Santé Canada a mis à jour la liste des instruments médicaux dont les pénuries occasionnées par la COVID-19 doivent obligatoirement être déclarées

Bulletin sur les LEIM du Programme de conformité des matériels médicaux - 03 decembre 2020

Le 30 mars 2020, la ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté oblige les fabricants et les importateurs à déclarer les pénuries d'instruments médicaux inscrits destinés à être utilisés pour lutter contre la COVID-19, ainsi que leurs :

Santé Canada tient à jour la Liste d'instruments médicaux - avis de pénuries. Celle-ci est incorporée par renvoi à l'arrêté d'urgence et peut être modifiée de temps à autre. Les fabricants et les importateurs doivent signaler les pénuries au moyen du formulaire électronique de déclaration des pénuries.

La Liste d'instruments médicaux - avis de pénuries a été mise à jour le 30 novembre 2020, et comprend maintenant les :

Les fabricants et importateurs sont tenus d'examiner régulièrement la Liste d'instruments médicaux - avis de pénuries. Ils doivent veiller à transmettre les rapports obligatoires de pénurie des instruments médicaux mentionnés. Santé Canada n'informera pas les entreprises chaque fois que la liste est mise à jour.

Nous incitons les fabricants et les importateurs à signaler volontairement les pénuries d'instruments médicaux qui ne sont pas liés à la COVID-19 quand :

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Pour transmettre une demande de renseignements ou un formulaire d'autorisation, écrivez à hc.meddevmatmed.sc@canada.ca.

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