Annexe G : Évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) – Études internationales

Contexte^{[Lien vers la note K]}

En 1999, le Congrès des États-Unis a conféré au département de la Santé et des Services sociaux (DHHS) et aux Centers for Disease Control and Prevention (CDC) la responsabilité d'établir un système de réserve nationale de produits pharmaceutiques. À partir de mars 2003, ce système était connu sous le nom de Strategic National Stockpile (SNS) (réserve nationale stratégique).[Lien vers la note L] Le Congrès appuie les activités des CDC en matière de mesures d'intervention en santé publique.

L'Office of Public Health Preparedness and Response (bureau des mesures d'intervention en santé publique) des CDC assure la gestion de deux programmes.

• Public Health and Emergency Preparedness (PHEP) Cooperative Agreement (accord de coopération en matière de mesures d'intervention en santé publique) Cet accord finance 62 départements de santé publique aux échelles d'États, de localités et de régions insulaires pour que ceux‑ci puissent établir et renforcer leur capacité d'intervenir efficacement en réponse à des urgences de santé publique. Ce financement vise, entre autres, la Cities Readiness Initiative de la SNS. Le programme vise à renforcer les capacités d'intervenir en réponse à une attaque terroriste à grande échelle en moins de 48 heures dans les plus grandes villes et régions métropolitaines du pays, où plus de la moitié de la population américaine se trouve.
• Strategic National Stockpile (SNS) (réserve nationale stratégique) Le programme de la SNS est géré par le DHHS. La Division of Strategic National Stockpile (DSNS) des CDC assure l'exploitation et l'entretien de la SNS. La mission fondamentale de la SNS est de livrer des ressources médicales essentielles au site d'une urgence nationale[Lien vers la note M], garantissant la livraison de « 12‑Hour Push packages » (trousses de secours des 12 premières heures) dans les 12 heures suivant la décision fédérale d'intervenir.[Lien vers la note N] La DSNS a les responsabilités suivantes : [Lien vers la note O] créer des voies pour la livraison du matériel à la région touchée dans des délais adéquats sur le plan clinique assurer la coordination avec les mesures locales (l'intervention médicale est locale) fournir du soutien technique pour veiller à ce que toutes les localités, les États et les organismes fédéraux financés conformément à l'accord de coopération aient en place des plans pour recevoir, préparer, stocker, distribuer et administrer les ressources médicales de la réserve et d'autres sources[Lien vers la note P] entretenir le matériel de sorte à en assurer la viabilité. Bien que leur mandat soit essentiellement de portée nationale, les CDC et la SNS sont intervenus à l'étranger au besoin à la suite de décisions fédérales relatives aux politiques en vigueur. En outre, le gouvernement américain a des engagements envers l'Organisation mondiale de la Santé (par l'intermédiaire du Règlement sanitaire international).

Qu'est‑ce que la SNS?

La SNS est un réseau d'entrepôts situés de façon stratégique. La réserve est constituée de ressources matérielles stockées dans des entrepôts fédéraux pouvant être activées rapidement en réponse aux besoins du pays en cas de crise[Lien vers la note Q].

La SNS est propriétaire des stocks et est responsable de l'entreposage, de la surveillance et de l'entretien de ceux‑ci, répartis partout aux États‑Unis dans des endroits sûrs et contrôlés[Lien vers la note R]. Les CDC assurent actuellement l'entretien de plusieurs grands entrepôts sûrs au pays, ainsi que d'un nombre non divulgué d'entrepôts plus petits.

La SNS n'a pas été conçue comme outil d'intervention de première ligne; elle a plutôt été conçue pour approvisionner et réapprovisionner les départements de santé publiques aux échelles d'États et de localités en cas d'urgence nationale n'importe où et n'importe quand aux États-Unis ou dans l'un de ses territoires[Lien vers la note S],[Lien vers la note T].

Que contient la réserve?

La SNS contient des antibiotiques, des fournitures médicales, des antidotes chimiques, des antitoxines, des antiviraux, des vaccins et d'autres produits pharmaceutiques[Lien vers la note U]. Depuis la création de la SNS, des médicaments et fournitures médicales − antiviraux, respirateurs, masques et gants − y ont été ajoutés pour la lutte contre la grippe pandémique[Lien vers la note V]. Il est à souligner que la SNS ne contient pas de fournitures de services sociaux[Lien vers la note W].

