Progrès par rapport au Plan correctionnel

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), articles 3, 3.1, 4, 5b), 15.1, 54, 55, 56, 57, 81, 84, 84.1, 133(3.1) et 134.1(2.1)
• Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), articles 3, 4, 5 et 114

Établir les procédures à suivre pour surveiller, intervenir, évaluer et consigner la responsabilisation et les progrès du détenu par rapport aux objectifs établis dans son Plan correctionnel

S’applique aux membres du personnel chargés de consigner les progrès accomplis par les détenus dans la réalisation des objectifs de leur Plan correctionnel

• Responsabilités
• Procédures
  • Conférence de cas pour mener l'entrevue initiale
  • Registre des interventions
  • Mise à jour du plan correctionnel
• Annexe A : Renvois et définitions
• Annexe B : Inscriptions structurées au Registre des interventions - Aperçu du rapport
• Annexe C : Cadre de réévaluation des cotes des éléments clés
• Annexe D : Guide de rédaction de la Mise à jour du plan correctionnel

1. Le directeur de l’établissement/du district s’assurera que des procédures sont en place pour mettre à jour les Plans correctionnels.
2. Le directeur adjoint, Interventions, ou son délégué organisera et présidera la réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones au moins tous les six mois pour les délinquants autochtones ayant une cote de sécurité maximale et moyenne.
3. L’agent de libération conditionnelle :
   1. aidera et encouragera le détenu à participer activement à la réalisation des objectifs de son Plan correctionnel
   2. consignera toutes les interactions, interventions, observations et évaluations
   3. tiendra le Plan correctionnel à jour conformément à l’annexe D, en consultation avec le détenu
   4. surveillera le comportement du détenu ainsi que son respect des obligations imposées par le tribunal
   5. informera le détenu de ses droits conformément aux articles 81, 84 et 84.1 de la LSCMLC.
   6. prendra en considération les dispositions énoncées à l'alinéa 26(1)a) et/ou au paragraphe 133(3.1) ou 134.1(2.1) de la LSCMLC pour toutes les Mises à jour du plan correctionnel en vue de la préparation de la mise en liberté du détenu, s'il y a lieu.
4. L’agent correctionnel II/intervenant de première ligne :
   1. maintiendra des interactions régulières avec le détenu et interviendra auprès de lui pour améliorer et renforcer la sécurité active
   2. consignera toutes les interventions, observations et évaluations.
5. L’agent de liaison autochtone :
   1. maintiendra des interactions régulières avec le détenu et interviendra auprès de lui
   2. fera la liaison entre les collectivités autochtones et l’équipe de gestion de cas
   3. consignera les observations de l’Aîné et les communiquera aux membres de l’équipe de gestion de cas et au détenu concerné
   4. appuiera et favorisera l’application des dispositions prévues aux articles 81, 84 et 84.1 de la LSCMLC, conformément aux Lignes directrices (LD) 712-1-1 – Processus de planification de la mise en liberté aux termes des articles 84 et 84.1 de la LSCMLC
   5. fera des suggestions à l’agent de libération conditionnelle au sujet du Plan correctionnel du détenu qui suit un cheminement de guérison, conformément au Continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones.
6. On s’attend à ce que le détenu :
   1. participe au processus de consultation au moment de mettre à jour son Plan correctionnel
   2. participe activement à l’atteinte des objectifs indiqués dans son Plan correctionnel
   3. se conforme aux règlements du pénitencier, aux ordonnances légales et aux conditions de surveillance
   4. respecte l’exigence de fournir un échantillon d’urine.

