Appel de propositions: Prévenir et contrer la violence familiale - la perspective du milieu de la santé

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse d'inviter les organismes admissibles à soumettre une lettre d'intention pour des projets visant à prévenir et contrer la violence familiale et ses répercussions sur la santé en mettant en œuvre, en évaluant et en appuyant un éventail de programmes et d'interventions de promotion de la santé adaptés aux besoins des personnes qui ont subi, subissent ou risquent de subir de la violence familiale.

Le présent appel de propositions compte deux étapes. La première étape consiste à soumettre une lettre d'intention qui donne un aperçu du projet proposé. Les réquérants dont les lettres d'intention correspondent le mieux aux objectifs de cette possibilité de financement seront invités à passer à la deuxième étape en soumettant une proposition complète.

Les lettres d'intention doivent être soumises au plus tard 23 h 59 HNE le 27 janvier 2021.

Les demandes doivent être soumises au moyen du modèle de lettre d'intention Prévenir et contrer la violence familiale de l'ASPC. Pour en obtenir une copie, veuillez écrire à l'adresse phac.chpv-pscv.aspc@canada.ca en indiquant dans l'objet du courriel « Lettre d'intention Prévenir et contrer la violence familiale ».

• Section 1 – Aperçu
• Section 2 – Objectifs de la présente possibilité de financement
• Section 3 – Qui peut présenter une demande
• Section 4 – Principales exigences
• Section 5 – Sommes et durée du financement
• Section 6 – Processus de demande
• Section 7 – Autres considérations
• Section 8 – Pour nous joindre
• Glossaire

Section 1 – Aperçu

Nous entendons par violence familiale toute forme de mauvais traitements ou de négligence infligée à un enfant ou à un adulte par un membre de la famille ou par quelqu'un avec qui il a ou avait une relation intime (y compris les relations avec une personne en position de confiance). Il existe de nombreuses formes de violence, y compris la violence physique, émotionnelle, sexuelle ou financière ou la négligence. Cela inclut la violence entre partenaire intime (parfois appelée violence conjugale), la maltraitance des enfants et la maltraitance des personnes âgées. Il peut s'agir de violences de la part d'un conjoint actuel, d'un ex-conjoint ou d'un partenaire intime.

La violence familiale est un grave problème de santé publique qui a des répercussions sur les individus, les familles et les collectivités. La violence dans les relations est souvent répétée ou continue et peut entraîner des traumas complexes. Les conséquences de la violence familiale sur la santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle peuvent persister tout au long de la vie et même toucher les générations futures.

La violence familiale touche tous les types de familles dans l'ensemble des régions du Canada. Toutefois, certaines familles et collectivités sont touchées de manière disproportionnée par la violence familiale.

La colonisation, le racisme et le système des pensionnats indiens ont eu des conséquences dévastatrices sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, et ont jeté les bases de cycles de violence intergénérationnels. D'autres populations, notamment les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et celles qui vivent dans les régions nordiques, rurales et éloignées, connaissent également des taux plus élevés de violence familiale et ont accès à moins de mesures de soutien et de services.

Au cours de la pandémie de COVID-19, bon nombre d'enfants, de familles et de personnes âgées ont été exposés à un risque accru de violence familiale, alors que les familles ont été aux prises avec un stress économique et émotionnel; les enfants et les familles ont été mis en quarantaine dans des environnements familiaux qui ne sont pas toujours sûrs; en outre, les contacts et le soutien communautaires ont diminué.

Il est nécessaire d'explorer et de déterminer de nouveaux moyens pour atteindre les populations touchées par la violence familiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et de mettre en œuvre des programmes et des interventions de manière sûre et en tenant compte des traumatismes et de la violence.

La promotion de la santé est le processus qui permet aux individus, aux familles et aux collectivités de mieux contrôler et d'améliorer leur santé et leur bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel. Les programmes et les interventions de promotion de la santé peuvent contribuer à prévenir la violence familiale en encourageant les compétences et les comportements nécessaires à des relations saines et sûres. Ils peuvent soutenir les survivants en les dotant de connaissances, de capacités et d'environnements favorables leur permettant ainsi de retrouver et de maintenir leur santé et leur bien-être.

