolat présenté dans le GRN no 327, et le tourteau de canola pressé à froid dans l'isolat déclaré. Par conséquent, Merit a indiqué que l'IPCRC proposé sera en grande partie conforme aux spécifications de l'IPCRC présenté dans le GRN no 327. Merit a également indiqué que l'IPCRN proposé dans le GRN no 327 est substantiellement équivalent à l'IPCRN proposé précédemment, qui a déjà été autorisé par Santé Canada. Le GRN no 327 propose également que les isolats de protéines de canola riches en napines et en cruciférines puissent être utilisés seuls ou ensemble comme ingrédients dans le même aliment. Par conséquent, Merit a déclaré que l'information présentée dans le GRN no 327 peut être utilisée pour appuyer l'innocuité de l'IPCRC et l'IPC proposés.

Une évaluation de l'innocuité a été réalisée par les évaluateurs de la Direction des aliments conformément aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada. Ces dernières sont fondées sur les démarches visant l'harmonisation avec les directives établies par d'autres autorités réglementaires et reflètent les documents d'orientation internationaux dans ce domaine (p. ex. le Codex Alimentarius). L'évaluation a tenu compte de la fabrication de l'IPCRC et de l'IPC, des spécifications et des méthodes de fabrication, de leur utilisation prévue, de leur composition nutritionnelle, de l'information microbiologique et toxicologique, ainsi que de la présence d'allergènes potentiels. Merit Functional Foods Corporation a fourni des données appuyant l'innocuité de l'IPCRC et de l'IPC comme ingrédients alimentaires et sources de protéines de remplacement au Canada.

La Direction des aliments est chargée par la loi de l'évaluation préalable à la mise en marché des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires, comme le précise le titre 28 (aliments nouveaux) de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. L'utilisation de fractions protéiques de canola dans les aliments n'a pas été signalée dans une grande mesure. Les aliments contenant de l'IPCRC et de l'IPC sont considérés comme des aliments nouveaux dans la partie suivante de la définition des aliments nouveaux : « a) substance, y compris un micro-organisme, qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment ».

2. Fabrication du produit

La matière première de l'IPC et de l'IPCRC proposés est le tourteau provenant de graines de canola conventionnelles (c.-à-d. non génétiquement modifiées) (p. ex. colza à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates) dont l'huile a été extraite mécaniquement, sans l'utilisation de solvants organiques ou de traitements thermiques (c.-à-d. pressées à froid).

Le tourteau ainsi obtenu est mélangé avec de l'eau salée à une température et à un pH précis. Les matières insolubles, y compris l'huile résiduelle, sont ensuite retirées par décantation. La solution obtenue est alors concentrée par ultrafiltration, ce qui réduit les niveaux de contaminants et d'antinutriments. La solution protéique concentrée peut ensuite être traitée thermiquement, séchée par pulvérisation et tamisée pour former l'IPC final. Par ailleurs, la solution protéique concentrée peut être traitée thermiquement, refroidie et diluée. Par conséquent, la fraction de cruciférines se précipite sous forme de micelles, qui sont ensuite centrifugées pour former un culot. Les culots sont ensuite remis en solution, séchés par pulvérisation et tamisés pour former l'IPCRC final.

3. Exposition alimentaire

Merit a estimé la consommation moyenne et du 90e percentile de l'IPC et de l'IPCRC pour divers groupes d'âge et de sexe d'après les données recueillies aux États-Unis dans le cadre de la National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES) 2013-2014. Les estimations de l'exposition alimentaire ont été préparées en tenant compte du fait que les sources actuelles de protéines dans les aliments seront remplacées par l'IPC ou par l'IPCRC et qu'elles reflètent donc l'exposition collective aux deux isolats de protéines proposés. L'évaluation de l'exposition supposait l'utilisation de l'IPC et de l'IPCRC comme ingrédients dans une grande variété d'aliments à des niveaux variant de 2 à 35 %. On a estimé que les adolescents de sexe masculin (de 12 à 19 ans) présentaient les taux de consommation par habitant les plus élevés avec des valeurs moyennes et du 90e percentile de 33,43 et 58,85 g par jour, respectivement. On a également estimé que les enfants (de 3 à 11 ans) présentaient les taux de consommation exprimés par kilogramme de poids corporel les plus élevés, avec des valeurs moyennes et du 90e percentile de 0,84 et 1,44 g/kg p.c. par jour, respectivement.

