Directive du commissaire 345 - Sécurité-incendie

Champ d'application

S'applique à tous les membres du personnel du SCC à qui l'on a confié des responsabilités relatives au programme de sécurité-incendie, conformément au Manuel sur la sécurité-incendie

Contenu

• Responsabilités
• Procédures
  • Programme de sécurité-incendie
  • Planification de la sécurité-incendie
  • Exercices d’incendie et d’évacuation
  • Formation en sécurité-incendie
  • Contrôle des risques d’incendie
  • Inspections de sécurité-incendie
  • Enquête et rapport sur les pertes causées par un incendie
  • Entretien du matériel et des systèmes de protection contre les incendies
  • Altération, dommages volontaires et négligence
  • Rapport annuel
• Demandes de renseignements
• Annexe A - Renvois et définitions

Responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Services corporatifs, en collaboration avec le directeur général, Services techniques et installations, publiera un Manuel sur la sécurité-incendie et veillera à ce qu’il soit mis à jour au besoin.


2. Le sous-commissaire régional veillera à ce que les procédures de sécurité-incendie dans les unités opérationnelles soient appuyées, surveillées et fassent l’objet d’un rapport conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie.


3. Le directeur, Ingénierie et entretien :
   1. est le cadre supérieur désigné pour la sécurité-incendie dans les biens immobiliers, conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor
   2. est désigné coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies (autorité compétente) chargé de superviser le programme de sécurité-incendie, conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie
   3. désignera le personnel national chargé d’appuyer le programme de sécurité-incendie, de veiller au respect des politiques en matière de sécurité-incendie et d’examiner les dessins de conception et les spécifications des projets de construction.


4. Le directeur, Mise en œuvre des projets d’immobilisations, veillera à ce que les responsables de la sécurité-incendie soient consultés à toutes les étapes des projets et que des dispositifs de sécurité-incendie soient intégrés dans la conception de tout ajout ou toute modification aux structures existantes ainsi que dans les nouveaux projets de construction relevant de sa responsabilité.


5. Conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie, l’administrateur régional, Services techniques et installations :
   1. veillera à ce que les responsables de la sécurité-incendie soient consultés à toutes les étapes des projets relevant de sa responsabilité
   2. veillera à ce que des dispositifs de sécurité-incendie soient intégrés dans la conception de tout ajout ou toute modification aux structures existantes ainsi que dans les nouveaux projets de construction relevant de sa responsabilité
   3. veillera à la prestation et au soutien des programmes d’entretien des installations au palier régional, y compris en matière de sécurité-incendie.
       
6. Le directeur de l’établissement/du district :
   1. s’assurera que tous les éléments du programme de sécurité-incendie qui s’appliquent à l’établissement/au bureau de district sont mis en œuvre conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie
   2. en collaboration avec le coordonnateur du programme de sécurité-incendie, veillera à l’élaboration, à la mise en œuvre et au maintien d’un programme de sécurité-incendie efficace
   3. veillera au respect de toutes les normes et de tous les règlements visés à la partie II du Code canadien du travail.
       
7. Le directeur adjoint, Services de gestion/directeur adjoint de district, Services de gestion :
   1. est désigné coordonnateur du programme de sécurité-incendie
   2. veillera à ce que les personnes désignées agents de secours en cas d’incendie s’acquittent des rôles et des responsabilités ayant trait au programme de sécurité-incendie, comme il est indiqué dans le Manuel sur la sécurité‑incendie.
       
8. Le directeur adjoint, Opérations/directeur de secteur s’assurera que le personnel opérationnel respecte les exigences en matière de sécurité-incendie, comme il est indiqué dans le Manuel sur la sécurité‑incendie.

Procédures

9. Les membres du personnel suivront les procédures et les pratiques ayant trait au programme de sécurité-incendie dans les installations du SCC, tel qu’il est indiqué dans le Manuel sur la sécurité-incendie.

Programme de sécurité-incendie

10. Le directeur de l’établissement/du district s’assurera que le programme de sécurité-incendie de l’unité opérationnelle comprend tout au moins les éléments suivants, conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie :
    1. la planification de la sécurité-incendie
    2. la formation en sécurité-incendie
    3. la sensibilisation à la sécurité-incendie
    4. le contrôle des risques d’incendie
    5. les inspections
    6. les enquêtes et les rapports sur les incendies, les alarmes d’incendie et les fausses alarmes
    7. l’entretien du matériel et des systèmes de protection contre les incendies
    8. une séance d’orientation sur la sécurité-incendie à l’intention des délinquants.

Planification de la sécurité-incendie

11. Comme il est indiqué dans le Manuel sur la sécurité incendie, le coordonnateur du programme de sécurité-incendie élaborera des plans de sécurité-incendie pour toutes les unités opérationnelles afin d’assurer des interventions efficaces en cas d’incendie.

Exercices d’incendie et d’évacuation

12. Le directeur adjoint, Opérations/directeur de secteur effectuera, en collaboration avec le coordonnateur du programme de sécurité-incendie, des exercices d’incendie et des simulations d’évacuation à intervalles réguliers, tel que prévu dans le Manuel sur la sécurité‑incendie.