7. L’agent de libération conditionnelle organisera une conférence de cas pour mener l'entrevue initiale afin d'examiner le Plan correctionnel du détenu et d’interviewer ce dernier dès que possible dans les 10 jours ouvrables suivant son arrivée à l’établissement, la modification de sa cote de sécurité au sein d’un établissement regroupé ou la réattribution de son cas. Les participants à l'entrevue incluront le détenu, l'agent de libération conditionnelle, l'agent correctionnel II/intervenant de première ligne s'ils sont disponibles, ainsi que d'autres membres de l'équipe de gestion de cas lorsqu’il y a lieu, dans le but d'assurer la continuité du processus de planification correctionnelle. L'agent de libération conditionnelle consignera le compte rendu de l’entrevue au Registre des interventions.
8. Les participants à la conférence de cas aborderont au moins les éléments suivants :
   1. les progrès réalisés à ce jour par rapport au Plan correctionnel
   2. les rôles et les objectifs de l’équipe de gestion de cas, y compris tout changement à la fréquence ou à la structure des interventions en gestion de cas
   3. les objectifs et les attentes à l’égard du détenu, y compris les obligations imposées par le tribunal
   4. lorsqu’on modifie la cote de sécurité du détenu au sein d’un établissement regroupé, il faudra procéder à un examen des décisions précédentes touchant la DC 559 - Visites, la DC 710-3 - Permissions de sortir, la DC 710-4 - Autorisation de travailler à l'extérieur du périmètre, la DC 710-7 - Placements à l'extérieur, la DC 710-8 - Visites familiales privées et d’autres directives, au besoin.
9. Lorsqu’un détenu exprime le désir de travailler avec un Aîné ou de suivre un cheminement de guérison, l’agent de liaison autochtone l’interviewera dès que possible suivant son arrivée à l’établissement, et consignera le compte rendu de l’entrevue au Registre des interventions.
10. Des entrevues ultérieures seront réalisées par les membres du personnel selon un calendrier prédéterminé et structuré, ainsi que selon le risque que présente le détenu et ses besoins, et seront consignées.
11. Toute mise à jour du Plan correctionnel fera normalement l’objet d’une conférence de cas avec le détenu et d’autres membres de l’équipe de gestion de cas concernés.

12. Le compte rendu de toutes les conférences de cas sera consigné au Registre des interventions sous la rubrique « Conférence de cas ».
13. Les membres de l’équipe de gestion de cas consigneront au Registre des interventions tous les renseignements relatifs au Plan correctionnel dès que possible dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de ces éléments d’information.
14. L’agent correctionnel II/intervenant de première ligne rencontrera le détenu et en fera un compte rendu dans une inscription structurée au Registre des interventions, comme il est indiqué à l’annexe B, dans les 45 jours suivant l’admission du détenu sous responsabilité fédérale, son arrivée dans un établissement ou la réattribution de son cas et, par la suite, tous les 45 jours.

15. Le document Mise à jour du plan correctionnel comprend deux sections :
    1. Objectifs/Progrès anticipés
    2. Analyse de la demande actuelle.
16. La section Objectifs/Progrès anticipés contient l’analyse des cotes des éléments clés, les objectifs, les attentes à l’égard du détenu ainsi qu’une description de la planification générale de sa peine (voir les annexes C et D).
17. La planification de la peine des délinquants qui purgent une peine de 10 ans ou plus comprendra les quatre étapes décrites à l’annexe D et sera d'abord axée sur l'adaptation et l'intégration au milieu carcéral. Les délinquants ayant une cote de sécurité moyenne doivent se trouver à l’étape de la « préparation à la mise en liberté » ou de la « réinsertion sociale » pour être admissible à un placement ou un transfèrement dans un environnement dont le périmètre n’est pas sécurisé et directement contrôlé conformément à la DC 706 - Classification des établissements.
18. La section Analyse de la demande actuelle contiendra, au besoin, l'objet et/ou la raison du rapport comme il est indiqué à l’annexe D.
19. Dans le cas des délinquants qui participent aux Sentiers autochtones, l'équipe des Sentiers autochtones se réunira au moins tous les six mois pour discuter des progrès accomplis par le délinquant. Les progrès du délinquant par rapport au Plan correctionnel, lequel vise à répondre aux besoins et aux risques propres au délinquant et repose sur des interventions culturelles, devraient être déterminés de concert avec l'Aîné et consignés dans une Mise à jour du plan correctionnel. De plus, les résultats de la participation aux Sentiers autochtones peuvent comprendre certains des éléments suivants :
    1. engagement et participation accrus vis-à-vis de leur Plan correctionnel
    2. absence de résultats positifs aux analyses d'urine
    3. absence d'accusations d'infraction disciplinaire ou d'un besoin pour des interventions correctionnelles
    4. forte participation aux activités des Sentiers autochtones, comme les cérémonies et les séances individuelles de counseling avec l'Aîné
    5. soutien positif de la part de l'Aîné en vue de la transition hors des Sentiers autochtones, ce qui peut comprendre une modification de la cote de sécurité, un transfèrement dans un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou une demande de mise en liberté assortie de la planification de la libération aux termes de l’article 84 ou 84.1.
20. Une Mise à jour du plan correctionnel est requise :
    1. lorsqu'il faut modifier la cote des éléments clés ou lorsque les circonstances justifient une réévaluation
    2. lors de la réussite d’un programme principal dans les 30 jours suivant la date d’achèvement du rapport sur le programme correctionnel pour les délinquants autochtones
    3. dans les 30 jours suivant la réunion d’examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones, dans le cas des délinquants autochtones qui participent aux interventions préparatoires aux Sentiers autochtones/unités des Sentiers autochtones
    4. pour ajouter ou supprimer l’aiguillage vers un programme conformément à la DC 726 - Programmes correctionnels si les besoins/objectifs ne sont pas déjà indiqués dans le Plan correctionnel antérieur
    5. pour modifier les objectifs visés par le Plan correctionnel, ou
    6. pour demander une Stratégie communautaire.
21. Lorsqu’une Mise à jour du plan correctionnel est préparée en vue de la mise en liberté d’un détenu, les renseignements concernant la victime, ainsi que toute déclaration de la victime, y seront inclus, comme il est indiqué à annexe D.

