Symboles officiels - Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque
Le gouvernement du Canada utilise 3 symboles officiels (voir la figure 1) pour communiquer son image de marque :
- le mot-symbole « Canada »;
- le symbole du drapeau;
- les armoiries du Canada.
Figure 1. Les 3 symboles officiels du gouvernement du Canada (de gauche à droite : le mot-symbole « Canada », le symbole du drapeau, les armoiries du Canada.)
Obtenir une copie des symboles officiels
Pour obtenir une copie des symboles officiels, communiquez avec votre coordonnateur ministériel.
Communiquez avec votre coordonnateur du PFIMSur cette page
Mot-symbole « Canada »
Le mot‑symbole « Canada » est l’identificateur universel du gouvernement du Canada.
Le mot-symbole « Canada » accompagne les signatures visuelles dans tous les domaines d’application.
Graphisme du mot-symbole « Canada »
Le mot‑symbole « Canada » est composé des éléments suivants :
- le mot « Canada » dans une version graphique modifiée du style de caractères Baskerville (voir la figure 2);
- le symbole du drapeau.
Le mot‑symbole « Canada » ne peut être reproduit qu’à l’aide du fichier maître numérique. La figure 3 montre les éléments distinctifs du mot‑symbole.
Figure 2. Mot-symbole « Canada » : bonne version et mauvaises versions
Figure 3. Éléments distinctifs du mot-symbole « Canada »
Figure 3 - Version textuelle
Le mot-symbole « Canada » utilise une version modifiée du style de caractères Baskerville. Les lignes minces de la police Baskerville ont été épaissies pour le mot-symbole. Les 4 lignes pointillées indiquent ce qui suit (du bas vers le haut) :
- la ligne de base;
- la ligne représentant la hauteur « x »;
- la ligne inférieure du symbole du drapeau;
- la ligne représentant la hauteur de la majuscule.
L’empattement au sommet de la lettre « d » est incliné vers le haut à un angle de 3 degrés de gauche à droite, atteignant la ligne représentant la hauteur de la majuscule.
L’empattement au bas de la lettre « d » est incliné vers le haut à un angle de 8 degrés à droite en partant de la ligne de base.
Le symbole du drapeau est situé au-dessus du « a » du mot-symbole. La disposition exacte du symbole du drapeau dans le mot-symbole est fondée sur la largeur de l’une des barres du symbole, définie comme la mesure « x ».
Le bas du symbole se situe à un quart de « x » au-dessus du dernier « a » dans « Canada ».
Le haut du symbole se situe à la ligne représentant la hauteur de la majuscule.
La barre gauche du symbole est située à la moitié de la mesure « x » à droite de la lettre « d ».
Mot-symbole « Canada » animé
La version animée du mot‑symbole « Canada » peut être utilisée dans certains produits de communication du gouvernement, notamment dans les vidéos.
Lorsqu’il est utilisé, le mot‑symbole animé doit toujours apparaître dans sa forme statique à la dernière image et s’afficher :
en lettres noires avec le symbole du drapeau rouge du PFIM sur fond blanc;
ou
- en lettres blanches avec le symbole du drapeau rouge du PFIM sur fond noir (usage recommandé pour les formats à grande échelle comme les publicités à la télévision ou au cinéma).
Pour obtenir des détails sur le mode et le contexte d’utilisation du mot-symbole animé, voir les sections Vidéos publicitaires and Vidéos.
Pour obtenir une copie du fichier maître numérique du mot-symbole « Canada » animé, communiquez avec votre coordonnateur ministériel du PFIM.
Figure 4. Les 2 versions du mot-symbole « Canada » animé
Symbole du drapeau
Le symbole du drapeau est utilisé dans les signatures visuelles et sert à identifier les ministères, les organismes, les commissions, les conseils et les autres organes fédéraux qui sont visés par les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que l’on ait permis qu’ils soient identifiés par les armoiries du Canada.
Graphisme du symbole du drapeau
Le symbole du drapeau est une version graphique modifiée du drapeau national du Canada.
Figure 5. Symbole du drapeau du PFIM en rouge
Armoiries du Canada
Les armoiries du Canada servent à identifier les fonctionnaires et les ministères suivants :
- les ministres et leur cabinet;
- les secrétaires parlementaires;
- les ambassadeurs;
- les chefs de consulat ou de mission;
- le greffier du Conseil privé;
- les ministères :
- dont l’administrateur général relève directement du Parlement,
- qui exercent une fonction quasi judiciaire.
Graphisme des armoiries du Canada
La version noire stylisée des armoiries du Canada (voir la figure 6) est utilisée dans les signatures visuelles et les signatures ministérielles. La version tout en couleur ne doit pas être utilisée dans les signatures.
Figure 6. Version noire stylisée des armoiries du Canada
Protection juridique des symboles officiels
Les symboles officiels, y compris toutes leurs variantes de conception et de couleur, sont protégés contre toute utilisation non autorisée au Canada et à l’étranger en vertu des lois suivantes :
- la Loi sur les marques de commerce, paragraphe 9(1) (Marques interdites);
- la Loi sur le droit d’auteur;
- l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Pour en savoir plus, consulter la page Protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Création et utilisation d’autres symboles et logos
La présente section contient des instructions pour la création et l’utilisation de logos et de symboles autres que les symboles officiels du gouvernement du Canada.
Autres logos du gouvernement du Canada
L’approbation du Conseil du Trésor est exigée :
- pour ajouter un symbole d’identification à l’image de marque organisationnelle d’un ministère;
- pour remplacer les symboles officiels d’un ministère.
Dans tous les cas, une présentation au Conseil du Trésor est exigée. Pour en savoir plus, voir les Règles régissant l’utilisation des logos.
Utilisation de logos non gouvernementaux
Lorsque les produits de communication du gouvernement du Canada sont utilisés dans le cadre d’accords de partenariat ou de commandite officiels intervenus avec des organisations externes, le logo de chacune des organisations peut être affiché. Pour en savoir plus sur l’utilisation des logos, consulter les modalités de l’accord en question.
Pour en savoir plus, voir les exigences techniques visant les partenariats.
Icônes de fournisseurs de médias sociaux
Les icônes des médias sociaux peuvent être utilisées pour la création d’un lien vers un compte officiel de média social ou pour la promotion de ce compte. Voir Utilisation des icônes de médias sociaux.
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