Série de webinaires sur la confiance à l’égard des vaccins de l’Agence de la santé publique du Canada : Comprendre le Programme canadien de soutien aux victimes d’une vaccination

Notes rapides

• Ce webinaire est enregistré. Un enregistrement de notre webinaire sera mis en ligne sur CANVax.ca et sur la chaîne YouTube de l'Association canadienne de santé publique.
  • Les diapositives s'y trouveront aussi.
• Veuillez s'il vous plaît répondre à notre sondage après le webinaire.
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Présentateurs

Conférenciers

• Stéphanie Parisien, Directrice par intérim, Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, l'Agence de la santé publique du Canada
• Edward Maier, Chef de projet et gestionnaire de cas principal, Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
• Dre Jennifer Crichton, M.D., CCMF, MBA, M.Sc., Département de médecine familiale de l'Université d'Ottawa

Modérateur

• Yannick Beauvalet, Gestionnaire principal, Équipe de promotion de confiance en matière de vaccins, l'Agence de la santé publique du Canada

Déclarations

• Stephanie Parisien a rien à déclarer
• Edward Maier a rien à déclarer
• Dre Jennifer Crichton reçoit des honoraires de consultant de la part de Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. pour le travail associé au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
• Yannick Beauvalet a rien à déclarer

Objectifs

À la fin de ce webinaire, les professionnels de soins de santé seront en mesure :

• d'expliquer les critères d'admissibilité et les processus du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination (PSVV)
• de soutenir les personnes qui peuvent avoir souffert d'une blessure causée par un vaccin en soumettant leur demande
• d'identifier leur rôle de soutien dans le processus de demande, par exemple la collecte des dossiers médicaux

Qu'est-ce qu'un Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?

Sans égard à la faute

Le soutien financier est accordé sans égard à la personne responsable ou possiblement fautive (par exemple, le demandeur, le fabricant ou le professionnel de la santé qui administre le vaccin).

Non contradictoire

N'oblige pas le demandeur à se faire représenter par un conseiller juridique ou à solliciter l'avis d'un expert médical (au-delà du rapport de son médecin traitant).

Juste, opportun et équitable

Fournit une compensation financière juste, opportune et équitable aux personnes qui subissent des blessures graves après avoir reçu un vaccin​.

Facteurs déterminants du PSVV pancanadien

Répond aux lacunes de longue date

Renforce le système d'immunisation du Canada et assure un accès équitable au soutien financier.

Fait preuve de leadership

Le Canada se joint à la communauté internationale en offrant un programme national d'indemnisation des victimes d'une vaccination.

Fait preuve d'équité et de réciprocité

Les personnes qui subissent une blessure vaccinale grave et permanente alors qu'elles accomplissent un acte d'intérêt public (c'est-à-dire se faire vacciner) doivent être soutenues de manière équitable et rapide, indépendamment de la responsabilité ou de la faute possible.

Programme de soutien aux victimes d'une vaccination pancanadien

L'objectif du programme de soutien aux victimes d'une vaccination pancanadien est de faire en sorte que toutes les personnes au Canada qui ont subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date, aient accès en temps opportun à un soutien financier.

Le Québec continue d'administrer son programme provincial avec le financement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les personnes vaccinées dans cette province.

Feuille de route pour le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination pancanadien

• 10 décembre 2020​ : Nouveau programme annoncé par le premier ministre.
• Février 2021​ : Lancement de l'appel de propositions.
• 24 février 2021 : L'appel de propositions est clos​.
• Mars 2021​ : L'ASPC créé un comité d'examen pour réviser les propositions.
• Mars 2021​ : Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) Consulting est choisi à l'unanimité comme tiers administrateur.
• 1er juin 2021 : Programme lancé et administré de façon indépendante par RCGT Consulting avec le financement de l'ASPC.

Paramètres de la politique

L'Agence de la Santé Publique du Canada a établi les paramètres de la politique du PSVV. RCGT est responsable de la conception et de la mise en œuvre du programme dans le respect des paramètres suivants.

Le PSVV apporte un soutien financier aux personnes qui on subit une blessure grave et permanente à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada au Canada, le 8 décembre 2020 ou après.

Les personnes ont trois ans après la date de la vaccination, la date du décès ou la date à laquelle une blessure devient apparente pour soumettre une demande d'indemnisation.

S'harmoniser avec le Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination du Québec.

Sur la base des pratiques acceptées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en matière d'établissement de la causalité.

Responsabilités des tiers

RCGT est responsable de la conception et de la mise en œuvre :

• réception d'une demande
• évaluation de la causalité
• évaluation de la gravité
• indemnisation et paiement
• appels

L'ASPC ne participe pas à la prestation du programme, y compris l'évaluation des demandes ou des appels.

Responsabilités et processus du programme canadien de soutien aux victimes d'une vaccination

L'ASPC ne participe pas à la prestation du programme, y compris l'évaluation des demandes ou des appels. Raymond Chabot Grant Thorton Inc. est responsable de :

• reception d'une demande
• évaluation de la causalité
• évaluation de la gravité
• indemnisation et paiement
• appels

Rôle des professionnels de la santé

• Comprendre l'admissibilité
• Recommander le programme
• Formulaire d'évaluation médicale
• Continuer à fournir des soins
• Répondre aux demandes

Critères d'inclusion

Vaccin autorisé

Toute personne ayant reçu un vaccin autorisé par Santé Canada.