Commissaire,

Original signé par :
Anne Kelly

Annexe A
Renvois et définitions

• DC 001 - Cadre de la mission, des valeurs et de l'éthique du Service correctionnel du Canada
• DC 559 - Visites
• DC 700 - Interventions correctionnelles
• DC 701 - Communication de renseignements
• DC 702 - Délinquants autochtones
• LD 702-1 - Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones
• DC 705-6 - Planification correctionnelle et profil criminel
• DC 706 - Classification des établissements
• DC 710 - Cadre de surveillance en établissement
• DC 710-3 - Permissions de sortir
• DC 710-4 - Autorisation de travailler à l'extérieur du périmètre
• DC 710-7 - Placements à l'extérieur
• DC 710-8 - Visites familiales privées
• LD 712-1-1 - Processus de planification de la mise en liberté aux termes des articles 84 et 84.1 de la LSCMLC
• DC 712-4 - Processus de mise en liberté
• DC 715-4 - Préparation des cas et surveillance des délinquantes qui cohabitent avec leurs enfants dans un établissement résidentiel communautaire
• DC 726 - Programmes correctionnels
• LD 726-2 - Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels
• LD 726-3 - Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
• DC 730 - Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
• DC 767 - Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
• DC 800 - Services de santé
• LD 800-3 - Consentement relatif aux évaluations, aux traitements et à la communication de renseignements médicaux
• DC 843 - Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves

Outil relatif aux antécédents sociaux des Autochtones

Conférence de cas : réunion, consultation ou discussion officielle entre deux ou plusieurs individus à propos d’un délinquant.

Continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones : modèle de soins qui offre des approches spécifiques pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Déclaration de la victime : déclaration écrite fournie par la victime, conformément au paragraphe 133(3.1) ou 134.1(2.1) de la LSCMLC, dans laquelle elle décrit les pertes ou dommages qui lui ont été causés par la perpétration d’une infraction et les effets que celle-ci a encore sur elle, notamment les préoccupations qu’elle a quant à sa sécurité ou à l’égard de l’éventuelle libération du délinquant. Cette déclaration sera examinée dans le cadre du processus de décision prélibératoire pour déterminer s’il y a lieu d’imposer des conditions pour protéger la victime, dont l’une pourrait porter que le délinquant doit s’abstenir d’avoir des contacts avec elle ou d’aller dans un lieu qui est précisé.

Équipe de gestion de cas : les personnes qui s’occupent de la gestion du cas d’un délinquant, incluant tout au moins l’agent de libération conditionnelle et le délinquant, et dans les établissements, l’agent correctionnel II/intervenant de première ligne.

