Quand s’attendre à une décision

Notre norme de service est de vous faire part d’une décision dans les 28 jours suivant la présentation de votre demande, et nous visons à respecter cette norme dans 80 % des cas.

Pour éviter les retards dans le traitement de votre demande, vous devez :

• fournir les documents requis ou les renseignements manquants;
• vérifier en ligne vos relevés d’emploi;
• soumettre vos déclarations bimensuelles.

Examiner l’état de votre demande

Ouvrez une session dans Mon Dossier Service Canada (MDSC) en tout temps pour :

• vérifier que vos renseignements bancaires, votre adresse et votre numéro de téléphone sont à jour;
• examiner l’état de votre demande et vos messages.

Pour vous inscrire au dépôt direct ou pour mettre à jour vos renseignements bancaires, votre adresse ou votre numéro de téléphone, vous pouvez :

• remplir le Formulaire de demande de service eServiceCanada;
• communiquer avec le centre d’appels de Service Canada;
• visiter un bureau de Service Canada.

Vérifier en ligne vos relevés d’emploi

Nous avons besoin de vos relevés d’emploi (RE) pour tous les emplois occupés au cours de la dernière année (ou depuis le début de votre dernière demande) pour de déterminer :

• si vous êtes admissible aux prestations de l’assurance-emploi;
• le montant que vous recevrez et la durée du paiement.

Pour vérifier si votre employeur a émis votre RE, ouvrez une session dans MDSC et choisissez « Relevés d’emploi ».

Votre employeur doit émettre votre RE dans les 5 jours civils suivant la dernière période de paie. Si vous avez demandé votre RE et qu’il n’a pas été émis dans ce délai, communiquez avec nous.

Soumettre vos déclarations bimensuelles

Le code d’accès arrivera par la poste

Un relevé de prestations vous est envoyé par la poste peu de temps après votre demande de prestations de l’assurance-emploi. Le relevé comprend votre code d’accès, un numéro à 4 chiffres. Vous aurez besoin de votre code d’accès et de votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour remplir vos déclarations de l’assurance-emploi.

Remplissez vos déclarations

Vous devrez nous soumettre des déclarations aux 2 semaines aussi longtemps que vous recevez des prestations. Ces déclarations servent à démontrer que vous continuez d’être admissible et à s’assurer que vous recevez les prestations auxquelles vous êtes admissible.

Vous pouvez remplir vos déclarations en ligne ou par téléphone. Une fois votre déclaration soumise, nous vous avertirons de la date à laquelle vous devez soumettre la prochaine. Vous avez 3 semaines à partir de cette date pour soumettre la déclaration.

Si vous travaillez ou gagnez de l’argent, vous devez l’indiquer dans votre déclaration. Si vous ne déclarez pas ces changements à Service Canada, vous risquez de recevoir un trop-payé de prestations et de devoir le rembourser.

Pour en savoir plus sur l’incidence de la rémunération sur vos prestations, consultez Travail pendant une période de prestations.

Une fois votre demande traitée

Si vous êtes admissible

Les renseignements sur votre demande peuvent être consultés dans MDSC sous « Dernière demande », notamment :

• les dates de début et de fin de votre demande;
• le taux des prestations et les semaines d’admissibilité;
• la dernière déclaration traitée.

Avant que vous ne commenciez à recevoir des prestations, il y a une semaine pendant laquelle aucune prestation ne vous sera versée, ce qu’on appelle le délai de carence. C’est comme la franchise que vous payez pour d’autres genres d’assurance.

Les paiements sont seulement émis après le traitement de vos déclarations. Vous recevrez votre premier paiement environ 28 jours après avoir présenté votre demande si vous êtes admissible et que vous avez fourni tous les renseignements requis.

Si vous n’êtes pas admissible

Il y a des situations dans lesquelles vous pourriez ne pas être admissible aux prestations.

Si vous n’êtes pas admissible, nous vous informerons de la décision prise sur votre demande. Vous pourrez consulter les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas actuellement admissible aux prestations dans MDSC. Vous pouvez également consulter et imprimer la plupart des lettres que nous vous avons envoyées par la poste.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision sur votre demande de prestations de l’assurance-emploi

Vous pouvez demander une révision de la décision. Vous devez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour obtenir de l’aide avec votre demande de révision.