Plan d'accessibilité de l’ASPC

Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• Consultations
• L'emploi
• L'environnement bâti
• Les technologies de l'information et des communications
• Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
• L'acquisition de biens, de services et d'installations
• La conception et la prestation de programmes et de services
• Le transport
• La culture
• Réseau des personnes en situation de handicap
• Cadre de planification et de rapport
• Conclusion

Avant-propos

Message du Président

J'ai le plaisir de vous présenter le premier plan d'accessibilité de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Ce plan répond aux exigences de l'Agence en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, mais plus encore, il représente notre engagement à faire en sorte que l'ensemble des politiques, des programmes et des services de l'ASPC soient élaborés et mis en œuvre en mettant l'accent sur l'accessibilité pour les Canadiens.

Étant donné qu'un adulte sur 5 au Canada vit avec un handicap, cet engagement fait partie intégrante de notre mission de promotion et de protection de la santé de tous les habitants du Canada.

Le plan d'accessibilité décrit la feuille de route de l'ASPC pour les 3 prochaines années en vue d'atteindre l'objectif du gouvernement fédéral d'être sans obstacle d'ici 2040. Il décrit la stratégie et les engagements de l'Agence dans 7 domaines exigés par la Loi et 1 domaine supplémentaire - la culture. La culture de l'accessibilité en milieu de travail a été identifiée comme un important moteur de changement, notamment lors des consultations menées par le Réseau des personnes en situation de handicap des employées de l'ASPC, selon le principe « Rien sans nous ».

Le Réseau des employés de l'ASPC a joué un rôle clé en aidant l'ASPC à innover et à éliminer les obstacles pour les employés, ainsi qu'à sensibiliser aux défis et aux possibilités de créer un lieu de travail inclusif.

Bien que nous ayons commencé à faire des progrès dans l'élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap, il reste beaucoup à faire. La première étape consiste à prendre conscience que nous avons tous un rôle à jouer dans le changement et la promotion d'une culture d'accessibilité et d'inclusion.

Je vous encourage à lire le plan d'accessibilité pour en savoir plus sur les activités et les initiatives de l'ASPC. Nous vous invitons à nous faire part de vos rétroactions sur ce plan et sur nos rapports d'étape annuels, alors que nous poursuivons notre cheminement vers un Canada sans obstacles.

Merci.
D^r Harpreet Kochhar
Président de l'Agence de la santé publique du Canada

Introduction

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada publient un plan d'accessibilité qui décrit comment ils élimineront les obstacles pour rendre leurs organisations plus accessibles d'ici 2040.

Un plan d'accessibilité doit être publié tous les 3 ans. Le présent plan expose la stratégie de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et ses engagements précis pour éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les 7 domaines prioritaires énoncés dans la Loi. Il s'agit du premier plan d'accessibilité de l'ASPC.

L'ASPC a choisi d'inclure un huitième domaine prioritaire, la culture, pour tenir compte de la rétroaction reçue lors des consultations auprès des employés, ainsi que des directives de la fonction publique fédérale. Ensemble, les mesures, les engagements et les activités dans les 8 domaines du présent plan devraient permettre d'améliorer l'accessibilité à l'ASPC d'ici la fin du premier cycle de trois ans. Ils aideront également l'Agence à rester sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'une accessibilité totale et sans obstacle d'ici 2040.

Des rapports d'étape doivent être publiés chaque année à la date anniversaire de la publication du plan initial afin de fournir des mises à jour, d'affiner les engagements et d'inclure toute rétroaction reçue par le public.

À propos de l'Agence de la santé publique du Canada

Le rôle de l'ASPC est de :

• Promouvoir la santé;
• Prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures;
• Prévenir et contrôler les maladies infectieuses;
• Se préparer et intervenir en cas d'urgence en santé publique;
• Être une plaque tournante favorisant la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde;
• Appliquer aux programmes de santé publique du Canada les résultats des travaux internationaux de recherche et de développement; et
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.

