Sommaire : Évaluation des activités de l'agence de la santé publique liées à l'initiative de lutte contre la violence familiale

Sommaire

Le présent rapport fait état des conclusions de l’évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Il découle de la recherche menée par les Services d’évaluation de l’Agence de la santé publique.

Objet et méthodologie de l’évaluation

La haute direction a demandé cette évaluation des activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale afin d’appuyer la planification des programmes et la prise de décisions.

L’évaluation a pour objet de comprendre la mesure dans laquelle les activités de l’Initiative de lutte contre la violence familiale correspondent aux rôles et aux priorités de l’Agence de la santé publique et y ajoutent de la valeur. L’évaluation examine en outre le rendement de divers volets de ces activités exécutés entre 2004 et 2011.

L’évaluation se concentre sur l’Agence de la santé publique et explore l’intersection entre les rôles et les priorités en matière de santé publique. Elle ne tient pas compte des activités des 14 autres ministères qui participent à la vaste Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral.

L’évaluation permet d’analyser des renseignements provenant de diverses sources :

• une analyse de la documentation existante
• une étude de documents internes clés, y compris des dossiers administratifs, de la correspondance et des communications
• des entrevues menées auprès de cadres supérieurs clés et du personnel de programmes de l’Agence de la santé publique, de cadres supérieurs d’autres ministères et d’un expert international.

L’Initiative de lutte contre la violence familiale

La violence familiale est définie de manière générale comme la violence infligée par un membre de la famille à un autre membre de celle-ci. Elle constitue un abus de pouvoir dans le cadre d’une relation de confiance ou de dépendance; dans tous les cas, l’auteur de la violence familiale fait usage de son pouvoir pour exercer un contrôle sur autrui de manière blessante. Cette violence peut avoir lieu entre conjoints, entre partenaires intimes, entre enfants, entre frères et sœurs, entre parents ou entre les membres d’une famille élargie. La violence familiale peut prendre de nombreuses formes, comme la violence physique, la violence psychologique, la violence sexuelle ou l’exploitation financière. La violence peut avoir de nombreux effets sur les personnes qui en sont victimes, notamment une foule de conséquences sur les plans de la santé physique et mentale. La violence familiale existe dans tous les secteurs de la société Canadienne.

Au Canada, la lutte contre la violence familiale repose en grande partie sur la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et les organisations non gouvernementales. Tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial/territorial et local) ont un rôle à jouer. Règle générale, il appartient aux provinces et aux territoires d’offrir les services essentiels locaux, y compris des services de prévention primaire et d’aide aux victimes de violence familiale. De son côté, le gouvernement fédéral joue généralement un rôle de soutien. L’Agence de la santé publique du Canada a pour rôle précis de faciliter la coordination des activités entre les ministères fédéraux et les provinces et les territoires afin de garantir une stratégie concertée et cohésive.

Depuis les 30 dernières années, l’Agence de la santé publique (anciennement au sein de Santé et Bien‑être social Canada, et ensuite au sein de Santé Canada) dirige et coordonne l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral au nom des ministères partenaires. À cette fin, elle favorise et maintient des relations de travail avec des partenaires étrangers, les provinces et les territoires et des partenaires non gouvernementaux du domaine de la recherche et du milieu communautaire pour appuyer et mettre en œuvre une approche coordonnée à l’égard de la lutte contre la violence familiale au Canada.

L’Initiative de lutte contre la violence familiale à l’Agence de la santé publique se compose de trois activités interdépendantes. Elle est chargée : de diriger et de coordonner l’Initiative à l’échelle fédérale; de gérer le Centre national d’information sur la violence dans la famille (centre de ressources en ligne qui offre des renseignements sur la violence au sein de la famille); de faciliter et d’établir des politiques et des recherches sur les conséquences de la violence familiale sur la santé.

Ce dernier rôle a évolué au fil du temps. L’Agence de la santé publique contribue aux leviers politiques existants et fait avancer les connaissances sur les liens entre la violence et la santé, en mettant l’accent sur la prévention primaire et la promotion de la santé. À cette fin, elle influe sur l’élaboration de politiques et de programmes, met à profit les relations avec les intervenants et met en évidence la mise en œuvre des pratiques prometteuses conçues par les intervenants.

En 2010-11, le budget annuel consacré aux activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale atteignait approximativement 1 899 000 $, ce qui comprenait environ 631 000 $ en salaires et en avantages sociaux et une somme d’approximativement 1 268 000 $ affectée au fonctionnement et à l’entretien (F&E).

