Notes de fin de document : Évaluation du Programme de subventions internationales à la santé (de 2008-2009 à 2012-2013)

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Notes de bas de page note1

Gouvernement du Canada. (1985) Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/

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Notes de bas de page note2

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2008). Politique sur les paiements de transferts. Document consulté le 8 avril 2012 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=13525&section=text

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Notes de bas de page note3

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2009). Politique sur l’évaluation. Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024.

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Notes de bas de page note4

Santé Canada. (2008). Organisation panaméricaine de la santé. Modalités et conditions.

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Notes de bas de page note5

Santé Canada. (2008). Organisation panaméricaine de la santé.Modalités et conditions.

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Notes de bas de page note6

Health Canada/Pan American Health Organization. (2010). Cadre de collaboration entre l’Organisation panaméricaine de la santé et le ministère de la Santé du Canada.

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Notes de bas de page note7

Santé Canada. (2008). Renewed Terms and Conditions for the International Health Grants Program.

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Notes de bas de page note8

Santé Canada. (2008). Renewed Terms and Conditions for the International Health Grants Program.

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Notes de bas de page note9

Santé Canada. (2008). Project component logic model.

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Notes de bas de page note10

Santé Canada. (2008). Terms and Conditions for the Payment of Membership Fees to the International Agency for Research on Cancer (IARC).

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Notes de bas de page note11

Santé Canada. (2008). International Health Grants Program (IHGP) Summative Evaluation Final Report. Ottawa : Santé Canada.

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Notes de bas de page note12

Organisation panaméricaine de la santé. (31 janvier 2013). Key Facts About PAHO. Document consulté le 29 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&task=view&id=92&Itemid=177&lang=en

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Notes de bas de page note13

Organisation panaméricaine de la santé. (10 janvier 2011). Values, Vision and Mission. Document consulté le 29 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=95&Itemid=163&lang=en

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Notes de bas de page note14

Organisation mondiale de la Santé. (2005). Règlement sanitaire international. Document consulté le 24 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.who.int/ihr/en/

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Notes de bas de page note15

Agence de la santé publique du Canada. (2012). Public Health Agency of Canada’s Engagement with the Pan American Health Organization (PAHO) and the World Health Organization. Document interne.

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Notes de bas de page note16

Organisation panaméricaine de la santé. (Septembre 2009). Plan stratégique 2008-2012 de l’Organisation panaméricaine de la santé. Document consulté le 20 avril 2013 à l’adresse suivante : http://new.paho.org/hq/dmdocuments/2009/OD-328%20complete%20document.pdf

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Notes de bas de page note17

Health Canada/Pan American Health Organization. (2010). Cadre de collaboration entre l’Organisation panaméricaine de la santé et le ministère de la Santé du Canada.

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Notes de bas de page note18

Centre de recherches pour le développement international. (Septembre 2010). Examen de l’Initiative de recherche en santé mondiale.

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Notes de bas de page note19

Centre de recherches pour le développement international. (2008). Global Health Research Initiative, Memorandum of Understanding in Support of Better Health for the Poor — A Canadian Collaboration for Global Health.

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Notes de bas de page note20

Santé Canada. (n.d.). International Health Grants Program — overview: budget, general program description, objectives, activities/anecdotes, results. Ottawa : Santé Canada.

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Notes de bas de page note21

Organisation panaméricaine de la santé. (Septembre 2011). Programme et budget 2012-2013 de l’Organisation panaméricaine de la santé. Document consulté le 28 avril 2013 à l’adresse suivante : http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=5781&Itemid=4168&lang=en

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Notes de bas de page note22

Agence canadienne de développement international. (Juillet 2011). Rapport de synthèse : Évaluation du programme régional interaméricain de l’ACDI (de 2004-2005 à 2009-2010). Document consulté le 25 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Evaluations2/$file/inter-american-program-evaluation-eng.pdf

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Notes de bas de page note23

Agence canadienne de développement international. (Juillet 2011). Synthesis Report: Evaluation of CIDA’s Regional Inter-American Program. Document consulté le 25 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Evaluations2/$file/inter-american-program-evaluation-eng.pdf

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Notes de bas de page note24

Santé Canada. (25 février 2008). International Health Grants Program (IHGP) Summative Evaluation Final Report.