Le matériel de la réserve est normalisé (quantité et type). La réserve contient^{[Lien vers la note X]} :

• trousses des secours des 12 premières heures (moins de 5 % des stocks de la SNS), qui comprennent :
  • des antibiotiques oraux et intraveineux à large spectre
  • d'autres médicaments d'urgence
  • des solutés intraveineux et des trousses d'administration
  • de l'équipement d'assistance respiratoire (tubes endotrachéaux, stylets, tubes oropharyngés, masques Ambu et détecteurs de CO2)
  • bandages.
• inventaires gérés et entretenus par la SNS ou par des fournisseurs spécifiques :
  • vaccins
  • antitoxines (p. ex. antitoxine botulinique)
  • respirateurs^{[Lien vers la note Y]}
  • réserves additionnelles d'articles contenus dans les trousses de secours des 12 premières heures.
• produits pouvant être utilisés pour le traitement de problèmes médicaux liés à des incidents radiologiques ou nucléaires :
  • chélateurs (DTPA de calcium et de zinc)
  • bleu de Prusse
  • iodure de potassium
  • facteurs de croissances et cytokines.

La SNS compte également des ensembles d'équipement temporaires connus sous le nom de Federal Medical Stations (FMS) (postes sanitaires fédéraux)[Lien vers la note Z]. Un FMS constitue un ensemble de fournitures médicales pouvant servir à mettre sur pied un poste de soins médicaux non urgents. Chaque FMS contient assez de lits, de fournitures et de médicaments pour le traitement de 250 personnes pendant trois jours. La plupart des produits sont non réutilisables; quelques articles seulement sont récupérables. Un FMS à 250 lits est divisé en trois modules :

• Soutien de base : outils administratifs, service alimentaire, entretien ménager, fournitures médicales de base et équipement de protection individuel; il y a cinq unités de 50 lits chaque
• Traitement : équipement médical et chirurgical
• Pharmacie : médicaments

De plus, en 2004, les CDC ont mis en œuvre CHEMPACK, un projet de participation volontaire pour le placement prospectif de dépôts renouvelables d'antidotes contre des agents neurotoxiques dans divers endroits partout au pays; ils peuvent donc être utilisés immédiatement pour le traitement de personnes touchées. Dans le cadre de ce projet, la SNS :

• est propriétaire de la réserve de CHEMPACK
• distribue, en collaboration avec des responsables étatiques et locaux, des contenants d'antidotes dans de nombreux endroits stratégiques dans des conditions contrôlées et sous surveillance, aux fins d'utilisation en cas d'urgence liée à des agents neurotoxiques
• met en œuvre des stratégies de maximisation de la durée de conservation des antidotes afin de limiter les coûts de réapprovisionnement et de maintenir la qualité, conformément au programme de prolongation de la durée de conservation de la Federal Drug Administration^{[Lien vers la note AA]}.

Le programme CHEMPACK des CDC a été établi dans tous les États; plus de 1 900 contenants d'antidotes contre des agents neurotoxiques ont été placés[Lien vers la note BB].

Comment les CDC répondent‑ils aux demandes de secours?

Le plan est de livrer des ressources médicales essentielles à un milieu touché par une urgence nationale quand les ressources locales de santé publique seront probablement − ou sont déjà − dépassées par la situation.

Des demandes de ressources de la SNS avant un incident peuvent porter sur ce qui suit :

• renseignements exploitables indiquant une attaque imminente de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive, ou encore une catastrophe de santé publique importante
• analyse de données de surveillance syndromique ou épidémiologique
• événement sentinelle, comme un cas de variole.

Avant ou après un incident, les organismes suivants peuvent demander des ressources de la SNS :

• département de la Santé d'un État, habituellement conjointement avec le gouverneur de l'État en question. Pour recevoir des ressources de la SNS, le bureau du gouverneur de l'État touché peut demander directement au DHHS ou aux CDC la livraison de ressources de la SNS, ou remplir une demande officielle d'aide fédérale par l'intermédiaire du système national d'intervention d'urgence (DHHS).[Lien vers la note CC]
• organismes nationaux (p. ex. la Federal Emergency Management Agency et le Federal Bureau of Investigation), dans certains cas.

Les demandes sont évaluées par le directeur des CDC et le secrétaire du DHHS; des ressources de la SNS sont livrées sur place si les ressources locales sont jugées insuffisantes. Les CDC sont responsables de la livraison locale des ressources de la SNS, ce qui doit parfois se faire de concert avec le Department of Homeland Security. Dans un tel cas, les deux organisations évaluent ensemble la demande et la situation en vue d'établir un plan d'action rapide; si la demande est approuvée, les ressources les plus appropriées sont livrées[Lien vers la note DD].