Section 2 – Objectifs de la présente possibilité de financement

Grâce à cette possibilité de financement, l'ASPC vise à accroître les connaissances sur les programmes et les interventions de promotion de la santé qui peuvent efficacement prévenir et contrer la violence familiale et ses conséquences sur la santé, ainsi qu'à accroître l'utilisation de ces programmes et interventions. Les projets utiliseront des approches tenant compte des traumatismes et de la violence et qui sont adaptées aux besoins des personnes qui ont subi, qui subissent ou qui risquent de subir des violences familiales. Les projets financés dans le cadre de cette possibilité de financement doivent contribuer à la base de données probantes de « ce qui fonctionne » pour prévenir et contrer la violence familiale ainsi que pour appuyer la santé des survivants. Les projets doivent également appuyer la mise à l'échelle et la durabilité des approches qui se sont avérées efficaces.

Types de programmes ou d'interventions

Les projets doivent mettre en œuvre un programme ou une intervention de promotion de la santé visant :

• soit à prévenir la violence familiale; et/ou
• soit à contribuer à la santé des survivants.

Types d'activités de projet

Tout projet doit mettre en œuvre une intervention ou un programme pertinent de promotion de la santé afin de prévenir ou de contrer la violence familiale, et l'évaluer grâce à la recherche interventionnelle. Le programme ou l'intervention peut être :

• un programme ou une intervention existant;
• un ajout ou une modification à un programme ou à une intervention existant ou une adaptation d'un programme ou d'une intervention, qui sert à atteindre une nouvelle population, un nouveau milieu ou un nouveau contexte.

Tous les projets doivent tenir compte des impacts et des efforts de réponse à la pandémie de COVID-19 et proposer des mesures d'adaptation ou de nouvelles approches lorsqu'il y a lieu.

Tous les projets doivent intégrer des activités de mobilisation des connaissances afin de communiquer et de partager les apprentissages basés sur les données probantes liés aux approches efficaces.

Les projets doivent également inclure des stratégies visant à appuyer la durabilité future de même que le potentiel de mise à l'échelle des programmes ou des interventions, s'ils s'avèrent efficaces.

Programmes, interventions ou activités non admissibles

La présente possibilité de financement met l'accent sur la violence familiale. Les projets qui visent à prévenir ou à contrer d'autres formes de violence, dont la violence dans les établissements, la violence des gangs ou le suicide et l'automutilation, ne seront pas soutenus.

Les projets qui proposent de fournir des services de soins primaires, y compris le traitement, la thérapie ou le counseling individuel, ne seront pas soutenus.

La présente possibilité fournit un financement limité dans le temps pour des activités basées sur des projets. Les projets qui recherchent un financement de base pour des activités permanentes ou des activités autonomes ne seront pas soutenus.

Section 3 – Qui peut présenter une demande

Voici les types d'organismes canadians pouvant présenter une demande de financement :

• les organismes sans but lucratif ou bénévoles;
• les groupes, les associations, les sociétés et les coalition;
• les agences et les organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux, territoriaux et régionaux;
• les organismes et les établissements financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaires, etc.);
• les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Considération particulière pour les populations touchées de manière disproportionnée

Bien que le présent appel de propositions soit ouvert aux projets portant sur toute forme de violence familiale dans toute population au Canada, l'ASPC s'engage à promouvoir l'équité et à réduire les disparités en matière de santé. Une attention particulière sera accordée aux propositions de projets qui démontrent des relations solides avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et d'autres groupes qui sont confrontés à des formes multiples et croisées de discrimination et qui sont touchés de manière disproportionnée par la violence familiale.

