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Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour.
Restez au courant des dernières nouvelles sur les examens environnementaux et réglementaires, en téléchargeant et en communiquant les informations ci-dessous.
Communiqués de presse
- Le 1 mai 2019 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Le public est invité à formuler des commentaires sur la version provisoire de règlements relatifs au système d’évaluation d’impact proposé
- Le 5 décembre 2018 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Aide financière disponible pour appuyer la participation des Autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
- Le 8 février 2018 : Gouvernement du Canada – Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue d’assurer un environnement sain et une économie prospère
- Le 6 février 2018 : Pêches et Océans Canada – Le gouvernement du Canada présente de nouvelles protections pour le poisson et son habitat
Déclaration
- Le 27 janvier 2016 : Gouvernement du Canada – Le gouvernement du Canada agit pour restaurer la confiance dans les évaluations environnementales
Avis publics
- Le 1 mai 2019 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Le public est invité à formuler des commentaires sur la version provisoire de règlements relatifs au système d’évaluation d’impact proposé
- Le 5 décembre 2018 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Aide financière disponible pour appuyer la participation des Autochtones
- Le 12 septembre 2018 : Ressources naturelles Canada - Participation sur des règlements en vertu de la Loi sur la régie canadienne de l'énergie à venir
- Le 21 août 2018 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Comité consultatif autochtone
- Le 21 août 2018 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Comité consultatif technique des sciences et des connaissances
- Le 8 février 2018 : Agence canadienne d’évaluation environnementale – Sollicitation de commentaires du public pour appuyer l’élaboration de règlements en vertu de la loi sur l’évaluation d’impact proposée
Liens utiles
- Projet de loi C-68 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence)
- Projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois)
- Page Web du projet de loi C-69 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable
- Page Web du projet de loi C-68 du Parlement du Canada
Information s’appliquant à tous les examens
Infographie : Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux réglements
Infographie : Avantages pour les Canadiens – de meilleures règles pour protéger l’environnement et assurer la croissance économique.
Information par examen
Évaluation d’impact
Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
Infographie : focus sur les peuples autochtones
Guide technique : un nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Manuel : De meilleures règles pour l’examen des grands projets
Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable
Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie
Poisson et habitat du poisson
Eaux navigables
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