Comparaison des conditions de mise en liberté des délinquants masculins autochtones et non-autochtones sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche: Les délinquants masculins autochtones et non-autochtones devant s’abstenir de consommer de l’alcool et de la drogue pendant leur mise en liberté ont de moins bons résultats.

Des recherches antérieures ont permis de constater que le nombre de conditions spéciales imposées aux délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition avait augmenté de 2000 à 2011 et que, parallèlement, le taux de suspensions et de réincarcérations avait légèrement augmenté chez les délinquants autochtones^{Note de bas de page 1}. Qui plus est, les chercheurs ont remarqué que leur taux de réincarcérations dépendait du type de condition spéciale imposée^{Note de bas de page 2}. L’étude actuelle a examiné les tendances des conditions imposées aux délinquants masculins autochtones et non-autochtones sous responsabilité fédérale et l’incidence de ces conditions sur les résultats postlibératoires.

L’étude s’est limitée aux hommes qui en étaient à leur première mise en liberté sous condition entre avril 2013 et mars 2017. En tout, 17 952 hommes ont été libérés; 21 % (n = 3 849) étaient des Autochtones (14 % des Premières Nations, 6 % des Métis, et 1 % des Inuits). Nous avons examiné les conditions imposées dans les 90 jours précédant la mise en liberté, de même que les tendances des conditions et leur incidence sur les suspensions et les réincarcérations.

La plupart des hommes (99 %)^{Note de bas de page 3} avaient des conditions rattachées à leur mise en liberté. Les Autochtones étaient plus susceptibles de devoir s’abstenir de consommer de l’alcool et de la drogue, suivre un plan de traitement/programme ou d’être assignés à résidence, tandis que les hommes non-Autochtones étaient plus susceptibles d’être soumis à d’« autres conditions »^{Note de bas de page 4}. En moyenne, les hommes devaient respecter cinq conditions. Les Autochtones étaient plus susceptibles d’avoir cinq conditions ou plus que les non-Autochtones (61 % comparativement à 40 %)^{Note de bas de page 5}. Les Autochtones avaient par ailleurs un profil de risque plus élevé lors de leur libération et avaient plus tendance à être en liberté d’office.

Suspensions. Dans l’ensemble, 70 % des Autochtones et 46 % des non-Autochtones à qui des conditions avaient été imposées ont vu leur mise en liberté suspendue. En tenant compte de la période d’exposition au risque ainsi que d’autres facteurs^{Note de bas de page 6}, on a remarqué que l’abstention d’alcool et de drogue étaient la seule condition à être associée aux suspensions chez les Autochtones. Du côté des non-Autochtones, ce sont les conditions relatives au fait de s’abstenir de consommer de l’alcool et de la drogue, d’éviter certaines personnes, de suivre un traitement/programme et d’être assignés à résidence qui étaient associées aux suspensions.

Réincarcérations. Plus de la moitié (53 %) des Autochtones et 30 % des non-Autochtones assujettis à des conditions ont été réincarcérés. Selon une analyse tenant compte de la période d’exposition au risque ainsi que d’autres facteurs^{Note de bas de page 5}, les conditions relatives à l’abstention d’alcool et de drogue étaient associées à des réincarcérations pour les Autochtones et les non-Autochtones, tandis que les conditions d’assignation à résidence et le nombre de conditions étaient associés aux délinquants non-autochtones uniquement.

Presque tous les hommes étaient assujettis à des conditions spéciales de mise en liberté. Ceux (Autochtones et non-Autochtones) qui devaient s’abstenir de consommer des substances avaient par contre de moins bons résultats postlibératoires. Cette constatation démontre que la consommation abusive de substances a un effet particulier sur la réussite de la mise en liberté. Les délinquants toxicomanes ayant couramment des épisodes de rechute, le fait de veiller à ce que des interventions et du soutien ciblés leur soient offerts pendant leur mise en liberté pourrait aider le Service correctionnel du Canada à améliorer ses pratiques de gestion du risque et ainsi réduire les réincarcérations.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Shanna Farrell MacDonald