Pendant que les ressources de la SNS sont livrées, le programme de la SNS peut envoyer des équipes capables de fournir du soutien technique sur place et coordonner l'intervention avec les représentants étatiques et locaux. De cette façon, les ressources de la SNS peuvent être reçues rapidement et distribuées efficacement après réception sur les lieux de l'incident[Lien vers la note EE]. La décision de déployer les ressources est prise conjointement entre des représentants locaux, étatiques et fédéraux. Un État peut faire une demande de ressources de la SNS quand les systèmes étatiques et locaux de santé publique sont dépassés par la situation ou que les ressources locales sont épuisées ou qu'il est impossible de s'en procurer sur le marché[Lien vers la note FF].

La première vague de secours repose sur les trousses de secours des 12 premières heures, envoyées immédiatement. La DSNS décrit les trousses de secours comme étant des « articles de base » rassemblés dans une trousse « pour tous ». Les intervenants de première ligne de l'État ou de la localité peuvent se servir de la SNS pour appuyer leur réponse à une urgence nationale à l'aide d'une trousse de secours, d'inventaire géré ou d'une combinaison des deux, selon la situation. Ces ensembles de produits pharmaceutiques, d'antidotes et de fournitures médicales sont conçus pour l'administration rapide de divers soins en réponse à une menace mal définie, dans les premières heures d'un incident[Lien vers la note GG]. Les trousses de secours, contenues dans des entrepôts sûrs situés dans des endroits stratégiques, peuvent être livrées à un site dans les 12 heures suivant la décision du gouvernement fédéral de déployer les ressources de la SNS.

À la SNS s'est ajoutée une deuxième vague de produits médicaux dont le contrôle et la gestion sont assurés par certains fournisseurs qualifiés au préalable[Lien vers la note HH]. Si la réponse à l'incident nécessite des quantités additionnelles de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales, des fournitures des stocks gérés seront livrées pour qu'elles arrivent en moins de 24 à 36 heures. Si l'agent en cause est bien défini, les stocks gérés peuvent être ajustés adéquatement afin qu'il soit possible de fournir les médicaments, les fournitures et les produits pertinents. Dans un tel cas, les stocks gérés peuvent servir à une intervention de première ligne dans le cadre du programme de la SNS[Lien vers la note II].

Au besoin, la SNS déploie également des postes sanitaires fédéraux[Lien vers la note JJ]. Ces ensembles normalisés de fournitures médicales et d'équipement, soit des installations temporaires de soins médicaux non urgents, servent principalement de refuges pour les aînés, les enfants, les personnes handicapées, etc.

Comment le système de livraison fonctionne‑t‑il?^{[Lien vers la note KK]}

Les trousses de secours, contenues dans des entrepôts sûrs situés dans des endroits stratégiques, peuvent être livrées à un site dans les 12 heures suivant la décision du gouvernement fédéral de déployer les ressources de la SNS.

Les trousses de secours des 12 premières heures sont conçues pour être chargées immédiatement à bord de camions ou d'aéronefs cargo commerciaux et transportées le plus rapidement possible. En même temps qu'il envoie ses ressources, le programme de la SNS déploie son Stockpile Service Advance Group (SSAG) (groupe avancé de services liés à la réserve). Le personnel du SSAG coordonne ensuite les travaux avec des représentants étatiques et locaux afin de faciliter la réception des ressources et leur distribution subséquente au site touché[Lien vers la note LL].

Quel genre de formation est offerte?

À la demande des organisations d'utilisateurs, les CDC fournissent des DVD montrant comment utiliser des respirateurs.

Les CDC collaborent également avec des organisations pour leur offrir de la formation en diffusion Web. Par exemple, en 2009, les CDC et l'American Association of Respiratory Care ont collaboré pour offrir un module de formation en diffusion Web montrant aux médecins et aux premiers intervenants la meilleure façon d'utiliser le respirateur LTV 1200 en cas d'urgence. La formation explique comment utiliser le respirateur chez les patients souffrant de graves problèmes respiratoires liés au virus de la grippe H1N1[Lien vers la note MM].

Afin d'aider les États à se préparer à gérer, à distribuer et à administrer les ressources de la SNS pendant une urgence de santé publique, une présentation diffusée par satellite explique les éléments de planification (cette présentation est également offerte sur DVD). De plus, les CDC diffusent maintenant des fichiers balados sur la façon de se préparer en vue d'examens d'assistance technique (EAT), et d'autres DVD d'orientation sur la SNS sont en cours de production.