Programme principal : programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui comprennent des programmes d’intensité modérée, des programmes d’intensité élevée et des programmes hybrides. Les programmes principaux luttent expressément contre les facteurs de risque associés à l’infraction, et leurs niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Renseignements concernant la victime : renseignements concernant la victime fournis par écrit ou verbalement aux fins d’examen dans le cadre du processus global de gestion des cas. Cela comprendrait les renseignements fournis par la victime et/ou d’autres sources ainsi que la déclaration de la victime présentée au tribunal, le cas échéant.

Réunion d'examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones : réunion structurée de l’équipe des Sentiers autochtones qui doit se tenir au moins tous les six mois afin de discuter des progrès du délinquant et d’établir de nouveaux objectifs/buts, s’il y a lieu.

Sécurité active : interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et partage de cette information par l’entremise d’observations et de la communication (p. ex., l’établissement d’un bon contact avec les délinquants, la formation, le réseautage, la collecte de renseignements de sécurité et l’analyse stratégique). La sécurité active contribue à la création de relations professionnelles et positives entre les membres du personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l’adaptation et la stabilité des délinquants.

Annexe B
Inscriptions structurées au Registre des interventions - Aperçu du rapport

1. Adaptation à l’établissement/attitude du détenu
   • Décrivez toute accusation d’infraction disciplinaire portée contre le détenu ainsi que les incidents auxquels il a été mêlé, ce qui comprend des observations sur sa participation à toute activité illicite et toute activité liée aux gangs.
   • Décrivez tous les changements observés dans le comportement et/ou l’attitude du détenu par rapport aux objectifs de comportement et d’attitude définis.
   • Évaluez les changements survenus dans le comportement et/ou l’attitude du détenu grâce à sa participation à des programmes, à des séances de counseling, à d’autres interventions ou à toute autre activité.
2. Emploi du temps du détenu
   • Indiquez tous les programmes, interventions ou activités auxquels a participé le détenu au cours des 45 derniers jours. Cela peut comprendre des programmes correctionnels, des programmes d’éducation, des activités spirituelles/culturelles, des groupes de soutien, des activités de loisirs, des séances de counseling, des permissions de sortir, des placements à l’extérieur, des visites régulières, des visites familiales privées ou toute autre activité à laquelle il participe qui témoigne de son engagement et des progrès qu’il a accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans son Plan correctionnel.
   • Décrivez l’emploi du détenu. S’il n’a pas d’emploi, expliquez-en les raisons et, s’il y a lieu, précisez ce qu’il doit faire ou démontrer pour obtenir un emploi.
   • Indiquez tous les nouveaux programmes, activités et interventions auxquels le détenu participera au cours des 45 prochains jours.
   • Confirmez les renseignements concernant le plus proche parent du détenu et les personnes à prévenir en cas d’urgence, et procédez à une mise à jour de l’information sur les relations du délinquant.
3. Contacts avec le détenu/consultations
   • Décrivez vos interactions avec le détenu au cours des 45 derniers jours. De plus, résumez toutes les observations formulées par des membres du personnel et/ou des tiers qui ont eu des interactions avec le détenu pendant les 45 derniers jours. Des consultations peuvent être effectuées, notamment auprès de l’agent de libération conditionnelle et, s’il y a lieu, du surveillant au travail, des intervenants de programmes correctionnels, du gestionnaire correctionnel, du psychologue, d’un Aîné, de l’aumônier, du conseiller spirituel, de l’agent du renseignement de sécurité, du psychiatre, du personnel médical, des bénévoles et des préposés aux visites et à la correspondance.
4. Évaluation générale et objectifs
   • Fixez, avec le détenu, les objectifs des 45 prochains jours en vous fondant sur :
     1. l’autoévaluation du détenu des progrès qu’il a accomplis dans la réalisation des objectifs de son Plan correctionnel et de ce dont il a besoin pour maintenir et accroître les progrès réalisés
     2. votre évaluation générale.
5. Examen du niveau de rétribution
   • S’il y a lieu, indiquez le niveau de rétribution du détenu que vous recommandez ainsi que les motifs de votre recommandation conformément à la DC 730 - Affectation aux programmes et paiements aux détenus; utilisez à cette fin le formulaire Révision du niveau de la paye du détenu (CSC/SCC 1138-1).