Formation en sécurité-incendie

13. Comme il est indiqué dans le Manuel sur la sécurité‑incendie, le coordonnateur du programme de sécurité-incendie fournira, dans toutes les unités opérationnelles, de la formation en sécurité-incendie destinée au personnel et aux délinquants, de sorte que ceux-ci puissent réagir efficacement en cas d’incendie.

Contrôle des risques d’incendie

14. Le directeur de l’établissement/du district veillera à ce que les procédures de contrôle des risques d’incendie, décrites dans le Manuel sur la sécurité‑incendie, soient respectées en assignant les responsabilités pertinentes aux gestionnaires hiérarchiques.


15. Les gestionnaires correctionnels, les gestionnaires des centres correctionnels communautaires et les responsables des agents de libération conditionnelle inspecteront régulièrement :
    1. leur secteur pour y déceler les risques d’incendie
    2. les effets personnels des délinquants afin de s’assurer que les limites autorisées quant au genre et à la quantité ne sont pas dépassées, conformément aux exigences énoncées dans la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants et le Manuel sur la sécurité‑incendie.

Inspections de sécurité-incendie

16. Conformément aux procédures décrites dans le Manuel sur la sécurité‑incendie, les bâtiments seront inspectés à intervalles réguliers, tel qu’il est stipulé dans :
    1. le Code national de prévention des incendies du Canada
    2. les règlements émis en vertu de la partie II du Code canadien du travail
    3. tout autre règlement de sécurité-incendie applicable.

    Ces inspections visent à s’assurer que tout risque d’incendie est éliminé sans délai et que le matériel de sécurité-incendie et autres dispositifs de sécurité du bâtiment sont en bon état.

Enquête et rapport sur les pertes causées par un incendie

17. Les incendies seront signalés conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie, à la DC 041 – Enquêtes sur les incidents et à la DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité.

Entretien du matériel et des systèmes de protection contre les incendies

18. Le gestionnaire régional, Ingénierie et entretien, et le chef, Gestion des installations, en collaboration avec le coordonnateur du programme de sécurité-incendie, s’assureront que, conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie et à la DC 320  – Gestion de l’entretien des installations :
    1. des inspections courantes, des vérifications et l’entretien périodique du matériel et des systèmes de détection d’incendie et de protection contre les incendies sont prévus et effectués dans le cadre d’un programme d’entretien préventif
    2. les défaillances ou les défectuosités du matériel ou des systèmes de détection des incendies ou de protection contre les incendies sont signalées et traitées rapidement, conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie.

Altération, dommages volontaires et négligence

19. Toute personne qui altère, compromet délibérément ou néglige d’entretenir du matériel de sécurité-incendie ou du matériel de protection, tel que des détecteurs de fumée, des dispositifs de signalisation et d’alarme-incendie, des extincteurs, des systèmes de gicleurs automatiques et autres dispositifs similaires, peut faire l’objet de mesures disciplinaires conformément à la DC 060 – Code de discipline et/ou de procédures pénales conformément aux articles 219, 430, 433, 434, 433, 435 et 433, 436 du Code criminel du Canada.

Rapport annuel

20. Conformément au Manuel sur la sécurité‑incendie, le directeur de l’établissement/du district:
    1. veillera à ce que soient préparés chaque année :
       1. un résumé de toutes les enquêtes sur les incendies
       2. les détails de toutes les simulations et les exercices d’incendie effectués
       3. un sommaire des résultats des inspections de sécurité-incendie lorsque d’autres mesures doivent être prises
    2. soumettra le rapport annuel au directeur, Ingénierie et entretien.
    
    
21. Le directeur, Ingénierie et entretien, en consultation avec le Comité d’orientation national de santé et de sécurité :
    1. examinera le rapport annuel
    2. élaborera des stratégies nationales pour régler les préoccupations, le cas échéant.

Demandes de renseignements

22. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Commissaire,

Anne Kelly

Annexe A - Renvois et Définitions

Renvois

DC 041 – Enquêtes sur les incidents
DC 060 – Code de discipline
DC 228 – Gestion de l’information
DC 254 – Programmes de sécurité et santé au travail et de retour au travail
DC 320 – Gestion de l’entretien des installations
DC 564-6 – Programme de continuité des activités
DC 566-12 – Effets personnels des délinquants
DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 600 – Gestion des cas d’urgence dans les unités opérationnelles
DC 714 – Normes régissant les centres correctionnels communautaires

Manuel sur la sécurité‑incendie

Code canadien du travail, partie II – Santé et sécurité au travail
Code criminel du Canada
Code national de prévention des incendies du Canada
Code national du bâtiment du Canada
Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor
Directive sur les équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles du Conseil du Trésor
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Définitions

Matériel de protection : tout élément du bâtiment conçu pour protéger et évacuer la population du bâtiment en cas d’urgence.

Risque d’incendie : toute action, tout matériel ou toute condition susceptible de provoquer un incendie ou d’en accroître l’ampleur ou la gravité.

Unité opérationnelle : installation sous la garde, le contrôle et la responsabilité du SCC ou d’une personne morale ayant le mandat d’agir en son nom, ce qui comprend les établissements correctionnels, les ateliers de CORCAN, les centres correctionnels communautaires, les pavillons de ressourcement et les bureaux de libération conditionnelle.