Des séances de formation sur divers sujets offertes en salle sont offertes à Atlanta et sur le terrain. Les cours sur le terrain sont conçus en collaboration avec des planificateurs de l'État en question afin que leur contenu soit conforme aux plans de l'État.

Comment les ressources sont‑elles gérées?

Les CDC sont les seuls à occuper les installations de la SNS. Afin de déterminer et de réévaluer la composition des ressources du programme de la SNS, le DHHS et les CDC tiennent compte de bien des facteurs, comme les menaces biologiques et chimiques actuelles, la disponibilité du matériel médical et la facilité avec laquelle les produits pharmaceutiques peuvent être distribués. Cependant, l'un des facteurs les plus importants permettant de déterminer la composition de la SNS est la vulnérabilité de la population civile américaine sur le plan médical[Lien vers la note NN].

Le programme de la SNS veille à la rotation des stocks conformément à leur durée de conservation. Pour ce faire, il faut effectuer des contrôles de la qualité de toutes les trousses de secours des 12 premières heures, faire chaque année l'inventaire complet de ces trousses, et faire l'inspection des conditions environnementales, de la sécurité et de l'entretien des trousses (reçues et distribuées efficacement dès leur arrivée au site en question)[Lien vers la note OO].

Selon les ententes conclues avec les fournisseurs, la SNS est propriétaire des produits, les opérations sont « clés en main » et les CDC y ont accès 24 heures sur 24. Les fournisseurs ont leurs propres systèmes de gestion des stocks, qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication actuelles.

Chaque État doit veiller à ce que ses communautés soient prêtes à gérer, à distribuer et à administrer les ressources de la SNS en cas d'urgence de santé publique[Lien vers la note PP]. Afin d'assurer le niveau de préparation, chaque État compte un consultant des services de la DSNS, qui vérifie les programmes de la SNS annuellement[Lien vers la note QQ]. Le coordonnateur de la SNS de chaque État rassemble tout le matériel aux fins d'examen à l'aide d'un Technical Assistance Review Tool Users Guide et d'autres outils d'évaluation des préparatifs. Treize éléments clés sont pris en considération : élaboration d'un plan de la SNS; demande d'aide de la SNS; gestion des activités de la SNS; communications tactiques; communications et information à l'intention du public; sécurité; réception, préparation et entreposage; inventaire; remballage; distribution; administration; coordination avec les hôpitaux et autres établissements de soins; formation, exercices et évaluation.

Le département des Anciens combattants (DAC) des États-Unis appuie plusieurs programmes fédéraux de mise en stock en raison de leur infrastructure nationale actuelle et leurs prix d'achat économiques^{[Lien vers la note RR]}. Ce département :

assure, l'approvisionnement, la mise en stock, la rotation et la gestion des ensembles de produits pharmaceutiques, établis stratégiquement dans tout le pays, pour aider les équipes nationales d'intervention médicale du département de la Sécurité intérieure. De plus, le DAC a des ententes avec l'Army Corps of Engineers pour l'achat et l'entreposage d'une collection du Congrès (activée à la suite des attaques de 2001 dirigées au moyen de lettres contaminées au bacille du charbon). Le DAC appuie d'autres organismes en s'approvisionnant en produits pharmaceutiques (p. ex. Federal Bureau of Investigation, et des collections du système d'intervention médicale de la région métropolitaine des villes les plus à risque). Ces collections de produits sont conçues pour le traitement de patients exposés à des agents chimiques, biologiques et radiologiques ou à des incidents liés à des explosifs^{[Lien vers la note SS]}.

Contexte

Le gouvernement de l'Australie a officiellement créé une réserve nationale de fournitures médicales (National Medical Stockpile ou NMS) en 2002. La planification en cas d'urgence, y compris la constitution de réserves, a débuté au début des années 2000 en prévision des Jeux olympiques de Sydney et s'est intensifiée à la suite des événements du 11 septembre 2001 aux États‑Unis.

Depuis 2004, en vue de se préparer à la prochaine pandémie, le ministère responsable de la santé et du vieillissement (Department of Health and Ageing ou DHA) dispose d'un contrat permanent avec des fabricants de vaccins visant la création et la fourniture rapides d'un vaccin antipandémique[Lien vers la note TT], d'antiviraux et d'équipement de protection individuel (EPI)[Lien vers la note UU].