Annexe C
Cadre de réévaluation des cotes des éléments clés

L'examen des facteurs statiques [c.-à-d. des données historiques liées au risque et disponibles au moment de l’admission du détenu dans un établissement fédéral, comme le score à l'Échelle d'information statistique sur la récidive - Révisée (ISR-R1), les antécédents criminels, la gravité des infractions, les antécédents de délinquance sexuelle, l'application des critères de maintien en incarcération] donne une estimation valable de la probabilité et de la gravité d'une récidive éventuelle. Cette estimation, effectuée d'abord à l’évaluation initiale, est indiquée sous la forme d'une cote correspondant au niveau d’intervention selon les facteurs statiques. À moins qu’une réévaluation ne soit justifiée, la cote est normalement valide tout au long de la période d’incarcération et pour les six premiers mois de la période de surveillance dans la collectivité. Par la suite, les facteurs dynamiques liés au rendement du délinquant sous surveillance dominent de plus en plus.

On peut parfois améliorer la valeur prédictive de cette cote en examinant les facteurs suivants :

1. temps écoulé depuis la mise en liberté
2. présence de tiers qui peuvent aider à surveiller le délinquant
3. problèmes disciplinaires importants, suspensions ou interventions policières au cours de la dernière année
4. progrès accomplis par le détenu et sa motivation à participer à l'exécution de son Plan correctionnel.

Seul un changement important et soutenu dans le rendement ou la situation du détenu justifie une augmentation ou une diminution du niveau d’intervention selon les facteurs statiques. Les lignes directrices régissant la révision du niveau d'intervention sont indiquées ci-après.

1. Faible
   • La cote était « Faible » et il n’y a aucun changement important dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Moyen » et il y a une amélioration importante et soutenue dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
2. Moyen
   • La cote était « Moyen » et il n’y a aucun changement important dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Élevé » et il y a une amélioration importante et soutenue dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Faible » et il y a une détérioration importante et soutenue dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
3. Élevé
   • La cote était « Élevé » et il n’y a aucun changement important dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Moyen » et il y a une détérioration importante dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.

Pour réévaluer le niveau d’intervention selon les facteurs dynamiques, on commence par réévaluer chacun des facteurs dynamiques en tenant compte des éléments suivants :

1. les progrès accomplis par rapport au Plan correctionnel
2. tout autre élément pouvant influer sur l’intensité du facteur dynamique (p. ex., les changements dans la situation personnelle et la santé).

La cote de chaque facteur dynamique est basée sur le niveau des besoins que présente le détenu pour effectuer des changements dans chacun des domaines correspondant aux facteurs dynamiques comme il est indiqué à l’annexe D de la DC 705-6 - Planification correctionnelle et profil criminel.

1. Besoin élevé - Facteur coté « besoin élevé d’amélioration ».
2. Besoin modéré - Facteur coté « besoin modéré d’amélioration ».
3. Faible besoin - Facteur coté « faible besoin d’amélioration ».
4. Aucun besoin immédiat - Facteur coté « aucun besoin immédiat d’amélioration ».
5. Atout en vue de la réinsertion sociale - Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale.

La réévaluation de la cote globale peut alors se faire en examinant le nombre de facteurs dynamiques et leur gravité.

La cote globale ne devrait changer que si la réévaluation individuelle des divers facteurs dynamiques a entraîné des changements. Dans le cas des délinquants autochtones, expliquez les répercussions de leurs antécédents sociaux sur chaque facteur dynamique. Consultez l’annexe H - Facteurs dynamiques et antécédents sociaux des autochtones de la DC 705-6 - Planification correctionnelle et profil criminel pour obtenir des directives. La cote globale peut être l'une de celles indiquées ci-après :

1. Faible
   • Aucun facteur dynamique relevé (c.-à-d. facteurs considérés comme des atouts en vue de la réinsertion sociale et/ou aucun besoin immédiat d'amélioration).
   • Peu de facteurs dynamiques relevés et ils sont cotés « besoin modéré d'amélioration ».
2. Élevé
   • Peu de facteurs dynamiques relevés, mais ils sont cotés « besoin Élevé d'amélioration ».
   • De nombreux facteurs dynamiques relevés (quelle que soit l'ampleur ou la gravité des besoins).
3. Moyen
   • Facteurs dynamiques dont le nombre et la gravité font qu’ils ne peuvent être considérés ni comme Faibles ni comme Élevés selon les critères susmentionnés.

