Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques
Le gouvernement du Canada recueille des renseignements aux fins d'établissement des priorités, d'évaluation des risques et de gestion des risques. Des renseignements sur le statut commercial, sur les installations (par exemple, les rejets de substances) et sur les utilisations de ces substances au Canada seront recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Article 71, Plan de gestion des produits chimiques 2023
En juin 2023, un avis a été émis dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 – le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 850 substances.
Outils et renseignements supplémentaires
Lettre relative aux fournisseurs étrangers
Si vous avez besoin de renseignements de la part de vos fournisseurs étrangers afin de répondre à l'avis, vous pouvez télécharger la lettre relative à la demande de renseignements auprès de fournisseurs étrangers pour l'inclure dans vos communications avec ces derniers. Vous pouvez également obtenir la lettre sur demande en communiquant avec la Ligne d'information de la gestion des substances.
Guide d'orientation
Pour déterminer si l'avis s'applique à vous et obtenir de l'aide pour remplir les articles de l'avis, consultez le Guide d'orientation pour répondre à l'Avis concernant certaines substances du Plan de gestion des produits chimiques.
Répondre à l'avis
Vous trouverez le fichier de déclaration en format Excel, des renseignements sur la façon de soumettre une réponse en vertu de l'article 71, la Déclaration des parties intéressées et la Déclaration de non-implication (DNE) sur la page Web Réponse à l'Avis sur le PGPC 2023 émis en vertu de l'article 71.
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