Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est assujettie aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui relève de la Direction générale des affaires publiques, aide l'ARC à respecter les exigences que lui imposent ces deux lois.
Thèmes qui relèvent de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'ARC
- Vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Comment demander de l'information à l'ARC
- Fonds de renseignements de l'ARC - Info Source (Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en 2022) les services de salles de lecture
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Foire aux questions
- Communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Liens connexes
- Avis de confidentialité
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Loi sur l'accès à l'information — ministère de la Justice
- Loi sur la protection des renseignements personnels — ministère de la Justice
- Site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Site Web du Commissariat à l'information du Canada
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