Constatations de l’évaluation et recommandations

La synthèse et l’analyse des renseignements recueillis aux fins de la présente évaluation ont débouché sur des conclusions portant à la fois sur la pertinence et sur le rendement qui, à leur tour, ont donné lieu à trois recommandations destinées aux cadres supérieurs de l’Agence de la santé publique. Les conclusions confirment la nécessité manifeste d’une intervention fédérale en santé publique contre la violence familiale. Les conclusions offrent en outre des leçons issues d’activités passées de l’Agence de la santé publique, qui permettront de renforcer les approches futures que celle-ci adoptera dans le cadre de son rôle pour appuyer l’action fédérale en matière de lutte contre la violence familiale au Canada.

Pertinence : La nécessité d’une intervention fédérale en santé publique contre la violence familiale

Il existe un besoin pour des activités en matière de violence familiale.

La violence familiale demeure un problème de société qui touche la santé et le bien‑être des Canadiens. La violence familiale est fréquente et répandue, bien que certains groupes de notre société soient touchés par la violence familiale dans une mesure disproportionnée, à savoir : les peuples autochtones, les personnes handicapées, les gais et les lesbiennes, les minorités visibles et les femmes immigrantes^{[Lien vers la note 1]}. Les nombreuses conséquences potentiellement graves sur la santé associées aux expériences vécues en matière de violence familiale comprennent des préjudices physiques, des effets sur la santé mentale, la toxicomanie, des maladies chroniques et des maladies infectieuses^{[Lien vers la note 2]}.

La violence familiale est un problème de santé publique.

Le Rapport mondial sur la violence et la santé de 2002 de l’Organisation mondiale de la Santé confirme qu’il est essentiel et pertinent d’adopter une approche de santé publique pour lutter contre la violence familiale. Le rapport explique en détail les éléments suivants d’une approche de santé publique :

• Elle fait appel à une perspective « axée sur les déterminants de la santé » pour comprendre que la santé est déterminée par les interactions entre des facteurs génétiques, sociaux et économiques, l’environnement physique et les comportements individuels. Une approche de santé publique en matière de prévention de la violence familiale vise la santé de l’ensemble de la population tout en tenant particulièrement compte des besoins spéciaux et des risques spécifiques de diverses sous‑populations.
• Elle met l’accent sur la prévention primaire. Une approche de santé publique vise à modifier les circonstances et les conditions qui engendrent la violence familiale en en examinant les causes profondes.
• Elle utilise une approche fondée sur des données probantes pour permettre de cerner et de promouvoir des pratiques novatrices, prometteuses et exemplaires de prévention de la violence familiale.
• Elle fait intervenir des partenaires multidisciplinaires et multisectoriels. L’approche de santé publique adoptée à l’égard de tout problème est interdisciplinaire et exige donc une intervention souple et globale pour faire face à la nature multidimensionnelle de la violence familiale.

Il existe un rôle fédéral en matière de santé publique dans la lutte contre la violence familiale.

Le gouvernement fédéral agit à titre de chef de file sur les problèmes de santé publique de portée nationale afin de protéger, de maintenir et d’améliorer la santé des Canadiens. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a clairement défini la violence familiale comme étant un important problème de santé publique et demande aux ministres de la Santé de ses États membres^{[Lien vers la note 3]} d’exercer un leadership, ce qui confirme davantage la nécessité d’une intervention fédérale en matière de santé publique contre la violence familiale. Dans le cadre de son mandat de promotion de la santé, l’Agence de la santé publique a un rôle à jouer dans cette intervention.

Rendement : Les activités passées et le rôle futur de l’Agence de la santé publique dans la prévention de la violence familiale

Leadership de l’Initiative de lutte contre la violence familiale

Un des principaux rôles que joue l’Agence de la santé publique dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale consiste à fournir un leadership et une coordination au nom des 14 autres ministères participant à l’Initiative. Ce rôle de leadership cadre bien avec l’approche multisectorielle inhérente au rôle de l’Agence de la santé publique dans le domaine de la santé publique fédérale.

Il est pertinent que l’Agence de la santé publique dirige l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Le leadership de l’Initiative s’est récemment amélioré considérablement. Toutefois, ce rôle de leadership exige une participation accrue des cadres supérieurs, de la vision stratégique et des communications, et une responsabilisation accrue.

Les défis souvent observés dans la gestion d’une initiative horizontale fédérale (tels que le manque de participation des cadres supérieurs, le manque de précision des rôles et des responsabilités, l’absence de priorités stratégiques collectives et la nécessité d’assurer des communications plus opportunes et plus ouvertes) se reflètent dans les expériences que l’Agence de la santé publique a connues au cours de la dernière décennie. Bien que les activités fondées sur une priorité commune aient augmenté en 2010-11, l’Agence de la santé publique n’a pas rempli les obligations générales qui lui incombent en matière de leadership dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale.