Expérience de travail auprès des membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis

L'ASPC reconnaît l'importance d'appuyer les programmes et la recherche dirigés par des Autochtones. Les projets visant principalement les populations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis doivent être menés par des organisations ou des équipes de recherche autochtones ou qui apportent la preuve d'une collaboration significative et culturellement sécuritaire avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

Capacités requises des réquérants

Les réquérants dans le cadre de la présente possibilité de financement et leurs collaborateurs doivent avoir l'expérience et les connaissances nécessaires pour mener à bien le projet. Les exigences en matière de capacité englobent ce qui suit :

• avoir une expérience ou une expertise en matière de prévention de la violence familiale ou de lutte contre celle-ci;
• avoir une expérience dans la mise en œuvre de programmes ou d'interventions destiné à la principale population visée par le projet;
• avoir des relations solides qui facilitent la capacité à atteindre la principale population visée par le projet (p. ex. cela peut inclure des accords avec des écoles, des maisons d'hébergement, des communautés des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, des centres d'appui aux enfants, etc., selon le projet; ceci devrai être démontré lors de l'étape de la proposition complète);
• les chercheurs doivent avoir les connaissances appropriées en la matière ainsi qu'une sensibilité pertinente;
• les chercheurs doivent avoir l'expérience et la capacité nécessaires pour mener une recherche interventionnelle ou une évaluation des résultats. Cela comprend une expérience de la méthodologie de manière à pouvoir démontrer un changement mesurable entraîné par le programme ou l'intervention.

Les réquérants doivent établir des relations de collaboration afin d'apporter les capacités nécessaires au projet. Par exemple, un organisme de prestation de services peut collaborer avec un partenaire de recherche pour intégrer la capacité de recherche et de mise en œuvre de programme. La collaboration est requise dès l'étape de l'élaboration de la proposition jusqu'à la mise en œuvre du projet, s'il est financé.

Section 4 – Principales exigences

Les projets appuyés dans le cadre de cette possibilité de financement doivent répondre aux principales exigences suivantes.

Fondement sur des données probantes

Cette possibilité de financement vise à accroître les connaissances sur les programmes et les interventions fondés sur des données probantes, ainsi qu'à en accroître l'utilisation. Les réquérants doivent fournir la preuve de l'efficacité du programme ou de l'intervention ou proposer un plan pour en mesurer l'efficacité grâce à une recherche interventionnelle. Différents modèles de recherche peuvent être utilisés pour élaborer ou démontrer des données probantes. Il peut s'agir de méthodologies de recherche utilisées par les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris des formes de savoirs traditionnels autochtones.

Équité en santé

Cette possibilité de financement vise à promouvoir l'équité en matière de santé en réduisant les disparités en matière de santé entre les groupes de population au Canada. Les réquérants doivent démontrer qu'ils comprennent et prennent en considération les effets disproportionnés de la violence familiale au sein de groupes de population au Canada. Par exemple, l'application d'une approche d'équité en matière de santé permettrait de reconnaître les différences fondées sur le sexe et le genre, les contextes ethniques et culturels, les expériences de migration, les lieux géographiques, l'orientation sexuelle et le statut socioéconomique, et d'en tenir compte.

Pratique tenant compte des traumatismes et de la violence

La pratique tenant compte des traumatismes et de la violence repose sur les connaissances et la compréhension des incidences des traumatismes et de la violence sur la vie et la santé des personnes. Elle tient compte des effets des traumatismes historiques, intergénérationnels et permanents, ainsi que de la violence structurelle et interpersonnelle que les gens ont subie des suites de processus politiques ainsi que de la violence systémique, comme la colonisation et l'oppression culturelle. Selon cette approche, les programmes et les interventions doivent intégrer ces connaissances dans tous les aspects de la pratique et des programmation de manière à favoriser la sécurité, le respect et la prise en main personnelle. Les réquérants doivent décrire de quelles manières les traumatismes et la violence ont été pris en compte dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet qu'ils proposent, y compris les méthodes de recherche interventionnelle.

Collaboration multisectorielle à plusieurs niveaux

Prévenir et contrer la violence familiale est complexe et requiert une collaboration à plusieurs niveaux et dans plusieurs secteurs. Les réquérants doivent inclure un plan de collaboration multisectorielle. Il peut s'agir d'activités de projet mise en œuvre d'un point de vue individuel, familial,communautaire, et sociétal, ainsi que des activités qui nécessitent la collaboration des acteurs du secteur de la santé et leur partenaires de domaine connexes, notamment des chercheurs, des prestataires de services sociaux et de santé, décideurs politiques, des éducateurs, la police et la justice, etc.