Merit a indiqué qu'il y a un degré élevé de similarité dans les quantités de référence pour les aliments de consommation courante entre le Canada et les États-Unis, et que les études de marché ont révélé que les Américains et les Canadiens ont déclaré des préférences très semblables pour les protéines d'origine végétale. Il est à noter que la consommation estimée d'IPC et d'IPCRC dépasse celle déterminée pour les protéines de soya de toutes les sources alimentaires au moyen des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Nutrition (cycle 2.2) de 2004 ^{Note de bas de page 1}. De plus, l'estimation moyenne pour les adultes dépassait l'apport moyen en protéines des adultes provenant de tous les aliments d'origine végétale, déterminée au moyen des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Nutrition de 2015 ^{Note de bas de page 2}. Par conséquent, il est peu probable que l'évaluation de l'exposition sous-estime l'exposition réelle à l'IPC et à l'IPCRC.

4. Données chimiques

Merit a analysé de multiples lots de l'IPC et de l'IPCRC proposés pour déterminer la présence d'éléments traces (arsenic, cadmium, plomb et mercure), de 11 mycotoxines, de 2 hydrocarbures aromatiques polycycliques, de dioxines et de 17 pesticides radiés au Canada et donc considérés comme des contaminants environnementaux. La majorité de ces contaminants étaient présents à de très faibles concentrations ou n'ont pas été décelés. Les limites analytiques de détection (LD) utilisées pour tous les contaminants évalués ont été jugées suffisamment faibles. En utilisant les résultats analytiques quantifiés ou en supposant les valeurs des LD, il a été déterminé que l'ajout de l'IPC et de l'IPCRC aux aliments spécifiés aurait un effet négligeable sur l'exposition alimentaire totale à ces contaminants.

Il a été souligné que l'IPC et l'IPCRC sont des ingrédients distincts qui existent indépendamment des agents technologiques, des additifs ou des autres substances qui pourraient être utilisées pour la fabrication. L'utilisation de substances dans la fabrication des isolats de protéines déclarés doit être conforme aux dispositions juridiques pertinentes lorsqu'elles existent, et ne doit pas entraîner une violation de l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

5. Microbiologie

Les étapes de mélange à une température précise et de filtration du processus de fabrication aident à assurer l'innocuité microbiologique de l'IPC et de l'IPCRC. Pour démontrer la conformité aux spécifications microbiologiques, Merit a fourni des données sur trois lots de production non consécutifs des isolats de protéines proposés. Les divers tests microbiologiques, les limites de tolérance et les méthodologies ont été examinés en ce qui a trait à l'Innocuité microbiologique. L'analyse microbienne a été effectuée à l'aide de méthodes validées tirées du Compendium de méthodes de Santé Canada et les spécifications ont été jugées acceptables. Les résultats des tests sur les lots ont démontré que les spécifications microbiologiques pour les isolats de protéines de canola finis ont constamment été respectées dans une série de production.

6.Nutrition

La composition en macronutriments et en acides aminés déclarée de l'IPC et de l'IPCRC proposés est considérée comme substantiellement similaire à l'IPCRC présenté dans le GRN no 327.

Merit a fourni l'indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines (PDCAAS). et le coefficient d'efficacité protéique (CEP) ajusté des isolats proposés comme mesures de la qualité protéique. Le PDCAAS et le CEP étaient tous deux inférieurs aux valeurs pour la caséine. Toutefois, la qualité protéique de l'IPC et de l'IPCRC se situe dans la fourchette des protéines alimentaires courantes et est meilleure que celle de certaines autres protéines d'origine végétale.

Comme l'IPC et l'IPCRC sont des protéines incomplètes de qualité inférieure à la caséine, leur utilisation comme seules sources de protéines alimentaires serait inappropriée, comme c'est le cas pour de nombreuses autres protéines d'origine végétale. Merit a proposé que l'IPC et l'IPCRC soient utilisés comme sources de protéines de remplacement dans le cadre d'un régime mixte consommé ad libitum. Dans ce contexte, les consommateurs peuvent facilement répondre à leurs besoins métaboliques en consommant une variété de protéines alimentaires, qui se complètent en matière d'aminogramme. Ce n'est que dans un scénario extrême, dans lequel les consommateurs excluent presque toutes les autres sources de protéines de leur alimentation, que l'insuffisance est possible. Toutefois, un tel scénario est irréaliste et implique le recours à un régime déséquilibré, ce qui n'est généralement pas recommandé.