En 2009, le gouvernement a axé ses activités liées aux mesures et aux interventions d'urgence sur la gestion de la menace de la grippe H1N1. Le DHA a donc acheté 21 millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1 à CSL Limited. Il prévoyait ainsi être en mesure de vacciner la moitié de la population australienne, étant donné que deux doses du vaccin étaient requises pour l'immunisation[Lien vers la note VV].

Qu'est-ce que la NMS?

La NMS est une réserve stratégique nationale de vaccins, d'antibiotiques, d'antiviraux, d'antidotes chimiques et radiologiques ainsi que d'EPI essentiels.

Comment la NMS est-elle gérée?

En juin 2006, le conseil consultatif des ministres australiens de la santé (Australian Health Ministers' Advisory Council ou AHMAC) a créé le comité australien de protection de la santé (Australian Health Protection Committee ou AHPC). Les membres de ce comité comprennent les administrateurs en chef de la santé des États et des territoires, des spécialistes de la santé en situation de catastrophe et d'autres spécialistes du domaine.

L'AHPC fournit des conseils à l'AHMAC sur la préparation de l'Australie en vue d'urgences sanitaires et établit des mécanismes pour coordonner l'intervention du pays en cas d'incident grave et combler tout manque à gagner.

La NMS est gérée par la direction générale de gestion des urgences sanitaires (Health Emergency Management Branch ou HEMB), bureau de la protection de la santé (Office of Health Protection ou OHP), au sein du DHA. La HEMB s'occupe notamment de la gestion des stocks, de la planification et de l'établissement de protocoles d'entente avec les États et les territoires en vue de la distribution de la réserve.

Le rôle de la HEMB est « de fournir une évaluation efficace du risque et de coordonner les interventions sanitaires nationales en cas d'événement biologique qui menace la population, qu'il soit d'origine naturelle ou humaine » [traduction], et de coordonner l'intervention du secteur de la santé dans le cadre des activités de gestion des urgences de l'ensemble du gouvernement[Lien vers la note WW].

La HEMB offre également des conseils stratégiques à l'AHPC et elle a déjà servi de forum visant à échanger des pratiques exemplaires par l'entremise de son sous‑comité et de comités consultatifs et de groupes spéciaux. Par exemple, un des comités spéciaux a un groupe de travail « tous risques », composé de spécialistes du domaine médical, y compris un sous-groupe technique sur les agents chimiques, biologiques et radionucléaires (CBRN), qui permet aux spécialistes d'échanger de l'information.

Quels sont les rôles des partenaires?

Chaque État et territoire a sa propre réserve, qui comprend des antiviraux. Les activités de l'Australie en matière de planification et d'intervention en cas de pandémie reposent sur des partenariats entre le DHA et ses équivalents dans les États et les territoires[Lien vers la note XX].

La Société australienne de la Croix-Rouge est un partenaire important pour l'intervention en cas de catastrophes en Australie. En 2009‑2010, le DHA a versé cinq (5) millions de dollars à la Société afin d'appuyer une vaste gamme de travaux humanitaires et d'activités communautaires axés sur la santé, y compris des mesures en cas de catastrophe, des services de premiers soins, des services d'intervention en cas de catastrophe et des services aux sinistrés, ainsi que les travaux de la Société dans la région de l'Asie et du Pacifique[Lien vers la note YY].

Que contient la réserve?

La NMS est constituée de médicaments et d'équipement essentiels pour protéger les Australiens contre les effets d'actes de terrorisme chimique, biologique et radiologique ou une éclosion grave de maladie transmissible.

La réserve est conçue pour compléter les réserves de produits médicaux du système hospitalier australien afin de toujours garder des stocks acceptables de fournitures médicales, et ce, même à la suite d'une intervention. Elle comprend également des fournitures médicales spécialisées, comme la réserve nationale du vaccin contre la variole.

La NMS ne conserve pas de fournitures destinées aux services sociaux. C'est plutôt la Société australienne de la Croix-Rouge, qui est financée par le gouvernement de l'Australie ainsi que par les États et les territoires australiens, qui offre ce type de fournitures en réponse à des urgences nationales et internationales.

Le ministère responsable de la famille, du logement, des services communautaires et des affaires aborigènes (Department of Families, Housing and Community Services and Indigenous Affairs) offre du financement à des organisations non gouvernementales pour les secours d'urgence et la reprise des activités à l'échelle locale[Lien vers la note ZZ].

Comment les services sont‑ils offerts?

