Guide des professionnels désignés pour les examens médicaux aux fins de l’immigration simplifiés

Présentation du processus d’examen médical aux fins de l’immigration
Section 1 : Guide général pour les professionnels désignés
Section 2 : Renseignements supplémentaires
Section 3 : Annexes

Présentation du processus d’examen médical aux fins de l’immigration

Un programme administré par IRCC

La Direction générale de la migration et de la santé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administre et exécute le programme de dépistage médical du Canada pour les personnes qui veulent visiter le Canada ou y immigrer.

Si une personne présente une demande de séjour au Canada, elle doit remplir un ensemble de critères, y compris des normes médicales pour l’admissibilité. Pour être considéré comme étant admissible, un demandeur ne doit pas représenter un danger pour la santé publique ou la sécurité publique, ni ne doit entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

IRCC a mis au point l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) simplifié, un contrôle sanitaire allégé par rapport à l’EMI régulier, afin de répondre aux besoins opérationnels et d’améliorer le service à la clientèle pour les demandeurs qui répondent à certains critères d’admissibilité.

Qui doit se soumettre à un EMI?

De nombreux critères sont rattachés à la décision de savoir si une personne qui vient au Canada doit se soumettre à un EMI, notamment la durée de son séjour, le type de demande de visa et l’endroit où elle a vécu ou séjourné. Dans la plupart des cas, les agents des visas et de migration déterminent qui doit se soumettre à un EMI avant que le demandeur ne consulte un professionnel désigné.

Dans le contexte de l’EMI simplifié, les demandeurs qui répondent à certains critères d’admissibilité recevront des instructions d’un agent de migration d’IRCC afin qu’ils se soumettent à un EMI simplifié. Lorsqu’ils prennent rendez‑vous, les clients sont tenus de préciser au médecin désigné qu’ils doivent subir un EMI simplifié. Consultez le dossier du client dans eMédical pour vérifier le type d’examen médical qu’il doit subir.

Contenu de ce guide

Le présent guide fournit des renseignements complets aux professionnels désignés, notamment :

les responsabilités générales liées à votre travail, y compris vos responsabilités éthiques et professionnelles;
comment effectuer un EMI simplifié, y compris comment déterminer les examens à faire, les formulaires dont vous aurez besoin et comment gérer les documents;
comment utiliser le Programme fédéral de santé intérimaire (assurance médicale);
la législation qui s’applique aux EMI simplifiés.

Tirer parti d’eMédical

Comme dans le cas de l’EMI régulier, les professionels désignés seront responsables d’exécuter et de transmettre tous les EMI simplifiés avec eMédical. L’EMI régulier et l’EMI simplifié sont différents dans eMédical, puisque l’EMI simplifié exige moins de tests de dépistage. Dans eMédical, l’EMI simplifié sera désigné par le module 514, tandis que l’EMI régulier continuera de correspondre au module 501.

Les professionnels désignés n’auront pas à déterminer quels clients doivent subir un EMI régulier ou un EMI simplifié. Cette décision sera prise par IRCC et communiquée aux professionnels désignés par eMédical et dans le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client – Simplifié (IMM 1020).

Quelques professionnels désignés n’ont pas accès à eMédical. Ceux qui travaillent au moyen d’un système papier trouveront des renseignements clés sur la façon d’effectuer un EMI simplifié à la section 2 de ce guide.

Vérifiez régulièrement pour de nouveaux renseignements

Le processus d’examen médical des immigrants et le processus d’immigration en tant que tel sont susceptibles de changer. IRCC mettra à jour le présent guide au besoin, et les mises à jour remplaceront la version précédente. Ainsi la version en ligne du guide des professionnels désignés sera toujours la plus récente. Votre BMR vous enverra également de nouveaux renseignements à mesure qu’ils seront disponibles.

Veuillez consulter notre liste d’acronymes, de sigles et de définitions pour obtenir des précisions pendant la lecture de ce guide.

Pour en savoir davantage sur le programme canadien d’immigration, consultez le site Web d’IRCC.

Section 1 : Guide général pour les professionnels désignés

Votre travail en tant que professionnel désigné

Pour savoir comment devenir un professionnel désigné et comment obtenir votre numéro d’identificateur unique et vos justificatifs de connexion, votre désignation et votre identifiant d’accès à eMédical, et pour en savoir plus sur les responsabilités des professionnels désignés, veuillez consulter le Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration – 2020.

Résumé de vos responsabilités

Les professionnels désignés sont autorisés à effectuer des EMI simplifiés, à organiser certains tests avec l’autorisation d’un bureau médical régional (BMR) et à remplir les formulaires d’EMI. Vous n’avez pas le pouvoir de déterminer si les problèmes médicaux des demandeurs constituent des motifs d’interdiction de territoire au Canada ou d’évaluer ces situations. Plus précisément, vous ne pouvez pas donner aux demandeurs votre avis sur leur admissibilité relativement à leur situation médicale. Cette décision appartient aux agents de migration canadiens.

Les professionnels désignés qui effectuent des EMI simplifiés doivent veiller à respecter les normes de service d’IRCC et à offrir ces services en évitant de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Ils sont également tenus de contribuer à prévenir la fraude et la violation des lois canadiennes sur l’immigration, de vous soumettre à des évaluations de rendement, de suivre les procédures en place en cas d’absence et de communiquer avec IRCC en français ou en anglais.

Pour tous les demandeurs, l’EMI simplifié canadien comprendra un examen effectué par un professionnel désigné et une évaluation médicale réalisée par IRCC. Parfois, on peut demander aux demandeurs de subir une évaluation médicale plus poussée pour s’assurer qu’ils se conforment au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) du Canada.

L’évaluation visant à confirmer ou à infirmer l’admissibilité d’un client pour des motifs sanitaires est en grande partie fondée sur les observations signalées dans l’EMI simplifié, mais elle peut inclure des renseignements inconnus par les professionnels désignés.

Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, les professionnels désignés doivent fournir des conseils appropriés et opportuns au client lorsqu’ils découvrent un problème médical grave dont celui-ci n’a pas connaissance. Ce faisant, les professionnels désignés doivent respecter les normes professionnelles et éthiques en renvoyant le client à son médecin traitant habituel ou à un spécialiste approprié sur demande.

Voici vos responsabilités générales, organisées en fonction de votre rôle dans le cadre du processus d’EMI simplifié.

Tous les professionnels désignés

En tant que professionnel désigné, vous devez :

Rester au fait de la dernière version de ce guide et de toutes les instructions administratives et d’EMI connexes.
Vous conformer aux directives relatives à la vérification de l’identité du demandeur.
Détenir une attestation professionnelle et une licence valides délivrées par les autorités réglementaires locales ou nationales et vous assurer que votre BMR en possède une copie ainsi qu’une traduction officielle en anglais ou en français, si la copie originale n’est pas rédigée dans l’une des langues officielles du Canada.
Maintenir un statut professionnel valide tout au long de la relation professionnelle avec IRCC. Si votre licence ou autre certification expire, il est de votre responsabilité d’envoyer rapidement les documents mis à jour à votre BMR. Le défaut de le faire pourrait entraîner votre retrait du réseau des professionnels désignés.
Protéger la confidentialité de toute l’information médicale en matière d’immigration qui se trouve en votre possession et stocker cette information de façon sécuritaire.
Veiller à ce que les honoraires que vous exigez pour les services médicaux d’immigration correspondent bien aux services que vous offrez et qu’ils respectent les lignes directrices locales ou établies par une association ou un organisme médical.
Veiller à ce qu’une liste des honoraires et des frais pour l’EMI et les dépenses connexes soit affichée dans votre clinique, votre bureau ou sur votre site Web, ou qu’elle soit envoyée par courriel aux demandeurs avant leur examen :
- Cette liste doit mentionner les frais associés aux radiographies et aux analyses de laboratoire, à l’expédition de documents et aux autres services.
- Dans le cas où des tarifs spéciaux s’appliquent aux groupes ou aux familles nombreuses, ils doivent figurer sur cette liste.
- Des exemplaires de cette liste doivent être fournis aux demandeurs sur demande.
- Un reçu doit être remis à tous les demandeurs pour les services rendus.
Faire en sorte que tous les membres du personnel sous votre supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences, des normes et des processus relatifs aux EMI et qu’ils comprennent votre rôle et vos obligations.
Toujours offrir d’avoir un accompagnateur présent lors d’un EMI. Si la présence d’un accompagnateur est refusée, cela doit être pris en note.
Tenir à jour vos coordonnées personnelles et celles de votre clinique. Les utilisateurs d’eMédical doivent tenir leurs coordonnées à jour dans le système et aviser leur BMR lorsqu’ils apportent des changements. Ceux qui utilisent des formulaires papier doivent aviser leur BMR de tout changement de coordonnées.
Veiller à ce que tous les professionnels qui participent au processus relatif aux EMI fournissent un travail de grande qualité, ce qui comprend les membres du personnel et les consultants spécialisés, s’il y a lieu.

Médecins désignés

En tant que médecin désigné, vous devez :

Inviter le demandeur à remplir le formulaire Déclaration du client et avis d’IRCC , qui explique comment les renseignements recueillis dans le cadre de l’EMI seront utilisés et conservés.
Respecter la réglementation de votre pays en matière de santé publique concernant la communication avec les autorités lorsque vous identifiez un problème de santé susceptible de constituer une menace pour la santé publique, comme la tuberculose, la syphilis non traitée, l’infection au VIH ou l’hépatite virale aiguë.
Effectuer un EMI complet et adapté à l’âge, selon les instructions dans ce guide ainsi que les consignes techniques (CT) d’IRCC. Vous trouverez des liens pour chaque CT à l’annexe IV.
Assurer la coordination de tous les résultats et rapports à transmettre au BMR relativement à l’EMI, ce qui comprend les radiographies thoraciques ainsi que les rapports d’autres consultants et de spécialistes, lorsque votre BMR le demande.
Informer votre BMR dès que possible lorsque vous soupçonnez une fraude, une fausse déclaration ou une non-conformité.
Veiller à ce que le laboratoire que vous utilisez :
- connaisse les normes et exigences relatives aux EMI canadiens;
- détienne une attestation et une licence à jour délivrées par une autorité réglementaire locale ou nationale, et puisse en fournir la preuve lorsque le BMR en fait la demande;
- dispose de procédures de contrôle de la qualité appropriées;
- respecte les directives relatives à la vérification de l’identité du demandeur;
- respecte les exigences administratives;
- remplit avec exactitude la section « Rapport médical » du formulaire IMM 5420;
- prévient la substitution frauduleuse.

