ARCHIVÉE - Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009

Résumé

Le présent rapport fait suite à l’engagement pris par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) envers le Conseil du Trésor du Canada dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) des subventions et des contributions pour la promotion de la santé de la population (SCPSP) de 2003-2004, qui consistait à préparer un résumé de l’évaluation destiné à favoriser le renouvellement des modalités relatives à la promotion de la santé de la population. Le résumé de l’évaluation vise à examiner et à présenter brièvement la pertinence générale, les conséquences, la conception et la réalisation du programme des SCPSP, en fonction des évaluations des programmes subordonnés, de 2004 à 2009.

1. Pertinence

En ce qui concerne les SCPSP, les mesures et les engagements pris par le gouvernement du Canada au sujet de la santé de la population ainsi que la création de l’Agence de la santé publique en 2004 confirment que la participation du gouvernement fédéral dans la promotion de la santé de la population demeure pertinente.

2. Résultats et incidence

Les évaluations ont démontré que les programmes subordonnés bénéficiant de SCPSP ont contribué grandement à l’atteinte du résultat stratégique visé par l’ASPC, soit « des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique », grâce aux résultats énoncés dans le modèle logique des SCPSP et dans la stratégie de mesure du rendement.

Les programmes comportent invariablement les principales caractéristiques de l’approche axée sur la santé de la population, soit la nécessité de placer la santé des populations au centre des préoccupations, de fonder les décisions sur des données probantes, de miser sur des stratégies multiples élaborées en fonction du sexe des individus et de leur culture, de travailler en collaboration avec d’autres secteurs et ordres de gouvernement, et d’utiliser des mécanismes favorisant la participation du public, comme la responsabilisation, la participation et le renforcement des capacités. Les programmes, qui tournent également autour des déterminants de la santé, sont très variés; il peut par exemple s’agir de programmes axés sur la prévention et l’atténuation d’une maladie en particulier ou encore de programmes complets de services ou de recherche axés sur les enfants, les femmes ou d’autres populations à risque.

Les évaluations de programmes examinées révèlent l’atteinte de résultats immédiats et intermédiaires inscrits dans le modèle logique des SCPSP et dans la stratégie de mesure du rendement. Cependant, les résultats à long terme n’ont pas été évalués.

3. Conception et réalisation

Selon la majorité des évaluations, la conception et la réalisation des programmes sont judicieuses et elles laissent transparaître la promotion de l’approche axée sur la santé de la population. Ces caractéristiques ont favorisé l’atteinte des résultats visés, énoncés dans le modèle logique des SCPSP.

Les mêmes évaluations ont également révélé que les programmes sont bien gérés et qu’ils permettent l’optimisation des ressources. Cette conclusion se fonde sur la réalisation d’activités et la réalisation d’extrants dans les domaines suivants : diffusion et développement des connaissances; contribution à l’élaboration des politiques, des programmes et des services; collaboration; renforcement des capacités; participation des populations cibles dans la gouvernance et la réalisation des projets et des programmes; ressources offertes par des partenaires et des collaborateurs (plus particulièrement, les contributions en nature et le temps consacré par les bénévoles).

4. Rapport coût-efficacité

La question du rapport coût-efficacité s’est avérée problématique dans de nombreuses évaluations. L’une d’entre elles a permis de démontrer dans une certaine mesure le rapport coût-efficacité grâce à une comparaison avec d’autres programmes semblables mis en oeuvre à différents endroits. D’autres évaluations ont déterminé la rentabilité du programme en fonction des ressources utilisées et de la participation des bénévoles.

5. Recommandations

RECOMMANDATION 1 : l’ASPC devrait concevoir un cadre de travail et une stratégie concernant ses activités d’évaluation, qui assureraient l’uniformisation de la terminologie, des questions fondamentales, de la conception ainsi que de la présentation et du contenu du rapport d’évaluation.

RECOMMANDATION 2 : l’ASPC devrait continuer d’exiger un plan d’action de la gestion à la suite de chaque évaluation, et surveiller son application.

RECOMMANDATION 3 : l’ASPC devrait joindre des évaluations stratégiques aux évaluations de programme.