Durant le processus de réévaluation, il est possible de relever de nouveaux facteurs dynamiques où une intervention pourrait améliorer les chances de réinsertion sociale du détenu. Dans le cas des délinquants autochtones, indiquez quelles interventions culturelles ou quelles options fondées sur la justice réparatrice pourraient profiter au délinquant et expliquez pourquoi.

La responsabilisation correspond au niveau de participation du détenu à son Plan correctionnel en ce qui a trait à son obligation de modifier ses comportements jugés problématiques. L’attitude, le comportement et la compréhension sont des éléments essentiels de la responsabilisation du détenu.

Les critères suivants sont utilisés pour évaluer le degré de responsabilisation du détenu :

• mesure dans laquelle le détenu accepte la responsabilité de son comportement criminel
• mesure dans laquelle le détenu éprouve des remords et de l’empathie pour ses victimes
• adaptation à l’établissement et/ou comportement dans la collectivité où il est sous surveillance
• conduite qui démontre du respect pour les autres personnes et les biens des autres
• communication de sa volonté de suivre son Plan correctionnel à son agent de libération conditionnelle
• participation active à l’établissement et à la réalisation des objectifs énoncés dans son Plan correctionnel
• compréhension de son cycle de délinquance
• compréhension de son plan de prévention des rechutes et détermination à le mettre en œuvre
• respect des obligations imposées par le tribunal.

Les lignes directrices à suivre pour déterminer le niveau général de responsabilisation sont indiquées ci-après.

Faible - Le détenu rejette la responsabilité de ses actes et ne reconnaît pas avoir des problèmes. Il ne laisse pas voir ses émotions et ne montre pas de culpabilité ou d’empathie envers ses victimes; il présente beaucoup de signes de déni et de distorsions cognitives.

Modéré - Le détenu n’accepte peut-être pas l’entière responsabilité de ses actes, mais reconnaît quelques-uns de ses problèmes. Il montre une certaine culpabilité et une certaine empathie envers ses victimes et présente quelques signes de déni et de distorsions cognitives.

Élevé - Le détenu accepte la responsabilité de ses actes et reconnaît avoir des problèmes. Il est prêt à se dévoiler, montre de la culpabilité et de l’empathie envers ses victimes et présente un faible niveau de distorsions cognitives.

La motivation est le désir ou la volonté de changer.

Les critères suivants sont utilisés pour évaluer les progrès accomplis par le détenu au chapitre de la motivation :

• la reconnaissance que son mode de vie, son comportement et les conséquences qui en découlent posent un problème
• la mesure dans laquelle le détenu s'accommode du problème et de ses répercussions sur sa vie
• la mesure dans laquelle il se sent personnellement responsable du ou des problèmes
• sa volonté de changer, c.-à-d. la manifestation du désir de changer ou de l’intention de participer pleinement à l’exécution de son Plan correctionnel
• la mesure dans laquelle il possède les habiletés et les connaissances requises pour modifier son comportement
• le degré de soutien de la famille, des amis ou d'autres membres de la collectivité
• les antécédents du détenu témoignant de sa volonté de changer.

Les lignes directrices à suivre pour déterminer le niveau général de motivation sont indiquées ci-après.

Faible - Le détenu nie vigoureusement qu'il lui faut changer ou ne veut pas participer aux programmes recommandés ni à d'autres interventions.

Moyen - Le détenu n'est peut-être pas entièrement d'accord avec son évaluation globale, mais il accepte de participer aux programmes recommandés ou à d’autres interventions.

Élevé - Le détenu est très motivé et il s’efforce activement de régler ses problèmes.

La réceptivité est la présence d’une ou plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du détenu à bénéficier d'une ou de plusieurs interventions ciblées.

Les indicateurs de la réceptivité sont déterminés à l’aide des réponses « Oui », « Non » ou « Ne sait pas » aux énoncés correspondant aux facteurs ci-dessous.