L'ASPC recrute des scientifiques et des chercheurs, des épidémiologistes, des experts en santé publique, des médecins et des infirmières, des analystes des politiques et des professionnels de l'administration, et bien d'autres. L'Agence s'engage à créer un effectif diversifié et inclusif qui reflète la population du Canada et un milieu de travail qui soutient tous les employés. L'Agence s'efforce d'offrir des programmes et des services qui tiennent compte des divers besoins des Canadiens, y compris des personnes en situation de handicap.

Renseignements généraux

Dans le cadre d'un partenariat de services partagés, l'Équipe de préparation à l'accessibilité de Santé Canada est responsable de l'élaboration et de la coordination du présent plan d'accessibilité pour l'ASPC, conformément aux règlements pris en application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'Équipe est également responsable du processus de rétroaction et du rapport d'étape sur ce plan.

Pour obtenir une copie de ce plan d'accessibilité, pour obtenir une copie dans un format adapté, ou de la description du processus de rétroaction pour nous faire part de vos commentaires, ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes :

Contact : Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité

Par courrier : Agence de la santé publique du Canada rétroaction sur l'accessibilité
70 prom. Columbine; Édifice Brooke Claxton
Indice de l'adresse 0913B
Ottawa, Ontario, K1A 0K9

Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca
Téléphone sans-frais : 1 833-725-2751
Facsimile : 613-941-5366
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La promotion de l'accessibilité est un important objectif organisationnel à long terme pour l'ASPC. L'Agence s'est fermement engagée à respecter l'équité en matière d'emploi, l'obligation d'adaptation, la diversité et l'inclusion, autant d'éléments qui ont été intégrés dans un plan pluriannuel sur la diversité et l'équité en matière d'emploi.

L'ASPC a adopté une approche « oui par défaut » en matière de mesures d'adaptation, a mis en place un guichet unique permettant aux employés et aux gestionnaires d'accéder aux services dans le cadre de l'obligation d'adaptation, et a élaboré le Passeport pour les mesures d'adaptation en milieu de travail, qui est utilisé dans de nombreux ministères fédéraux.

Il s'agit d'étapes importantes dans le parcours de l'ASPC en matière d'accessibilité, et nous continuerons à développer ces actions dans le cadre de ce plan d'accessibilité.

L'ASPC s'engage également à veiller à ce que les programmes et les services offerts aux Canadiens soient accessibles et que les communautés de personnes en situation de handicap soient consultées lors de l'élaboration de ces programmes et services.

Consultations

La participation des employés en situation de handicap et de leurs alliés a été essentielle à la détermination des obstacles à l'accessibilité à l'ASPC et a conduit à l'élaboration des engagements du présent plan d'accessibilité. Suivant le principe « Rien sans nous », nous restons engagés à poursuivre la consultation et la collaboration.

L'ASPC a partagé des enquêtes et mené des sessions de mobilisation virtuelle avec les réseaux d'employés. L'objectif de ces séances était de sensibiliser les employés et d'identifier les obstacles à l'accessibilité.

La consultation du Réseau des personnes en situation de handicap de l'ASPC a eu lieu sous forme de présentations virtuelles et de tables rondes sur ce plan d'accessibilité et sur le mécanisme de rétroaction. Les membres ont eu l'occasion de faire part de leurs commentaires pendant les consultations ou de fournir une rétroaction par courriel de façon anonyme. L'ASPC s'engage à collaborer de façon continue avec le Réseau pour déterminer les activités et les stratégies de mise en œuvre.

L'emploi

L'objectif du domaine de l'emploi en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de garantir l'accès aux possibilités d'emploi et aux lieux de travail accessibles.

S'assurer que l'ASPC est un lieu de travail diversifié qui inclut les personnes en situation de handicap, visibles et invisibles, est un engagement ministériel reflété dans le Plan pluriannuel sur la diversité et l'équité.