Merit a mesuré la teneur totale en glucosinolates et en acide érucique de l'IPC et de l'IPCRC proposés, qui étaient tous deux présents à des concentrations inférieures à celles du tourteau de canola et des aliments couramment consommés. La teneur en acide érucique était négligeable. Merit a indiqué que la composition en antinutriments et en acide érucique de l'IPCRC proposé, dérivée du tourteau de canola pressé à froid, serait entièrement comparable à l'IPCRC obtenu à partir de tourteau traité thermiquement et par solvant, tel que présenté dans le GRN no 327. Compte tenu des similitudes étroites entre les isolats en terme de composition nutritionnelle et la méthode de fabrication, cette justification a été acceptée pour l'acide érucique et tous les antinutriments mesurés (glucosinolates, acides phénoliques totaux, acide sinapique, acide phytique), sauf pour les produits d'hydrolyse des glucosinolates (isothiocyanates, nitriles), dont les concentrations sont difficiles à estimer et n'ont pas été mesurées directement dans les isolats de protéines proposés.

Les produits d'hydrolyse des glucosinolates sont formés à partir de glucosinolates par l'action de l'enzyme myrosinase lorsqu'ils entrent en contact les uns avec les autres à la suite de la rupture des parois cellulaires végétales. L'exposition à ces produits d'hydrolyse est courante après la consommation d'aliments contenant des glucosinolates et de la myrosinase (p. ex., des légumes crucifères). La cuisson des graines pendant la production de tourteau de canola élimine normalement la majeure partie de l'activité de la myrosinase, mais n'est pas entièrement efficace pour éliminer l'exposition aux produits d'hydrolyse des glucosinolates en raison de l'action des myrosinases produites par la microflore intestinale. Étant donné que le traitement thermique des graines avant le pressage ne fait pas partie du processus de production des isolats proposés, il est possible que des produits d'hydrolyse des glucosinolates soient présents en quantités plus élevées que dans les isolats extraits des graines de canola traitées thermiquement et par solvant présentés dans le GRN no 327. Toutefois, ces concentrations devraient être réduites par les étapes de filtration au cours de la fabrication. De plus, l'exposition à des produits d'hydrolyse endogènes est limitée par la quantité totale de glucosinolates, qui sont présents en quantités bien inférieures à celles que l'on retrouve dans le brocoli.

Il est important de noter que des concentrations excessives de glucosinates seraient indiquées par le CEP ajusté. Comme il a été mentionné précédemment, les CEP ajustés des isolats de protéines proposés se situaient dans la fourchette des protéines alimentaires courantes et étaient supérieurs à ceux de certaines autres protéines d'origine végétale. Ainsi, les dangers nutritionnels potentiels posés par les produits d'hydrolyse des glucosinolates contenus dans les isolats de protéines proposés ne sont pas préoccupants, car ils sont ultimement indissociables des effets de la consommation d'une des nombreuses protéines alimentaires non nouvelles de qualité similaire ou inférieure.

7. Toxicologie

Afin d'appuyer l'innocuité de l'IPC et de l'IPCRC proposés, Merit a principalement fait référence aux études présentées dans le GRN no 327. Les produits mis à l'essai dans ces études étaient des isolats de protéines de canola riches en cruciférines et en napines qui, selon Merit, étaient essentiellement similaires à l'IPCRC proposé et l'IPCRN précédemment autorisé (mentionné ici en raison de sa pertinence en ce qui concerne l'innocuité de l'IPC proposé).

La méthode de pressage à froid utilisée par Merit pour retirer l'huile du tourteau de canola afin d'obtenir les isolats proposés omet les étapes de traitement thermique et d'extraction à l'hexane qui sont utilisées dans la fabrication des isolats de protéines présentés dans le GRN no 327. Par conséquent, afin d'établir un lien avec les données sur l'innocuité du GRN no 327, Merit a démontré une similarité importante entre les isolats de protéines de canola obtenus à partir des deux méthodes de production. La similitude était fondée sur les constituants présents (c.-à-d. protéines, humidité, cendres), les proportions de ces constituants (par exemple, tant les isolats GRAS que les isolats proposés avaient une teneur en protéines supérieure ou égale à 90 %) et le ratio de la protéine de réserve (c.-à-d. que la teneur en protéine de réserve, à savoir la napine dans le cas de l'IPCRN et la cruciférine dans le cas de l'IPCRC, était supérieure ou égale à 80 % tant dans les isolats GRAS que dans les isolats proposés). Par conséquent, les données du GRN no 327 peuvent être utilisées pour appuyer l'innocuité de l'IPCRC proposé et de l'IPCRN proposé précédemment.

