Rapport d’étape sur le Plan d’action sur l’accessibilité (Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)

Décembre 2023

Renseignements généraux

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat) a élaboré son Plan d’action sur l’accessibilité en 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Le Secrétariat s’est engagé à veiller à ce que les obstacles à l’accessibilité relevant de sa responsabilité et de son contrôle soient ciblés et diminués.

Le présent rapport d’étape résume les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité au cours de sa première année d’application.

Le gestionnaire, Services internes et administratifs du Secrétariat, est désigné pour recevoir de la rétroaction sur les obstacles et les plans sur l’accessibilité de l’organisation. Vous pouvez transmettre vos commentaires et demander des exemplaires du plan sur l’accessibilité et du rapport d’étage ainsi que la définition du processus de rétroaction dans une version de remplacement par :

• Courriel : generalinquiries-renseignementsgeneraux@nsicop-cpsnr.gc.ca
• Téléphone : 613-948-4239
• Poste : C.P. 8015, Succursale T, Ottawa (Ontario) K1G 5A6

Vous pouvez fournir vos coordonnées ou transmettre vos commentaires de façon anonyme. Le Secrétariat accusera réception de la rétroaction de la même façon qu’elle a été reçue et répondra directement à la rétroaction si les coordonnées sont fournies, à moins qu’elles n’aient été reçues de façon anonyme.

Emploi

Le Secrétariat compte dix équivalents temps plein ayant des antécédents, des expériences professionnelles et des compétences diversifiées ainsi qu’une gamme appropriée de compétences en recherche et en analyse. Il est résolu à offrir aux personnes handicapées des possibilités égales et équitables de participer à son travail.

En 2023, le Secrétariat :

• a continué d’offrir son soutien aux employés qui demandent de l’équipement spécialisé et des mesures d’adaptation;
• s’est assuré de tenir compte de l’équité et de l’inclusion dans les processus des ressources humaines, notamment en offrant des mesures d’adaptation à l’étape de l’évaluation et en envisageant le recours aux bassins et aux programmes existants.

Environnement bâti

L’espace de travail du Secrétariat est formé d’un espace à bureau qui occupe une partie d’un étage dans un immeuble où le seul locataire est le gouvernement du Canada. Le public n’a accès ni à l’immeuble ni à l’espace de travail. En raison de la petite taille du Secrétariat, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ne lui sont pas transmis, notamment ceux qui indiquent l’avis des employés sur leur environnement de travail physique.

Aucun problème d’accessibilité concernant l’environnement bâti n’a été signalé à ce jour. Néanmoins, des efforts sont déployés pour cibler les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti, en particulier dans l’espace de travail du Secrétariat, et y trouver des solutions.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Le Secrétariat n’acquiert pas lui-même ses produits et services de TIC. Les employés du Secrétariat utilisent le réseau très secret du Canada, géré par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, dans l’exercice de la majorité de leurs fonctions pour lesquelles des technologies sont requises. Le Secrétariat n’est pas en mesure de modifier leurs caractéristiques ou fonctions.

Communications

Le Secrétariat rédige des documents publiés à l’interne et à l’externe. Il dispose d’un site Web du gouvernement du Canada accessible au public qui est conforme à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor. Il publie du contenu en format HTML et d’autres formats sont disponibles sur demande, notamment des exemplaires imprimés. Il est possible que d’autres options soient disponibles dans le futur. Le Secrétariat gère également le site Web du CPSNR accessible au public.

En 2023, le Secrétariat :

• a examiné les rapports et les communications externes avant leur publication afin de garantir, dans la mesure du possible, l’utilisation d’un langage clair et simple.
• a examiné tous les rapports du comité publiés depuis sa création afin de mettre en œuvre les normes et les caractéristiques d’accessibilité tout en respectant les contraintes de sécurité.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le Secrétariat bénéficie, pour les services internes, de l’appui du Bureau du Conseil privé, avec lequel il a un protocole d’entente à cette fin. Cette organisation rend compte séparément de ses engagements en matière d’accessibilité, y compris dans le domaine de l’approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

Le Secrétariat n’offre pas directement de services ou de programmes.

Transport

Le Secrétariat ne participe pas à quelque activité de transport que ce soit.

Consultations

En raison de la petite taille du Secrétariat, le Bureau du Conseil privé, qui assure plusieurs services internes du Secrétariat en fonction d’un protocole d’entente, a partagé les résultats de ses consultations internes.

En 2023, le Secrétariat a commencé à collaborer avec d’autres petits organismes dans le domaine de la sécurité et du renseignement afin de déterminer la meilleure façon de tirer parti conjointement de la consultation avec les experts en la matière externes, compte tenu de notre petite taille.

Rétroaction

Le Secrétariat n’a reçu aucune rétroaction pendant la période visée par le rapport.