Sécurité culturelle

Pour promouvoir et améliorer la sécurité culturelle, il faut comprendre les contextes sociaux, politiques et historiques afin de concevoir des politiques, des recherches et des pratiques qui sont physiquement, mentalement, émotionnellement et spirituellement sûres. Les réquérants doivent démontrer une connaissance et une compréhension des facteurs culturels pertinents et intégrer la sécurité culturelle dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de leurs projets proposés, y compris les méthodes de recherche interventionnelle.

Section 5 – Sommes et durée du financement

Le financement minimal offert est de 100 000 $ par projet, par année. Aucun budget maximum par projet n'a été établi. L'ASPC envisage de soutenir jusqu'à 30 projets avec une enveloppe pouvant atteindre 6 millions de dollars par an.

Les projets peuvent avoir une durée minimale de deux ans et maximale de quatre ans.

Les réquérants seront évalués en fonction de leur capacité à obtenir des contributions financières et en nature qui faciliteront l'élaboration et la mise en oeuvre du projet ainsi que la recherche connexe. Il n'est pas nécessaire de respecter un ratio précis de fonds de contrepartie. S'ils sont invités à présenter une proposition complète, les réquérants devront démontrer qu'ils ont obtenu les contributions indiquées.

Section 6 – Processus de demande

Le présent appel de propositions compte deux étapes. La première étape consiste à soumettre une lettre d'intention qui donne un aperçu du projet proposé. Les réquérants dont les lettres d'intention correspondent le mieux aux intentions de cette possibilité de financement seront invités à passer à la deuxième étape en soumettant une proposition complète. Les réquérants dont la lettre d'intention est incomplète, rejetée ou jugée inadmissible ne seront pas invités à soumettre une proposition complète.

Les demandes doivent être soumises au plus tard 23 h 59 HNE le 27 janvier 2021 au moyen du modèle de lettre d'intention Prévenir et contrer la violence familiale de l'ASPC. Pour en obtenir une copie, veuillez écrire à l'adresse phac.chpv-pscv.aspc@canada.ca en indiquant dans l'objet du courriel « Lettre d'intention Prévenir et contrer la violence familiale ».

Il est prévu que les projets financés dans le cadre de cet appel de propositions commencent à l'automne 2021. Veuillez prendre note que les échéanciers peuvent être modifiés.

Section 7 – Autres considérations

Exigences linguistiques

Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (les francophones vivant à l'extérieur de la province du Québec et les anglophones vivant dans la province du Québec) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les projets doivent être offerts dans l'une ou l'autre des langues officielles, ou dans les deux, selon la portée et le public cible. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

Exigences relatives à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ intègre la prise en considération du genre, ainsi que d'autres facteurs identitaires, tels que l'âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu, dans l'élaboration de politiques et de programmes. Les réquérants doivent traiter de ces aspects dans leur lettre d'intention. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'ACS+, consultez le site Web Femmes et égalité des genres Canada.

Approbation d'un comité d'éthique de la recherche

Les réquérant doivent s'assurer que leur protocole de recherche est conforme aux principes énoncés dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). S'ils sont financés, les projets devront également faire approuver leur protocole de recherche par un comité d'éthique de la recherche qui adhère à l'EPTC. Si les projets ne peuvent pas accéder à un comité d'éthique de la recherche conforme à l'EPTC, ils peuvent présenter une demande par l'intermédiaire du comité d'éthique de la recherche du portefeuille de la santé.

Propriété de la recherche et des données

Les bénéficiaires de financement ou leurs partenaires communautaires conserveront la propriété et le contrôle de la recherche et des données produites, et seront responsables de la publication, de la diffusion et de la mobilisation des connaissances élaborées dans le cadre des projets financés.

Section 8 – Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, veuillez contacter phac.chpv-pscv.aspc@canada.ca, en indiquant comme objet « Prévenir et contrer la violence familiale ».

Glossaire

Les activités permanentes font référence aux activités principales de l'organisation qui ne sont pas directement liées au projet financé.

Les activités sont considérées comme étant autonomes lorsqu'il n'y a pas d'intervention relative à un programme auprès d'un public cible. Cela comprend notamment des conférences, des symposiums et des ateliers, des productions audiovisuelles ou le développement et la maintenance d'applications pour sites Web ou téléphones intelligents, lorsqu'ils ne font pas partie d'un programme ou d'une intervention de promotion de la santé.