Radiologistes en chef

En tant que radiologiste en chef, vous devez :

Surveiller le rendement de tous les radiologistes nommés et de leur personnel et collaborer avec IRCC afin de régler les cas où les problèmes préoccupants concernant les radiologistes nommés. (Un radiologiste nommé est un radiologiste autorisé nommé par un radiologiste en chef afin d’effectuer, de classer et de soumettre des radiographies thoraciques pour les EMI du Canada.)
Vous assurer que tous les radiologistes nommés effectuant des examens radiologiques aux fins de l’immigration au Canada sont qualifiés à titre de spécialistes en radiologie, que leur licence est valide et qu’ils sont autorisés à travailler dans leur pays d’exercice.
Fournir à votre BMR le nom, la date de naissance, le sexe et une adresse électronique unique pour tous vos radiologistes nommés.
Ajouter vos radiologistes nommés au profil de la clinique dans eMédical et informer IRCC de ces changements pour que l’accès afin de soumettre des cas du Canada soit accordé.
Superviser tous les radiologistes nommés, notamment garantir l’exactitude et le contrôle de la qualité de la section « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du Rapport médical (IMM 5420).
S’assurer que tous les radiologistes nommés suivent la formation offerte par IRCC.
Veiller à ce que les examens radiologiques soient effectués aux sites convenus.
Mettre en œuvre les procédures de vérification de l’identité des demandeurs et en assurer le suivi.
Diffuser toute communication des BMR et d’IRCC aux radiologistes nommés et à leur personnel.
Informer IRCC de toute interruption prévue de services et de tout changement lié à la pratique des radiologistes nommés, ce qui comprend les absences, les changements de personnel, les coordonnées de la clinique, les capacités et les autres modalités de travail qui pourraient avoir une incidence sur le service.
S’assurer que les radiologistes nommés procèdent à des radiographies thoraciques (incidence postéro antérieure de routine pour les demandeurs de 11 ans et plus) selon les instructions énoncées dans le présent guide et qu’ils respectent toutes les procédures du présent guide.
S’assurer de la qualité et de l’intégrité des EMI en ce qui a trait à la radiologie.

Radiologistes nommés

Les radiologistes nommés sont des professionnels désignés nommés par le radiologiste en chef de leur clinique pour contribuer aux EMI. Votre chef aura vérifié que vous êtes un spécialiste en radiologie, que votre licence est valide et que vous êtes autorisé à travailler dans le pays où vous exercez. Vos renseignements personnels auront été transmis à votre BMR afin d’obtenir un identificateur unique ou numéro « P », que vous pourrez utiliser.

En tant que radiologiste nommé, vous avez la responsabilité de gérer votre charge de travail et de soumettre en temps opportun les radiographies thoraciques pour les EMI.

Radiologistes en chef et nommés

Les personnes appartenant à ces deux groupes doivent :

Effectuer des radiographies thoraciques (incidence postéro antérieure de routine pour les demandeurs de 11 ans et plus) selon les instructions énoncées dans le présent guide.
S’assurer que le médecin désigné associé est informé sans délai de toutes les radiographies thoraciques lorsqu’il y a un soupçon élevé de tuberculose pulmonaire active.
Suivre toutes les procédures énoncées dans le présent guide.

Utilisation d’eMédical

eMédical est un système Web utilisé par IRCC pour l’enregistrement et la transmission électroniques des EMI. eMédical est également utilisé par le ministère des Affaires intérieures de l’Australie, le ministère de l’Immigration de la Nouvelle Zélande et les centres de prévention et de contrôle des maladies des États Unis. Il est accessible partout dans le monde à quelques exceptions près; par conséquent, tous les professionnels désignés doivent soumettre les résultats des EMI au moyen d’eMédical chaque fois où c’est possible.

Dans les rares cas où un professionnel désigné est incapable d’utiliser eMédical (pas de connexion Internet, pas d’ordinateur disponible en raison d’une crise, etc.), votre BMR envisagera de vous permettre de soumettre les résultats d’EMI sur papier. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Dans les régions où eMédical est accessible, tous les professionnels désignés doivent faire ce qui suit :

utiliser le système eMédical afin de consigner l’information et de soumettre les résultats de tous leurs EMI et les documents connexes;
protéger la confidentialité des renseignements relatifs à leur compte eMédical, notamment leur nom d’utilisateur, leur mot de passe ainsi que leurs questions et réponses secrètes, ce qui ne doit pas être divulgué à quiconque de leur clinique;
veiller à ce que l’ensemble du personnel de la clinique qui saisit des données dans eMédical dispose de son propre compte;
veiller à ce que leurs renseignements personnels et professionnels soient à jour et exacts en tout temps dans le système;
aviser immédiatement leur BMR si une personne non autorisée connaît leur mot de passe;
prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la sécurité des renseignements personnels des demandeurs dans eMédical;
s’assurer que les renseignements personnels consignés dans eMédical au sujet des demandeurs soient traités aux termes des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels – y compris notamment la protection des renseignements recueillis contre leur perte et leur accès, leur utilisation, leur modification et leur divulgation non autorisés et contre d’autres formes d’utilisations malveillantes;
veiller à ce que tous les membres du personnel sous leur supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences et des normes relatives à l’utilisation d’eMédical dans le cadre des EMI et qu’ils les respectent.

Lignes directrices en matière de rendement et délais prévus

Les normes de service d’IRCC pour les activités d’EMI simplifié sont les mêmes que celles pour l’EMI régulier. Toutefois, votre BMR peut vous demander de fixer un rendez-vous pour un demandeur et de soumettre son EMI dans les plus brefs délais si sa situation est jugée urgente. Il faut accorder la priorité à ces cas dans la mesure du possible.

On s’attend à ce que les médecins désignés effectuent 80 % de ces activités dans les délais indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous ne pouvez pas respecter ces normes, vous devez en aviser votre BMR. Vous pourriez devoir justifier le retard. Si vous n’êtes pas en mesure de fixer un rendez-vous à un client dans les 20 jours, vous devez leur fournir la preuve qu’un rendez-vous a été fixé. Ces normes s’appliquent également lorsque vous fournissez des informations après la soumission des résultats initiaux de l’EMI.

Activités	Délai (en jours civils)
Obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné	10 jours
Obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné dans les cas différés	10 jours
Obtenir les résultats d’analyses de laboratoire	7 jours suivant la date de l’examen
Obtenir les résultats de radiographies	7 jours suivant la date de l’examen
Transmettre au BMR les résultats d’un EMI (par le médecin désigné)	Dans les 10 jours suivant la date de l’examen
Répondre à la correspondance du BMR	48 heures
Transmettre les dossiers médicaux d’immigration inactifs au BMR	Utilisateurs de documents papier : EMI remontant à 8 semaines Utilisateurs d’eMédical : Les dossiers sont supprimés automatiquement après 365 jours d’inactivité
Aviser le BMR responsable en cas de déménagement du lieu de pratique d’un membre désigné ou de modification de ses coordonnées	Au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur du changement
Aviser le BMR responsable en cas d’absence d’une durée de sept jours ou plus	Au moins 14 jours à l’avance (de préférence par courriel)
Se rendre disponible afin de fournir toute information technique ainsi que de toute donnée requise pour l’évaluation du rendement lié au processus d’EMI (p. ex. visites d’assurance de la qualité, évaluations annuelles)	Préavis de 7 jours

Si vous n’êtes pas disponible pour les activités d’EMI

Si vous pensez ne pas être en mesure d’effectuer les EMI pendant plus de sept jours civils, vous devez en informer votre BMR. Voici les règles qui s’appliquent à vos absences :

Saisissez les dates de congé directement dans votre profil d’eMédical.
Si possible, indiquez à votre BMR la date de votre départ du travail et celle de votre retour. Il s’agit d’une information importante que les demandeurs doivent connaître.
Si un médecin intérimaire vous remplace pendant votre absence, informez votre BMR au moins 14 jours à l’avance, par courriel de préférence. Cela lui permettra d’approuver votre remplaçant recommandé et d’activer son compte dans eMédical. Voir notre section ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les médecins intérimaires.
Si votre dossier indique que vous êtes « en congé » dans eMédical, vous ne pouvez pas soumettre d’EMI. Votre médecin intérimaire peut effectuer des EMI en votre nom.
Si vous avez des absences non autorisées, prolongées ou répétées, votre statut de professionnel désigné pourrait être révoqué.

Veuillez noter que vous devez maintenir vos coordonnées à jour dans le système.

Faire appel à un médecin intérimaire

En tant que professionnel désigné, vous pouvez demander à votre BMR d’approuver un médecin intérimaire pour votre clinique si :

vous serez absent de votre clinique pendant plus de sept jours;
votre clinique reçoit un volume élevé de demandes d’EMI et n’a pas la capacité de respecter les lignes directrices d’IRCC en matière de rendement et délais prévus.

Procédure à suivre pour demander un médecin intérimaire

Communiquez avec votre BMR pour obtenir son approbation. (Votre BMR peut examiner votre demande avant que vous n’envoyiez de la documentation.)
Envoyez à votre BMR le nom et les coordonnées du médecin intérimaire que vous désirez, ainsi qu’une copie de sa licence ou de son inscription à un ordre professionnel.
Envoyez à votre BMR une déclaration de votre remplaçant proposé indiquant qu’il a lu le présent guide et qu’il est d’accord avec les normes et les exigences qu’il contient. Veuillez noter qu’avant de recommander la candidature d’un médecin ou d’un radiologiste en particulier à titre de médecin intérimaire, vous devez être convaincu qu’il possède les compétences et l’expérience nécessaires pour effectuer des EMI, qu’il comprend les procédures de production de rapports et qu’il est au courant de toute mise à jour effectuée par eMédical ou la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.
Si votre BMR approuve la demande, il vous enverra une réponse écrite par lettre ou par courriel. Vous pourrez alors informer votre médecin intérimaire qu’il a été autorisé.