Les fournitures de la NMS sont conservées dans divers endroits stratégiques en Australie. La liste exacte des fournitures de la réserve n'est pas dévoilée au public pour des raisons de sécurité.

Toutes les administrations possèdent une réserve de produits pharmaceutiques distincte de la NMS ainsi que des réserves d'EPI pour intervenir en cas de catastrophe sanitaire CBRN ou de pandémie de grippe. D'ailleurs, une vérification menée en 2008 sur la capacité nationale de gestion des catastrophes sanitaires, publiée le 23 mars 2010 le confirme : « toutes les administrations ont entrepris une évaluation des stocks dans les hôpitaux et chez les fabricants. Au moment où l'évaluation a pris fin, la plupart des États et des territoires avaient des réserves d'Oseltamivir (Tamiflu). Trois États (Victoria, Queensland et Australie‑Méridionale) possédaient également des doses de Zanamivir (Relenza) »[Lien vers la note AAA] [traduction].

Les autorités des États et des territoires de l'Australie ont des responsabilités constitutionnelles, à l'intérieur de leurs frontières respectives, en matière de coordination et de planification des interventions en cas de catastrophes et d'urgences civiles. Lorsque les ressources totales (gouvernementales, communautaires et commerciales) d'un État ou d'un territoire touché ne suffisent plus pour répondre raisonnablement à une situation, le gouvernement de l'État ou du territoire peut demander de l'aide au gouvernement de l'Australie[Lien vers la note BBB].

Le ministère de la défense (Department of Defence) a ses propres fournitures. Le ministère de l'Attorney‑General (Attorney-General's Department) et d'autres organismes centraux sont intéressés par la réserve sur le plan de la sécurité nationale et du budget ou du financement.

Le service australien responsable des douanes et de la protection des frontières (Australian Customs and Border Protection Service) et le ministère responsable de l'agriculture, des pêches et des forêts (Department of Agriculture, Fisheries and Forestry) ont des réserves limitées d'EPI, qui sont destinées à protéger leurs propres employés. Ils peuvent faire appel à la NMS, au besoin.

Le DHA travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes du gouvernement de l'Australie, les ministères de la santé des États et des territoires et reçoit l'appui des organisations de la santé des Aborigènes et des habitants des îles du détroit de Torres, afin de s'assurer que les Aborigènes et les habitants des îles du détroit de Torres aient un état de santé aussi bon et une espérance de vie aussi longue que le reste de la population australienne.

Comment le DHA répond-il aux demandes?

Selon la vérification de 2008 de la capacité nationale de gestion des urgences sanitaires de l'AHPC :

« Compte tenu des dispositions actuelles en matière d'intervention du secteur de la santé australien, et selon l'ampleur et la nature de la situation d'urgence, l'intervention du secteur de la santé peut mobiliser les échelons d'intervention local, régional, territorial et national. Lorsque les ressources d'un échelon ne suffisent plus, la théorie et la pratique de l'intervention en période de crise proposent de faire appel aux éléments d'intervention de l'échelon suivant. La capacité médicale d'appoint est donc un concept complexe qui comporte de nombreuses variables ayant une incidence sur les capacités de tous les échelons du secteur de la santé australien. »^{[Lien vers la note CCC]} [traduction]

En ce qui concerne la capacité d'appoint, il revient aux États et aux territoires de maintenir tous les services de traumatologie et les services hospitaliers. Le gouvernement de l'Australie coordonne, à l'échelle nationale, les renseignements sur les soins actifs, c.-à-d. qu'il transmet de l'information sur les vulnérabilités.

Si un incident de « portée nationale » (p. ex. deux administrations ou plus sont touchées, écrasement d'un avion dans une zone urbaine) devait survenir, il reviendrait au gouvernement de l'Australie de coordonner le déplacement des patients et des équipes d'aide médicale. Si une administration devait être dépassée par les événements, le gouvernement de l'Australie collaborerait avec les États et les territoires pour coordonner le déplacement de biens.

En ce qui concerne les antidotes en cas d'incident CBRN, les États et les territoires ont une réserve limitée. Au besoin, ils feront appel au gouvernement de l'Australie pour obtenir de l'aide.

Pendant la pandémie de grippe H1N1 (2009), les États et les territoires n'avaient pas suffisamment d'antiviraux, en particulier pour répondre aux exigences pédiatriques. Par conséquent, il a été décidé que la NMS allait acheter et entreposer ces médicaments et les fournir aux États et aux territoires selon les besoins.

Comment les besoins sont‑ils évalués?

