ARCHIVÉ - Développement durable dans la santé publique : Le début d'un long périple

Agence de la santé publique du Canada
Stratégie de développement durable 2007-2010

Table des matières

• Message du ministre
• Message de l'administrateur en chef de la santé publique
• 1. Introduction
• 2. Contexte
• 3. Santé publique et développement durable
  • 3.1 Qu'est-ce que la santé publique?
  • 3.2 Qu'est-ce que le développement durable?
  • 3.3 Santé publique et développement durable
• 4. Approche
• 5. But, objectifs et cibles
• 6. Cadre de gestion
• 7. Conclusion
• 8. Références
• Annexes
  1. Profil de l'Agence de la santé publique du Canada
  2. Liens entre les stratégies de développement durable de l'ASPC et de Santé Canada
  3. Liste de principes de développement énoncés dans les amendement de 1995 à la Loi sur le vérificateur général
  4. Objectifs de santé pour le Canada
  5. Liens entre les cibles de l'ASPC et les buts et objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

Message du ministre

Je suis heureux de déposer la deuxième stratégie de développement durable, et la plus complète à ce jour, de l'Agence de la santé publique du Canada. Lorsque sa loi habilitante aura reçu la sanction royale, l'Agence disposera des assises législatives nécessaires pour renforcer le système de santé publique du Canada et réaliser son plein potentiel en tant qu'organisme fédéral central pour les questions de santé publique.

La mission de l'Agence, à savoir de « promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique », lui confère un rôle de premier plan dans le développement durable du Canada. Le développement durable incite tous les Canadiens à adopter une approche plus globale en ce qui concerne l'environnement, la société et l'économie, au même titre que la santé publique les incite à penser de façon holistique à l'environnement, à la société et à l'économie comme déterminants de la santé de la population.

Sur le plan mondial, les Canadiens se classent parmi les peuples les plus en santé, mais c'est une réalité concrète que certains groupes au Canada sont moins bien pourvus que d'autres à ce chapitre. Pour améliorer la santé globale à l'échelle du pays, nous devons nous attaquer aux causes profondes des maladies chroniques, tout en continuant de développer des moyens de prévention, de planification et de lutte contre les maladies infectieuses. Notre première stratégie de développement durable appuyait les priorités de l'Agence : élaborer et mettre en œuvre des approches intégrées de promotion de la santé, prévenir et prendre en charge les maladies infectieuses, les maladies chroniques et les blessures, voir à la préparation et à la capacité d'intervention du Canada en cas de situations d'urgence en santé publique, et renforcer la capacité du Canada en matière de santé publique en collaborant avec nos nombreux partenaires.

Comme ministre de la Santé, je m'engage à donner suite à la priorité du présent gouvernement de réduire les délais d'attente pour les patients. Un des meilleurs moyens d'y parvenir consiste à réduire le fardeau des maladies sur notre système de santé et d'accroître la viabilité du système en améliorant l'état de santé global des Canadiens. J'ai confiance que les engagements pris dans le cadre de cette stratégie permettront à l'Agence de se rapprocher concrètement de sa mission : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

Tony Clement
Ministre de la Santé

Message de l'administrateur en chef de la santé publique

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Son rôle est d'aider à établir un système de santé publique efficace au Canada – un système qui permettra aux Canadiens de jouir d'une meilleure santé et d'un plus grand bien-être dans leur vie quotidienne tout les protégeant des menaces sanitaires.

À titre d'administrateur en chef de la santé publique du Canada, je conseille le ministre de la Santé au sujet des questions de santé publique. J'ai aussi le mandat de communiquer directement avec les Canadiens sur des questions importantes de santé publique.

Bien qu'il ne s'agisse que de notre deuxième Stratégie de développement durable (et notre première stratégie complète), le développement durable n'est pas un nouveau concept à l'Agence. Plusieurs de nos programmes respectent déjà ses principes. Au cours des trois prochaines années, nous avons l'intention d'intégrer davantage le développement durable dans la planification et la mise en œuvre de nos activités, de mener ces activités d'une manière viable et conforme au développement durable, et de renforcer notre capacité interne pour atteindre ces deux premiers buts. Non seulement la mise en œuvre de la Stratégie permettra à l'Agence de réaliser sa mission, mais elle contribuera également aux efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour « écologiser » les activités et promouvoir l'établissement de collectivités viables et en santé.

Le développement durable est un long périple que nous nous sommes engagés à poursuivre au cours des prochaines années. Notre stratégie ne consiste pas à tout faire immédiatement, mais bien de jeter les bases de travaux futurs tout en faisant de réels progrès dans certains secteurs prioritaires.

La réalisation de nos objectifs dépend en partie de notre capacité d'assurer que le développement du Canada sera durable sur le plan environnemental, social et économique. L'Agence de la santé publique du Canada continuera à travailler étroitement avec les provinces et les territoires, ainsi que la société civile, pour assurer le développement durable, maintenir la santé des Canadiens et réduire les pressions exercées sur le système de soins de santé.

D^r David Butler-Jones
Administrateur en chef de la santé publique

1. Introduction

Le développement durable concerne le mieux-être des humains; il permet aux individus de mener une vie saine et productive sur le plan économique dans un environnement sain, sans pour cela compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il est essentiel de voir la santé comme un état de bien-être complet sur les plans physique, mental et social – et non simplement comme l'absence de maladie ou d'infirmité – si l'on veut faire avancer les initiatives de développement durable dans le domaine de la santé publique.

Le développement durable ne peut avoir lieu dans une société marquée par des inégalités socio-économiques persistantes, une dégradation environnementale à grande échelle ou une forte prévalence de la maladie. De même, la promotion de la santé publique exige un milieu physique et un milieu bâti en bon état, une économie prospère et une société où règne l'équité.

