Exigences en matière de publicité des médicaments et des instruments médicaux
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Publicité des produits de santé
La publicité des produits de santé fait directement ou indirectement la promotion de la vente ou de l’utilisation de tout produit de santé. Cela peut être fait par n’importe quel moyen, y compris :
- sur Internet
- dans les médias imprimés
- à la radio ou à la télévision
Seuls les produits de santé dont la vente a été autorisée par Santé Canada peuvent légalement faire l’objet de publicité au Canada. Ces produits sont :
- les instruments médicaux
- les produits de santé animale
- les produits de santé naturels
- les médicaments sur ordonnance
- les produits biologiques et biosimilaires
- les opioïdes et autres substances contrôlées
D’autres restrictions réglementaires s’appliquent en matière de publicité pour :
- les médicaments sur ordonnance
- les opioïdes et autres substances contrôlées
Il incombe aux détenteurs d’autorisations de mise en marché (fabricants et distributeurs) et aux annonceurs de s’assurer que leur publicité respecte les lois pertinentes.
Aperçu du processus de pré-approbation
Le recours à la pré-approbation par l’industrie est volontaire pour le matériel publicitaire concernant tous les produits de santé, sauf pour les opioïdes. La pré-approbation est obligatoire pour les ces derniers. Toutefois, nous recommandons fortement à tous les détenteurs d’autorisations de mise en marché et aux annonceurs de faire pré-approuver leur matériel publicitaire relatif à des produits de santé homologués avant sa diffusion.
- Pour vous renseigner sur le système de pré-approbation de la publicité et connaître le rôle des organismes de pré-approbation et leurs coordonnées, consultez la Liste des organismes canadiens de pré-approbation de la publicité.
Rôle de Santé Canada
Santé Canada est l’autorité nationale de réglementation de la publicité de produits de santé. Le Ministère :
- applique :
- la Loi sur les aliments et drogues
- la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- les règlements connexes
- supervise les activités de publicité réglementées
- élabore des lignes directrices pour l’interprétation de la réglementation
- élabore des politiques pour réglementer les produits de santé commercialisés
- établit des normes en matière de matériel publicitaire lié aux produits de santé, afin d’aider les annonceurs à diffuser des messages qui ne sont pas :
- faux
- trompeurs
- mensongers
Notre plateforme Web Mettons fin au marketing illégal des médicaments et des instruments médicaux :
- sensibilise la population au marketing illégal des médicaments et des instruments médicaux
- informe les fournisseurs de soins de santé sur les règles qui régissent la publicité des produits de santé au Canada
- offre un outil rapide et pratique pour signaler tout soupçon de pratiques de marketing trompeuses
Visitez la page web sur la conformité et l’application de la loi, pour en savoir davantage.
Communiquez avec la Section de la transparence et de la surveillance réglementaire de la publicité de la Direction des produits de santé commercialisés de Santé Canada, par courriel à medicament-instrument-marketing@canada.ca.
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