Programmes correctionnels

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres.

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), articles 3, 3.1, 4, 5b), 15.1, 26, 76, 77, 79, 80, 83 et 87
• Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), article 102

Veiller à offrir aux délinquants, au moment opportun au cours de leur peine, les programmes correctionnels les plus efficaces pour favoriser leur réhabilitation et les préparer à leur réinsertion dans la collectivité

Maximiser l’efficacité des programmes correctionnels, assurer l’intégrité dans la gestion et la prestation des programmes, et veiller à ce que les programmes correctionnels respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu’entre les sexes, et répondent aux besoins particuliers des femmes, des délinquants autochtones, des délinquants nécessitant des soins de santé et d’autres groupes

S’applique à tous les membres du personnel et tous les contractuels qui participent à l’élaboration, à la gestion, à la surveillance et à la prestation des programmes correctionnels, ainsi qu’aux aiguillages vers ces programmes

• Responsabilités
• Procédures
• Renvois et définitions

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels :
1. de concert avec la sous-commissaire pour les femmes, s’il y a lieu :
1. autorisera l’élaboration et la prestation des programmes correctionnels
2. examinera et approuvera le Plan annuel des programmes
3. supervisera, en collaboration avec les sous-commissaires régionaux, la coordination des programmes correctionnels afin d’en assurer une gestion et une prestation efficientes, et de maximiser leur capacité
2. établira et mettra à jour les lignes directrices sur les programmes correctionnels LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux, LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux et LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux .
2. Le sous-commissaire régional :
1. veillera à ce que des procédures appuyant la prestation des programmes correctionnels soient en place
2. veillera à ce que le répertoire des programmes correctionnels soit révisé régulièrement et mis à jour au besoin
3. s’assurera que les programmes correctionnels nationaux, notamment les programmes correctionnels pour Autochtones et les programmes correctionnels pour délinquantes, sont accessibles aux délinquants
4. veillera à la surveillance de la prestation et des résultats des programmes et en fera rapport au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et à la sous-commissaire pour les femmes, s’il y a lieu
5. encouragera et facilitera la collaboration entre les membres du personnel chargés de l’évaluation, des interventions et des programmes afin :
1. d’assurer la continuité dans la planification correctionnelle
2. d’assurer une gestion efficiente des programmes
3. de maximiser la capacité de prestation des programmes
6. approuvera le Plan annuel régional des programmes et le soumettra au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.
3. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés :
1. fournira, au sous-commissaire régional, une perspective stratégique pour la planification régionale des programmes correctionnels
2. supervisera la qualité et l’uniformité de l’aiguillage et de la prestation des programmes correctionnels pour tous les délinquants au sein de la région
3. examinera le Plan annuel régional des programmes et le soumettra au sous-commissaire régional.
4. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale, gérera, coordonnera et surveillera l’élaboration et la mise en œuvre des programmes correctionnels nationaux, de concert avec la directrice générale, Secteur des délinquantes, s’il y a lieu.
5. Le directeur de l’établissement/du district :
1. élaborera un Plan annuel des programmes et le soumettra à l’administrateur régional, Évaluation et interventions
2. fournira un milieu sécuritaire et approprié pour la prestation des programmes correctionnels, y compris un milieu adapté sur le plan culturel aux fins de la prestation des programmes correctionnels pour Autochtones
3. veillera à ce qu’un Plan correctionnel comportant, entre autres, des objectifs de participation aux programmes correctionnels soit élaboré et tenu à jour pour chaque délinquant, et ce, en consultation avec ce dernier, conformément à l’article 15.1 de la LSCMLC.
6. Le directeur adjoint, Interventions/directeur de district associé, ou leur remplaçant désigné :
