Listes archivées en vertu du Règlement sur les instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique
Les liens suivants vers les versions précédentes des listes sont fournis à titre d'information et de référence. Pour obtenir les versions les plus récentes des listes, veuillez consulter le document d'orientation suivant :
Liste archivée 1 : Liste des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique
Liste archivée 2 : Liste d'instruments médicaux destinés à un usage élargi
Liste archivée 3 : Liste des organismes de réglementation pour l'application du paragraphe 68.11(4) du Règlement sur les instruments médicaux
Liste archivée 4 : Liste des organismes de réglementation pour l'application des articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux
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