Objectif de l'ASPC

Donner accès aux emplois de l'ASPC et aux perspectives de carrière à long terme pour les personnes en situation de handicap, en mettant l'accent sur :

• Le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap; et
• Assurer un lieu de travail accessible et sans obstacles aux mesures d'adaptation des employés.

Engagements

• Engagement 1 : En collaboration avec le Réseau des personnes en situation de handicap de l'ASPC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.
• Engagement 2 : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de l'ASPC grâce à une expérience de recrutement améliorée.
• Engagement 3 : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

L'environnement bâti

L'objectif du domaine de l'environnement bâti, en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, est de faire en sorte que toutes les personnes puissent se déplacer librement dans les immeubles et les espaces publics fédéraux.

Les bâtiments et installations de l'ASPC sont une combinaison d'espaces possédés et loués, et comprennent des laboratoires, des bureaux, des cliniques médicales, des entrepôts et des espaces de stockage.

Dans tous les projets de construction et d'installations de l'ASPC, qu'il s'agisse d'espaces possédés ou loués, les plans, la conception, la construction ou l'aménagement respectent ou dépassent les normes d'accessibilité actuelles. L'ASPC cherche des moyens d'incorporer des caractéristiques telles que l'éclairage adaptable, la technologie d'orientation et continue à renforcer les environnements de travail sans odeur pour répondre aux sensibilités environnementales.

Objectif de l'ASPC

Moderniser tous les espaces de l'ASPC pour qu'ils respectent ou dépassent les normes d'accessibilité d'ici 2040 en se concentrant sur :

• La mise en place d'un examen de l'accessibilité pour toutes les nouvelles conceptions, constructions et rénovations; et
• Consulter et intégrer la rétroaction des personnes en situation de handicap qui ont accès aux installations au stade de la planification et de la conception et tout au long de chaque projet.

Engagements

• Engagement 1 : Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations sont accessibles; et mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.
• Engagement 2 : Faire participer en permanence les intervenants internes et externes à l'identification et à l'élimination des obstacles à l'environnement bâti et utiliser des technologies innovantes ou inédites pour favoriser l'accessibilité.

Les technologies de l'information et des communications

L'objectif du domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de garantir l'accessibilité du contenu et des technologies numériques.

Les TIC comprennent le matériel, les logiciels, les applications et les sites web pour les systèmes externes et internes destinés aux clients et aux employés.

Objectif de l'ASPC

Toutes les TIC de l'ASPC répondent aux normes d'accessibilité en se concentrant sur :

• Les nouveaux systèmes et applications sont accessibles à tous les employés et aux utilisateurs externes.
• L'accessibilité des systèmes de technologies de l'information (TI) existants est évaluée et les domaines à améliorer à court et à long terme sont identifiés.

Engagements

• Engagement 1 : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à l'ASPC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés en interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.
• Engagement 2 : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.
• Engagement 3 : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble de l'agence en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.
• Engagement 4 : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

L'objectif du domaine des communications de la Loi canadienne sur l'accessibilité est d'assurer des services et des espaces sans obstacles aux personnes en situation de handicap.

L'ASPC a pris des mesures pour assurer des communications sans obstacle pour les employés. Par exemple, en offrant des services d'interprétation en langage de signe lors des assemblées publiques et d'autres événements, ainsi qu'en fournissant des conseils et des ressources sur l'organisation de réunions accessibles et la création de documents accessibles. Pour les communications externes avec le public au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives, l'agence respecte les lignes directrices et les politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité pour la publicité, les médias sociaux, le multimédia et le contenu Web.

Objectif de l'ASPC

Le public et les employés de l'ASPC peuvent accéder facilement à tous les supports de communication et les comprendre, qu'ils aient un handicap visible ou invisible.

Engagements

• Engagement 1 : Assurer que le contenu numérique externe de l'ASPC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut.
• Engagement 2 : Fournir les produits et événements de communication de l'agence dans des formats accessibles.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

L'objectif du domaine de l'approvisionnement de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de veiller à ce que l'achat de biens, de services et d'installations soit accessible.