1. présidera le Comité d’intervention correctionnelle conformément à la DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel et la DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
2. veillera à ce que la planification correctionnelle et l’aiguillage vers les programmes correctionnels soient conformes aux LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
3. veillera à la prestation des programmes correctionnels selon le Plan annuel régional des programmes
4. dans des circonstances exceptionnelles, autorisera par écrit des solutions de rechange à la participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés en personne (notamment, sans s’y limiter, des vidéoconférences et des conversations téléphoniques), en consultation avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones
5. avisera l’administrateur régional, Évaluation et interventions, si le début ou l’achèvement d’un programme correctionnel accuse un retard de plus d’un mois.
7. L’administrateur régional, Évaluation et interventions :
1. examinera et analysera la demande et l’offre de programmes correctionnels, ainsi que les résultats obtenus, et en fera rapport au sous-commissaire adjoint, Services intégrés
2. élaborera un Plan annuel régional des programmes et le soumettra au sous-commissaire adjoint, Services intégrés
3. prendra la décision finale dans les cas où il existe des opinions divergentes quant à l’acceptation d’une dérogation vers un programme correctionnel
4. surveillera les dérogations vers les programmes correctionnels et en rendra compte trimestriellement au directeur, Programmes de réinsertion sociale
5. veillera à ce que les compétences des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones soient évaluées au moyen du processus d’examen de la qualité et de certification
6. approuvera les demandes visant à offrir des programmes de maintien des acquis dans la collectivité à l’aide d’une technologie de rechange.
8. Le gestionnaire régional de programmes :
1. gérera des portefeuilles de programmes correctionnels
2. autorisera les dérogations vers les programmes correctionnels
3. organisera et donnera la formation sur les programmes correctionnels
4. remplira le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) ou le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312‑01f), selon le cas
5. effectuera l’examen de la qualité du rendement des agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones et remplira le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f).
9. Le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité :
1. supervisera le personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels et fournira une orientation et un soutien aux Aînés/conseillers spirituels ou aux assistants des Aînés qui participeront à la prestation des programmes pour Autochtones
2. s’assurera que les horaires de prestation des programmes correctionnels contiennent les renseignements sur la participation des délinquants ainsi que le nom de l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones chargé de dispenser le programme
3. surveillera la demande de programmes, la prestation des programmes, la participation des délinquants et les taux d’achèvement des programmes correctionnels
4. veillera à ce que les données requises sur la mesure du rendement des programmes correctionnels soient consignées et enregistrées comme il se doit
5. s’assurera que les conférences de cas relatives aux programmes ont lieu et que les documents correspondants sont rédigés et enregistrés dans le Système de gestion des délinquant(e)s comme il se doit
6. exercera son pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait au délai d’achèvement du rapport de fin de programme, en fonction de la taille du groupe, jusqu’à un maximum de 10 jours ouvrables
7. s’assurera que le rapport de fin de programme correctionnel est soumis à un contrôle de la qualité et finalisé dans le Système de gestion des délinquant(e)s dans les deux jours ouvrables suivant le délai d’achèvement du rapport de fin de programme qui a été approuvé et dont il est question ci-dessus
8. veillera à ce que la prestation des programmes correctionnels tienne compte des exigences énoncées dans la DC 087 – Langues officielles
9. veillera à ce que les dispositions relatives à la prestation de programmes correctionnels par voie de contrat soient respectées.
10. Le gestionnaire, Services aux victimes, veillera à ce que tous les agents des services aux victimes soient informés des descriptions les plus récentes des programmes correctionnels nationaux et y aient accès.