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Notes de bas de page note25

Santé Canada. (10 juillet 2011). Examen à mi-parcours du Programme de subventions internationales à la santé.

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Notes de bas de page note26

Santé Canada. (2012). Horizontal Evaluation of the Tobacco Control Strategy.

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Notes de bas de page note27

Affaires étrangères et Commerce international Canada.

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Notes de bas de page note28

Affaires étrangères et Commerce international Canada.(2009). Assessed Contribution – PAHO/WHO (Appendix B).

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Notes de bas de page note29

Santé Canada. (Juillet 2010). Examen à mi-parcours du Programme de subventions internationales à la santé.

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Notes de bas de page note30

Santé Canada. Budget des dépenses 2010-2011, Partie III - Rapport sur les plans et les priorités.Consulté le 3 avril 2013 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/shc/shc-fra.pdf.

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Notes de bas de page note31

Gouvernement du Canada (2010). Déclaration des ministres FPT sur la prévention et la promotion.

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Notes de bas de page note32

Gouvernement du Canada. (n.d). Curbing Obesity: An F/P/T Framework to Promote Healthy Weights. Document consulté le 23 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/framework-cadre/index-eng.php

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Notes de bas de page note33

Affaires étrangères et Commerce international Canada. (Janvier 2011). Évaluation de la Stratégie pour les Amériques, rapport final. Document consulté le 1 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2011/evaluation/tas_lsa11.aspx?lang=eng

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Notes de bas de page note34

Agence canadienne de développement international. (Juillet 2011). Rapport de synthèse : Évaluation du programme régional interaméricain de la CIDS (de 2004-2005 à 2009-2010). Document consulté le 25 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Evaluations2/$file/inter-american-program-evaluation-eng.pdf

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Notes de bas de page note35

Agence canadienne de développement international. (Juillet 2011). Rapport de synthèse : Évaluation du programme régional interaméricain de l’ACDI (de 2004-2005 à 2009-2010). Document consulté le 25 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Evaluations2/$file/inter-american-program-evaluation-eng.pdf

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Notes de bas de page note36

Agence canadienne de développement international. (Juillet 2011). Rapport de synthèse : Évaluation du programme régional interaméricain de l’ACDI (de 2004-2005 à 2009-2010). Document consulté le 25 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Evaluations2/$file/inter-american-program-evaluation-eng.pdf

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Notes de bas de page note37

Santé Canada. (25 février 2008). International Health Grants Program (IHGP) Summative Evaluation Final Report.

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Notes de bas de page note38

Santé Canada. (9 juillet 2010). Examen à mi-parcours du Programme de subventions internationales à la santé.

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Notes de bas de page note39

Affaires étrangères et Commerce international Canada. (2009). Contribution obligatoire - CIRC (annexe).

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Notes de bas de page note40

Société canadienne du cancer. (2012). General Cancer Statistics at a Glance. Document consulté le 10 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.cancer.ca/en/cancer-information/cancer-101/cancer-statistics-at-a-glance/?region=nl

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Notes de bas de page note41

Affaires étrangères et Commerce international Canada. (2006). Examen des organisations multilatérales.