L'ASPC se procure la plupart des biens, des services et des installations dont l'agence a besoin grâce à une relation avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Objectif de l'ASPC

Mettre en œuvre des pratiques modernes d'approvisionnement afin que les biens, les services et les installations achetés par l'ASPC soient accessibles.

Engagements

• Engagement 1 : Intégrer l'accessibilité dans les documents, modèles et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.
• Engagement 2 : Sensibiliser les responsables des achats et les gestionnaires de centres de coûts à la prise en compte de l'accessibilité dès le début d'un processus d'achat, par le biais de formations, de sessions d'information ou de documents d'orientation.

La conception et la prestation de programmes et de services

L'objectif du domaine de la conception et la prestation de programme et de services de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services accessibles à tous.

L'ASPC gère et offre des programmes et des services qui aident les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

L'ASPC s'engage à faire participer les personnes ayant une expérience vécue à l'élaboration des politiques ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des programmes.

Objectif de l'ASPC

Les programmes et services de l'ASPC sont conçus en consultation avec des personnes en situation de handicap et sont à la fois accessibles aux personnes en situation de handicap et tiennent compte de leurs besoins.

Engagements

• Engagement 1 : Renforcer les capacités de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.
• Engagement 2 : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

Le transport

L'objectif du domaine du transport en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité est d'assurer un réseau de transport fédéral sans obstacles.

L'ASPC joue un rôle limité dans ce domaine. L'ASPC maintient un parc de véhicules à des fins opérationnelles spécifiques, telles que les inspections, la surveillance de la sécurité, les services de courrier et les laboratoires mobiles. Le parc est composé de véhicules de tourisme standard, tels que des berlines et des véhicules utilitaires sport, qui ne comportent aucune modification liée à l'accessibilité. Dans le cas où un employé aurait besoin de dispositifs d'accessibilité pour conduire un véhicule du parc, des mesures d'adaptation devraient être prises.

À l'heure actuelle, l'ASPC ne possède pas de véhicules de flotte qui répondraient à la définition technique d'accessibilité, à savoir un véhicule à moteur conçu et fabriqué, ou transformé, dans le but de transporter des personnes qui utilisent des aides à la mobilité.

Objectif de l'ASPC

Évaluer les exigences en matière d'accessibilité pour la flotte de l'ASPC en se concentrant sur les normes d'accessibilité actuelles et futures, et en veillant à ce que les achats de la flotte respectent ces normes.

Engagements

• Engagement 1 : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de l'ASPC.
• Engagement 2 : Mettre en œuvre toute nouvelle norme d'accessibilité relative aux véhicules du parc automobile, telle que prescrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada.

La culture

La Loi canadienne sur l'accessibilité vise également à renforcer la confiance dans l'accessibilité et à créer une culture de l'accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.

À l'ASPC, par l'intermédiaire du Réseau des personnes en situation de handicap et de ses alliés, des travaux ont été entrepris pour sensibiliser aux obstacles, pour créer une culture guider par les principes de « oui par défaut » et « rien sans nous ».

L'ASPC a sensibilisé les gens aux obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap, grâce à l'engagement du réseau, en répondant de façon proactive à la rétroaction de la communauté des personnes en situation de handicap et en élaborant le présent plan d'accessibilité. L'ASPC a commencé à mettre en place des programmes et des mesures de soutien pour permettre la pleine participation des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail.

Des progrès supplémentaires sont nécessaires pour garantir une main-d'œuvre représentative et accroître l'embauche de personnes en situation de handicap à tous les niveaux et dans toutes les fonctions.

Des consultations permanentes avec les intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap seront nécessaires pour éclairer la recherche, l'élaboration et la conception des politiques et des programmes.

Objectif de l'ASPC

L'ASPC a une culture qui soutient l'inclusion des personnes en situation de handicap et une vision destinée à éliminer et à prévenir de manière proactive les obstacles et à garantir de meilleures opportunités aux personnes en situation de handicap, en mettant l'accent sur la compréhension et la mise en œuvre d'une approche « rien sans nous ».

