Les risques posés par une substance sont déterminés à la fois par ses propriétés dangereuses (possibilité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et par la quantité ou l'ampleur de l'exposition des personnes et de l'environnement.
Au besoin, le gouvernement adopte des mesures de gestion des risques au titre de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dangers potentiels.
Le gouvernement propose que l'acétate de méthyle soit considéré comme dangereux pour la santé humaine, mais non pour l'environnement, aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation. Ce danger est dû à l'exposition potentielle par inhalation de la population canadienne à l'acétate de méthyle lors de l'utilisation de certains adhésifs en aérosol et de décapants pour peinture. L'acétate de méthyle peut être associé à des effets sur le développement.
Pour répondre aux préoccupations concernant la santé humaine, le gouvernement envisage des mesures visant à réduire l'exposition des consommateurs à l'acétate de méthyle due à l'utilisation d'adhésifs en aérosol et de décapants pour peinture.
Certaines substances de ce groupe sont jugées peu dangereuses, tandis que d'autres peuvent être associées à des effets sur l'environnement ou la santé humaine, dont des effets sur le développement ou la reproduction.
Le gouvernement propose également que les 13 autres substances du groupe des esters ne soient pas considérées comme dangereuses pour la santé humaine et qu'aucune des substances de ce groupe ne soit considérée nocive pour l'environnement, aux concentrations prises en compte dans l'évaluation.
L'évaluation préalable a porté sur 14 des 16 substances désignées collectivement comme le « groupe des esters » dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances sont les suivantes : acétate de méthyle, triacétine, hexanoate de méthyle, acétate de propyle, acétate d'isobutyle, laurate de méthyle, docusate sodique, butyrate de méthyle, glutarate de diméthyle, myristate de tétradécyle, diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène, acide isobutyrique monoester avec le 2,2,4-triméthylpentane-1,3-diol, glycérides en C14-22, acétate de 2-méthoxypropyle.
Certaines des substances du groupe des esters sont naturellement présentes dans certains fruits ou plantes.
Selon la collecte de renseignements effectuée par le gouvernement, plusieurs de ces substances sont utilisées principalement comme solvants, plastifiants ou agents revitalisant pour la peau au Canada.
La plupart des substances de ce groupe sont utilisées dans une gamme de produits industriels et commerciaux, ainsi que dans des produits disponibles aux consommateurs, y compris les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments sur ordonnance ou en vente libre, ainsi que dans les peintures, les adhésifs, les assainisseurs d'air, les décapants pour peinture, les produits de réparation de la fibre de verre et des fissures du béton.
Certaines de ces substances peuvent également être utilisées comme aromatisants alimentaires. La triacétine et le docusate sodique figurent sur les Listes des additifs alimentaires autorisés au Canada, et les monoglycérides en C14-22 sont inclus dans les listes pour deux additifs alimentaires autorisés au Canada (monoglycérides ou mono- et di-glycérides, qui sont également des additifs alimentaires autorisés au Canada).
Exposition des personnes et de l'environnement
L'exposition aux substances du groupe des esters peut se produire par inhalation (respiration), par contact avec la peau ou par ingestion par voie orale. La population canadienne peut être exposée aux substances suivantes :
L'acétate de méthyle, en raison de sa présence naturelle dans les aliments et dans l'air intérieur, et de l'utilisation de produits contenant cette substance, notamment les produits pour les ongles, les produits de nettoyage, les produits pour l'automobile, les adhésifs, les décapants pour adhésif, les lubrifiants, les décapants pour peinture et les revêtements de sol.
L'hexanoate de méthyle et le butyrate de méthyle, en raison de leur présence dans l'air intérieur, ou de leur utilisation potentielle comme agents aromatisants alimentaires; l'hexanoate de méthyle est également présent dans les produits pour les ongles (cosmétiques).
L'acétate de 2-méthoxypropyle, en raison de sa présence possible dans l'environnement (par exemple, dans l'air et dans l'eau), et éventuellement de l'utilisation de produits comme les cosmétiques, les peintures en aérosol ou les mastics.