Vous devez aviser votre BMR dans les 14 jours suivants, par courriel de préférence, chaque fois que le médecin intérimaire agira en votre nom ou lorsqu’un médecin intérimaire est requis pour augmenter temporairement la capacité de la clinique. Cela donne au BMR le temps d’activer le compte d’eMédical du médecin intérimaire. Vous devez également préciser une date de fin des fonctions pour le médecin intérimaire.
IRCC fournira à votre médecin intérimaire un identificateur unique.
- Le médecin intérimaire aura son propre mot de passe pour le système eMédical. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe au médecin intérimaire.
- Les renseignements appropriés sur le médecin intérimaire seront ajoutés au système, et son compte eMédical aura une date d’expiration précise correspondant aux dates approuvées par votre BMR.
- Si votre statut est révoqué par IRCC, cela annulera automatiquement les approbations préalables pour vos médecins intérimaires.

Orienter des demandeurs vers des consultants et des spécialistes

Dans le cas de l’EMI simplifié, les médecins désignés ne doivent pas aiguiller les demandeurs vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu l’instruction de la part du BMR. Les médecins désignés doivent s’assurer que tous les consultants ou spécialistes qu’ils recommandent aux demandeurs détiennent une inscription, une certification professionnelle ou une licence valide émis par un organisme de réglementation national. Tous les consultants et spécialistes doivent également connaître les exigences d’IRCC en matière d’EMI, notamment en ce qui a trait à la vérification de l’identité des demandeurs.

Tous les consultants et spécialistes doivent envoyer leurs rapports directement au médecin désigné du demandeur. Ils ne doivent pas envoyer de rapports aux médecins désignés par l’intermédiaire du demandeur. Les consultants, spécialistes et établissements qui font passer des tests supplémentaires aux demandeurs doivent comprendre que la demande d’information complémentaire s’inscrit uniquement dans le cadre d’une évaluation médicale aux fins de l’immigration – elle n’a pas de but thérapeutique et n’a pas pour objet d’évaluer l’aptitude du client à prendre l’avion.

Si vous déménagez votre cabinet

Si vous devenez un professionnel désigné et que vous déménagez votre cabinet, vous devez en informer votre BMR, car votre désignation est liée à votre lieu de travail. Votre statut de médecin désigné peut être révoqué à la suite d’un déménagement. Une fois qu’IRCC aura évalué ses besoins dans votre nouvel endroit de travail, il vous fera savoir s’il a besoin de vous comme professionnel désigné à cet endroit. Vous aurez la possibilité de faire valoir votre point de vue à la suite de cette décision.

En tant que professionnel désigné, vous devez vous assurer qu’IRCC détient la documentation la plus récente tout au long de la relation professionnelle. Si votre licence ou autre certification expire, vous devez envoyer les documents mis à jour à IRCC. Le défaut de le faire pourrait entraîner votre retrait du réseau d’EMI.

Conduite éthique et conflit d’intérêts

À titre de professionnel désigné, vous devez toujours vous conduire de façon éthique. Lorsque vous effectuez un EMI pour un demandeur, vous devez vous acquitter de vos obligations professionnelles avec compétence, intégrité et loyauté – de la même façon que vous le faites avec tous vos patients.

Vous devez également vous assurer que les personnes que vous employez et avec lesquelles vous vous associez dans votre pratique satisfont à ces exigences. Dans le cadre de l’exécution des EMI, vous devez :

être courtois et respectueux envers tous les demandeurs;
être respectueux de leur temps, de leur dignité, de leur vie privée et de leurs pratiques culturelles;
faire preuve d’intégrité dans l’exercice de vos fonctions, en particulier en ce qui concerne les conflits d’intérêts.

Voici quelques attentes plus précises de votre comportement :

Ne vous comportez pas de manière à donner l’impression d’agir de façon partiale en raison d’un intérêt personnel. On s’attend à ce que vous ayez un comportement professionnel et que vous exerciez vos activités liées aux EMI en respectant les principes d’une pratique médicale éthique et la politique d’IRCC.
Fournissez des conseils appropriés et en temps opportun à un demandeur lorsque vous découvrez un problème médical important dont il n’était pas au courant ou qu’il ne comprenait pas pleinement. Dans une telle situation, vous devez informer le demandeur du problème et, avec son consentement, l’orienter vers un clinicien approprié.
Exercez les fonctions associées à votre pratique de façon impartiale et non influencée par la peur ou les faveurs demandées.
Évitez les situations dans lesquelles on pourrait raisonnablement penser que vos intérêts privés, financiers ou autres entrent en conflit avec la réalisation d’EMI pour les demandeurs.
- Par exemple, il pourrait survenir un conflit d’intérêts si vous établissez une relation de travail entre votre clinique et un cabinet de consultants en immigration qui fait en sorte que vous acceptez de recevoir des clients qu’ils dirigent vers vous pour effectuer des EMI et que, en retour, vous leur recommandez vos clients.

Si les incidents ou les événements suivants surviennent, vous devez en aviser votre BMR le plus rapidement possible :

Vous êtes suspendu ou faites l’objet d’une enquête par votre organisme de réglementation médicale.
Vous apprenez que vous avez été accusé de faute professionnelle ou de comportement inapproprié, même si cela n’a pas encore fait l’objet d’une enquête.
Vous découvrez des activités inappropriées en lien avec l’exécution des EMI de la part du personnel de votre clinique, cabinet, laboratoire ou centre de radiologie.
Vous apprenez qu’un professionnel désigné associé fait l’objet d’une enquête pour une activité criminelle ou a été accusé ou reconnu coupable d’une infraction criminelle.

IRCC se réserve le droit de suspendre la désignation d’un membre après qu’une enquête ait été effectuée par une autorité médicale ou réglementaire.

Droits égaux pour tous les demandeurs

Le principe de l’égalité des droits s’applique à tous les demandeurs qu’un professionnel désigné rencontre, sans égard à :

sa race, son origine nationale ou ethnique, à sa couleur ou à sa religion;
son genre ou orientation sexuelle;
son âge ou à sa déficience mentale ou physique.

Le Canada protège la vie privée et le droit d’une personne de s’identifier au moyen du genre de son choix et d’exprimer librement son genre et son orientation sexuelle. En tant que professionnel désigné, vous êtes tenu de faire preuve également de respect et de confidentialité à l’égard des demandeurs d’IRCC.

Cela inclut l’utilisation des pronoms de genre appropriés et des noms privilégiés lorsque vous vous adressez à un demandeur. Mises à part en ce qui concerne les procédures d’EMI, vous ne devez jamais divulguer les renseignements médicaux d’un demandeur, y compris l’expression de son genre et son orientation sexuelle.

Réponse aux besoins culturels et aux autres besoins

Certains demandeurs peuvent réclamer des mesures spéciales particulières au cours de l’EMI en raison de sensibilités personnelles ou culturelles. Vous devriez couramment proposer la présence d’un accompagnateur lorsque vous examinez un client à titre de bonne pratique. Le consentement du patient est toujours nécessaire pour qu’un accompagnateur soit présent.

Certaines demandeures peuvent être mal à l’aise de se faire examiner par un homme (et vice versa), auquel cas vous devez soit offrir la présence d’un accompagnateur pendant l’examen, soit prendre d’autres dispositions pour préserver l’intégrité de l’EMI.

De préférence, l’accompagnateur devrait être un professionnel de la santé formé et connaissant l’examen afin qu’il puisse confirmer qu’il a été effectué de façon appropriée. Si ce n’est pas possible, vous pouvez faire appel à un employé non médical. Dans certains cas, il peut être raisonnable pour vous de suggérer au patient de choisir une personne qui l’accompagnera à l’examen.

Dans l’ensemble, vous devez respecter les sensibilités personnelles et culturelles, tout en gardant à l’esprit que les normes liées aux EMI doivent être respectées. Lorsque vous prenez une mesure spéciale, inscrivez sur le formulaire d’examen le type de mesure que vous avez prise et les rôles joués par d’autres personnes pouvant avoir été présentes lors de l’EMI.

Si vous n’êtes pas à l’aise d’examiner un client pour une raison quelconque – en raison d’un conflit d’intérêts, d’un différend, d’un motif religieux, d’une croyance, etc. –, il est de votre responsabilité d’en informer le demandeur et votre BMR.

Utilisation des langues officielles du Canada

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et, à titre de professionnel désigné, vous devez être en mesure de communiquer verbalement et par écrit dans au moins l’une de ces langues. Vous devez également effectuer l’EMI dans l’une des langues officielles. Voici d’autres points à garder à l’esprit :

Informez IRCC de votre langue officielle préférée pour la correspondance, ainsi que de toute autre langue que vous parlez. Vous pouvez nous indiquer vos autres langues dans une liste déroulante de votre profil d’eMédical.
Vous devez choisir la langue officielle de votre choix pour le traitement des EMI dans eMédical.
Lorsque vous soumettez des rapports de spécialistes dans le cadre d’un EMI, vous devez le faire dans l’une des langues officielles du Canada. Si un spécialiste soumet un rapport dans une autre langue, vous devez le faire traduire.

Recours aux services d’un interprète médical

Lorsque vous effectuez un EMI, il se peut que vous ayez à examiner un demandeur qui ne parle aucune des deux langues officielles du Canada, ou aucune langue que vous parlez. Le cas échéant, il serait avantageux de faire appel aux services d’un interprète.

Vous pourriez envisager d’obtenir le service d’un interprète professionnel, en particulier dans les régions où une forte proportion de clients peut avoir besoin de services de traduction. Un interprète peut aussi être un ami, un parent du demandeur ou toute autre personne. La personne qui agit comme interprète :

doit être âgée d’au moins 18 ans (l’interprète doit être suffisamment mature pour comprendre et apprécier l’importance des procédures et des questions);
doit avoir une maîtrise suffisante du français ou de l’anglais;
Ne doit pas avoir de demande de citoyenneté en cours;
doit être en mesure d’offrir l’aide requise.

Bien que la prestation de ce service ne soit pas obligatoire, IRCC le recommande fortement afin de fournir des services d’EMI accessibles aux clients.

