Approvisionnement écologique : Acheteurs pour l’action climatique
Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de ses activités et de ses achats de biens au moyen de la Stratégie pour un gouvernement vert.
La collaboration avec d’autres administrations à l’appui de cette stratégie offre la possibilité de :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des chaînes d’approvisionnement;
- renforcer et d’améliorer les efforts d’approvisionnement écologique.
Au sujet des Acheteurs pour l’action climatique
Les Acheteurs pour l’action climatique (AAC) forment une coalition d’acheteurs écologiques de premier plan qui achètent un volume important de biens et de services dans les catégories suivantes :
- les biens immobiliers;
- les technologies de l’information et des communications (TIC);
- les véhicules et les combustibles à faible teneur en carbone;
- les biens et services visant à améliorer la résilience climatique.
En 2021, la coalition des AAC a été créée pour faciliter la transition vers une économie verte à zéro émission de carbone grâce à une collaboration en matière l’approvisionnement écologique. Les AAC mettent en commun leurs connaissances et collaborent à la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour :
- améliorer le processus d’approvisionnement écologique et l’accélérer;
- accroître la capacité des acheteurs à collaborer avec les fournisseurs pour offrir des biens et des services plus écologiques.
Les AAC sont financés dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert et ont obtenu 332 000 $ pour leur première année d’activité (2021) et 500 000 $ pour chaque année suivante. Ces fonds seront affectés à des projets et au secrétariat des AAC ainsi, qui fait partie du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les AAC mènent diverses initiatives visant notamment :
- la promotion de la divulgation des fournisseurs;
- l’élaboration de spécifications d’approvisionnement modèles dans des domaines suivants :
- construction à faible empreinte carbone;
- les parcs de véhicules à zéro émission;
- les technologies de l’information et des communications vertes.
Membres
Les membres de la coalition sont des acheteurs écologiques de premier plan qui achètent chaque année un volume important de biens et de services. Les AAC doives s’engager à :
- mener des activités à zéro émission de carbone d’ici 2050;
- réduire les émissions de carbone dans le cadre de leurs achats;
- mettre en place une politique ou d’une stratégie d’achat écologique.
Parmi les exemples de politiques, de stratégies ou de plans mis en place par les AAC actuelles on peut citer les suivants :
- la Stratégie pour un gouvernement vert et la Politique d’achats écologiques du Gouvernement du Canada;
- la Feuille de route CleanBC pour 2030 de la gouvernement de la Colombie Britannique
- le Plan pour une économie verte 2030 et la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 du Gouvernement du Québec
- le Green Vancouver de la Ville de Vancouver
- la Stratégie TransformTO Net Zero de la Ville de Toronto
- le Plan climat 2020-2030 et Montréal 2030 : Plan stratégique de la Ville de Montréal
Groupes de travail
Le carbone dans le cycle de vie des biens immobiliers
Le groupe de travail sur le carbone dans le cycle de vie des biens immobiliers a été créé en 2022 afin de promouvoir l’approvisionnement écologique dans le domaine de l’immobilier. Le groupe de travail a pour mission de collaborer et de mettre en commun les pratiques exemplaires dans les domaines suivants :
- la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière d’approvisionnement concernant le carbone intrinsèque;
- l’élaboration de normes de construction.
L’une des réalisations du groupe de travail est la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui énonce des exigences minimales pour les services de conception et de construction afin de divulguer et de réduire le carbone intrinsèque des principaux projets de construction du gouvernement fédéral, y compris les travaux de rénovation ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages techniques.
La norme ne concerne actuellement que le béton. Des travaux sont en cours pour l’étendre à l’acier et à l’évaluation du cycle de vie de bâtiments entiers.
Écologisation des parcs de véhicules
Le groupe de travail sur l’écologisation des parcs de véhicules a été mis sur pied en septembre 2022 afin d’intensifier les efforts en matière d’écologisation des parcs de véhicules grâce à la mise en commun d’information et à la collaboration avec les principales administrations. Le groupe de travail est un réseau dont les membres peuvent :
- échanger des connaissances et des ressources;
- obtenir les commentaires et le soutien d’autres experts en la matière;
- collaborer à des initiatives d’écologisation des parcs de véhicules
Au cours de la dernière année, les membres du groupe de travail ont :
- défini des priorités communes concernant leurs parcs de véhicules routiers;
- organisé des réunions sur l’acquisition de systèmes télématiques et d’infrastructures pour recharger les véhicules électriques.
Les membres du groupe de travail collaborent également à l’avancement de l’écologisation dans d’autres domaines, tels que les parcs de véhicules moyens et lourds et les véhicules de police.
Écologisation des TIC
Le Groupe de travail sur l’écologisation des TIC, lancé en 2022, vise à promouvoir l’achat de technologies de l’information et de la communication écologiques dans les municipalités et les provinces du Canada. Il aborde notamment le matériel, les services infonuagiques et les éléments essentiels de la technologie. Le groupe de travail a élaboré des critères d’achat écologique pour les services infonuagiques en partenariat avec l’Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable (ECPAR) en 2022. Ce document présente les principaux critères écologiques à prendre en compte lors de l’achat de services infonuagiques.
Le Groupe de travail sur l’écologisation des TIC est un espace de collaboration qui permet de partager les projets et les ressources en cours, d’échanger les meilleures pratiques et de faire équipe sur des projets visant à faire progresser l’écologisation des TIC.
Résilience climatique
Le groupe de travail sur la résilience climatique par les marchés publics a été mis sur pied en décembre 2022. Le groupe de travail a pour objectif de promouvoir la résilience climatique dans le cadre de l’approvisionnement.
Parmi les réalisations du groupe de travail, citons des études de marché, des outils de renforcement des capacités ainsi que des exemples de spécifications et de libellés pour les marchés publics.
La première réalisation du groupe a été l’élaboration de critères liés à la résilience climatique, qui peuvent être appliqués dans les processus d’approvisionnement, en collaboration avec l’ECPAR. Ces critères ont été ajoutés aux critères d’approvisionnement écologique de services infonuagiques.
Projets
Les critères d’approvisionnement écologique de services infonuagiques ont été élaborés en collaboration avec ECPAR et définissent les éléments à prendre en compte lors de l’achat de services infonuagiques. Les critères :
- portent sur l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la résilience climatique, la gestion des déchets et le rendement général des marchés;
- donnent des exemples de documents connexes permettant d’assurer le respect des critères, qui peuvent être demandés aux soumissionnaires;
- présente les objectifs de développement durable des Nations Unies sur lesquels reposent les critères.
Contactez-nous
Pour communiquer avec les Acheteurs pour l’action climatique (AAC), envoyez un courriel à l’adresse suivante : bca.aac@tbs-sct.gc.ca.
Liens connexes :
Détails de la page
- Date de modification :