Dans l’avenir, en tant qu’actuel responsable de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, l’Agence de la santé publique devra améliorer son approche aux chapitres du leadership et de la coordination. En consultation avec les 14 autres ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral, l’Agence de la santé publique devra prendre des mesures pour surmonter ces défis liés à la gestion d’initiatives horizontales.

Gestion du Centre national d’information sur la violence dans la famille

Au cours des 30 dernières années, le Centre national d’information sur la violence dans la famille, géré par l’Agence de la santé publique (anciennement au sein de Santé et Bien‑être social Canada, et ensuite au sein de Santé Canada) au nom des ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, a évolué afin de combler les besoins des Canadiens en matière de renseignements sur la violence et les abus dans la famille. Il recueille et élabore des ressources sur la prévention, la protection et le traitement. Les ressources sont offertes gratuitement en ligne, en anglais et en français, et dans différents formats sur demande.

Le maintien d’un portail fédéral canadien d’information sur la violence familiale pourrait potentiellement avoir un bien‑fondé. Cette affirmation est étayée par la popularité de certaines des ressources du Centre national d’information sur la violence dans la famille, comme les bulletins électroniques et certaines publications. De plus, un examen des sites Web nationaux sur la violence familiale existant dans des pays sélectionnés montre qu’un certain nombre de pays développés disposent d’un portail Web national diffusant des renseignements sur la violence familiale et recevant l’appui du gouvernement national (voir l’annexe B).

Cependant, à mesure que les besoins en connaissances ainsi que les plateformes et les outils électroniques de diffusion de renseignements continuent d’évoluer au sein de la société canadienne, il faut relever plusieurs défis liés à l’exploitation du Centre national d’information advenant la continuation de celui-ci :

• L’auditoire cible de l’information fournie par le Centre national d’information n’est pas clairement défini. Les données sur la diffusion laissent entendre que la majorité des utilisateurs sont des fournisseurs de services sociaux et de santé.
• Il est difficile d’effectuer des recherches sur le site Web et d’y naviguer.
• Les intervenants ont peu voix en ce qui a trait au but du Centre national d’information.
• Bien que plusieurs publications comblent des lacunes au chapitre de l’information, une bonne part de cette information est disponible sur d’autres sites Internet où elle est plus pertinente à l’échelle locale.
• Le contenu provenant des ministères fédéraux (autres que l’Agence de la santé publique) est minimal.
• L’utilisation du Centre national d’information par les clients sous sa forme actuelle est en déclin.

Dans l’avenir, en tant que présent responsable de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, l’Agence de la santé publique devra tirer profit des travaux qu’elle a déjà amorcés pour mieux comprendre les besoins et les possibilités actuels et en évolution à l’échelle nationale en matière d’échange d’information et de connaissances dans le domaine de la lutte contre la violence familiale au Canada. Il existe des possibilités d’élaborer et de mettre en œuvre, en collaboration avec les partenaires de l’Initiative de lutte contre la violence familiale et d’autres intervenants, une approche qui cadre avec le rôle de leadership fédéral concernant les questions de violence familiale. L’Agence de la santé publique pourrait examiner son rôle en ce qui a trait au renforcement de la capacité du système de santé publique, plus particulièrement en appuyant le travail des intermédiaires (fournisseurs de services sociaux et de santé) dans le cadre de cet effort.

Liens avec d’autres programmes de l’Agence de la santé publique et du portefeuille de la Santé

La violence familiale est un problème complexe. Ses facteurs de risque et ses conséquences sont liés à une longue liste de déterminants de la santé et à une vaste gamme de résultats en matière de santé.

Le rapport de l’Évaluation de la recherche sur les politiques stratégiques de l’Agence de la santé publique^{[Lien vers la note 4]} souligne les possibilités d’activités nouvelles et existantes rattachées aux politiques et à la recherche reliant la violence familiale et la santé publique au Canada, qui portent sur des sujets comme la santé des mères et des enfants, la prévention des blessures, la santé des migrants, la santé des Autochtones et la santé publique mondiale.

Bien qu’un certain nombre de liens et de partenariats aient été établis entre les programmes de lutte contre la violence familiale et les programmes existants du portefeuille de la Santé et de l’Agence de la santé publique (y compris avec les Instituts de recherche en santé du Canada), le rôle de l’Agence de la santé publique pour ce qui est d’appuyer la recherche sur la violence familiale et la santé de la population se prête bien à l’exploration des possibilités de favoriser une intégration accrue et des partenariats supplémentaires à l’échelle du Portefeuille. Les possibilités de collaboration pourraient porter, notamment, sur les programmes visant les enfants, les programmes visant les personnes âgées, la santé mentale, la surveillance, les facteurs de risque de maladies chroniques (comme l’obésité), les maladies infectieuses (comme l’hépatite C et le VIH/sida), la santé des Autochtones (y compris dans le Nord), la santé des femmes et les affaires internationales.