Les décisions relatives à l'utilisation de la NMS sont fondées sur des avis cliniques de spécialistes internes et externes et sur une évaluation de la menace et du risque de l'agence australienne responsable de la sécurité nationale (Australian National Security Agency).

Le gouvernement de l'Australie détermine le budget de la NMS dans le cadre de son processus budgétaire annuel.

Le comité chargé des questions CBRN se réunit régulièrement et la NMS constitue un point permanent à son ordre du jour. De plus, le comité fait un examen de la NMS chaque trimestre, réalise une analyse prospective pour les dirigeants et rencontre des représentants de compagnies pharmaceutiques. Le comité consultatif national d'experts se réunit au même moment.

En ce qui concerne l'aide à la détection, le gouvernement de l'Australie prévoit un budget pour aider les laboratoires des États et des territoires à détecter les menaces, par exemple en offrant rapidement des diagnostics des cas de grippe et la détection de certains agents chimiques.

Le gouvernement de l'Australie finance la Defence Science Technical Organisation (organisation de science et technologie pour la défense) qui fait de la recherche sur les agents de guerre chimique.

Questions courantes

Un examen stratégique est en cours pour vérifier comment la NMS a été gérée jusqu'à présent. Un groupe de référence a été constitué pour examiner le rapport définitif et fournir des conseils stratégiques[Lien vers la note DDD]. Les secteurs à l'étude comprennent les suivants :

• gestion de la NMS, en particulier, comment sortir la responsabilité d'acquisition du cadre bureaucratique à l'avenir
• rotation des stocks (par les États et les territoires, et le milieu médical) et enjeux du marché.

Discussions en cours

Des discussions quadrilatérales ont eu lieu avec le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada sur la gestion des urgences CBRN.

Contexte^{[Lien vers la note EEE]}

Le système norvégien de préparation en cas d'urgence (Norwegian Emergency Preparedness Stockpile System ou NOREPS) est une initiative spéciale mise en œuvre à la suite de la guerre du Golfe en 1991.

Deux éléments ont stimulé la création du NOREPS : une politique de la Norvège appuyant le rôle de chef de file des Nations Unies dans le cadre des interventions humanitaires et un intérêt politique de faire de la Norvège un des principaux intervenants humanitaires^{[Lien vers la note FFF]}.

Qu'est-ce que le NOREPS?

Le mandat du NOREPS, adopté officiellement en février 2000, énonce trois objectifs :

• fournir un système de mesures d'urgence prêt à répondre rapidement à des besoins humanitaires en cas de crise
• fournir des biens et des services appropriés, économiques et de qualité dès la première phase d'une crise
• contribuer à la coordination de l'intervention d'urgence à l'échelle internationale afin qu'elle soit solide.

Le NOREPS permet que des produits préemballés soient aéroportés en moins de 24 heures et que du personnel formé soit déployé sur le site en moins de 72 heures.

Comment le NOREPS est‑il géré?

Le ministère norvégien des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs ou MFA) est l'instigateur du projet. Innovation Norway, un organisme public, administre le système[Lien vers la note GGG]. Innovation Norway s'occupe du marketing, traite les demandes de dons de biens, obtient des propositions de prix pour des fournitures et du transport et présente les renseignements qui en découlent au MFA à des fins de décision.

Des organisations non gouvernementales sont associées au NOREPS, notamment les suivantes :

• CARE Norge
• Norwegian Church Aid
• Norwegian People's Aid
• Croix-Rouge norvégienne
• Norwegian Refugee Council
• Save the Children Norway.

La direction de la protection civile et de la planification d'urgence (Directorate for Civil Protection and Emergency Planning ou DCPEP), un organisme gouvernemental, participe également au NOREPS.

Des partenaires commerciaux – un groupe désigné de fournisseurs norvégiens de biens et de services[Lien vers la note HHH] – paient des frais d'adhésion pour faire partie du NOREPS. Les produits offerts par les fournisseurs doivent passer par un processus de qualification du NOREPS.

Le réseau de partenaires reçoit des directives par l'entremise d'une réunion des membres, d'un groupe de travail et d'un groupe consultatif. Les nouveaux membres et les nouveaux produits doivent faire l'objet d'un processus de qualification, c.-à-d. obtenir une autorisation en matière de qualité, et doivent être approuvés par le groupe de travail.

Que contient la réserve?

