S’inscrire aux Services en ligne des subventions et contributions
L'inscription de votre organisation aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est un processus à effectuer une seule fois qui vous permet de faire ce qui suit :
- Présenter des demandes de financement en ligne en toute sécurité;
- Suivre l'état d'avancement de vos demandes;
- Signer des ententes, gérer les projets actifs et envoyer des documents;
- Examiner les projets antérieurs soumis par l'entremise des SELSC.
Les SELSC sont compatibles avec :
- Plusieurs navigateurs (Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari et Opera);
- Les appareils mobiles.
Ce qu'il faut savoir au sujet du processus d'inscription aux SELSC
- Pour créer un compte dans le système des SELSC, vous aurez besoin du numéro d'entreprise de votre organisation, attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- En créant un compte des SELSC pour votre organisation, vous deviendrez le titulaire principal et serez responsable des activités du compte.
- Une fois l'inscription terminée, vous serez en mesure de déléguer l'accès au système à d'autres représentants de votre organisation et de personnaliser les actions qu'ils peuvent entreprendre dans le compte.
- Les représentants doivent créer leurs propres données d'ouverture de session et leur profil d'utilisateur avant de se faire attribuer l'accès.
Voici les étapes du processus d'inscription :
Étape 1 - Création du profil
- Définissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Pour ce faire, utilisez un nom d'utilisateur et un mot de passe que vous employez déjà auprès de l'une des institutions financières figurant sur la liste des partenaires de connexion. Vous pouvez aussi vous connecter ou vous inscrire avec la CléGC.
- Créez votre profil d'utilisateur. Entrez vos renseignements d'utilisateur, vos coordonnées et votre adresse. Quand ce sera fait, vous obtiendrez un numéro de référence de l'utilisateur (NRU). Il s'agit de votre identificateur unique de client pour les SELSC. Prenez en note le NRU afin de pouvoir le consulter ultérieurement.
- Créez un profil pour votre organisation. Vous devez fournir :
- Le nom de votre organisation;
- Le titre de votre poste;
- L'adresse de votre organisation, telle qu'elle est enregistrée auprès de l'ARC.
Pour valider votre organisation, vous devez aussi fournir :
- Le numéro d'entreprise de votre organisation;
- Sa dénomination sociale et son nom commercial (assurez-vous que l'information correspond à celle figurant dans le compte de l'ARC de votre organisation).
Si vous avez un numéro d'entreprise d'un compte de programme de retenues sur la paie (RP), nous vous encourageons à l'utiliser. L'utilisation de ce numéro permettra d'automatiser la validation de l'information et d'accélérer le processus d'inscription.
- Prenez en note l'ID de votre organisation afin de pouvoir le consulter ultérieurement.
- Si vous sélectionnez « Compléter plus tard » au bas de l'écran, vous ne pourrez pas présenter de demande de financement au moyen d'un compte des SELSC.
Étape 2 - Demande de financement
- Vous pouvez passer en revue les occasions de financement actuelles et soumettre une demande de financement dès maintenant s'il y a une date limite pour présenter votre demande; ou
- Vous pouvez passer à l'étape 3 et finaliser la création du compte pour que votre organisation soit prête à saisir une future occasion de financement.
- Si vous présentez une demande de financement dès maintenant, vous devez terminer les étapes 3 et 4 de la création du compte dès que possible après avoir soumis votre demande.
- En accomplissant toutes les étapes, vous vous assurez que votre inscription est complète et que vous pourrez profiter des avantages de votre compte des SELSC. Voici certains de ces avantages :
- Suivre l'état d'avancement de vos demandes;
- Signer une entente si votre demande de financement est approuvée;
- Gérer les projets actifs;
- Envoyer des documents;
- Examiner les projets antérieurs soumis par l'entremise des SELSC.
Étape 3 - Validation et authentification
- Validez votre organisation. Selon les informations que vous avez fournies, EDSC/Service Canada valide :
- Le numéro d'entreprise, la dénomination sociale et l'adresse de votre organisation.
EDSC/Service Canada confirmera par courriel si vous devez prendre d'autres mesures.
- Validez et authentifiez votre identité. En tant que titulaire principal du compte, et pour des raisons de sécurité, vous devez valider et authentifier votre identité. Vous pouvez le faire en ligne au moyen des données d'ouverture de session de votre compte « Mon dossier » de l'ARC (si vous avez un compte valide « Mon dossier pour les particuliers » ou « Mon dossier d'entreprise »). Vous pouvez aussi le faire en personne dans un Centre Service Canada.
Étape 4 - Entrée du code d'autorisation
- Une fois les étapes de validation et d'authentification terminées, EDSC/Service Canada enverra un code d'autorisation à l'adresse courriel indiquée dans votre profil des SELSC.
- Entrez ce code dans votre profil des SELSC pour terminer l'inscription.
- Service Canada enverra une lettre au responsable de l'organisation pour l'informer de la création du compte des SELSC.
Le Guide de l'utilisateur sur l'inscription et la gestion du compte fournit plus de détails sur le processus d'inscription aux SELSC et la gestion du compte des SELSC.
Les questions ou préoccupations concernant le processus d'inscription aux SELSC peuvent être adressées au Centre de services aux employeurs par téléphone ou par courriel à l'équipe des SELSC.
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