Aucune génotoxicité n'a été observée pour l'IPCRC et l'IPCRN dans le test d'Ames, un test du micronoyau de la moelle osseuse in vivo ou un test in vitro sur la mutation génétique des cellules de mammifères (test du lymphome de souris).

Dans une étude (alimentaire) de 90 jours menée avec soin portant sur l'IPCRC administré par voie orale chez les rats, des gains de poids corporel statistiquement plus faibles ont été observés dans les groupes exposés à des doses moyennes et élevées chez les mâles et dans le groupe exposé à des doses élevées chez les femelles; toutefois, les poids corporels (dans tous les groupes exposés à des doses) se situaient dans les plages des témoins historiques. Ces gains de poids corporel inférieurs étaient associés à une réduction de la consommation d'aliments en raison de la faible palatabilité du matériel d'analyse alimentaire. Autrement, on a déterminé que les animaux étaient en bonne santé. La dose maximale d'essai était la dose sans effet nocif observé (DSENO), soit 11,24 g/kg p.c. par jour (chez les mâles, le sexe le plus sensible).

Des effets semblables ont été observés pour une étude identique portant sur l'IPCRN. La dose maximale d'essai était également la DSENO (12,46 g/kg p.c. par jour chez les mâles, le sexe le plus sensible); cependant, par mesure de prudence, la DSENO susmentionnée pour l'IPCRC (c.-à-d. 11,24 g/kg p.c. par jour) a été utilisée comme point de départ pour déterminer les marges d'exposition (présentées ci-dessous).

Les résultats de ces études toxicologiques s'appliquent également à l'IPC, étant donné qu'il s'agit d'une combinaison de la principale protéine de l'IPCRN – la napine – et de la principale protéine de l'IPCRC – la cruciférine –, et qu'il est issu d'un processus de fabrication semblable à celui des deux autres isolats.

Merit a également souligné que les espèces de canola utilisées dans la production de ces isolats sont de faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Merit a présenté des données pour l'IPC et l'IPCRC proposés qui démontrent que les concentrations de glucosinolates et d'acide érucique sont inférieures aux concentrations présentes dans les aliments couramment consommés, et comparables aux concentrations présentes dans les produits mis à l'essai dans les études de toxicité par voie orale de 90 jours susmentionnées.

Merit a estimé une exposition alimentaire maximale de 1,44 g/kg p.c. par jour, observée pour le 90e percentile chez les enfants (de 3 à 11 ans). C'est environ 10 fois moins que la DSENO obtenue pour l'étude de toxicité par voie orale de 90 jours chez les rats (c.-à-d. 11,24 g/kg p.c. par jour). Cette marge d'exposition a été jugée suffisante, compte tenu de l'absence de toxicité dans les études d'innocuité et de l'absence de génotoxicité. Merit a également souligné que d'autres juridictions (Food Standards Australia New Zealand et l'Autorité européenne de sécurité des aliments) ont approuvé des isolats de protéines de canola en fonction d'expositions alimentaires maximales estimées plus élevées, qui variaient de 2,28 à 4,73 g/kg p.c. par jour.

8. Allergénicité

Merit a fourni des données présentant une homologie importante (jusqu'à 90 %) entre la cruciférine du canola et une protéine de la moutarde. Ce degré de similitude entre ces deux protéines indique que certaines personnes qui ont une réaction allergique à la moutarde sont susceptibles de réagir aussi à la cruciférine du canola, c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir une réactivité allergique croisée entre les deux protéines. Afin d'atténuer le risque pour les consommateurs allergiques à la moutarde, Merit inclura dans l'étiquetage de son IPC et de son IPCRC une mise en garde indiquant que les isolats de protéines proposés pourraient ne pas convenir aux personnes allergiques à la moutarde.

Merit a également fourni des données présentant une certaine homologie entre la cruciférine du canola et les protéines de différentes noix (amandes, noisettes, noix de cajou, pacanes, pistaches et noix de Grenoble). Les valeurs supérieures pour l'homologie variaient de 61 à 66 % sur une fenêtre coulissante de 80 acides aminés (AA) et de 46 à 48 % sur l'ensemble de la séquence protéique pour les diverses noix.

Par le passé, Santé Canada s'est appuyé sur des critères issus d'une consultation d'experts de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour déterminer les réactions allergiques croisées potentielles ^{Note de bas de page 3}. Selon ces critères, toute homologie comportant un allergène connu égale ou supérieure à 35 % sur une fenêtre coulissante de 80 AA est considérée comme une homologie importante et une enquête plus poussée, comme le dépistage sérique, doit être effectuée.