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Notes de bas de page note42

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2009). Budget des dépenses 2009-2010, Partie III, Santé Canada - Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 12 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-eng.asp?acr=1382

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Notes de bas de page note43

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2010). Budget des dépenses 2010-2011, Partie III, Santé Canada – Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 12 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/shc/shc-eng.pdf

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Notes de bas de page note44

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2009). Budget des dépenses 2009-2010, Partie III, Santé Canada - Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 25 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-eng.asp?acr=1382

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Notes de bas de page note45

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2010). Budget des dépenses 2010-2011, Partie III, Santé Canada – Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 12 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/shc/shc-eng.pdf

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Notes de bas de page note46

Ministère des Finances Canada. (27 janvier 2009). Plan d’action économique du Canada (budget de 2009). Document consulté le 12 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.budget.canada.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-eng.pdf

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Notes de bas de page note47

Gouvernement du Canada. (Mars 2010). Discours du Trône de 2010. Document consulté le 10 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.speech.gc.ca/eng/media.asp?id=1388

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Notes de bas de page note48

Santé Canada. (2008). Stratégie internationale en matière de santé du portefeuille de la Santé (2008-2011).

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Notes de bas de page note49

Santé Canada. (2012). Priorités en matière d’engagement international pour 2010-2012.

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Notes de bas de page note50

Agence de la santé publique du Canada. (2012). Cadre sur la santé mondiale pour l’Agence de la santé publique du Canada - activités internationales 2012-2017.

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Notes de bas de page note51

Affaires étrangères et Commerce international Canada. (22 avril 2013). Les Amériques : Nos voisins, notre priorité. Document consulté le 3 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/americas-ameriques/index.aspx

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Notes de bas de page note52

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Notes de bas de page note53

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Notes de bas de page note54

Organisation panaméricaine de la santé. (31 janvier 2013). Key Facts About PAHO. Document consulté le 20 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=92&Itemid=177&lang=en

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Notes de bas de page note55

Santé Canada. (2008). Stratégie internationale en matière de santé du portefeuille de la Santé (2008-2011). (Document interne).

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Notes de bas de page note56

Santé Canada. (2012). International Engagement Priorities 2010-2012.

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Notes de bas de page note57

Organisation panaméricaine de la santé. (Septembre 2009). Plan stratégique de l’OPS (2008-2012). Document consulté le 14 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=91&Itemid=220&lang=en

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Notes de bas de page note58

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Notes de bas de page note59

Santé Canada. (2008). Stratégie internationale en matière de santé du portefeuille de la Santé (2008-2011).

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Notes de bas de page note60

d'un communiqué publié par l'Agence canadienne de développement international.

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Notes de bas de page note61

Agence canadienne de développement international. (2012). Rapport de synthèse : Évaluation du programme régional interaméricain de l’ACDI (de 2004-2005 à 2009-2010).

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Notes de bas de page note62

Agence canadienne de développement international. (3 août 2012). Muskoka Initiative: Background. Document consulté le 15 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/En/FRA-119133138-PQT

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Notes de bas de page note63

Santé Canada. (9 juillet 2010). Examen à mi-parcours du Programme de subventions internationales à la santé.

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Notes de bas de page note64

Santé Canada. (25 février 2008). International Health Grants Program (IHGP) Summative Evaluation Final Report.

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Notes de bas de page note65

Gouvernement du Canada. (1996). Loi sur le ministère de la Santé (L.C., 1996, ch. 8). Document consulté le 12 mars 2013 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/H-3.2/

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Notes de bas de page note66

Gouvernement du Canada. (2006). Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (L.C. 2006, ch. 5). Document consulté le 12 mars 2013 à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-29.5.

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Notes de bas de page note67

Organisation mondiale de la Santé. (2008) International Health Regulations (2005) Second Edition. Consulté le 24 avril 2013 dans : http://whqlibdoc.who.int/publications/2008/9789242580419_fre.pdf

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Notes de bas de page note68

Santé Canada. (9 juillet 2010). Examen à mi-parcours du Programme de subventions internationales à la santé.