Instructions administratives

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC a établi cette liste d’instructions administratives pour vous orienter dans diverses situations – de la façon de promouvoir vos services à la façon de traiter les plaintes des demandeurs.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers

Tous les formulaires, documents et résultats d’examen produits dans le cadre de l’EMI sont la propriété d’IRCC une fois le dossier d’EMI soumis. Vous pouvez accéder à l’EMI jusqu’à 365 jours après sa soumission.

Les professionnels désignés qui effectuent des activités liées à l’EMI doivent suivre les procédures et les lignes directrices énoncées ici pour les copies et les dossiers ainsi que pour les renseignements et les documents originaux :

Conservez une copie papier ou électronique de l’EMI initial pendant au moins deux ans – ou pendant la durée minimale de conservation des documents médicaux dans votre domaine de compétence, selon la période qui est la plus longue.
L’information que vous recueillez pendant l’EMI est uniquement destinée au processus médical d’immigration au Canada. Vous ne pouvez pas l’utiliser à d’autres fins – y compris la recherche, les études cliniques ou les enquêtes sans le consentement d’IRCC. Dirigez vos demandes de consentement au Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux par l’un des moyens suivants :

Par courriel : IRCC.MHBIMPN-RITDMDGMS.IRCC@cic.gc.ca
Par la poste :
Directeur principal, Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux
Direction générale Migration et Santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
250, chemin Tremblay
Ottawa (Ontario) K1G 5P4
Transmettez les renseignements et les documents originaux liés à un EMI à votre BMR par voie électronique, par voie électronique via eMédical.
Sauvegardez une copie complète ou un résumé de l’EMI pour vos propres dossiers.
Imprimez une copie de l’EMI en cliquant sur le bouton « imprimer le dossier de santé » situé au bas de l’écran « Détails du dossier de santé ».
Imprimez une copie complète ou un résumé de l’EMI pour le remettre aux demandeurs ou, dans le cas d’enfants, à leur tuteur – à moins qu’il n’y ait une raison importante de ne pas le faire. Il peut arriver, par exemple, que l’EMI contienne des renseignements provenant d’un autre client, ou que la divulgation de renseignements présente un risque raisonnable d’entraîner un comportement inapproprié important de la part du demandeur à l’égard d’une autre personne ou d’une entité.
Les demandeurs peuvent demander une copie ou un résumé de leur EMI quand ils le souhaitent. Tant que votre bureau possède les renseignements demandés, vous devez les fournir, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de ne pas le faire.
Les demandeurs qui souhaitent avoir accès aux résultats de l’examen et de l’évaluation de leur EMI par IRCC peuvent présenter une demande d’accès à l’information.

Promouvoir vos services

Vous pouvez promouvoir vos services d’EMI à l’extérieur de votre clinique en utilisant un site Web ou des documents électroniques ou imprimés. Si vous procédez ainsi, les règles suivantes s’appliquent :

Vous pouvez :
- Inclure des renseignements sur les honoraires liés à un EMI régulier et à un EMI simplifié (y compris les frais d’utilisation et les frais connexes), les services couverts par ces honoraires, ainsi que l’adresse et les coordonnées de votre clinique;
- fournir des liens vers des sites Web du gouvernement du Canada.
Vous ne pouvez pas :
- afficher un résumé de ces renseignements, car ils peuvent être modifiés fréquemment;
- associer un drapeau canadien à votre site Web ou à votre publicité;
- utiliser l’insigne d’IRCC de quelque façon que ce soit;
- utiliser l’insigne ou le logo d’eMédical de quelque façon que ce soit.

Comment communiquer et où envoyer vos questions

Pour en savoir plus, veuillez consulter cette section du Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration – 2020.

Facturation et perception des frais liés aux EMI simplifiés

Tous les demandeurs, sauf ceux qui sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire, doivent payer tous les frais et coûts associés à leur EMI. Ces frais comprennent entre autres ce qui suit :

les services du médecin désigné;
les services de radiologie;
les consultations avec des spécialistes (s’il y a lieu);
les investigations et le traitement – par exemple lorsque le patient doit recevoir un traitement pour la tuberculose ou la syphilis (s’il y a lieu);
les coûts liés à l’envoi de documents médicaux au BMR.

Vous pouvez également exiger des honoraires raisonnables pour :

une visite de suivi dans le cadre d’une demande de renseignements supplémentaires;
fournir à un client, à sa demande, des copies de son EMI;
un rendez-vous manqué, conformément aux normes de pratique locales;
des frais d’utilisation – par exemple, la clinique d’EMI est située dans un hôpital et l’hôpital impose des frais au client pour l’utilisation de l’établissement.

Règles associées à la facturation des frais:

Vous devez facturer uniquement les services requis qui ont été fournis au client pour le type d’EMI indiqué. Les clients ne doivent pas se faire facturer tous les services de l’EMI régulier s’ils n’ont subi qu’un EMI simplifié.
Tous les frais d’utilisation actuels ou supplémentaires doivent être inclus dans le coût de l’EMI de votre clinique, à tout endroit où le coût est affiché ou annoncé.
Vous devriez exiger des honoraires raisonnables et soit afficher une liste des honoraires dans votre clinique ou votre bureau ou sur votre site Web, soit envoyer vos honoraires par courriel au demandeur avant son examen.
Les demandeurs doivent recevoir un reçu détaillé qui indique clairement les services pour lesquels ils ont été facturés et qui comprend le nom du demandeur, son âge et son numéro d’EMI.
Vos honoraires doivent refléter les conditions locales et les frais de service. Par conséquent, les honoraires facturés pour un EMI peuvent varier d’un pays à l’autre, voire au sein d’un même pays.

Assurance de la qualité, incidents et plaintes

Des procédures claires et transparentes d’assurance de la qualité, de réponse aux plaintes et de résolution des problèmes améliorent le service offert aux demandeurs par IRCC et l’intégrité globale du programme médical d’immigration.

Pour en savoir plus, veuillez consulter cette section du Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens aux fins de l’immigration – 2020.

Examen médical aux fins de l’immigration simplifié

Cette section fournit aux professionnels désignés qui utilisent eMédical les renseignements dont ils ont besoin pour remplir l’EMI simplifié et les formulaires connexes.

Les professionnels désignés qui utilisent un système sur papier doivent consulter la section des renseignements supplémentaires du Guide. IRCC a remanié certains formulaires d’EMI sur papier afin qu’ils correspondent aux EMI simplifiés dans eMédical.

Renseignements généraux sur l’EMI simplifié

L’EMI simplifié consiste en un questionnaire sur les antécédents médicaux du demandeur et une radiographie thoracique selon l’âge. Dans certains cas, le BMR demande des analyses supplémentaires.

Habituellement, les analyses et examens de routine selon l’âge comprennent ce qui suit :

radiographie thoracique (incidence postéro antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus.

Un examen médical comprend une ou plusieurs des interventions suivantes :

revue des antécédents médicaux;
radiographie thoracique (incidence postéro antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus.

L’EMI simplifié ne comprend pas d’analyses de laboratoire, de tests diagnostiques, d’analyses d’urine, ni de tests de dépistage de la syphilis ou du VIH, à moins que le BMR ne l’exige.

Sauf indication contraire par le BMR, l’EMI simplifié ne comprend pas d’examen physique ni, à plus forte raison, d’examen des seins et des organes génitaux ou d’examen gynécologique ou rectal. En présence d’antécédents ou de signes cliniques évoquant une tumeur maligne mammaire, génitale, gynécologique ou colorectale ou tout autre problème grave, veuillez en prendre note dans la section sur les antécédents médicaux de l’EMI.

Comment déterminer quels sont les examens requis?

En tant que médecin désigné, vous n’avez jamais à décider du traitement ou de la nécessité d’examens supplémentaires. Une fois que vous avez soumis l’EMI du demandeur, un médecin agréé travaillant avec votre BMR décidera si des examens supplémentaires sont nécessaires et vous en avisera par l’entremise d’eMédical. Sinon, des instructions peuvent être fournies par votre BMR avant la mise à jour des directives d’eMédical. Les instructions de votre BMR ont préséance sur les directives d’eMédical.

Vérification de l’identité d’un demandeur et prévention de la fraude

Il est essentiel d’identifier les demandeurs tout au long du processus d’EMI pour vous assurer que la personne qui subit l’EMI est la même personne qui demande l’entrée au Canada, et qu’il n’y a aucune substitution à aucun moment durant le cycle de vie de l’EMI. L’identité d’un demandeur est confirmée par un processus de vérification des photos et des documents d’identité du demandeur.

Vous devez prendre une photo numérique du client sur place à votre clinique et la téléverser dans le système eMédical.
Les photos doivent respecter les spécifications de la photographie (PDF, 499 Ko) d’IRCC.
Le système eMédical joindra la photo à toutes les demandes d’examens ou de renvoi des clients (analyses de laboratoire, radiologie, spécialistes et autres).

Documents requis

Le demandeur doit présenter au professionnel désigné un passeport ou une autre pièce d’identité acceptable pour l’EMI pour le compte du Canada. IRCC préfère de loin que les demandeurs soumettent leur passeport. Cela comprend les nouveaux passeports et les passeports expirés depuis moins d’un an.

Les autres pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas de demandeurs n’ayant pas l’âge de consentement);
permis de conduire (Les permis de conduire seront acceptés comme pièces d’identité valides uniquement s’ils sont délivrés par le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni et présentés dans des cliniques désignées situées au sein du même pays);
titre de voyage pour réfugié;
document de voyage de la Croix Rouge;
laissez-passer délivré par l’ONU;
livret de marin;
document de voyage de l’Organisation des États américains;
document du demandeur d’asile (DDA).

Si un demandeur n’a pas de pièce d’identité acceptable

Si un demandeur ne fournit pas de pièce d’identité acceptable, il doit fournir une autre forme d’identification. Vous ne devez pas refuser de tels demandeurs, et vous devez effectuer l’EMI tant que le demandeur présente une forme d’identification.

Si le demandeur fournit des pièces d’identité qui ne sont pas approuvées, vous devez le signaler dans le système eMédical en indiquant « doute sur l’identité ».