Les facteurs suivants sont utilisés pour évaluer la réceptivité du détenu :

• des barrières linguistiques nuisent à l’apprentissage, au travail ou aux interventions
• les compétences de base en lecture ou en écriture sont problématiques
• difficultés de concentration évidentes
• introversion/timidité
• comportement antisocial chronique
• présence possible de difficultés d’apprentissage
• faible estime de soi
• déficience intellectuelle
• présence possible d’autres problèmes qui nuiraient à l’efficacité des programmes correctionnels
• antécédents de tentatives de suicide ou d’automutilation
• vit un deuil ou une perte
• possède un style de communication culturelle unique
• tout autre facteur.

La réceptivité générale est indiquée par « Oui » ou par « Non ».

L’engagement est la disposition du détenu :

• à participer activement à son Plan correctionnel
• à ne pas prendre part à des activités criminelles ou de gang pendant la durée de sa peine
• à adopter une conduite respectueuse
• à obéir aux règles du pénitencier et/ou aux exigences relatives à la surveillance.

Il faut déterminer le niveau d’engagement du détenu dans la réalisation de son Plan correctionnel. On jugera qu'il y a engagement si le détenu obtient une cote moyenne ou élevée aux chapitres de la responsabilisation et de la motivation.

L’engagement est indiqué par « Oui » ou par « Non ».

La réévaluation du potentiel de réinsertion sociale du détenu repose sur l’analyse de ses progrès et sur les éléments suivants :

• score du détenu à l’Échelle d’information statistique sur la récidive - Révisée (s’il y a lieu)
• le niveau d’intervention selon les facteurs statiques
• le niveau d’intervention selon les facteurs dynamiques
• la réévaluation de la cote de sécurité
• le niveau de motivation.

Le potentiel de réinsertion sociale ne devrait changer que si l’un ou plusieurs des éléments susmentionnés changent, et il devrait être coté selon les indications ci-après :

1. Faible
   • La cote était « Faible » et il n’y a aucun changement important dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés..
   • La cote était « Moyen » et il y a une détérioration importante dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
2. Moyen
   • La cote était « Moyen » et il n’y a aucun changement important dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Élevé » et il y a une détérioration importante dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Faible » et il y a une amélioration importante dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
3. Élevé
   • La cote était « Élevé » et il n’y a aucun changement important dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.
   • La cote était « Moyen » et il y a une amélioration importante dans les domaines correspondant aux facteurs susmentionnés.

Annexe D
Guide de rédaction de la Mise à jour du plan correctionnel

La Mise à jour du plan correctionnel vise principalement à rendre compte des progrès du détenu en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs de son Plan correctionnel. Lorsqu’une Mise à jour du plan correctionnel est rédigée parce que la mise en liberté du détenu est à l’étude, le rapport comprend le plan de libération proposé du détenu et fournit suffisamment de renseignements pour appuyer une demande de stratégie communautaire.

Lorsqu’une Évaluation en vue d’une décision est préparée, la Mise à jour du plan correctionnel devient un élément clé qui appuie l’évaluation et la recommandation, ainsi que la prise de décision.

Le rapport contient les sections décrites ci-après.

Faites un bref résumé du cas contenant les éléments suivants :

• le but de la mise à jour
• le profil, l’infraction et les antécédents d’infractions du détenu (qui sont normalement les mêmes qui figurent dans le Plan correctionnel élaboré à l’évaluation initiale)
• le statut d’expulsion/d’immigration (qui est normalement le même qui figure dans le Plan correctionnel élaboré à l’évaluation initiale).

À l’aide du Cadre de réévaluation des cotes des éléments clés (annexe C), mettez à jour les cotes pertinentes en soulignant les changements qui ont eu lieu depuis le début de la peine. Précisez quels changements, s’il y a lieu, touchent les objectifs du Plan correctionnel, y compris les obligations imposées par un tribunal et l’obtention des pièces d’identité manquantes, et commentez l’incidence des programmes et des interventions, y compris les Sentiers autochtones, les renseignements mis à jour sur la santé mentale, les commentaires à jour d’un Aîné et les renseignements pertinents sur la sécurité. Dans le cas des délinquants autochtones, lorsque vous fournissez une description des changements qui se sont produits, vous devez le faire dans le contexte de leurs antécédents sociaux.