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Notes de bas de page note69

Organisation mondiale de la Santé. (2013). Gouvernance. Document consulté le 30 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.who.int/governance/eb/eb_members/en/

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Notes de bas de page note70

Santé Canada. (27 septembre 2007). About Health Canada: International Affairs Directorate. Document consulté le 10 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/spb-dgps/iad-dai/index-eng.php

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Notes de bas de page note71

Santé Canada/Organisation panaméricaine de la santé. « Cadre de coopération entre l’Organisation panaméricaine de la santé et Santé Canada », 2010.

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Notes de bas de page note72

Organisation panaméricaine de la santé. « Résolution CD50.R9 du Conseil directeur : Renforcement des autorités de réglementation nationales en matière de médicaments et produits biologiques », septembre – 1er octobre 2010, Document consulté le 12 mai 2013 à l’adresse suivante : http://new.paho.org/hq/dmdocuments/2010/CD50.R9-f.pdf.

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Notes de bas de page note73

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. « Évaluation de la stratégie pour les Amériques », janvier 2011, Document consulté le 20 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2011/evaluation/tas_lsa11.aspx?lang=fra.

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Notes de bas de page note74

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Notes de bas de page note75

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Notes de bas de page note76

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « CE148/12 Plan d’action sur la consommation de substances psychoactives et la santé publique », 8 juin 2011, Document consulté le 13 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=5272&Itemid=3841&lang=fr.

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Notes de bas de page note77

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « CE148/17Stratégie et Plan d’action sur la cybersanté », 25 mars 2011, Document consulté le 13 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=5272&Itemid=3841&lang=fr.

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Notes de bas de page note78

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « CE148/11 Plan d’action pour réduire l’usage nocif de l’alcool », 9 mai 2011, Document consulté le 13 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=5272&Itemid=3841&lang=fr.

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Notes de bas de page note79

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « CE148/9 Stratégie et Plan d’action sur le changement climatique », 18 mars 2011, Document consulté le 13 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=5272&Itemid=3841&lang=fr.

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Notes de bas de page note80

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « Résolution CD47.R18 La santé des populations autochtones des Amériques », Document consulté le 13 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www1.paho.org/french/gov/cd/CD47.r18-f.pdf.

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Notes de bas de page note81

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « Résolution CSP27.R7 Cibles régionales en matière de ressources humaines en santé 2007-2015, 5 octobre 2007, Document consulté le 13 mai 2013 à l’adresse suivante : http://www1.paho.org/french/gov/csp/csp27.r7-f.pdf.

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Notes de bas de page note82

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Notes de bas de page note83

Organisation panaméricaine de la santé. « 28e Conférence sanitaire panaméricaine », septembre 2012, Document consulté le 22 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=7022&Itemid=39541&lang=fr.

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Notes de bas de page note84

Organisation panaméricaine de la santé. « Quinquenniel Report of the Director 2008-2012 », sans date, Document consulté le 3 juillet 2013 à l’adresse suivante : http://www1.paho.org/annual-report-d-2012/Chapter2.html.

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Notes de bas de page note85

Organisation panaméricaine de la santé. « Pan American Health Organization in the 21st Century. Leadership and Cooperation in Public Health », 2006, Document consulté le 24 avril 2013 à l’adresse suivante : http://www.preventionweb.net/english/professional/publications/v.php?id=2024.

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Notes de bas de page note86

Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé. « CE138/5, Report of the Working Group on Streamlining Governance Mechanisms of PAHO », 6 juin 2006.

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Notes de bas de page note87

Santé Canada. « Examen à mi-parcours du Programme de subventions internationales à la santé », 9 juillet 2010.

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Notes de bas de page note88

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce. (2008). « Quote-part – CIRC (annexe) », 2008, Ottawa, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce.

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Notes de bas de page note89

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce. (2008). « Quote-part – CIRC (annexe) », 2008, Ottawa, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce.

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Notes de bas de page note90

Santé Canada / Organisation panaméricaine de la santé. « Cadre de coopération entre l’Organisation panaméricaine de la santé et Santé Canada », 2010.

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Date de modification :: 2013-11-19

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