Important : Pour garantir l’intégrité du processus d’EMI, le demandeur doit utiliser la même pièce d’identité pour tous les volets de l’EMI, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes d’orientation vers des spécialistes. Veuillez informer les demandeurs en conséquence.

Si vous avez des doutes sur l’identité d’une personne

Si vous ne pouvez pas confirmer que la personne qui est arrivée pour un EMI est bien celle qui figure sur les pièces d’identité présentées, vous devez signaler un doute sur l’identité. Dans tous les cas, à l’exception des examens médicaux préalables (qui ne sont pas offerts aux clients faisant l’objet d’un EMI simplifié), les données biométriques et les renseignements extraits de la demande de visa du demandeur apparaîtront déjà dans eMédical. Vous devez comparer ces renseignements avec ceux présentés par le client qui subit l’EMI.

Vous ne devez pas déclarer les différences mineures dans les renseignements contenus dans eMédical et les pièces d’identité comme étant des problèmes d’identité, à savoir les fautes d’orthographe dans les noms, les erreurs mineures dans la date de naissance ou les différences dans les dates de validité.

Si le demandeur fournit des détails personnels qui semblent ne pas concorder avec les renseignements figurant dans les documents d’identification présentés, vous devez l’indiquer dans le système eMédical. Pour les EMI effectués à l’aide de documents papier, faites part de vos doutes sur le formulaire IMM 1020 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques – Simplifié.

Numérisez le document d’identification qui soulève des préoccupations et joignez-en une copie au dossier de santé dans l’EMI. Vous devez ensuite procéder à l’EMI selon les procédures habituelles. Le document sera soumis à IRCC une fois que vous aurez terminé l’EMI.

IRCC examinera les préoccupations soulevées au sujet de l’identité du demandeur.

Déclaration du client et avis

(Pour un modèle de formulaire Déclaration du client et avis, consultez l’annexe II.)

Avant de subir un EMI, tous les demandeurs doivent remplir le formulaire Déclaration du client et avis. Si le demandeur est âgé de moins de 16 ans ou est incapable de remplir et de signer la déclaration pour des raisons d’inaptitude (par exemple, une capacité mentale réduite), un parent ou un tuteur légal peut remplir et signer la déclaration au nom du demandeur.

Le formulaire Déclaration du client et avis comprend les éléments suivants :

une déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis au moment de l’EMI sont véridiques et complets;
un avis précisant que les renseignements liés à l’EMI seront recueillis et conservés temporairement dans le système eMédical, et ce, dans des bases de données distinctes situées en Australie;
un avis expliquant que la collecte, l’utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à l’EMI sont faits conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ou dans l’optique de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne;
un avis concernant la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à la vaccination, avec le consentement du demandeur.

Autres détails importants :

Le formulaire Déclaration du client et avis sera automatiquement prérempli dans eMédical.
Vous devez imprimer le formulaire du système eMédical, puis le remettre au demandeur. Le demandeur doit signer la copie du formulaire Déclaration du client et avis fournis par eMédical. Les formulaires qui ont été modifiés ou traduits dans une autre langue ne sont pas acceptables.
Vous ou votre personnel devez passer en revue le formulaire Déclaration du client et avis avec le demandeur et répondre à ses questions.
Le formulaire Déclaration du client et avis n’est pas un document de consentement et ne doit pas être considéré comme un consentement aux fins de l’EMI ou de la vaccination.
Vous devez vous assurer d’obtenir le consentement du client conformément aux lignes directrices ou aux exigences juridiques de votre pays avant d’effectuer les procédures ou les tests médicaux requis pour l’EMI et avant d’administrer un vaccin, le cas échéant.
Vous devez vous assurer que le demandeur comprend et accepte que les renseignements personnels pertinents recueillis dans le processus de l’EMI, y compris les résultats de l’EMI ainsi que les renseignements liés à la vaccination, le cas échéant, soient divulgués à IRCC.
Si un demandeur ne remplit pas le formulaire Déclaration du client et avis, vous ne pouvez pas effectuer l’EMI et vous devez en aviser votre BMR.
Le demandeur (ou son parent ou tuteur légal) doit signer et dater le formulaire Déclaration du client et avis.
Vous devez numériser le formulaire et le télécharger dans eMédical.
Cochez la case Déclaration du client dans eMédical.
Vous pouvez soumettre les renseignements liés à l’EMI dans eMédical seulement si le formulaire Déclaration du client et avis est joint.

Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client – Simplifié (IMM 1020)

(Un modèle du formulaire IMM 1020 se trouve à l’annexe III.)

IRCC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client - Simplifié (IMM 1020) pour toutes les catégories d’immigration qui complètent un EMI simplifié. Ce formulaire fait état de ce qui suit :

des renseignements personnels du client (données biographiques);
de détails relatifs à l’immigration;
de la catégorie d’immigration : exempté de la détermination du fardeau excessif (EFE), non exempté de la détermination du fardeau excessif (non EFE), ou réfugié à l’étranger (voir ci-dessous pour une explication);
du classement de l’EMI;
de la déclaration du médecin désigné.

Demandeurs exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE)

Les demandeurs EFE sont des personnes qui ne peuvent pas être interdites de territoire au motif qu’elles imposeraient un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État. Parmi les demandeurs EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes ayant le statut de personne protégée et certaines catégories du regroupement familial.

Ces clients sont cependant évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant représenter :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique.

Demandeurs non EFE

Les demandeurs non EFE sont évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant représenter :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique;
un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État.

Réfugiés à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger sont automatiquement évalués comme étant des demandeurs EFE. Les médecins désignés doivent remplir et soumettre le Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour les réfugiés à l’étranger.

IRCC délivre habituellement le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client - Simplifié (IMM 1020), dont les sections sur l’information du demandeur et les détails sur l’immigration ont été dûment remplies.

Les demandeurs pour qui un formulaire de Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client - Simplifié (IMM 1020) a été produit doivent présenter le formulaire en question à votre clinique quand ils s’y rendent pour subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le demandeur : le numéro de l’EMI et le numéro de l’IUC. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Le personnel de la clinique doit utiliser le numéro de l’EMI pour récupérer le dossier de santé du demandeur dans le système eMédical. Cette recherche peut aussi être effectuée en utilisant le nom du client et le numéro du passeport, le numéro de l’IUC seulement, ou le numéro de l’IUM.
Le personnel de la clinique doit confirmer l’identité du demandeur en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur sa pièce d’identité approuvée.
La clinique doit prendre une photo numérique du demandeur et la téléverser dans eMédical pour vérifier l’identité du demandeur tout au long du processus d’EMI.
Les professionnels désignés qui participent à l’EMI du demandeur suivent ensuite toutes les étapes de l’examen dans le système eMédical.

Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B)

Les clients ne pourront pas demander un EMI simplifié; cet examen doit leur être prescrit par IRCC. Les médecins désignés ne doivent pas soumettre à un EMI simplifié les clients qui se présentent à la clinique pour un examen médical préalable. Les médecins désignés pourront déterminer quels clients sont admissibles à l’EMI simplifié d’après l’information fournie dans le formulaire IMM 1020 en plus de ce qui est indiqué dans eMédical concernant ces clients.

Si vous réalisez un examen médical préalable pour un client exigeant un EMI régulier, veuillez consulter cette section du Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration – 2020.

Rapport médical (Examen medical 514)

Vous utiliserez le rapport médical du demandeur pour évaluer son état de santé. Le rapport médical peut être rempli par le personnel de la clinique ou par le demandeur, mais vous, en tant que médecin désigné, devez le passer en revue afin de confirmer l’information.

Questions relatives aux antécédents médicaux

Vous devez fournir des détails ainsi que toutes les réponses « Oui » aux questions sur les antécédents médicaux – ces détails sont décrits dans chacune des consignes techniques d’IRCC.

Vous devez soit fournir ces détails dans la section des commentaires, soit joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires qui s’appliquent lorsque les réponses aux questions du rapport médical font ressortir des anomalies – que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau : Questions relatives aux antécédents médicaux

Question	CT connexes	Catégories d’immigration	Exigences si « Oui » dans eMédical
Tuberculose, traitement contre la tuberculose	CT sur le dépistage lié au danger pour la santé publique	Clients EFE et non EFE	Veuillez consulter les consignes techniques
Contact familial ou professionnel étroit avec la tuberculose (au cours des 5 dernières années)	CT sur le dépistage lié au danger pour la santé publique	Clients EFE et non EFE	Veuillez consulter les consignes techniques
Avez-vous déjà été arrêté(e) ou hospitalisé(e) ou reçu un traitement médical pour (1) des gestes qui ont causé un préjudice ou auraient grandement pu causer du tort à autrui ou (2) la consommation de substances qui a eu des effets nuisibles sur vous-même ou sur autrui?	CT sur le dépistage lié au danger pour la sécurité publique	Clients EFE et non EFE	Veuillez consulter les consignes techniques
Le client présente-t-il un problème de santé répertorié dans les consignes techniques relatives au fardeau excessif?	CT sur le dépistage lié au fardeau excessif	Clients non EFE	Veuillez consulter les consignes techniques
Un accompagnement a-t-il été offert?	-	Clients EFE et non EFE	Sans objet. Un accompagnateur doit être offert à tout le monde.
Pour les clientes : a) Êtes-vous enceinte?	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
b) Si oui, quelle est la date d’accouchement prévue?	S.O.	S.O.	eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse.
c) Si oui, souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique?	S.O.	S.O.	S.O.

Demande et rapport de radiographie thoracique

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les demandeurs âgés de 11 ans ou plus. Si une radiographie thoracique est requise pour un enfant de moins de 11 ans, une vue antéro-postérieure est obligatoire. Le médecin désigné doit toutefois demander une radiographie thoracique, peu importe l’âge, si le questionnaire médical indique des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la tuberculose chez le demandeur ou ses proches. Toutes les radiographies thoraciques doivent être soumis au format DICOM. Les étiquettes DICOM doivent indiquer le nom du client, sa date de naissance, son sexe et le nom de l’établissement.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de :

faire des observations radiologiques générales;
déceler les signes de TB active ou latente.

