Calendrier de mobilisation concernant les priorités du cadre de réglementation des produits d’autosoins

Santé Canada modernise actuellement sa façon de réglementer les produits d'autosoins. Les modifications réglementaires proposées ont pour but :

• d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés et d'appuyer l'utilisation sécuritaire des produits d'autosoins par l'amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels (qui repose sur l'approche employée pour les médicaments sans ordonnance)
• d'établir des règles fondées sur les risques pour tous les produits d'autosoins, ce qui réduira le fardeau réglementaire de l'industrie et ses coûts connexes

Le but de ce calendrier est d'accroître la transparence par l'affichage de la liste des événements de mobilisation, à venir et complétés, liées aux priorités du cadre de réglementation des produits d'autosoins.

Veuillez prendre note qu'il est pratique courante au sein de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance d'inviter des intervenants concernés à ces activités.

Ces types d'événements comprennent les suivantes :

• Séance de mobilisation virtuelle – échange virtuel d'information avec des intervenants dans le but de susciter la discussion et de solliciter de la rétroaction
• Séance de mobilisation – échange d'information en personne avec des intervenants dans le but de susciter la discussion et de solliciter de la rétroaction
• Séance d'information virtuelle – présentation virtuelle d'information où les intervenants peuvent poser des questions
• Séance d'information – présentation d'information en personne où les intervenants peuvent poser des questions
• Consultation publique officielle – mobilisation découlant d'une publication officielle dans la Gazette du Canada, Partie I ou Partie II

Pour toute question concernant les occasions de mobilisation, veuillez écrire à nnhpd.consultation-dpsnso.sc@hc-sc.gc.ca.

Remarque : Il est recommandé de consulter la page fréquemment puisque le calendrier est régulièrement mis à jour.