Délai

Une demande d'indemnisation peut être soumise jusqu'à trois ans après la date de vaccination, la date à laquelle la blessure devient apparente ou la date de décès.

Blessure signalée

Blessure signalée au fournisseur de soins de santé.

Date d'admissibilité

Date de vaccination à compter du 8 décembre 2020.

Administré au Canada

Le vaccin a été administré au Canada. Foire aux questions

Grave et Permanente

La blessure est grave et permanente ou a entrainé un décès.

Definition de grave et permanente

« Une blessure grave et permanente se définit comme un blessure grave, modifiant les conditions de vie ou mettant la vie en danger ou causant des troubles possiblement mortels, qui pourrait nécessiter une hospitalisation en personne ou une prolongation de l'hospitalisation existante et qui entraîne une incapacité ou un handicap persistant ou important, ou qui entraîne une malformation congénitale ou un décès. » - OMS

• Cette définition a été élaborée par l'OMS.
• Destinée à être permissive et ouverte.
• Utilisé par le Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination du Québec.

Évaluation de la causalité à l'aide du modèle de l'OMS

« Généralement, l'évaluation de la causalité ne permettra ni de prouver, ni de réfuter l'existence d'un lien entre une manifestation et la vaccination. Elle sert plutôt à déterminer un degré de certitude. Il est bien souvent impossible de se prononcer de manière catégorique pour une manifestation donnée. » - OMS

• Conseil de révision médicale composé de 3 médecins indépendants (et d'autres spécialistes si nécessaire).
• Décision à la majorité soit 2/3 (comme pour le Québec).
• La partie lésée reste anonyme tout au long de la procédure.
• Pas de représentant des patients (différent du Québec).

Évaluation de la gravité des blessures

• Afin d'indemniser un demandeur, il faut déterminer le niveau de préjudice.
• Conseil de révision médicale procède à une évaluation de la gravité à l'aide des dossiers médicaux et basée sur la Loi sur l'assurance automobile du Québec.
  • Il détermine un pourcentage de préjudice.
• Exemples de blessures soumises depuis le 1er juin 2021 :
  • la thrombocytopénie thrombotique immunitaire induite par le vaccin (TTIV)
  • syndrome de Guillain-Barré
  • anaphylaxie
  • myocardite

Défis liés aux évaluations de cas

• La documentation post-commercialisation sur le vaccin COVID-19 est en constante évolution.
• Les décisions sont prises en fonction des meilleures preuves disponibles à ce moment-là.

Blessures graves et permanentes?

La thrombocytopénie thrombotique immunitaire induite par le vaccin versus thrombocytopénie thrombotique non induite par un vaccin.

Soutien financier

• Un soutien financier sera accordé lorsque la majorité du Conseil de révision médicale aura déterminé ce qui suit :
  • prépondérance des probabilités entre le vaccin et le préjudice (évaluation de la causalité)
  • le préjudice est considéré comme grave et permanent (évaluation de la gravité du préjudice)
• Le paiement suivant la décision couvrira généralement :
  • l'indemnité forfaitaire pour blessure, l'indemnité pour blessures​, Les prestations de décès et couverture de frais d'obsèques
  • récurrent​: Perte de revenu​, Les frais médicaux
  • dépenses admissibles: les adaptations à la maison​, transport, préposés aux services de soutien à la personne, instruments médicaux

Aperçu des réclamations

• Nombre de demandes
  • Au cours de l'année écoulée, 99 % des demandes étaient liées aux vaccins contre la COVID-19
  • De nombreuses blessures différentes ont été revendiquées et chacune est évaluée individuellement
• Échéancier
  • Au cas par cas
  • Collecte des dossiers médicaux

Statistiques du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

Que pouvez-vous faire?

En tant que membres de la communauté de l'immunisation, RCGT souhaite vous faire participer en ayant à l'esprit les objectifs suivants :

• Commentaires : obtenir des commentaires constructifs concernant les processus du PSVV
• Accroître la sensibilisation : assurer un accès équitable au PSVV pour tous les Canadiens
• Meilleures données probantes : collaboration entre les experts en vaccins et le PSVV pour garantir le partage du consensus sur les préjudices nouveaux/émergents associés aux vaccins
• Récupération des dossiers médicaux : nous offrons la réception physique et numérique des données
• Recrutement de médecins : neurologues, physiatres, cardiologues et spécialistes de la thrombose

Pour nous faire part de vos commentaires ou pour obtenir de plus amples renseignements : info@soutienvictimesvaccination.ca ​ou visitez le site Web soutienvictimesvaccination.ca/fr.

Pour d'autres webinaires et vidéos de l'ASPC sur la COVID-19, visitez le site: COVID-19 pour les professionnels de la santé : Formation, webinaires et webémissions (Canada.ca)

Site web du centre de collaboration nationale des maladies infectieuses : ​Le CCNMI accueille les webinaires de l'Agence de la santé publique du Canada sur les vaccins contre la COVID-19 pour les fournisseurs de soins de santé (Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses)

Site web du Centre canadien de ressources et d'échange sur les données probantes en vaccination : Série de webinaires sur la confiance à l'égard des vaccins (CANVax) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)