La radiographie thoracique doit contenir les renseignements suivants :

nom du demandeur;
date de naissance du demandeur;
sexe du demandeur;
date de la radiographie thoracique.

Les demandeurs doivent présenter le numéro de l’EMI, leur numéro d’IUM ou leur numéro d’IUC au moment de passer leur radiographie thoracique. Le personnel de la clinique de radiologie désignée récupérera le dossier médical du demandeur dans le système eMédical grâce à ces numéros, ou encore avec le nom et le numéro du passeport du demandeur.

Si une demandeure est enceinte pour sa radiographie thoracique

Il peut arriver qu’une demandeure ne soit pas enceinte au moment de son EMI, mais qu’elle le soit au moment de passer sa radiographie thoracique. Si une demandeure est enceinte et choisit de se soumettre à la radiographie thoracique avec un blindage pelvien adéquat, il n’y a aucun changement à la procédure de radiographie thoracique.

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

IRCC est informé électroniquement par eMédical de la grossesse de la cliente et de la date prévue de son accouchement;
eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la cliente;
l’EMI est mis en attente jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit effectuée;
l’EMI sera soumis à IRCC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique, quand ceux-ci seront disponibles.

Veuillez noter que dans les situations où le traitement de la demande est urgent, le BMR pourrait vous demander de suivre une procédure différente.

Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Lorsqu’un radiologiste désigné indique qu’on soupçonne la présence de tuberculose active dans la radiographie du demandeur, il en informe le médecin désigné. En tant que médecin désigné, vous devez :

Prendre immédiatement des dispositions pour que le client subisse un test d’expectoration.
Dans les cas confirmés de TB active, vous devez aviser les autorités de santé publique au titre des directives et des lignes directrices de santé publique du pays ou de la région.
Soumettre le dossier de santé dans eMédical en respectant la norme de service, en incluant tous les rapports disponibles. Le BMR vous indiquera si d’autres examens sont exigés.
Entreprendre la recherche de contacts, selon les consignes techniques sur la tuberculose, auprès de tous les membres de la famille ou des personnes ayant des contacts étroits qui font aussi partie des clients d’IRCC.
Conseiller aux contacts étroits non-IRCC de consulter leur propre médecin pour un dépistage.

Les médecins désignés doivent aviser le BMR le plus tôt possible si l’EMI a déjà été réalisé et soumis pour les membres de la famille devant faire l’objet d’une recherche des contacts.

À la suite de la recherche des contacts, les demandeurs chez qui on découvre une tuberculose latente doivent être examinés par un spécialiste local de la tuberculose pour déterminer si un traitement est recommandé.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorisation des radiographies

Avant de soumettre une radiographie thoracique, le radiologiste désigné doit procéder à la catégorisation de la radiographie.

La catégorisation de la radiographie est effectuée automatiquement par le système en fonction des constatations qui ont été formulées.
La cote A signifie qu’aucun signe de TB ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
La cote B signifie que des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
Si le système attribue une cote A à la radiographie, et que le radiologiste estime que celle-ci révèle des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave, il peut changer la catégorisation de la radiographie en lui attribuant une cote B.
Si le système a fourni une cote B, celle-ci ne peut pas être changée pour une cote A.
Aucun commentaire n’est permis dans le cas des radiographies thoraciques de cote A.
Les commentaires sont obligatoires pour les radiographies thoraciques de cote B.

Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste vise à confirmer que :

l’identité du client a été vérifiée;
le rapport de radiologie reflète avec justesse les conclusions du radiologiste désigné.

Renseignements importants

Les déclarations des radiologistes désignés sont transmises par voie électronique.
Le personnel de soutien en radiologie peut faire une déclaration au nom d’un radiologiste désigné.

Envoi de radiographies thoraciques

Les radiographies thoraciques numériques sont versées dans le système eMédical.
Le radiologiste ou un membre autorisé du personnel de soutien en radiologie entre dans le système eMédical les conclusions particulières qui se dégagent de la radiographie.
Une cote est attribuée à la radiographie thoracique dans le système eMédical, puis celle ci est jointe à l’EMI du client.
La clinique du médecin désigné est avisée que la radiographie thoracique est terminée.
Le médecin désigné revoit le rapport de radiologie ainsi que la cote de la radiographie.
Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à IRCC.

Évaluation des besoins de réinstallation (Examen 948 dans eMédical)

Lorsqu’un demandeur est traité en tant que réfugié à l’étranger, le bureau de migration produit un Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client – Simplifié (IMM 1020), et la catégorie d’immigration est « réfugié à l’étranger ».

Dans de tels cas, l’évaluation des besoins de réinstallation est incluse dans les instructions médicales envoyées au demandeur par un bureau de migration dans le cadre de l’EMI.

Le formulaire est disponible électroniquement à la section 948 dans eMédical. Les médecins désignés doivent remplir cette section pour tous les demandeurs qui appartiennent à la catégorie des réfugiés à l’étranger. Veuillez noter que, pour des raisons de confidentialité, ce formulaire doit seulement indiquer les services prévus pour le demandeur et ne doit pas fournir de renseignements médicaux ni de diagnostic.

Voir les consignes techniques d’IRCC sous « Évaluation des besoins en matière de réinstallation » pour des détails sur la façon de remplir le formulaire.

Cliente enceinte – Radiographie différée

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison d’une grossesse, les étapes suivantes s’appliquent :

IRCC est informé électroniquement par le système eMédical lorsqu’une radiographie thoracique est reportée. Le dossier est mis en attente quand une demandeure est enceinte et décide de reporter sa radiographie thoracique.
La demande de radiographie thoracique et les instructions qui s’y rattachent sont générées par eMédical et remises à la demandeure.
eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la demandeure.
Le médecin désigné remplit toutes les autres parties de l’EMI, coche la case « Grossesse » et soumet l’EMI dans eMédical. Les agents de migration peuvent voir le statut de l’EMI dans le SMGC : « En ATTENTE-Grossesse » jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit exécutée.
L’EMI sera soumis à IRCC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique lorsqu’ils seront disponibles pour évaluation par le BMR.

Veuillez noter que dans les situations où le traitement de la demande est urgent, le BMR pourrait vous demander de suivre une procédure différente.

Formulaires supplémentaires pour l’EMI simplifié

Vous devez imprimer, signer et numériser ce formulaire si eMédical vous l’exige.

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

Les aiguillages sont faits seulement à la demande du BMR. Le médecin désigné enverra la plupart des aiguillages par voie électronique. Vous pouvez imprimer la lettre si le demandeur demande une version imprimée ou pour toute autre raison.

Renseignements supplémentaires pour la soumission des formulaires d’EMI

Classement des EMI – cote A ou cote B

Avant de soumettre un EMI, vous devez procéder au classement de celui-ci. Le classement de l’EMI est effectué automatiquement par le système en fonction de vos conclusions :

La cote A signifie qu’aucune constatation anormale ne se dégage de l’examen et que le client n’a aucun antécédent anormal significatif.
La cote B signifie que des constatations anormales significatives se dégagent de l’examen ou que le client a des antécédents anormaux.
Si le système attribue une cote A à l’EMI et que vous estimez que des constatations anormales significatives se dégagent de l’examen, vous pouvez changer la catégorisation de l’examen en lui attribuant une cote B.
Si le système a fourni une cote B, vous ne pouvez pas la changer pour une cote A.
Aucun commentaire n’est permis dans le cas des EMI classés A.
Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI classés B.

Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné est fournie par voie électronique. La déclaration confirme ce qui suit :

Vous avez vérifié l’identité du demandeur.
L’EMI et le rapport médical reflètent vos constatations avec justesse.

Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements supplémentaires pour achever l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Un cas différé pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le demandeur, notamment des tests supplémentaires et une évaluation par un spécialiste.

En tant que médecin désigné qui a effectué l’EMI initial, vous êtes responsable de ce qui suit :

À la demande du BMR, aiguiller le demandeur vers un autre médecin désigné ou vers un spécialiste approprié pour une consultation. (Vous, pas demandeur, êtes responsable de la sélection du spécialiste.) Les dossiers médicaux antérieurs du demandeur peuvent être fournis avec les rapports supplémentaires demandés par le BMR.
Répondre aux exigences applicables aux cas différés en examinant les nouveaux résultats médicaux et en s’assurant qu’ils répondent entièrement à la demande de suivi initiale, puis soumettre les résultats au BMR. Si le nouveau résultat médical ne répond pas entièrement à la demande de suivi initiale, veuillez en expliquer les raisons par écrit.

Prochaines étapes du processus

Le BMR produit une lettre à l’intention du demandeur dans laquelle il l’invite à retourner consulter un médecin désigné pour se soumettre à des examens plus poussés.
La demande de suivi est transférée dans eMédical.
Vous récupérez la demande de suivi dans eMédical en faisant une recherche par numéro d’EMI ou au moyen du numéro de l’IUC qui figure dans la lettre au client.
Vous effectuez le ou les examens supplémentaires ou vous générez un modèle de lettre d’aiguillage vers un spécialiste – dans laquelle les renseignements sur le client figurent déjà – pour que le spécialiste réalise les examens en question.
Vous saisissez les renseignements dans eMédical et les soumettez à IRCC.

Professionnels désignés travaillant au Canada

Cette section du guide fournit de l’information, des directives et des documents de référence aux professionnels désignés qui exercent leurs activités au Canada. Cette section ne s’adresse pas aux professionnels désignés qui pratiquent des EMI canadiens dans d’autres pays.

Prestation de soins primaires aux clients qui se soumettent à un EMI

Si on vous demande de fournir un traitement à un demandeur ou de donner une opinion médicale externe à l’EMI, vous devez vous assurer que le demandeur comprend les différentes tâches et responsabilités d’un médecin tiers (c. à d. un médecin désigné) par rapport à un médecin traitant. Par exemple, si vous recommandez un traitement qui n’est pas obligatoire aux fins de l’immigration, le demandeur doit le comprendre.

Les autorités provinciales et territoriales de délivrance des licences d’exercice de la médecine donnent aux médecins des conseils sur la différence entre un médecin traitant et un médecin tiers. Les demandeurs doivent également comprendre que les services médicaux qui ne sont pas en lien avec l’EMI ou pas couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ne concernent pas IRCC.