11. L’agent des services aux victimes peut communiquer à une victime inscrite des renseignements au sujet des programmes conçus pour répondre aux besoins du délinquant, conformément à la DC 784 – Engagement des victimes, lorsque la situation satisfait aux critères prévus à l’alinéa 26(1)b) de la LSCMLC.
12. L’agent de libération conditionnelle :
1. respectera les LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux lorsqu’il effectuera les aiguillages vers les programmes correctionnels
2. respectera la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires lorsqu’il déterminera quels délinquants répondent aux critères relatifs à l’évaluation des délinquants sexuels
3. remplira l’écran Identification des besoins de programmes correctionnels dans le Système de gestion des délinquant(e)s afin de cerner le ou les programmes correctionnels requis pour les délinquants
4. consultera un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones ou un gestionnaire, Programmes, lorsque les critères de sélection d’un programme ne sont pas clairs ou lorsqu’il y a des différences entre l’information au dossier du délinquant et les résultats des évaluations des risques
5. indiquera le ou les programmes correctionnels requis dans le Plan correctionnel
6. tiendra compte des progrès qu’a accomplis le délinquant à l’égard des objectifs énoncés dans son Plan correctionnel au moment de prendre des décisions concernant l’aiguillage vers des programmes, des transfèrements ou des recommandations concernant la mise en liberté sous condition.
13. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones :
1. veillera à ce que le délinquant comprenne et signe le formulaire Consentement à participer à un programme correctionnel (CSC/SCC 1288) :
1. lorsque le délinquant comprend et accepte l’objet du formulaire Consentement à participer à un programme correctionnel (CSC/SCC 1288), mais refuse de le signer, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones l’indiquera sur le formulaire qu’il signera en présence d’un témoin. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones inscrira au Registre des interventions la raison pour laquelle le délinquant a refusé de signer le formulaire Consentement à participer à un programme correctionnel (CSC/SCC 1288) et précisera les mesures prises pour s’assurer d’obtenir le consentement éclairé de ce dernier
2. lorsque le délinquant accepte de participer à un programme correctionnel, mais refuse de prendre part à la mesure du rendement du programme ou ne veux pas que l’information soit utilisée à des fins de recherche, il sera tout de même autorisé à participer au programme correctionnel
2. veillera à ce que les entrevues et les évaluations préalables au programme soient effectuées dans les 30 jours ouvrables qui précèdent la date de début du programme
3. enregistrera les mesures du rendement du programme correctionnel dans les 10 jours ouvrables suivant son achèvement
4. déterminera les objectifs personnels à atteindre dans le cadre des programmes, s’assurera qu’ils concordent avec les objectifs établis dans le Plan correctionnel et en discutera avec l’agent de libération conditionnelle au besoin
5. dispensera les programmes correctionnels conformément aux manuels des programmes
6. offrira des séances de rattrapage, selon les besoins, et consignera les séances de rattrapage dans le rapport de fin de programme correctionnel
7. utilisera les outils existants disponibles au cours de la prestation des programmes pour s’assurer de répondre aux besoins uniques des délinquants en matière de réceptivité
8. fera une inscription au Registre des interventions dans le jour ouvrable qui suit :
1. lorsqu’il y a un contact important avec le délinquant à l’extérieur du cadre du programme correctionnel
2. lorsqu’une entrevue est menée avec le délinquant avant ou après un programme
3. lorsqu’il détient des renseignements importants pour l’équipe de gestion de cas
9. organisera une conférence de cas avec les membres de l’équipe de gestion de cas et fera une inscription au Registre des interventions dans le jour ouvrable qui suit :
1. lorsqu’il craint une augmentation du risque que présente le délinquant (p. ex., manquement à une condition, absence/suspension du programme correctionnel)
2. lorsque le délinquant éprouve des difficultés considérables qui pourraient compromettre sa participation au programme ou s’il faut prendre une décision importante, comme faire reprendre ou mettre fin à la participation au programme de maintien des acquis
10. rédigera un rapport de fin de programme correctionnel pour chaque délinquant ayant terminé le programme ou dont l’affectation au programme a pris fin. Le délai d’achèvement du rapport, qui peut aller jusqu’à un maximum de 10 jours ouvrables, sera déterminé et approuvé par le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité.
14. L’agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation, aux endroits où ce poste existe :
1. aidera à effectuer les aiguillages vers les programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin conformément aux LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
2. aidera à effectuer les évaluations des programmes correctionnels conformément aux LD 726‑3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
3. respectera la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires lorsqu’il déterminera quels délinquants répondent aux critères relatifs à l’évaluation des délinquants sexuels
4. aidera à remplir l’écran Identification des besoins de programmes correctionnels dans le Système de gestion des délinquant(e)s afin de cerner le ou les programmes correctionnels requis pour les délinquants, en consultation avec l’agent de libération conditionnelle.
15. L’Aîné/le conseiller spirituel ou l’assistant de l’Aîné qui participera à la prestation de programmes correctionnels pour Autochtones :
1. fournira des conseils, des enseignements et des services cérémoniels conformément à la DC 702 – Délinquants autochtones. La participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés consistera habituellement en leur présence physique ou participation en personne aux séances de programmes/d’interventions et aux séances individuelles, ce qui inclut :
1. la fourniture de conseils et d’enseignements aux délinquants dans le cadre de séances de groupe (cercles) et de discussions individuelles
2. la prestation de services spirituels et de diverses cérémonies traditionnelles à l’appui des objectifs des programmes
2. peut participer à des programmes correctionnels en utilisant des méthodes de rechange telles que, sans s’y limiter, les vidéoconférences et les conversations téléphoniques, suivant l’obtention de l’approbation écrite du directeur adjoint, Interventions, en consultation avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones
3. fournira des conseils au gestionnaire régional de programmes et/ou au directeur adjoint, Interventions, en ce qui a trait aux cérémonies et aux enseignements culturels dans le cadre de programmes correctionnels pour Autochtones, au besoin
4. appuiera les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones en ce qui concerne la compréhension des répercussions des antécédents sociaux des Autochtones sur les délinquants autochtones
5. fournira un soutien culturel aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones dans la prestation des programmes correctionnels pour Autochtones, ce qui inclut des cérémonies et des enseignements traditionnels au cours des séances de programmes
6. fournira, à l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones, des observations holistiques au sujet du changement de comportement des délinquants et des progrès accomplis quant à la satisfaction de leurs besoins, aux fins d’inclusion dans le rapport de fin de programme correctionnel des délinquants qui participent à des programmes correctionnels pour Autochtones.
16. Le personnel veillera à ce que les délinquants participent activement à l'atteinte des objectifs énoncés dans leur Plan correctionnel, notamment en participant à des programmes correctionnels, conformément à l’alinéa 4(h) de la LSCMLC.