• Cote selon l’évaluation des facteurs statiques
• Cote selon l’évaluation des facteurs dynamiques
• Cote de responsabilisation
• Cote de la motivation
• Facteur de réceptivité
• Cote d’engagement
• Cote du potentiel de réinsertion sociale
• Renseignements psychologiques/psychiatriques/sur la santé mentale

S’il y a lieu, mettez à jour le cycle de délinquance et commentez tous les changements observés dans la compréhension qu’en possède le détenu. Dans le cas des délinquants autochtones, expliquez le cycle de délinquance dans le contexte de leurs antécédents sociaux.

En consultation avec le détenu et les autres membres de l’équipe de gestion de cas :

• mettez à jour les buts et les objectifs du Plan correctionnel, y compris les composantes de la guérison, s’il y a lieu
• résumez les progrès généraux observés depuis le dernier examen. Si le détenu participe aux Sentiers autochtones, résumez le niveau de progrès et ajoutez les commentaires découlant de la plus récente réunion d'examen des progrès accomplis aux Sentiers autochtones
• indiquez les progrès accomplis par le délinquant quant à l’obtention de pièces d’identité.

Les objectifs et événements importants seront personnalisés, structurés, mesurables, atteignables, pertinents et réalisables dans le temps donné, tout en établissant le cadre de gestion de la peine.

En ce qui a trait aux délinquants purgeant des peines allant de 10 ans à l'emprisonnement à perpétuité et dont la date d'admissibilité à une mise en liberté n'est pas proche, la planification de la peine comprendra les quatre étapes d'une peine de longue durée :

1. adaptation - accepter la réalité de l'emprisonnement
2. intégration au milieu carcéral - apprendre à vivre dans ce milieu
3. préparation à la mise en liberté - se préparer progressivement à sa mise en liberté. Cela peut comprendre un placement ou un transfèrement dans un établissement dont le périmètre n'est pas sécurisé et directement contrôlé
4. réinsertion sociale - assurer un cheminement cohérent et continu menant à une réinsertion sociale sécuritaire. Cela peut comprendre un placement ou un transfèrement dans un établissement dont le périmètre n'est pas sécurisé et directement contrôlé.

Si la mise en liberté du détenu est à l’étude, récapitulez son plan de libération, notamment les éléments suivants :

• les facteurs de risque que présente encore le détenu et qui nécessitent des interventions dans la collectivité
• les renseignements concernant la victime fournis en vue de la préparation du cas dans le cadre du processus de décision prélibératoire, y compris les observations du juge qui a prononcé la peine, la restriction possible des déplacements du délinquant, ainsi que toute déclaration de la victime, conformément au paragraphe 133(3.1) ou 134.1(2.1) de la LSCMLC
• les interventions qui seraient requises dans la collectivité pour cibler les facteurs de risque que présente encore le détenu et, dans le cas d’un délinquant autochtone qui suit (ou souhaite suivre) un cheminement de guérison traditionnel, les activités/cérémonies culturelles auxquelles participera le délinquant dans la collectivité et qui l’aideront, et les raisons pour lesquelles elles sont nécessaires dans le contexte de ses antécédents sociaux, ainsi que toute intervention prévue dans l’accord conclu en application de l’article 84 ou 84.1 de la LSCMLC
• les détails du plan de libération proposé, y compris le lieu de destination (et, lorsqu’il y a lieu, si l’article 84 ou 84.1 de la LSCMLC s’applique ainsi que tout accord conclu en conséquence avec la collectivité d’origine du délinquant ou toute autre collectivité autochtone qui accepte de prendre le délinquant en charge en vertu de l’article 84 ou 84.1), l’emploi, le logement, le soutien de la famille
• la situation financière actuelle du détenu, s’il y a un rapport avec le risque

S’il s’agit d’un cas de libération d’office ou de libération à la date d’expiration du mandat avec ordonnance de surveillance de longue durée, examinez les critères de libération discrétionnaire anticipée et d’accompagnement conformément à la DC 712-4 - Processus de mise en liberté.