Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2021-2022. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 juin 2021, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 32,2 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour le premier trimestre de 2021-2022 et 2020-2021. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 et le 30 juin 2020

POLAIRE a dépensé 4,3 millions de dollars (13% du total des autorisations disponibles), y compris le régime d'avantages sociaux des employés (RASE), lors du premier trimestre de 2021-2022 par rapport à 5,8 millions pour le même trimestre de 2020-2021. Une partie importante des dépenses concerne le personnel et totalise 2,2 millions de dollars (52% des dépenses totales). Les 2,1 millions restants sont essentiellement constitués des paiements de transfert, des services de réparation et d’entretien et des frais de transports et communications. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 30 juin 2021, les autorisations totales disponibles pour l’exercice était de 32,2 millions de dollars. Cette augmentation résulte principalement du Budget principal des dépenses de 2020-2021 qui n'a pas été approuvé par le Parlement en raison de la pandémie de COVID 19.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses du trimestre

Les dépenses budgétaires du premier trimestre ont diminué de 5,8 millions de dollars en 2020-2021 à 4,3 millions de dollars en 2021-2022. Cette diminution de 1,5 millions de dollars consiste principalement en des écarts associés aux éléments suivants :

une diminution de 980 mille dollars en paiements de transfert est en raison de l'achèvement d'un nombre d’accords de financement pluriannuels au cours de l'exercice 2020-21. De plus, la majorité de nouveaux accords pour 2021-22 devraient entrer en vigueur en septembre 2021;
une diminution de 410 mille dollars des services professionnels et spéciaux suite à l'achèvement des travaux en cybersécurité et en sécurité informatique en 2020-21 et d'un report dans l'exécution d'un projet entammé au premier trimestre de 2020-2021;
une diminution des salaires et avantages sociaux de 97 mille dollars en raison de départs d’employés qui seront remplacés dans le futur;

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé les principaux risques en matière d’atteinte des résultats en lien avec ses responsabilités essentielles. Les risques et les mesures d’atténuation sont les suivants :

Risques en matière de réputation et de relations – La majeure partie des opérations et des activités planifiées de POLAIRE s’appuient sur la collaboration et les partenariats avec d’autres organisations fédérales, du Nord et autochtones, des collectivités et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises indiquées dans les traités et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, des protocoles d’entente signés avec les collectivités autochtones, des ententes de services avec d’autres organisations fédérales, etc.

POLAIRE pourrait ne pas être en mesure de terminer ses activités prévues en raison de défis concernant les capacités internes ou de sa dépendance aux contributions d’autres organisations sur lesquelles elle exerce un contrôle limité. Si le risque se matérialise, d’importants partenaires, particulièrement les groupes et les collectivités autochtones, pourraient percevoir ces retards comme une absence de respect de ses engagements de la part de POLAIRE.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en faisant ce qui suit :

Faire intervenir la collectivité et appuyer sa participation au tout début et à chaque étape des projets qui la concerne;
Communiquer les engagements de POLAIRE dans le cadre du protocole d’entente avec les partenaires autochtones et prendre des mesures significatives pour concrétiser ces engagements;
S’attaquer aux défis en matière de capacités internes par un recrutement opportun et par la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits pour attirer, perfectionner et conserver les talents.

Risques liés à la pandémie – En 2020-2021, les restrictions liées aux déplacements et les autres mesures de santé et sécurité liées à la pandémie ont grandement touché les activités planifiées de POLAIRE, surtout en ce qui concerne l’annulation de la saison de travail sur le terrain en 2020 et la fermeture au public du campus de la SCREA et de ses installations. Il existe un risque que les mesures de santé et sécurité actuelles, notamment les restrictions en matière de déplacements, empêchent POLAIRE de terminer ses activités ou de concrétiser ses engagements prévus pour 2021-2022.

POLAIRE atténuera les risques en faisant ce qui suit :

Appuyer la mise en œuvre de projets et d’initiatives en développant et en appliquant des mesures d’urgence, comme d’autres options de mise en œuvre de programmes comprenant des séminaires et des ateliers virtuels;
Planifier des activités et des événements de mobilisation et de gestion de façon à ce qu’ils puissent être effectués en toute sécurité malgré les restrictions liées à la pandémie (comme des événements virtuels);
Miser sur l’expérience et le savoir-faire locaux (comme l’organisation de chasseurs et de trappeurs, les habitants du Nunavut, etc.) pour appuyer les activités de POLAIRE (comme la surveillance continue des changements de l’environnement);
Tenir au courant les partenaires et intervenants à mesure que les perturbations touchent les initiatives de programmes, les engagements et les résultats attendus.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La pandémie de COVID-19 continue d'avoir un impact sur la prestation des programmes de POLAIRE. La recherche dans le Nord repose fortement sur la capacité de se rendre dans des endroits éloignés au cours d'une saison de sur le terrain limitée et les activités d'engagement ont historiquement pris la forme de rassemblements en personne, ce qui n'est actuellement pas possible. Bien que POLAIRE prenne des mesures pour atténuer ces impacts, il existe toujours un niveau élevé d'incertitude. POLAIRE continuera de suiveiller la situation et d'adapter son travail en conséquence.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

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Jennifer C. Hubbard, Présidente et Directrice générale
Ottawa, Canada
le

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Meghan Provost, Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
le

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2021-2022			Exercice 2020-2021
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	29 761	3 884	3 884	22 090	5 328	5 328
Autorisations législatives budgétaires	2 456	431	431	1 724	431	431
Autorisations budgétaires totales	32 217	4 315	4 315	23 814	5 759	5 759

^* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)