Commissaire,

Original signé par :

Anne Kelly

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants
DC 087 – Langues officielles
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 701 – Communication de renseignements
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
DC 705-1 – Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
DC 705-2 – Collecte de renseignements
DC 705-4 – Orientation
DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
DC 711 – Unités d’intervention structurée
DC 712 – Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté
DC 715-1 – Surveillance dans la collectivité
DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire
DC 715-3 – Évaluations communautaires
DC 719 – Ordonnances de surveillance de longue durée
DC 720 – Programmes et services d’éducation pour les détenus
LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux
LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
DC 784 – Engagement des victimes
DC 843 – Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves

Agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation : agent de programmes correctionnels/ agent de programmes correctionnels pour Autochtones désigné, dans un établissement pour hommes, qui est chargé d’effectuer des évaluations liées aux programmes aux fins d’aiguillage vers les programmes correctionnels appropriés. L’agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation recevra la formation sur tous les volets du Modèle de programme correctionnel intégré ainsi que sur le Programme correctionnel intégré pour les Inuits. Ce rôle sera normalement attribué à un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones expérimenté.

Aîné/conseiller spirituel : toute personne reconnue par une collectivité autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture, les traditions spirituelles et sociales et les cérémonies. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles de l’Aîné/du conseiller spirituel. Les Aînés/conseillers spirituels sont connus sous beaucoup d’autres noms, selon les régions ou les pratiques locales. À titre d’exemple, « Angakuk » désigne un guérisseur ou un chaman inuit.

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s’applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d’adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste (non exhaustive) de ces circonstances :

• séquelles du régime des pensionnats
• rafle des années soixante dans le réseau d’adoption
• effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
• antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
• antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
• antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
• éclatement de la famille ou de la collectivité
• niveau de scolarité ou manque d’instruction
• liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
• prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
• expérience de la pauvreté
• perte de l’identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Assistant de l’Aîné : individu, autre qu’un délinquant, désigné pour aider les délinquants à tirer profit des interventions de guérison traditionnelles et des interventions de traitement contemporaines en appuyant le travail des Aînés/conseillers spirituels et de l’équipe interdisciplinaire.

Autochtone : une personne possédant un patrimoine des Premières Nations, métis ou inuit.

Comité d’intervention correctionnelle : équipe multidisciplinaire qui approuve les interventions et contribue aux recommandations ou aux décisions dans les cas complexes. L’Équipe interdisciplinaire de santé mentale fait partie du Comité d’intervention correctionnelle.

Consentement éclairé : le consentement est réputé éclairé lorsque l’individu est en mesure de comprendre la nature du processus et a pleine connaissance :

1. des résultats possibles et des risques associés au processus
2. des effets possibles du refus d’accepter le processus
3. du fait qu’il a le droit de se retirer du processus.

Dérogation : aiguillage d’un délinquant vers un programme correctionnel pour lequel il ne répond pas pleinement aux critères de sélection selon les outils d’évaluation actuarielle. Dans certains cas exceptionnels, un jugement professionnel structuré peut s’ajouter aux outils actuariels pour assurer une meilleure adéquation entre le niveau de risque et le niveau d’intensité du programme ou le volet du programme. Le jugement professionnel structuré est fondé sur l’examen des facteurs de risque dynamiques et des facteurs propres au cas qui ne sont pas évalués par les outils actuariels décrits dans les LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux. Une dérogation peut viser un programme d’une intensité supérieure ou inférieure à celle du programme pour lequel le délinquant répond aux critères de sélection, ou encore un volet de programme différent (multicibles ou délinquant sexuel).

Examen de la qualité et certification : processus utilisé pour mesurer la compétence des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, ainsi que celle des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes.

Identification des besoins de programmes correctionnels : écran dans le Système de gestion des délinquant(e)s qui permet de déterminer le ou les programmes correctionnels requis par le délinquant pour répondre à ses besoins en matière de programmes correctionnels, compte tenu des résultats de diverses évaluations, incluant les évaluations du risque et les évaluations actuarielles, ainsi que les évaluations des dérogations (s’il y a lieu).

Participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Ainés : présence physique et participation en personne des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés dans les interventions/programmes correctionnels pour Autochtones par l’entremise d’enseignements traditionnels et de cérémonies culturelles au cours de séances de programmes et de séances individuelles. Dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu’il n’existe aucune solution de rechange raisonnable, il est possible d’utiliser d’autres moyens que la présence physique et la participation en personne d'un Aîné/conseiller spirituel ou de l’assistant d’un Aîné (notamment, sans s’y limiter, les vidéoconférences et les conversations téléphoniques). Il faudra obtenir l’approbation écrite du directeur adjoint, Interventions, en consultation avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, avant de procéder à la substitution de la participation en personne d’un Aîné/conseiller spirituel ou de l’assistant d’un Aîné. Parmi les circonstances exceptionnelles, citons la pandémie de COVID-19 où l’accès aux unités opérationnelles par un Aîné/conseiller spirituel ou l’assistant d’un Aîné a été suspendu, empêchant ainsi leur présence physique dans les séances de programmes/d’interventions.

Plan annuel des programmes : outil de planification utilisé par les unités opérationnelles pour déterminer leurs besoins en programmes et en ressources ainsi que leur capacité d’accueil.

Planification correctionnelle : analyse effectuée par les unités opérationnelles et incluant les éléments suivants :

1. préparer les délinquants à leur réinsertion sociale en temps opportun et en toute sécurité
2. s’assurer que l’intensité et le volet de programmes correctionnels choisis correspondent au risque et aux besoins
3. accorder la priorité aux délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins dans le cas des programmes correctionnels offerts au cours de l’évaluation initiale
4. comprendre des programmes correctionnels adaptés à leur culture dans le cas des délinquants autochtones qui souhaitent participer à des programmes correctionnels pour Autochtones
5. comprendre des programmes correctionnels tenant compte du sexe qui sont conçus pour les délinquantes
6. être réalisable et accessible pendant la durée de la peine et tenir compte des dates d’admissibilité à la libération conditionnelle
7. justifier toute dérogation vers un programme correctionnel et en consigner la raison dans le Système de gestion des délinquant(e)s
8. prendre en compte les besoins particuliers du délinquant en matière de réceptivité.

Programme correctionnel : intervention structurée qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programme correctionnel pour Autochtones : intervention structurée et axée sur la culture, qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants autochtones. Le contenu de ces programmes, qui est adapté à la culture des Autochtones, comprend les antécédents sociaux des Autochtones, les cérémonies et les enseignements traditionnels, ainsi que les activités culturelles. Les programmes correctionnels pour Autochtones devraient normalement être dispensés par des agents de programmes correctionnels pour Autochtones avec la participation d’Aînés/de conseillers spirituels ou d’assistants d’Aînés, et ils s’appuieront sur une approche de guérison holistique pour répondre aux besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux des délinquants autochtones. Les programmes correctionnels pour Autochtones comprennent des programmes destinés aux délinquants inuits de sexe masculin.

Programmes correctionnels nationaux : ensemble particulier de programmes correctionnels qui ont été élaborés et mis en œuvre à l’échelle nationale. Ces programmes consistent en des interventions structurées qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programmes correctionnels pour délinquantes : interventions structurées conçues selon une approche holistique prenant en compte les différences sexospécifiques, la culture et les traumatismes, afin de répondre aux besoins particuliers des délinquantes. Ces programmes fondés sur des données probantes respectent les principes directeurs définis dans « La création de choix : Rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale » (1990), soit le fait de pouvoir contrôler sa vie, les choix valables et responsables, le respect et la dignité, un environnement de soutien et la responsabilité partagée.

Programme(s) correctionnel(s) requis : résultats finaux concernant l’aiguillage vers des programmes à l’écran Identification des besoins de programmes correctionnels dans le Système de gestion des délinquant(e)s, qui permet de comparer les résultats des évaluations du risque que présente le délinquant aux critères de sélection des programmes afin de déterminer le volet et l’intensité des programmes qui conviennent le mieux au délinquant.

Réceptivité : présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d’une ou de plusieurs interventions ciblées. Ces caractéristiques peuvent inclure, entre autres, les éléments suivants : besoins en santé, déficience intellectuelle ou développementale, incapacités physiques, troubles d’apprentissage, ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention, âge, sexe, différences linguistiques, antécédents ethnoculturels et niveau de motivation. Les trousses de ressources sur la réceptivité sont mises à la portée des membres du personnel pour les aider à interagir et à travailler efficacement avec les délinquants ayant des besoins en matière de réceptivité.