Le diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2diméthyltriméthylène, en raison de sa présence dans l'air intérieur et de l'utilisation de produits comme les produits pour les ongles, les adhésifs cosmétiques, les produits de santé naturels, les apprêts en aérosol, les peintures pour piscine, les peintures pour bricolage, les produits de réparation de la fibre de verre et des fissures du béton, les biberons et les jouets en plastique.
Le docusate sodique, en raison de son utilisation comme additif alimentaire autorisé et de l'utilisation de produits comme les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments sur ordonnance ou en vente libre, les produits de nettoyage, les activateurs de colle à papier peint et les produits durcisseurs.
Au Canada, les personnes peuvent être exposées aux 8 autres substances de ce groupe (triacétine, acétate de propyle, acétate d'isobutyle, laurate de méthyle, glutarate de diméthyle, myristate de tétradécyle, texanol et monoglycérides en C14-22) présentes dans les aliments et en raison de leur utilisation dans divers produits disponibles aux consommateurs, y compris les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sur ordonnance ou en vente libre. Les estimations de l'exposition humaine pour ces 8 substances n'ont pas été calculées en raison de leur faible danger.
Selon les renseignements examinés dans le cadre de la CRE, on a déterminé que l'acétate de propyle et l'acétate d'isobutyle sont associés un potentiel d'exposition élevé de l'environnement en raison des quantités importées relativement importantes et de leur longue demi-vie dans l'air. Le potentiel d'exposition de l'environnement des autres substances a été jugé faible.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Il y avait peu de données sur les effets sur la santé de certaines substances. Par conséquent, on a eu recours à une approche comparative utilisant des données sur les métabolites (produits de décomposition) ou des données sur des produits chimiques similaires, par la méthode dite de lecture croisée, pour évaluer leurs effets potentiels sur la santé.
Pour l'acétate de méthyle, l'hexanoate de méthyle et le butyrate de méthyle, les effets sur le développement étaient les effets jugés critiques pour caractériser le risque pour la santé humaine, en raison de la dégradation de ces substances, qui forment du méthanol, une substance faisant partie du groupe des alcools du PGPC qui est évaluée.
L'acétate de 2-méthoxypropyle peut nuire au foetus selon la classification et l'étiquetage harmonisés approuvés par l'Union européenne. L'effet jugé critique, pris en compte dans l'évaluation préalable de l'acétate de 2-méthoxypropyle, était la toxicité pour le développement.
Les autres effets critiques comprenaient les effets potentiels sur la reproduction pour le diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène et le docusate sodique, la toxicité générale et les effets sur le développement.
On a jugé que les 8 autres substances présentaient un faible danger d'après l'évaluation des effets sur la santé humaine.
Selon les données prises en compte dans la CRE :
Le diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène présente un danger pour l'environnement modéré compte tenu de son potentiel de bioaccumulation et d'effets nocifs dans les réseaux alimentaires aquatiques.
Le docusate sodique a également été classé comme substance présentant un danger modéré pour l'environnement sur la base de son écotoxicité globale.
On a déterminé également que les 12 substances restantes présentent un faible danger pour l'environnement.
Prise en compte des populations vulnérables
Il se peut que certains groupes d'individus au sein de la population canadienne, en raison d'une plus grande sensibilité ou d'une plus grande exposition, risquent davantage de subir des effets nocifs pour la santé à la suite d'une exposition à des substances.
Certaines sous-populations sont systématiquement prises en compte tout au long du processus d'évaluation préalable. Par exemple, les nourrissons et les enfants peuvent être considérés comme plus vulnérables parce que leurs comportements, leur physiologie ou leur stade de développement peuvent entraîner une plus grande exposition ou une sensibilité accrue aux effets d'une substance. Ces sous-populations ont été prises en compte dans les résultats de l'évaluation des risques pour certaines substances du groupe des esters, lorsque les données étaient disponibles.
Résultats de l'évaluation des risques
Il a été déterminé que l'acétate de méthyle peut présenter un risque pour la santé humaine en raison d'une exposition potentielle par inhalation lors de l'utilisation d'adhésifs en aérosol et de décapants pour peinture contenant cette substance. Cette conclusion est fondée sur une comparaison entre les concentrations d'acétate de méthyle auxquelles les Canadiens peuvent être exposés et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé. Les autres sources d'exposition n'ont pas été jugées préoccupantes.
