Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD qui est encadrée par les objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et qui présente une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de la Loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en considération dans l’élaboration de la SFDD et de la SMDD. Ces principes fondamentaux ont été pris en considération et intégrés à la SMDD du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, la stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, appuyée par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). En ouvre, la stratégie comprend maintenant les initiatives liées aux ODD qui ne font pas partie de la portée de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
La vision du développement durable du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat : d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement; d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale et d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité. Le Secrétariat compte dix employés à temps plein et a conclu un protocole d’entente avec le Bureau du Conseil privé en vue de fournir des services organisationnels, administratifs et internes nécessitant des connaissances organisationnelles spécialisées, comme l’approvisionnement.
Malgré sa petite taille et ses activités limitées, le Secrétariat s’efforce de contribuer aux engagements du gouvernement en faveur du développement durable en veillant à prendre en considération les objectifs de développement durable pertinents dans le cadre de ses activités.
À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a pris en considération les commentaires sur la version provisoire de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors des consultations publiques qui se sont déroulées sur 11 mars au 9 juillet 2022.
Lors des consultations publiques, plus de 700 commentaires ont été reçus d’une vaste gamme d’intervenants, notamment des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers de groupes d’âge et de milieux différents. La version provisoire de la SFDD a été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d’examen et de commentaires.
Ce que nous avons entendu
En examinant les observations reçues, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a relevé les priorités en matière de développement durable et les enjeux qui nous touchent. Par exemple, les répondants ont souligné la nécessité d’avoir des politiques d’approvisionnement écologiques et ont exhorté le gouvernement du Canada à établir des normes nationales en vue d’une teneur minimale en matières recyclées dans certains produits. Les répondants ont également insisté non seulement sur les efforts pour réduire les déchets, mais également sur le soutien apporté aux petites entreprises pour l’adoption des principes de l’économie circulaire.
Ce que nous avons fait
Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a pris en considération les priorités et les enjeux clés susmentionnés dans la SFDD.
Plus précisément, compte tenu de son secteur d’activité, soit le soutien apporté à un comité de parlementaires, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement s’est concentré sur ses propres pratiques internes et sur la façon dont il soutient et favorise les mesures contribuant aux objectifs de développement durable, telles que l’approvisionnement de produits utilisant des matières recyclées, et la réduction de l’utilisation de matières non réutilisables et non recyclables.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la consultation publique relative à la SFDD et leurs résultats dans le Rapport de consultation sur la SFDD.
Les engagements du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
En s’assurant que ses employés reçoivent une formation sur les compétences culturelles et que les biens et services dont il fait l’acquisition offrent davantage de possibilités aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement contribue à la réalisation de la priorité du gouvernement qui consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour contrer les inégalités.
Thème cible
- Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
- Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, préparer et déposer des rapports d’étapes annuels sur la mise en œuvre de la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Action ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment l’action ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le programme 2030 du Canada et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Établir un plan d’approvisionnement pour offrir des possibilités économiques occasions aux entreprises autochtones Programme : s. o. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats qui seront attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : 5 % (en 2022-2023) Cible : 7 % (d’ici 2024-2025) |
Cette mesure contribue à renouveler et à renforcer les relations avec les peuples autochtones en fournissant davantage de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, des Inuits ou des Métis grâce au processus d’approvisionnement fédéral. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
| Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone | Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (Série d’apprentissage sur les questions autochtones de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent) Point de départ : 80 % du personnel formé (2023-2024) Cible : 100 % du personnel formé (2024-2025) |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission
Contexte de la SFDD
Cet objectif de développement durable aborde la réduction des déchets et la promotion des pratiques d’approvisionnement durable. Il s’agit notamment d’élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et les services ayant des effets graves sur l’environnement; de veiller à ce que les critères soient inclus dans les marchés publics et de soutenir l’approvisionnement écologique, notamment par des conseils, des outils et de la formation pour les employés de la fonction publique.
Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement fait appel au Bureau du Conseil privé (BCP) pour mener ses activités d’approvisionnement. Le BCP respecte également la Politique d’achats écologiques qui appuie les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour promouvoir la gérance de l’environnement. Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à son rôle dans le processus d’approvisionnement, prendra les mesures décrites ci-dessous.
Thème cible
- Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les achats de biens et services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles. (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Action ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment l’action ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le programme 2030 du Canada et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologiques | Inclure une clause de durabilité dans chaque contrat de services prescrits. Programme : s. o. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats de service prescrits en matière d’approvisionnement. Point de départ : s. o. Cible : 100 % des contrats de service prescrits doivent comporter une clause de durabilité d’ici 2024-2025 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
Contexte de la SFDD
Cet objectif de développement durable met l’accent sur les activités carboneutres et résilientes au climat.
Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement s’efforce de contribuer à cet objectif en veillant à ce que les opérations internes relevant de son contrôle soient conformes à la Stratégie d’écologisation du gouvernement. La Stratégie vise à s’assurer que le Canada est un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales à zéro émission nette, résilientes et écologiques.
Thème cible
- Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050. (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Action ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment l’action ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le programme 2030 du Canada et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement. Programme : s. o. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de plastiques à usage unique utilisés dans les événements et les réunions dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : s. o. en 2022-2023 Cible : 0 % en 2024-2025 |
Ambition / cible du CMI : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Intégration du développement durable
Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels administratifs et opérationnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD.
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