Les communications durant les élections

Par : Le Bureau de la collectivité des communications du gouvernement du Canada

Durant une élection, la convention de transition défend le principe du gouvernement responsable, qui exige que le gouvernement du Canada ait la confiance de la Chambre des communes.

Les Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale (les Lignes directrices) entrent davantage dans le détail en expliquant qu’en période électorale, le Parlement est dissous; il n’y a pas de chambre élue à laquelle les ministres peuvent être tenus de rendre des comptes. Bien qu’il n’y ait pas de pouvoir législatif, le pouvoir exécutif – le premier ministre, les ministres du Cabinet et la fonction publique – continue d’exercer les fonctions nécessaires au gouvernement. Les ministres sont censés limiter les nouvelles politiques, dépenses et nominations, car ils ne peuvent pas supposer qu’ils obtiendront la confiance de la Chambre des communes lors de la prochaine législature.

Les Lignes directrices précisent en outre que la convention de transition s’applique à partir du jour où l’élection est déclenchée jusqu’au jour où un nouveau gouvernement est assermenté, ou lorsqu’un résultat électoral ramenant un gouvernement en place est clair.

Pendant la période de la convention de transition, la fonction publique continue de servir les Canadiens et d’exécuter les opérations courantes, mais elle le fait de manière objective et non partisane. Pendant cette période, il est particulièrement important d’éviter tout ce qui pourrait remettre en question l’impartialité politique de la fonction publique ou l’utilisation appropriée des ressources publiques. C’est pourquoi de nombreuses activités de communication sont interrompues pendant une élection, notamment les annonces, les recherches sur l’opinion publique, les consultations et la participation du public, ainsi que la publicité, à moins qu’elles ne relèvent des exceptions énoncées dans la Directive sur la gestion des communications. Par exemple, les administrateurs généraux peuvent approuver la publicité, durant une élection fédérale, qui est requise en vertu d’une loi ou d’un règlement à des fins juridiques pour informer le public d’un danger qui menace la santé, la sécurité ou l’environnement, pour afficher un avis d’emploi ou de dotation, ou pour faire une publicité particulière considérée comme urgente.

Certaines activités peuvent se poursuivre, mais devront peut-être être ajustées afin de s’assurer qu’elles ne sont pas appliquées par inadvertance aux activités de campagne des ministres, comme la surveillance des médias. Les communications de routine provenant des sites Web et des canaux de médias sociaux soutenus par les ministères continuent d’être envoyées pendant la période de convention de transition, mais uniquement pour les communications officielles du gouvernement. Les ressources gouvernementales ne doivent pas servir à soutenir des comptes de médias sociaux [personnels ou] partisans.

Lorsque la convention de transition est en vigueur, il est essentiel que les comptes de médias sociaux ne fournissent que de l’information factuelle. Il convient de prendre des précautions supplémentaires pour éviter toute perception potentielle qu’un ministère défend une position politique particulière.

La convention de transition complète les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires, qui sont énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Références

1. Gouvernement du Canada, Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale [Août 2021], [cité le 23 juin 2022].
2. Gouvernement du Canada (consulté le 23 juin 2022), Directive sur la gestion des communications.
3. Gouvernement du Canada. (10 août 2019). Politique sur les communications et l'image de marque. Consultée le 23 juin 2022.
4. Gouvernement du Canada (consulté le 23 juin 2022), Code de valeurs et d'éthique du secteur public.