On a déterminé que 8 des 14 substances du groupe des esters (triacétine, acétate de propyle, acétate d'isobutyle, laurate de méthyle, glutarate de diméthyle, myristate de tétradécyle, texanol et monoglycérides en C14-22) présentent un faible potentiel de danger. Par conséquent, le risque pour la santé humaine associé à ces substances est jugé faible.
Pour 5 des 14 substances du groupe des esters (hexanoate de méthyle, butyrate de méthyle, acétate de 2-méthoxypropyle, diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène et docusate sodique), il a été déterminé que le risque pour la santé humaine est faible. Cette conclusion est fondée sur une comparaison entre les concentration auxquelles les Canadiens peuvent être exposés à chacune de ces substances et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé.
D'après les résultats de la CRE, il a été déterminé que ces 14 substances sont peu susceptibles de causer des effets nocifs sur l'environnement.
Conclusions proposées de l'ébauche d'évaluation préalable
Le gouvernement propose de conclure que l'acétate de méthyle peut être nocif pour la santé humaine, mais que les 13 autres substances du groupe des esters ne sont pas considérées comme nocives pour la santé humaine, aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation.
Le gouvernement propose de conclure également que ces 14 substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations nocives pour celui-ci.
Il est proposé de conclure que l'acétate de méthyle répond aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).
Mesures préventives et réduction des risques
Si la conclusion proposée est confirmée dans l'évaluation préalable finale, le gouvernement envisagera d'ajouter l'acétate de méthyle à l'annexe 1 de la LCPE (1999), également appelée Liste des substances toxiques. L'ajout d'une substance à la liste ne restreint pas son utilisation, sa fabrication ou son importation. Cette inscription permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).
La publication du cadre de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des options de gestion des risques proposées et à amorcer la discussion sur leur élaboration. Le gouvernement envisagera les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations en matière de santé humaine :
Mesures visant à réduire l'exposition des consommateurs à l'acétate de méthyle due à l'utilisation d'adhésifs en aérosol et de décapants pour peinture.
Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements afin d'éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques. On trouvera plus de détails dans le Cadre de gestion des risques proposé, y compris les coordonnées pour l'envoi des renseignements pendant la période de consultation publique, qui se terminera le 18 mai 2022.
Autres facteurs à considérer
Bien que l'acétate de 2-méthoxypropyle ne soit pas considéré comme dangereux pour la santé humaine ou l'environnement aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation, cette substance est jugée préoccupante pour la santé en raison de ses effets potentiels sur le développement. Par conséquent, elle pourrait présenter un risque si l'exposition à cette substance venait à augmenter.
Pour cette raison, le gouvernement envisage de prendre des mesures de suivi afin de surveiller les variations d'exposition et/ou du profil d'emploi commercial de l'acétate de 2-méthoxypropyle.
Les parties intéressées sont encouragées à fournir tout renseignement concernant cette substance qui pourrait contribuer à guider le choix des mesures de suivi, pendant la période de consultation publique de 60 jours sur l'évaluation. Il peut s'agir de renseignements sur les importations, la fabrication ou les utilisations nouvelles ou prévues de cette substance.
Où trouver des mises à jour sur la gestion des risques?
L'outil Recherche de substances permet de trouver les substances qui sont mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Certaines des substances du groupe des esters sont présentes dans les produits disponibles aux consommateurs. Les consommateurs canadiens doivent suivre toutes les mises en garde et les instructions relatives aux produits et les éliminer de façon responsable.
Visitez le site Faites-le pour une maison saine pour en savoir plus sur la sécurité des produits chimiques utilisés à l'intérieur et à proximité de la maison (information à l'intention des consommateurs), notamment sur l'acétate de méthyle.
Il a été déterminé que l'acétate de méthyle et l'acétate d'isobutyle sont des ingrédients possibles de produits de vapotage, ce qui peut représenter une source supplémentaire d'exposition à ces substances. Les produits de vapotage (tels que les cigarettes électroniques et les dispositifs de vapotage contenant du cannabis) font l'objet de cadres législatifs distincts.