Engagements

• Engagement 1 : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.
• Engagement 2 : Veiller à ce que tous les employés de l'ASPC disposent des connaissances et des outils nécessaires pour être sûrs de l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

Réseau des personnes en situation de handicap

Le Réseau des personnes en situation de handicap de l'ASPC est un réseau actif d'employés bénévoles dont le mandat est d'améliorer la qualité de vie au travail des personnes en situation de handicap et de renforcer l'équité en matière d'emploi à l'ASPC. Le Réseau est composé d'employés en situation de handicap de l'ASPC, ainsi que de personnes qui souhaitent contribuer à l'accessibilité et à l'inclusion en milieu de travail en tant qu'alliés. Le Réseau comprend un président choisi par les membres et un champion de la haute direction nommé par le président de l'ASPC. Le président et le champion jouent tous deux un rôle clé dans la défense des intérêts et la sensibilisation à l'accessibilité à l'ASPC.

Le Réseau joue un rôle de premier plan en tant que modèle d'inclusion et d'accessibilité, en défendant le droit à l'égalité d'emploi et à la pleine participation à tous les aspects sociaux et économiques de la vie professionnelle à l'ASPC. Fidèle au principe « rien sur nous sans nous », le Réseau est le porte-parole des personnes en situation de handicap à l'ASPC et veille à ce que rien sur les personnes en situation de handicap ne soit fait sans la participation et l'apport des personnes en situation de handicap.

Courriel : pwdn-rph@phac-aspc.gc.ca

Cadre de planification et de rapport

Ce plan d'accessibilité représente la continuité de l'engagement de l'ASPC à l'égard de l'accessibilité et marque le début de notre engagement à surveiller publiquement les progrès réalisés et à en rendre compte. Le cycle de planification et de production de rapports respectera ou dépassera les exigences du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Rapports d'étape

L'ASPC s'engage à mener des consultations continues pour les itérations futures de son plan d'accessibilité et sur ses rapports d'étape. Le plan d'accessibilité et les rapports d'étape décriront le déroulement des consultations. En outre, les rapports d'étape contiendront des renseignements sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations et du processus de rétroaction.

Mécanisme de rétroaction

La principale méthode de surveillance des obstacles à l'accessibilité et de collecte des commentaires des employés et du public est un mécanisme de rétroaction, une composante obligatoire de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le mécanisme de rétroaction de l'ASPC est un processus permettant de recevoir et de traiter les commentaires sur le plan d'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité rencontrés lors des interactions avec l'ASPC. Le formulaire de rétroaction est publié sur la page de l'ASPC sur Canada.ca, avec une description du processus de soumission du formulaire.

La rétroaction reçue servira à peaufiner les engagements et les activités de l'ASPC afin qu'ils correspondent aux besoins des personnes en situation de handicap, et sera reflétée dans la section de rétroaction des futurs rapports d'étape.

Mesure de la performance

Afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre des engagements et des activités en matière d'accessibilité, des indicateurs de rendement clés seront définis, englobant les 8 domaines mis en évidence dans le présent plan d'accessibilité. Les résultats seront mis à jour à mesure que les indicateurs seront suivis au sein de l'Agence au fil du temps. Les progrès réalisés par rapport aux niveaux d'accessibilité de l'ASPC continueront également d'être évalués dans le cadre du sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux.

Conclusion

Le présent plan d'accessibilité s'inscrit dans le cadre des efforts et de l'engagement continus envers l'objectif à long terme d'un Canada sans obstacles d'ici 2040. Chaque employé de l'ASPC a un rôle à jouer dans la sensibilisation à l'accessibilité et dans la création d'un milieu de travail accessible par défaut, fondé sur l'inclusion et l'acceptation. En même temps, l'Agence doit veiller à ce que les programmes et les services soient accessibles de par leur conception et élaborés en consultation avec les personnes en situation de handicap.