Prestation de services dans les deux langues officielles du Canada

IRCC s’engage à offrir aux demandeurs au Canada un service dans la langue officielle de leur choix : l’anglais ou le français. Si votre clinique ne peut pas offrir de services dans la langue officielle de choix du demandeur, vous devez l’aiguiller vers un médecin désigné à proximité qui sera en mesure de le faire. Si aucun médecin à proximité n’est en mesure de le faire, vous devez demander au demandeur de communiquer avec le Télécentre d’IRCC, au 1 888 242 2100, ou de consulter le site Web d’IRCC.

Protection des renseignements personnels

Plusieurs lois canadiennes protègent les renseignements personnels des gens, dont :

la Loi sur la protection des renseignements personnels;
la Loi sur l’accès à l’information;
la Charte canadienne des droits et libertés;
la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada;
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
diverses lois provinciales et territoriales sur la protection de la vie privée.

En tant que médecin désigné, vous devez respecter ces lois lorsque vous recueillez, utilisez, divulguez, conservez et éliminez les renseignements personnels des gens. Il est essentiel, par exemple, de recueillir et de stocker les renseignements personnels de manière à les protéger contre toute divulgation non autorisée.

Les lois d’autres territoires de compétence où des renseignements sont recueillis peuvent également s’appliquer au traitement que vous faites des renseignements personnels des demandeurs.

Dans certains cas, conformément aux principes de la loi, le demandeur doit consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux personnels à des tiers par l’intermédiaire des formulaires d’EMI.

Les médecins désignés qui exercent au Canada peuvent obtenir des conseils de leurs organisations professionnelles ou leurs organismes de réglementation sur la façon d’appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales ou territoriales sur la protection des renseignements personnels, ainsi que sur la façon de bien gérer les renseignements personnels.

La LPRPDE est accessible en ligne.

Processus d’octroi de l’asile au Canada

Les demandeurs de statut de réfugié – ou demandeurs d’asile – sont des personnes qui, une fois arrivées au Canada, réclament la protection du Canada en présentant une demande officielle à un agent d’IRCC ou de l’ASFC.

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), tous les demandeurs d’asile doivent se soumettre à un EMI. Ils doivent se soumettre à un EMI lorsqu’ils présentent leur demande. Les formulaires d’EMI et les exigences pour les demandeurs d’asile sont les mêmes que pour les autres immigrants. On leur remet alors des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’EMI doit être effectué dans les 30 jours suivant la demande d’asile.

L’examen médical auquel sont soumis les immigrants vise à déceler les troubles de santé susceptibles d’influer sur leur admissibilité au Canada en vertu de la LIPR. Les demandeurs d’asile relèvent de l’EFE. Autrement dit, leur examen médical vise à déceler uniquement les troubles de santé pouvant poser un risque pour la santé et la sécurité publiques. Cependant, toute investigation supplémentaire nécessaire selon les consignes techniques d’IRCC devra aussi être faite et présentée.

Les demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de personne protégée par les autorités canadiennes ont droit à des soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à une assurance maladie provinciale ou territoriale. Cela signifie que leur premier EMI est couvert. S’ils doivent subir un deuxième EMI, celui-ci n’est pas couvert par le PFSI.

Votre devoir de signaler la tuberculose

Les personnes dont l’EMI montre qu’elles ont une tuberculose inactive sont placées sous surveillance médicale au Canada. L’Unité de liaison avec la santé publique (auparavant connue sous le nom d’Unité de surveillance médicale) signale de tels cas aux autorités de santé publique provinciales ou territoriales concernées.

Toutefois, à titre de médecin désigné, vous êtes également tenu d’aviser les autorités de la santé publique provinciales ou territoriales appropriées de tels cas, selon les lois de la province où vous exercez.

Les investigations habituelles et le traitement des cas confirmés ou soupçonnés de tuberculose active ne doivent en aucun cas être retardés en raison des activités liées à l’EMI. Si vous ne pouvez pas communiquer avec un demandeur soupçonné d’avoir une maladie infectieuse à déclaration obligatoire active, comme la tuberculose, vous devez en informer immédiatement la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le PFSI pour les professionnels désignés travaillant au Canada

Le PFSI offre une couverture limitée et temporaire des prestations de soins de santé au Canada aux groupes qui ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, comme les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les victimes de la traite des personnes et les personnes détenues en vertu de la LIPR.

Le PFSI couvre les coûts des services et des produits offerts aux bénéficiaires admissibles au Canada, comme l’indiquent les tableaux des avantages du PFSI. Il est important de noter qu’au Canada, le PFSI couvre les coûts d’un EMI et des examens liés à celui-ci.

L’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie, évalue et paie les réclamations dans le cadre du programme.

Inscription des professionnels désignés auprès du PFSI

Un professionnel désigné ou tout fournisseur de services qui participe aux examens relatifs aux EMI doit s’inscrire comme fournisseur du PFSI et respecter les modalités de la Croix Bleue Medavie.

Veuillez consulter le tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie pour obtenir plus de renseignements sur les services, les tests de diagnostic et le montant maximal.

Vérification de l’admissibilité au PFSI

Documents d’admissibilité

Il existe trois types de documents qui montrent qu’une personne peut être admissible au PFSI au Canada. Les personnes doivent montrer l’un de ces documents à leur fournisseur de soins de santé à chaque visite :
- document du demandeur d’asile (DDA);
- Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI);
- accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue.
Confirmer l’admissibilité auprès de la Croix Bleue Medavie

Les médecins désignés doivent confirmer auprès de la Croix Bleue Medavie que la couverture de la personne est active avant que l’examen ne soit effectué. Il est important de noter qu’il faut deux jours ouvrables pour que l’admissibilité au PFSI soit prise en compte dans le système d’admissibilité de la Croix Bleue Medavie. Toutefois, les bénéficiaires sont toujours admissibles pendant cette période de deux jours. Lorsqu’un client du PFSI demande vos services dans les deux jours ouvrables suivant la date qui figure sur les documents d’admissibilité au PFSI, vous devez faire ce qui suit :
- examiner la « date d’entrée en vigueur » figurant sur le document d’admissibilité pour confirmer qu’elle se trouve dans la période de deux jours ouvrables;
- fournir les services et reporter la soumission de la demande de remboursement auprès de la Croix Bleue Medavie jusqu’à ce que les renseignements au sujet de la couverture aient été mis à jour dans son système.

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (PDF, 6,82 Mo) (en anglais seulement) afin d’obtenir de plus amples renseignements. Le manuel est disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie, où vous trouverez les tableaux des avantages du PFSI et de plus amples renseignements sur le PFSI, notamment :

procédures d’approbation préalable;
lignes directrices pour la présentation des demandes;
modalités du fournisseur;
procédures de paiement;
renseignements importants sur la façon d’effectuer des EMI pour les demandeurs d’asile au Canada.

PFSI et professionnels désignés travaillant à l’étranger (services médicaux avant le départ)

Le 1^er avril 2017, le PFSI a été élargi pour couvrir certains services médicaux avant le départ (SMAD) pour les réfugiés réinstallés, à destination du Canada avant leur arrivée au pays.

L’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie, administre les réclamations soumises par les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de soins secondaires tels que les hôpitaux, les laboratoires et les spécialistes qui ont fourni des services aux personnes admissibles aux SMAD. On trouve de plus amples renseignements sur les SMAD sur le site Web de la Croix Bleue Medavie.

Groupes et personnes admissibles aux SMAD

Les personnes suivantes sont admissibles aux SMAD :

les personnes désignées pour la réinstallation au Canada (c’est à dire les demandeurs d’asile parrainés par le gouvernement);
les demandeurs d’asile parrainés par le secteur privé;
les demandeurs d’asile recommandés par un bureau des migrations mixtes;
les personnes ou les groupes désignés expressément par le ministre de IRCC;
certaines personnes réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou en raison de circonstances d’ordre humanitaire, tel que déterminé par le ministre d’IRCC.

Inscription aux SMAD

Les professionnels désignés, affiliés ou non à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), doivent s’inscrire auprès du PFSI par l’entremise de la Croix Bleue Medavie.

Les professionnels désignés affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI. Toutefois, l’OIM les paiera directement pour les services fournis. Ils ne sont pas tenus d’envoyer leur demande de règlement à la Croix Bleue Medavie.

Les professionnels désignés non affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI et demander le remboursement de leurs services directement auprès de la Croix Bleue Medavie.

Pour obtenir plus d’information sur les procédures d’inscription, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (PDF, 5,16 Mo).

Couverture et avantages des SMAD

La couverture des SMAD du PFSI se limite à ce qui suit :

le coût de l’EMI et du traitement de suivi pour les problèmes de santé qui auraient une incidence sur l’admissibilité médicale d’une personne au Canada (comme la tuberculose active ou la syphilis non traitée);
la prévention et le contrôle des maladies transmissibles en fournissant des vaccins qui sont conformes aux lignes directrices canadiennes en matière d’immunisation;
les services de soutien médical nécessaires pour le voyage au Canada, comme l’accompagnement médical ou le matériel médical (p. ex. de l’oxygène ou un fauteuil roulant);
la gestion et le contrôle des maladies transmissibles dans les camps de réfugiés.

Veuillez consulter le tableau des avantages des services médicaux avant le départ du PFSI (PDF, 396 Ko) pour obtenir une liste des services admissibles et des renseignements supplémentaires.

Services de vaccination avant le départ

Les médecins désignés affiliés à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) peuvent fournir certains services de vaccination couverts par le PFSI aux personnes admissibles. Ce service est volontaire et n’a pas d’incidence sur leur demande de réinstallation au Canada.

Les vaccins peuvent être offerts seulement dans les pays où l’OIM a la capacité de les offrir.

Le Manuel de l’immunisation (PDF, 998 Ko) contient de plus amples renseignements, notamment :

les procédures opérationnelles normalisées;
l’administration et le calendrier des vaccins;
le formulaire de consentement et la fiche de documentation de la vaccination.