Certaines études donnent à penser que la réactivité croisée est rare en dessous de 50 % d'homologie sur l'ensemble de la séquence de protéines ^{Note de bas de page 4}, et que le seuil de 35 % sur 80 AA est prudent, ce qui entraîne une surestimation de la réactivité croisée ^{Note de bas de page 5}.

Merit a fourni un avis d'experts en la matière indiquant que l'homologie entre la cruciférine et les protéines des noix n'était pas susceptible de représenter un risque pour les consommateurs allergiques aux noix. Cet avis était fondé sur l'utilisation d'un seuil de réactivité croisée de 50 % pour l'ensemble de la séquence de protéines et sur l'absence de données probantes dans la littérature au sujet des allergies indiquant une réactivité allergique croisée aux allergènes des noix chez les consommateurs allergiques à la moutarde. Les experts en la matière ont formulé l'hypothèse que si les personnes allergiques aux noix avaient une réaction allergique croisée au canola, cela signifierait également que les consommateurs allergiques à la moutarde auraient une réaction allergique croisée aux noix, réaction qui n'a pas été observée chez les consommateurs allergiques à la moutarde. Les experts en la matière ont donc conclu qu'il n'est pas nécessaire d'alerter les consommateurs allergiques aux noix au sujet de la réactivité croisée possible des isolats de protéines de canola.

Merit a également fourni des données sur le marché américain concernant l'utilisation actuelle des isolats de protéines de canola comme ingrédients dans plusieurs produits. Ces données indiquent que les Américains ont été exposés à un nombre important de portions individuelles de cruciférine provenant de l'IPCRN et de l'IPC de Merit. Aucun de ces produits actuellement commercialisés n'inclut sur son étiquette les noix comme ingrédients, ni aucun avis qui découragerait les consommateurs allergiques aux noix de les consommer. Au contraire, certains sont étiquetés comme étant sans farines de noix et sont décrits sur le site Web du fabricant comme étant exempts des allergènes les plus courants, notamment les noix.

Compte tenu du volume de produits qui ont été vendus et dont certains sont annoncés comme étant sans noix ou sans farines de noix, il y a lieu de croire qu'aux États-Unis, les personnes allergiques aux noix ont été exposées à la protéine de la cruciférine du canola en consommant des aliments contenant l'IPC et l'IPCRN de Merit. Depuis que les produits sont sur le marché, Merit n'a reçu aucune plainte ni aucune déclaration d'effets indésirables chez les consommateurs allergiques aux noix.

En résumé, les renseignements fournis par Merit confirment qu'il y a un faible risque de réaction croisée chez les personnes allergiques aux noix. Par conséquent, l'inclusion dans l'étiquetage de l'IPC et de l'IPCRC d'une mise en garde pour les consommateurs allergiques aux noix n'est pas justifiée.

En raison de préoccupations relatives à la réactivité croisée possible entre le canola et les allergènes de moutarde, Santé Canada a l'intention d'élaborer du matériel éducatif à l'intention des personnes allergiques à la moutarde au sujet de la réaction possible aux protéines de canola, qui sera publié en ligne et distribué aux associations s'intéressant aux allergies alimentaires.

Conclusion

Après avoir examiné les renseignements présentés en faveur de l'utilisation de l'IPC et l'IPCRC comme ingrédients alimentaires et sources de protéines de remplacement, Santé Canada conclut qu'il n'y a aucun motif de préoccupations en matière d'innocuité alimentaire pour la population générale. Afin de contrer le risque allergénique pour les personnes allergiques à la moutarde, l'IPC et l'IPCRC devront porter une mention de ce risque sur l'étiquette. De plus, Santé Canada mettra à jour ses pages Web pour informer les consommateurs que les personnes allergiques à la moutarde ne doivent pas consommer de protéines de canola et informera de manière proactive les associations d'allergies alimentaires de cet avis.

Il incombe aux fabricants, aux vendeurs et aux distributeurs de l'IPC et de l'IPCRC de veiller à ce que leurs produits commercialisés demeurent conformes à toutes les exigences légales et règlementaires applicables, y compris en matière d'étiquetage et de publicité.

Le présent document d'information sur les aliments nouveaux a été préparé pour résumer l'avis concernant le produit en question fourni par la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada. Cet avis est fondé sur l'examen exhaustif des renseignements soumis par le demandeur conformément aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

(Also available in English)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada, PL2204A1
251, promenade Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
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