Avis d'intention concernant les risques liés à l'attrait et à l'accès des jeunes aux thérapies de remplacement de la nicotine

Avis d'intention d'examiner les options législatives et réglementaires pour des mesures supplémentaires visant à protéger les jeunes des risques nouveaux et émergents liés aux thérapies de remplacement de la nicotine

Objectif

Le présent avis d'intention vise à informer le public que Santé Canada prévoit prendre des mesures pour faire face aux risques associés à l'accès et à l'attrait apparent pour les jeunes de certaines thérapies de remplacement de la nicotine (TRN), telles que les sachets de nicotine.

Contexte

Les TRN sont classés comme des médicaments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), car ils sont destinés à être utilisés par des adultes âgés de 18 ans et plus qui fument régulièrement et souhaitent arrêter de fumer. Santé Canada réglemente les TRN en vertu de la LAD afin de garantir le respect des exigences réglementaires en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité, et de réduire les risques pour la santé des personnes au Canada. Les médicaments sont soumis à l'examen et à l'approbation de Santé Canada avant leur mise en marché. Les preuves étayant les allégations de santé sont examinées pour s'assurer que le produit donne les résultats escomptés et que les avantages l'emportent sur les risques.

Un TRN serait considéré comme un médicament sur ordonnance ou un produit de santé naturel selon la quantité de nicotine qu'il contient ou qu'il délivre. Tous les TRN doivent obtenir l'autorisation de mise en marché de Santé Canada et doivent porter une allégation de santé approuvée pour la désaccoutumance du tabac afin d'être vendus légalement au Canada. Les TRN réglementés en tant que produits de santé naturels sont présentement disponibles à la vente au détail, y compris dans les pharmacies, dans un éventail de formats et avec certains arômes.

De vives préoccupations ont été exprimées concernant l'accès et l'attrait potentiel pour les jeunes de certaines formes nouvelles et émergentes de TRN, tels que les sachets de nicotine, et la façon dont ces produits sont commercialisés. Les taux de tabagisme chez les jeunes n'ont jamais été aussi bas au Canada et la publicité pour les TRN ne devrait pas être attrayante pour les jeunes. Les TRN ne devraient être promus que pour la désaccoutumance du tabac. La représentation des TRN par le biais de l'étiquetage, de l'emballage et de la publicité, entre autres, devrait refléter le public cible des adultes qui fument et l'objectif de santé publique de ces produits. La nicotine étant une substance génératrice de dépendance et toxique, les produits à base de nicotine devraient être tenus hors de portée des enfants et des jeunes à tout moment.

Les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles aux propriétés génératrice de dépendance de la nicotine, car le développement du cerveau se poursuit tout au long de l'adolescence et jusqu'au début de l'âge adulte. L'accès et l'attrait pour les jeunes, ainsi que le lieu de vente, ne sont généralement pas gérés dans le cadre des réglementations de la LAD.

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) réglemente la fabrication, l'étiquetage, la vente et la promotion du tabac et des produits de vapotage. L'accès et l'attrait pour les jeunes sont restreints par l'interdiction de la vente aux personnes de moins de 18 ans, par certaines activités promotionnelles (par exemple, la publicité sur le mode de vie) et par la limitation de certains arômes attrayants pour les jeunes. Toutefois, la LTPV ne s'applique pas aux TRN, autres que les produits de vapotage, car ils sont classés comme des médicaments lorsqu'ils sont autorisés pour la désaccoutumance du tabac et qu'ils ne contiennent pas de tabac.

Proposition

Compte tenu des préoccupations concernant l'accès et l'attrait potentiels de certains TRN pour les jeunes, ainsi que de la portée et de la conception des cadres législatifs et réglementaires actuels, Santé Canada envisage des mécanismes législatifs et réglementaires supplémentaires pour renforcer les contrôles et la protection de la santé publique. De nouvelles exigences visant à réduire l'accès et l'attrait pour les jeunes, telles que, mais sans s'y limiter, des exigences spécifiques en matière d'étiquetage et d'emballage, ainsi que des restrictions liées aux couleurs, aux arômes, à la publicité et au lieu de vente, sont envisagées.

Justification

Protéger la santé des jeunes contre l'exposition et la dépendance à la nicotine est un objectif important pour Santé Canada et une priorité dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac. Santé Canada s'engage à veiller à ce qu'une surveillance appropriée soit mise en place pour protéger les jeunes, tout en maintenant l'objectif de désaccoutumance du tabac des produits de TRN autorisés.

Informations de contact

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

Courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca