Comment remplir votre déclaration papier de l'assurance-emploi

Conseils avant de commencer

• Utilisez un crayon ou un stylo à l’encre bleue ou noire pour remplir vos déclarations.
• Vous pourriez recevoir plus d’une déclaration à la fois. Les dates « Ne pas signer avant le » seront différentes sur chaque déclaration.
• La déclaration est généralement de 2 semaines. Les périodes visées sont indiquées de chaque côté de la page, dans les cases suivant « Cette déclaration couvre la semaine du » :
  Version textuelle

  Une image d'une section du déclaration papier qui se compose de 3 colonnes. La première colonne comprend le texte « Cette déclaration couvre la semaine du ». La deuxième colonne comprend la date de début (jour, mois, année), qui sera déjà rempli. La troisième colonne comprend la date de fin (jour, mois, année), qui sera déjà rempli.

• Remplissez votre déclaration pour la semaine à partir de la date indiquée à la case « Ne pas signer avant le », au-dessus de la ligne de signature.
  Version textuelle

  Une image d'une section de la déclaration papier qui comprend le texte « Ne pas signer avant le » à gauche et 3 champs à droite pour le jour, le mois et l'année, qui seront déjà remplis.

• Remplissez le deuxième côté de votre déclaration^{Footnote 1} le vendredi ou le samedi de la 2e semaine, après avoir terminé votre semaine de travail normale.
• Assurez-vous de signer et de dater votre déclaration de chaque côté, une fois pour chaque semaine de la déclaration.
• Retournez toutes les déclarations dans la même enveloppe à la date « Ne pas signer avant le » la plus tardive ou après.

Remplir votre déclaration

Répondez aux questions 1 à 6 en noircissant la case appropriée, « Oui » ou « Non » et remplissez toute information supplémentaire demandée. Signez et datez chaque côté de la déclaration qui contient des dates dans les cases « Cette déclaration couvre la semaine du ».

Question 1a – Choisissez « Oui » si vous étiez à l’extérieur du Canada entre le lundi et le vendredi. Choisissez « Non » si vous étiez à l’extérieur du Canada seulement pendant la fin de semaine. Si vous choisissez « Oui », remplissez les cases 1b et 1c. La case 1c doit être remplie pour toutes les absences du Canada.

Question 1b – Indiquez si votre absence du Canada a duré plus de 24 heures (sans compter les heures qui tombent la fin de semaine).

Question 1c – Pour toutes les absences du Canada, indiquez la date et l’heure de départ, la date et l’heure du retour, et la raison de votre absence.

Question 2a – Choisissez « Oui » si vous avez travaillé cette semaine, y compris le travail non rémunéré, le travail pour lequel vous serez payé plus tard, le travail autonome ou le travail agricole. Si vous choisissez « Oui », remplissez les cases 2b à 2e.

Question 2b – Si vous avez répondu « Oui » à la question 2a, indiquez le nombre total d’heures et les dates travaillées.

Question 2c – Si vous avez répondu « Oui » à la question 2a, inscrivez le nom et l’adresse des employeurs pour qui vous avez travaillé pendant la période visée par la présente déclaration.

Question 2d – Si vous avez répondu « Oui » à la question 2a, indiquez votre rémunération brute totale dans la semaine où vous avez travaillé. Si vous estimez votre rémunération, soyez aussi précis que possible.

Question 2e – Cette question vous permettra de nous informer de toute cessation d'emploi. Si vous avez cessé de travailler pendant la période visée par cette déclaration, inscrivez les raisons dans cette case. Les raisons peuvent comprendre une mise à pied, la fin d'un contrat, un départ volontaire, un congédiement (licenciement) ou une suspension. Ces situations peuvent se produire même si vous ne travailliez pas au cours de la période visée par la présente déclaration.

Question 3a – Si vous avez commencé un emploi à temps plein qui, selon vous, devrait durer au moins 4 semaines, répondez « Oui » à cette question et inscrivez la date à laquelle ce travail a débuté dans la case fournie. Vous ne recevrez plus de déclarations.

Si vous vous retrouvez sans emploi par la suite et que des prestations vous sont encore payables dans votre ancienne demande, nous pourrons la réactiver une fois que vous présentez une demande. Présentez une demande en ligne ou appelez Service Canada au 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742) de 8 h 30 à 16 h 30. Si vous voulez commencer une nouvelle demande au lieu de réactiver une demande existante, téléphonez au 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742) avant de commencer.

Question 4a – Choisissez « Oui » si vous étiez aux études ou suiviez un cours de formation (y compris les cours par correspondance et en ligne), peu importe s’il a été approuvé par un représentant autorisé du gouvernement. Si vous répondez « Oui », remplissez les cases 4b et 4c.

Question 4b – Si vous répondez « Oui » à 4a, remplissez 4b pour indiquer le nombre d'heures pendant lesquelles vous avez suivi des cours ou une formation, et le montant d’allocation de formation que vous avez reçu pour chaque semaine. N'incluez pas les allocations d’hébergement, de transport quotidien, de voyage ou de personne à charge.

Question 4c – Si vous avez reçu une allocation de formation, indiquez d’où provient cette allocation.

Question 5a – Choisissez « Non » si vous n’avez pas été en mesure d’accepter un emploi immédiatement pour quelque raison que ce soit (par exemple, si vous étiez malade ou blessé, ou à l’extérieur du pays). Si vous répondez « Non », remplissez les cases 5b à 5d.

Question 5b – Si vous avez répondu « Non » à la question 5a, indiquez les dates auxquelles vous n'étiez pas disponible et capable de travailler.

Question 5c – Si vous avez répondu « Non » à la question 5a, indiquez la raison pour laquelle vous n’étiez pas disponible dans la case fournie (par exemple, maladie, vacances ou séjour à l'extérieur du Canada).

Question 5d – Si vous avez reçu des prestations d’assurance-salaire collective ou des paiement de votre employeur pendant un congé de maternité ou de maladie payé, inscrivez le montant que vous avez reçu.

Question 6a – Choisissez « Oui » si vous avez reçu une somme d’argent pour cette semaine autre que les sommes que vous avez déclarées aux cases 2d ou 4b (par exemple, pension, indemnités d’accident du travail, paie de vacances, indemnité de départ, rémunération tenant lieu de préavis). Si vous répondez « Oui », remplissez les cases 6b à 6d.

Question 6b – Si vous répondez “ « Oui », indiquez dans cette case de qui l'argent a été reçu.

Question 6c – Si vous avez répondu « Oui » à 6a, indiquez dans cette case la raison pour laquelle cet argent a été versé.

Question 6d – Si vous avez répondu « Oui » à 6a, déclarez le montant d’argent que vous avez reçu dans cette case.

Après avoir rempli votre déclaration, lisez la partie commençant par « Je déclare » en bas de chaque page. Signez et inscrivez la date sur chaque côté de votre déclaration et postez-la en utilisant l'enveloppe de retour.

Une fois votre déclaration postée

Pour de l’information sur votre paiement, y compris le montant des déductions et les dates de dépôt, communiquez avec le Service d’information téléphonique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742).

Si vous pensez avoir fait une erreur dans une déclaration déjà envoyée, avisez-nous le plus tôt possible par téléphone au 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742) de 8 h 30 à 16 h 30, ou en vous présentant au Centre Service Canada le plus près de chez vous. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par la poste. Fournissez le plus de détails possible en écrivant à l’adresse la plus près de chez vous indiquée ci-dessus.