Le recours à la force et la race : Profil et expérience en établissement

Faits saillants de la recherche : Certaines différences ressortent dans les caractéristiques du recours à la force selon le groupe ethnoculturel. Cependant, dans l'ensemble des groupes ethnoculturels, les délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force présentaient un risque statique et des besoins dynamiques plus élevés.

Une enquête menée récemment par le Bureau de l'enquêteur correctionnel a révélé une surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans les incidents avec recours à la force (2021). Effectuée en collaboration avec la Direction de la sécurité, la présente étude avait pour objet de situer ces conclusions en contexte. Le profil et l'expérience en établissement des délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force ont été examinés par groupe ethnoculturel et comparativement aux délinquants similaires dont l'incident n'avait pas impliqué de recours à la force^{Note de bas de page 1}.

L'échantillon était composé de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans un établissement pour hommes impliqués dans un incident avec recours à la force entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2022 (N = 4 299), et d'un groupe témoin de délinquants impliqués dans un incident sans recours à la force au cours de la même période (N = 4 299). Les groupes ont été appariés en fonction de variables pertinentes, notamment la race, le type d'incident, le rôle dans l'incident, la cote de sécurité du délinquant et la région au moment de l'incident. L'échantillon était composé de 39 % de Blancs, de 37 % d'Autochtones, de 14 % de Noirs et de 7 % d'autres origines ethniques^{Note de bas de page 2}.

Dans l'ensemble des groupes ethnoculturels, les délinquants du groupe avec recours à la force présentaient un risque statique et un besoin dynamique plus élevés par rapport aux groupes témoins. Affichant un degré moindre de motivation et de responsabilisation, ils étaient moins enclins à s'engager dans leur plan correctionnel que les groupes témoins. Il existe de légères différences dans les caractéristiques de l'infraction et de la peine entre les groupes ethnoculturels, bien que dans l'ensemble, les délinquants impliqués dans un incident avec recours à la force soient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction avec violence, d'avoir déjà été déclarés coupables d'infractions disciplinaires mineures ou graves, d'avoir déjà été désignés comme instigateurs d'un incident et d'avoir déjà été impliqués dans un incident ayant comporté un recours à la force, quel que soit le groupe ethnoculturel auquel ils appartiennent.

Les caractéristiques du recours à la force varient selon le groupe ethnoculturel. Par exemple, des agents inflammatoires ont été utilisés comme mesure de recours dans 61 % des incidents impliquant des délinquants noirs et 58 % de ceux impliquant des délinquants autochtones, contre 53 % pour les délinquants blancs (et 54 % pour les délinquants appartenant à d'autres groupes). Lorsque trois types de force ou plus ont été utilisés, 21 % des incidents concernaient des délinquants noirs et 22 %, des délinquants d'autres groupes combinés, contre 12 % chez les délinquants blancs et autochtones. Les recours à la force planifiés et l'utilisation de l'équipe d'intervention d'urgence étaient légèrement plus prononcés chez les délinquants noirs. Enfin, l'incident a nécessité un examen de niveau 2 ou 3 dans 63 % des cas chez les délinquants autochtones, contre 58 % chez les délinquants blancs.

Une étude du processus d'examen qui suit tous les incidents avec recours à la force montre que la majorité des évaluations (91 %) concluent que le recours à la force était nécessaire et que le degré de force utilisé était proportionnel à la situation. Malgré les différences observées dans les caractéristiques du recours à la force par groupe ethnoculturel, aucune différence significative n'apparaît sur le plan du groupe ethnoculturel selon que le recours à la force a été jugé nécessaire et proportionné ou non.

Cette étude a permis de cerner certaines différences dans les caractéristiques du recours à la force en fonction du groupe ethnoculturel. Dans l'ensemble, toutefois, les délinquants impliqués dans un incident avec recours à la force présentaient des besoins uniques et plus complexes et avaient un comportement en établissement qui posait plus de problèmes que les délinquants similaires impliqués dans un incident sans recours à la force.

Hanby, L., A. Smeth, et S. Cram (2023). Profil et expérience en établissement des délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force (Rapport de recherche R-457). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF ou tout autre renseignement, veuillez en faire la demande par courriel à la Direction de la recherche.

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