Sommaire : Ligne directrice - Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments sur ordonnance
Ressources utiles
Lois et règlements connexes
De Santé Canada
Date d'approbation : 2015/04/30
Date de publication: 2020/03/23
Date d'entrée en vigueur : 2020/04/01
Aperçu
Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé.
À qui s'adresse ce guide
Les promoteurs de médicaments sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé qui cherchent de la clarification sur le Règlement sur l'étiquetage en langage clair
Pour l’aide
Heures de service: du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure locale).
Fermé les jours fériés
Coordonnées:
Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Indice de l'adresse 3102C3
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-948-4623
Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : hc.policy.bureau.enquiries.sc@canada.ca
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