La bonne santé du public est donc à la fois une condition préalable
et une conséquence du développement durable.

À l'échelle internationale, on s'entend de plus en plus pour dire que les principes de la santé publique et du développement durable se chevauchent et correspondent à des objectifs à long terme qui doivent être abordés d'une façon intégrée. Depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, et comme il a été réitéré au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg de 2002, la protection, la promotion et le maintien de la santé humaine se placent au cœur des initiatives de développement durable prises à l'échelle internationale, nationale et locale.

Au Canada, une foule de preuves appuient l'hypothèse que des facteurs aussi divers que les réseaux de soutien social, l'éducation, l'emploi, les conditions de travail et le milieu physique constituent d'importants déterminants de la santé publique. Or, nombre de ces déterminants sont hors du contrôle des organismes de santé. L'Agence de la santé publique du Canada travaillera donc avec ses partenaires et les intervenants du milieu à l'échelle nationale et internationale pour réaliser sa mission de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens tout en progressant vers l'atteinte des buts fondamentaux et complémentaires énoncés dans les Objectifs de santé pour le Canada.

La mondialisation fait en sorte que la santé des Canadiens est influencée par celle des gens de tous les coins de la planète. Par conséquent, et les Canadiens et l'Agence sont intéressés non seulement par le développement durable à l'intérieur de nos frontières, mais également par celui des autres pays.

2. Contexte

En tant qu'entité inscrite ou ministère de catégorie I aux termes de la Loi sur le vérificateur général, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) étaient tenue d'élaborer une Stratégie de développement durable (SDD) avant le deuxième anniversaire de sa création, et elle doit la mettre à jour tous les trois ans et en rendre compte annuellement au Parlement par le truchement de son Rapport sur le rendement ministériel.

Le gouvernement du Canada a créé l'Agence de la santé publique du Canada par décret en septembre 2004. Le préambule du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada, souligne l'intention du gouvernement du Canada de prendre des mesures en matière de santé publique pour encourager la collaboration dans le domaine de la santé publique et favoriser la coopération et la consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et étrangers et d'autres organismes dans ce domaine. Ce préambule énonce également que le gouvernement du Canada considère que la création d'une agence de la santé publique pour le Canada et la nomination d'un administrateur en chef de la santé publique contribueront à l'action fédérale exercée en vue de dégager et de réduire les facteurs de risque pour la santé publique et d'appuyer la préparation à l'échelle nationale des mesures visant à contrer les menaces pesant sur la santé publique. (Le mandat de l'Agence paraît à l'annexe 1.)

L'Agence emploie environ 2 100 personnes à ses deux administrations centrales situées à Ottawa et à Winnipeg, ses six bureaux régionaux et son Secrétariat du Nord, et exploite plusieurs laboratoires, dont un des laboratoires les plus sécuritaires au monde, lequel est en mesure de manipuler les pathogènes les plus toxiques. L'Agence dispose d'un budget annuel d'un peu plus de 500 millions de dollars, dont plus d'un tiers est consacré aux subventions et contributions à ses divers partenaires. Elle gère quatre principales activités de programme :

1. promotion de la santé;
2. prévention et lutte contre les maladies;
3. mesures et interventions d'urgence;
4. renforcement des capacités en matière de santé publique.

L'ASPC soutient également le développement durable en mettant au point des concepts holistiques tels que la santé de la population, en collaborant avec des partenaires relativement à des stratégies telles que les objectifs de santé, et par son travail sur des questions de santé publique ayant des incidences sur la santé à court et à long terme, comme les épidémies et les mesures d'urgence.

Un profil plus détaillé de l'Agence est présenté à l'annexe 1.

Les employés de l'Agence comprennent que des facteurs environnementaux, sociaux et économiques ont une incidence sur la santé publique. Ils reconnaissent également que l'Agence contribue à la viabilité :

• de l'économie, en faisant la promotion de la santé et en réduisant du même coup les coûts des soins de santé;
• de la société, en renforçant les capacités à l'échelle communautaire et en donnant à la population des moyens d'agir;
• de l'environnement, grâce à ses opérations écologiques.

L'ASPC reconnaît l'importante contribution qu'elle peut apporter sur le plan du développement durable par le biais de ses programmes, de ses activités et de ses politiques de santé publique. Toutefois, la première série de cibles qu'elle s'est fixée est axée sur les capacités internes, c'est-à-dire le développement de l'infrastructure et des compétences qui permettront d'accroître la viabilité écologique de ses activités et mieux intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes de santé publique.

Cette deuxième SDD vient enrichir et préciser la première stratégie de l'ASPC, stratégie partielle qui a été déposée auprès du greffier de la Chambre des communes en août 2006, et formera la base des prochains rapports qui seront présentés au Parlement. Dans cette deuxième stratégie plus complète, l'ASPC s'est fixée trois objectifs qu'elle a l'intention d'atteindre, seule ou en partenariat, en vue de promouvoir une meilleure santé publique. Pour établir ses objectifs, l'Agence s'est appuyée sur les travaux antérieurs et en cours de Santé Canada dans ce domaine. Les principaux liens entre les stratégies de Santé Canada et de l'Agence sont décrits à l'annexe 2. La stratégie de l'ASPC va dans le sens des efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour écologiser les opérations, respecter les objectifs communs pour lesquels Environnement Canada a assumé un rôle de leadership, et faire suite aux directives de la commissaire à l'environnement et au développement durable.

Global Ecological Integrity and Sustainable Development:
Cornerstones of Public Health, Organisation mondiale de la santé, 1998