La durabilité fait référence à la capacité des activités à se poursuivre dans le temps. Pour les besoins de cette possibilité de financement, la durabilité peut prendre différentes formes, tel que le maintien des connaissances, le maintien de la mise en œuvre efficace des programmes, la collaboration, l'impact soutenu, ou un financement durable pour une prestation continue.

La maltraitance des enfants signifie toute forme de violence physique, émotionnelle ou sexuelle ou de négligence à l'égard d'individus de 18 ans et moins. Cela comprend également l'exposition à la violence conjugale, soit en étant directement témoin soit en ayant une connaissance indirecte d'une telle violence.

La maltraitance des personnes âgées (appelée parfois mauvais traitements à l'égard des personnes âgées) signifie toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou financière ou de négligence envers un adulte plus âgé, par une personne de confiance. Dans le cadre de cette possibilité de financement, l'accent est mis sur la maltraitance des personnes âgées dans le contexte de la violence familiale.

La mise à l'échelle de programmes et d'interventions efficaces fait référence à un impact soutenu et accru. La mise à l'échelle d'un programme ou d'une intervention peut inclure la reproduction et la mise en œuvre dans un nouvel environnement, l'intégration dans un système (p. ex. commissions scolaire ou systèmes de santé) ou l'adaptation à de nouveaux publics ou populations.

La mobilisation des connaissances est la circulation et l'assimilation réciproques des connaissances issues de la recherche entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, de manière à ce qu'elles puissent être utilisées activement et avoir des conséquences favorables sur les politiques et les pratiques.

Un programme ou intervention s'entend d'un ensemble de mesures et de stratégies pratiques qui visent à apporter des changements positifs chez des individus, des communautés, des organisations ou des systèmes de manière à pouvoir produire des résultats discernables et mesurables. Aux fins de la présente possibilité de financement, ces termes sont interchangeables.

La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci (il ne s'agit ni des soins de santé ni du traitement d'une maladie ou d'une blessure). Les programmes ou interventions en promotion de la santé visent à créer un environnement favorable et à fournir des programmes qui aident les gens à développer leurs compétences et à améliorer leurs connaissances et leur résilience afin d'améliorer et de préserver leur santé physique ou mentale.

La recherche interventionnelle signifie l'utilisation de méthodes scientifiques pour comprendre et cerner « ce qui fonctionne », pour qui et dans quels contextes. Cela peut comprendre des mesures qualitatives et quantitatives, ainsi que des méthodologies de recherche utilisées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La recherche interventionnelle exige qu'un programme soit planifié et exécuté en tenant compte des questions de recherche et qu'il soit intégré à un projet dès le départ. Les chercheurs doivent faire partie de l'équipe de projet depuis le stade de l'élaboration de la proposition jusqu'à la mise en œuvre du projet, s'il est financé. Les questions de recherche peuvent mesurer et évaluer les changements dans les connaissances, les compétences, les attitudes, les comportements ou les résultats pour la santé.

Le traumatisme est à la fois l'expérience d'un événement ou d'une série d'événements extrêmement négatifs et une réponse à ces événements, qu'il s'agisse de violence interpersonnelle, de perte personnelle, de guerre ou de catastrophe naturelle. Dans le contexte de la violence, les traumatismes peuvent être aigus (découlant d'un événement unique) ou complexes (découlant d'expériences répétées de violence interpersonnelle ou systémique).

La violence entre partenaire intime (violence conjugale) signifie toute forme de violence physique, émotionnelle, sexuelle ou financière de la part d'un époux ou conjoint actuel ou ancien. Elle peut également inclure un comportement coercitif et contrôlant.

La violence familiale se définit par toute forme de mauvais traitements ou de négligence infligée à un enfant ou à un adulte par un membre de la famille ou par quelqu'un avec qui il a une relation intime. Cela inclut la violence commise par un partenaire intime (parfois appelée violence conjugale), la maltraitance des enfants et la maltraitance des personnes âgées. Il peut s'agir de violences de la part d'un conjoint actuel, d'un ex-conjoint ou d'un partenaire de rencontre.