Autorisation des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique : Liste d’instruments médicaux dont l’utilisation est autorisée

Sur cette page

• Incidents liés aux instruments médicaux
• Liste d'instruments médicaux dont l'utilisation est autorisée au titre de la partie 1.1 du RIM

L'utilisation des instruments sur cette liste est autorisée au titre de la partie 1.1 du Règlement sur les instruments médicaux (RIM). Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir une autorisation, veuillez consulter la page d'aperçu.

Incidents liés aux instruments médicaux

Si vous avez été témoin d'un problème lié à un instrument médical ou avez éprouvé un tel problème, vous devriez le signaler directement au fabricant de l'instrument. Consultez l'emballage ou les instructions d'utilisation de l'instrument pour trouver les coordonnées du fabricant.

Vous pouvez également signaler ce qui vous préoccupe directement à Santé Canada.

Liste d'instruments médicaux dont l'utilisation est autorisée au titre de la partie 1.1 du RIM

Cette liste est mise à jour tous les jours à 5 h (HNE).

Les inscriptions dans cette liste présentent chaque identificateur d'instrument unique inclus dans une autorisation. En d'autres termes, une seule autorisation peut viser plus d'un instrument, comme un instrument de dépistage et des trousses de contrôle, qui doivent être utilisés ensemble pour effectuer un test.

Chaque instrument est inscrit séparément dans l'autorisation. La colonne « Date d'autorisation initiale » indique la date à laquelle la vente de l'instrument de dépistage a été autorisée pour la première fois. Les fabricants peuvent ensuite modifier leur demande d'autorisation de façon à y ajouter des instruments au fil du temps. La date à laquelle de nouveaux identificateurs d'instruments sont ajoutés est indiquée dans la colonne « Date d'autorisation de l'identificateur de l'instrument ».