Le NOREPS comporte trois éléments principaux^{[Lien vers la note III]} :

• biens provenant de réserves ou de dons. L'inventaire du NOREPS comprend 75 produits différents, destinés aux services de secours, venant de 12 fournisseurs commerciaux. Les produits ont tous été examinés par le système du NOREPS
• NORSTAFF, un système de liste d'employés en cas d'urgence (et variantes régionales)
• trousses de services, ce qui comprend l'équipement requis ainsi que les services d'installation et le personnel nécessaire pour les gérer, au besoin. Les trousses de services peuvent être fournies par les organisations suivantes : DCPEP : équipes norvégiennes d'aide Norwegian Church Aid (NCA) : trousses d'urgence comprenant de l'eau et des produits d'assainissement Croix-Rouge norvégienne : trousses de services de santé Norwegian People's Aid : trousses de déminage.

Les trousses de services sont des modules autonomes disposant de l'équipement et du personnel nécessaire pour réaliser une fonction particulière. Selon l'évaluation de 2008 du système norvégien de mesures d'urgence, trois trousses de services ont été largement utilisées[Lien vers la note JJJ] :

1. le Norwegian Hospital (NORHOSP) est fourni par la Croix-Rouge norvégienne lorsqu'elle le juge approprié. Les principaux clients sont le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La NORHOSP est un hôpital modulaire qui est axé sur la chirurgie. Avant 2008, la Croix‑Rouge norvégienne gardait un NORHOSP complet. La Norvège disposait de cinq ensembles destinés à des urgences nationales. Par le passé, le pays a prêté ses ensembles pour des interventions internationales
2. la DCPEP fournit des trousses de camp de base avec l'aide des Nations Unies. À l'heure actuelle, le Programme alimentaire mondial (PAM) est le plus grand demandeur de trousses de camp de base
3. le réseau Action commune des Églises (ACT) a utilisé à de nombreuses reprises des trousses contenant de l'eau et des produits d'assainissement du NCA.

Selon l'évaluation de 2008 du NOREPS, des biens d'une valeur de 428 millions de couronnes norvégiennes (NOK) ont été vendus en 2005 par l'entremise du NOREPS. Le MFA a financé 30 % des coûts et les organismes demandeurs ont payé le reste. Entre 2001 et 2005 (ne tenant pas compte de 2005), les ventes de biens par les 22 entreprises membres du NOREPS ont totalisé environ 1,3 milliard de NOK[Lien vers la note KKK].

Comment les services sont-ils offerts?

Les entreprises partenaires du NOREPS s'engagent à stocker les produits approuvés et à les livrer à un aéroport international de la Norvège à partir de leurs propres installations dans les 24 heures suivant la demande.

Les fournisseurs du NOREPS doivent entreposer leurs stocks à divers endroits, mais conserver la plus grande partie dans leurs propres locaux en Norvège. Plusieurs fournisseurs sont situés près de l'aéroport Gardermoen[Lien vers la note LLL].

Les principaux entrepôts sont en Norvège, à Brindisi (Italie) et à Dubaï, au même emplacement que l'entrepôt du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies (UNHRD). Une vaste gamme de produits sont conservés dans chaque entrepôt, permettant une distribution efficace, économique et simultanée de nombreux articles essentiels.

Les différents éléments du NOREPS fonctionnent indépendamment les uns des autres^{[Lien vers la note MMM]}.

Quelles sont les leçons tirées?

Selon l'évaluation de 2008 du NOREPS, les trousses de services pourraient être plus utiles si elles étaient agencées en modules plus petits et plus souples. Par exemple, la grande taille d'une trousse NORHOSP complète a fait en sorte qu'elle n'a pu être envoyée rapidement, ce qui a engendré des coûts de fonctionnement élevés[Lien vers la note NNN].

L'évaluation a également révélé que plus les stocks sont proches d'un site touché par une crise, plus ils contribuent à sauver des vies et à prévenir les souffrances. Toutefois, elle a également souligné que cet avantage doit être évalué en regard des coûts de maintien des stocks à de nombreux endroits différents et de la période de roulement plus longue. Tous les articles ont une durée de conservation limitée et sont susceptibles de se détériorer pendant l'entreposage[Lien vers la note OOO].

Toujours d'après l'évaluation de 2008, les personnes ayant beaucoup d'expérience dans le domaine des situations d'urgence ont souligné l'importance des réserves pour faciliter une intervention rapide en cas de situation de crise humanitaire[Lien vers la note PPP] : « un bon processus d'acquisition ne peut remplacer une réserve, compte tenu des délais liés à la production des articles acquis[Lien vers la note QQQ] » [traduction].