Prestations de pêcheur de l'assurance-emploi : Montant que vous pourriez recevoir

Combien vous pourriez recevoir

Nous ne pouvons pas vous indiquer un montant exact sans avoir traité votre demande.

Comment les prestations sont calculées

Pour calculer le montant de vos prestations hebdomadaires, nous tenons compte du total de la rémunération que vous avez reçue pendant la période de référence. Cette période peut commencer au plus tôt à compter de la semaine du 1er mars pour la saison de pêche estivale ou du 1er septembre pour la saison de pêche hivernale.

Le montant de vos prestations hebdomadaires est calculé comme suit :

nous déterminons votre rémunération totale provenant de vos activités en tant que pêcheur indépendant pour la période de référence, qui correspond aux 31 dernières semaines ou commence à la date de début de votre dernière période de prestations (nous utilisons la rémunération totale de la période la plus courte);
nous déterminons le dénominateur correspondant au taux de chômage de votre région (voir le tableau 1);
nous divisons votre rémunération totale provenant de vos activités en tant que pêcheur indépendant pour la période de référence par le dénominateur. Le montant ainsi obtenu correspond à votre rémunération assurable en tant que pêcheur indépendant;
si vous avez occupé un emploi assurable autre qu'un emploi de pêcheur indépendant, nous calculons votre rémunération hebdomadaire provenant de cet autre emploi au cours des 26 dernières semaines en utilisant seulement les semaines contenues dans la période de référence de 31 semaines. Nous divisons ensuite cette rémunération totale par le dénominateur ou le nombre de semaines travaillées, le nombre le plus élevé étant retenu. Le montant ainsi obtenu correspond à votre rémunération assurable provenant d'un emploi régulier;
nous additionnons les montants des étapes 3 et 4 pour obtenir le total de votre rémunération hebdomadaire assurable;
nous comparons votre rémunération hebdomadaire assurable au montant hebdomadaire maximal et nous prenons le moins élevé des 2 montants. Le montant hebdomadaire maximal peut varier d'une année à l'autre; il est fondé sur le maximum de la rémunération assurable d'une année donnée;
nous multiplions ensuite le résultat par 55 % pour obtenir le montant de vos prestations hebdomadaires.

Tableau 1 – Dénominateur utilisé pour le calcul des prestations selon le taux régional de chômage
Taux régional de chômage	Dénominateur (nombre de meilleures semaines)
6 % ou moins	22
de 6,1 % à 7 %	21
de 7,1 % à 8 %	20
de 8,1 % à 9 %	19
de 9,1 % à 10 %	18
de 10,1 % à 11 %	17
de 11,1 % à 12 %	16
de 13,1 % ou plus	14

Exemple 1

En 2024, Jean gagne 9 865 $ pendant les 31 semaines de la période de référence en tant que pêcheur indépendant. Le taux de chômage dans sa région est de 11,5 %; le dénominateur est donc 16. En divisant par 16 sa rémunération de 9 865 $ provenant de la pêche, on obtient une rémunération hebdomadaire assurable de 616,56 $. Comme ce montant est inférieur au montant hebdomadaire maximal, qui est de 1 215 $ en 2024 il recevra 339 $ [(9 865 $ ÷ 16) x 55 %] par semaine en prestations.

Exemple 2

Par contre, il occupe aussi un emploi non lié à la pêche et gagne 10 000 $ en 15 semaines durant les 26 dernières semaines, lesquelles sont contenues dans la période de référence de 31 semaines. Comme cette rémunération ne provient pas de la pêche, il s'agit d'une rémunération régulière. Le taux de chômage dans sa région est de 11,5 %; le dénominateur est donc 16. En divisant par 16 sa rémunération régulière de 10 000 $, on obtient une rémunération hebdomadaire assurable de 625,00 $. Nous utilisons le dénominateur (16) pour la rémunération régulière puisqu'il est plus élevé que le nombre de semaines pendant lesquelles Jean a reçu une rémunération assurable au cours des 26 dernières semaines (15).

Nous calculons sa rémunération hebdomadaire assurable comme suit :

rémunération hebdomadaire provenant de la pêche : 616,56 $;
rémunération hebdomadaire régulière : 625,00 $;
rémunération hebdomadaire totale : 1 241,56 $.

La somme de la rémunération régulière et de la rémunération provenant de la pêche dépasse 1 215 $ par semaine. Puisque la rémunération assurable ne peut dépasser le montant hebdomadaire maximal, qui est de 1 215 $ en 2024. Jean recevra donc 668 $ par semaine en prestations, [(63 200$ ÷ 52 semaines) x 55 %].

Remarque

Le montant hebdomadaire maximal est fondé sur le maximum annuel de la rémunération assurable. En 2024, ce montant est de 63 200 $. Le montant hebdomadaire maximal de 2024 est donc obtenu en divisant 63 200 $ par 52 semaines, ce qui donne 1 215 $.

Supplément familial

S'il est déterminé que votre revenu familial net n'excède pas 25 921 $ par année, que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez la Prestation fiscale canadienne pour enfants, vous êtes considéré comme membre d'une famille à faible revenu. Vous pourriez donc avoir droit au supplément familial de l'assurance-emploi.

Le montant de votre supplément est calculé en fonction de votre revenu familial net, qui ne doit pas excéder 25 921 $ et le nombre d'enfants dans votre famille et de leur âge.

Le supplément au revenu familial pourra faire grimper le taux de vos prestations jusqu'à un maximum de 80 % de votre rémunération assurable moyenne. Si votre conjoint et vous demandez des prestations d'assurance-emploi en même temps, un seul de vous 2 pourra toucher le supplément au revenu familial. Il est généralement plus avantageux que le supplément soit versé au conjoint touchant les prestations les moins élevées.

Si votre revenu augmente, le supplément familial diminuera progressivement. Si votre revenu excède le maximum de 25 921 $ par année, vous ne recevrez plus le supplément.

Les prestations d’assurance-emploi sont des revenus imposables

Peu importe le genre de prestations que vous recevez, les paiements d'assurance-emploi sont des revenus imposables. Ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, sont déduits de vos prestations au moment où vous les recevez.
Durée des prestations

Si vous avez droit aux prestations de pêcheur, vous pourrez recevoir jusqu'à 26 semaines de prestations au cours d'une période de 37 ou 38 semaines, tout dépendant du jour de la semaine auquel correspond le 1er avril ou le 1er octobre. C'est ce qu'on appelle la période de prestations.
Période des prestations

Dans le cas d'une demande de prestations pour la saison de pêche hivernale, la période de prestations peut commencer aussi tôt que la semaine du 1er avril, mais elle doit se terminer au plus tard au cours de la semaine du 15 décembre.

Dans le cas d'une demande de prestations pour la saison de pêche estivale, la période de prestations peut commencer aussi tôt que la semaine du 1er octobre, mais elle doit se terminer au plus tard au cours de la semaine du 15 juin.

La période de prestations pourrait durer jusqu'à 52 semaines si vous demandez des prestations spéciales, par exemple des prestations de maladie. La période de prestations est prolongée d'une semaine pour chaque semaine de prestations spéciales que vous recevez.

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Date de modification :: 2023-12-29

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