Soutien médical en transit

Les coûts liés au soutien médical en transit (accompagnement médical ou matériel médical) sont couverts par le PFSI. Une demande de préautorisation (PDF, 243 Ko) doit être envoyée au PFSI (IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca) ainsi qu’une copie conforme au bureau médical régional (BMR) du demandeur. La demande doit comprendre les données cliniques ainsi que les recommandations d’aide médicale en transit, en précisant les services médicaux, les appareils ou les produits nécessaires, ainsi que les coûts prévus.

Si la demande est approuvée, un agent du PFSI signera la portion administrative (partie 1) du formulaire et le retournera au demandeur. Pour de plus amples renseignements ou des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca.

Le formulaire de soutien médical en transit (PDF, 244 Ko) (demande de préautorisation) se trouve sur le site web de l’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleu Medavie.

Intervention en cas d’éclosion

Lorsqu’une éclosion de maladie transmissible se produit dans un camp de réfugiés, le PFSI remboursera les services et les produits liés à ce qui suit :

tests diagnostiques (rapide et sérologique);
prophylaxie post-exposition (vaccins et pharmacothérapie);
examens médicaux avant le départ, ainsi que les services fournis par des professionnels, notamment le coût des visites de médecins et d’infirmiers.

Les coûts liés à la gestion et au contrôle d’une éclosion sont couverts par le PFSI. Une demande de préautorisation doit être envoyée au BMR dès qu’une éclosion est détectée par le médecin désigné ou l’OIM. Veuillez noter que la demande sera également examinée par l’unité du PFSI afin de s’assurer qu’elle est conforme à la politique du PFSI. La demande doit comprendre les renseignements suivants :

Emplacement et description

Fournir une brève description des caractéristiques démographiques et de la région ou de l’installation du site de l’éclosion (p. ex. camp, région, province, pays, etc.).

Confirmation d’une éclosion

Veuillez répondre aux questions suivantes dans votre description :

définition du cas épidémiologique;
constatation du cas;
confirmation du laboratoire (le cas échéant);
façon dont l’éclosion a été signalée au départ et mesures prises pour la confirmer;
gravité de l’éclosion (risque de propagation, mortalité et complications);
nombre de cas et groupes particuliers à risque parmi ceux désignés pour la réinstallation au Canada;
moment où le groupe en question arrivera au Canada.

Mesure continue (capacité)

Fournir une brève description de l’intervention et de la capacité actuelles, y compris les examens réalisés et les mesures de contrôle prises (sur les plans humain, médical, etc.).

Intervention suggérée

Que faire pour contrôler l’éclosion? Décrire les mesures de contrôle proposées et les fournitures nécessaires (médicaments, matériaux) et le coût prévu par personne, y compris ce qui suit :

traitement des cas et des porteurs;
isolation des cas;
surveillance des suspects;
immunisations :
- obtenir tous les dossiers d’immunisation (consulter la fiche de documentation sur la vaccination du PFSI (PDF, 327 Ko), si disponible);
- déterminer le ou les vaccins requis et le nombre de doses;
- confirmer le coût du vaccin par dose, y compris les coûts d’administration;
chimioprophylaxie;
protection personnelle;
hygiène du milieu;
hygiène personnelle;
désinfection et stérilisation;
contrôle avant le départ;
autres.

Pour obtenir des instructions relatives aux réclamations, veuillez consulter le guide du fournisseur.

Vérification de l’admissibilité au PFSI pour les SMAD

Il vous incombe, en tant que médecin désigné, de confirmer l’admissibilité d’une personne au PFSI avant que les services ne soient rendus. C’est un aspect important de la protection de l’intégrité du programme.

Les fournisseurs non affiliés à l’OIM doivent suivre les procédures suivantes :

confirmer que la personne a un certificat d’admissibilité au PFSI;
s’assurer que l’identité de la personne sur le certificat d’admissibilité au PFSI correspond à celle qui figure sur les documents d’identité;
conserver une photocopie du certificat d’admissibilité au PFSI dans leurs dossiers.

Les fournisseurs affiliés à l’OIM doivent suivre les procédures suivantes pour confirmer l’admissibilité d’une personne :

s’assurer que le nom de la personne apparaît sur la liste envoyée par les bureaux des visas d’IRCC;
s’assurer que l’identité de la personne correspond à celle qui figure sur les documents d’identité;
conserver une copie de la liste des personnes admissibles envoyée par les bureaux des visas d’IRCC.

Important : Si vous avez des questions concernant l’admissibilité d’une personne, veuillez envoyer un courriel à la Croix Bleue Medavie, à l’adresse suivante : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca, en indiquant l’IUC et le code de l’avantage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (PDF, 5,16 Mo).

Lignes directrices pour la présentation des demandes de remboursement relativement aux services au Canada ou à l’étranger

Vous avez jusqu’à six mois après avoir fourni vos services pour soumettre des factures à l’OIM ou à la Croix Bleue Medavie. Lorsque vous présentez des demandes de remboursement pour les EMI et les examens connexes, vous devez utiliser les codes d’avantages actuels du PFSI, que vous trouverez dans le tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie (pour les professionnels désignés qui travaillent au Canada) ou le tableau des avantages des services médicaux avant le départ (PDF, 396 Ko) (pour les professionnels désignés qui travaillent à l’étranger).

Voici quelques éléments clés de la politique de facturation du PFSI :

Votre remboursement se fait selon le principe de la rémunération des services. La politique relative aux frais du PFSI consiste en un remboursement selon les taux habituels en vigueur à la date du service ou selon les taux de frais établis par le PFSI.
Vous ne devez pas percevoir auprès du client la différence entre le montant total facturé pour les services et le montant à rembourser par la Croix Bleue Medavie, le cas échéant.
Le PFSI n’est pas conçu pour rembourser directement les bénéficiaires. Ne pas facturer directement les patients couverts par le PFSI. Si un bénéficiaire vous paie directement pour recevoir un service ou un produit couvert par le PFSI, il ne peut pas recevoir de remboursement.
Vous ne pouvez pas refuser de procéder à un EMI pour les personnes couvertes par le PFSI. Vous pouvez toutefois exiger des frais pour un rendez-vous manqué, conformément aux normes d’exercice locales. Ces frais ne seront pas remboursés par le PFSI.
Vous devez accepter le mode de paiement qu’un demandeur souhaite utiliser. De plus, les services que vous fournissez ne doivent pas être influencés par le fait que le service est couvert ou non pour le client.

Section 2 : Renseignements supplémentaires

Instructions pour remplir les EMI simplifiés sur papier

Cette section fournit aux professionnels désignés qui utilisent un système sur papier les renseignements dont ils ont besoin pour remplir l’EMI simplifié et les formulaires connexes.

Les professionnels désignés qui utilisent eMédical doivent consulter la section sur l’examen médical aux fins de l’immigration simplifié du présent Guide.

Certains formulaires d’EMI sur papier ont été remaniés afin qu’ils correspondent aux EMI simplifiés dans eMédical.

Renseignements généraux sur l’EMI simplifié

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux et une radiographie thoracique selon l’âge.

Habituellement, les examens radiologiques de routine selon l’âge comprennent ce qui suit :

radiographie thoracique (incidence postéro antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus

Un examen médical simplifié comprend l’une ou la totalité des interventions suivantes :

revue des antécédents médicaux
radiographie thoracique (incidence postéro antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus
formulaire d’évaluation des besoins en matière de réinstallation pour toutes les catégories de réfugiés

Les professionnels désignés peuvent demander d’autres tests de dépistage sous réserve de l’autorisation du BMR.

Il pourrait aussi être nécessaire de soumettre des demandeurs plus jeunes à des tests de dépistage. Voir les consignes techniques d’IRCC pour en savoir plus.

Comment déterminer quels sont les examens requis?

En tant que médecin désigné, vous n’avez jamais à décider du traitement ou de la nécessité d’examens supplémentaires pour un demandeur. Votre BMR communiquera avec vous pour vous informer des particularités du cas du demandeur et des examens médicaux qu’il doit subir. Vous devez suivre les consignes techniques pour tous les tests et procédures.

Obtenir votre numéro d’identificateur unique et vos justificatifs de connexion, indiquer des coordonnées et des absences et gérer les dossiers papier

Pour savoir comment obtenir votre numéro d’identificateur unique et vos justificatifs de connexion, indiquer vos coordonnées et vos absences et obtenir des lignes directrices générales sur la tenue de dossiers sur papier, veuillez consulter les sections pertinentes du Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration.

Frais liés à l’EMI simplifié

Si vous effectuez un EMI simplifié sur papier qui doit être envoyé par la poste au BMR, vous devriez discuter au préalable avec le demandeur de la méthode et des coûts d’envoi des documents.

Vérification de l’identité d’un demandeur

Obtenir des photos du demandeur

Le demandeur doit fournir quatre photos récentes à la clinique désignée.
Les photos doivent répondre auxspécifications de la photographie d’IRCC (PDF, 499 Ko).
Si les photos ne sont pas conformes aux spécifications, demandez au demandeur de fournir de nouvelles photos avant de procéder à l’EMI.

Que faire avec les photos

Vous devez joindre les photos au Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client – Simplifié (IMM 1020) ainsi qu’au section « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du formulaire IMM 5420 : Rapport médical.
Lorsque votre clinique utilise ces photos, elle doit confirmer que les photos sont une représentation fidèle et récente du demandeur qui subit l’examen.
Vous devez signer la photo jointe au Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client- Simplifié (IMM 1020) dans le coin supérieur droit avec la pièce d’identité de votre médecin désigné.

Si vous avez des doutes sur l’identité d’un demandeur

Si vous ne pouvez pas confirmer que la personne qui est arrivée pour un EMI est bien celle qui figure sur les pièces d’identité présentées – ou si le demandeur fournit des détails personnels qui semblent incompatibles avec les renseignements figurant sur les pièces d’identité qu’il présente – vous devez signaler un doute sur l’identité.

Joignez des photocopies de la pièce d’identité en question à l’EMI et soumettez le tout à IRCC.

IRCC examinera les préoccupations soulevées au sujet de l’identité du demandeur.

Documents requis

Les autres pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas de demandeurs n’ayant pas l’âge de consentement);
permis de conduire (permis du Canada seulement);
titre de voyage pour réfugié;
document de voyage de la Croix-Rouge;
laissez-passer délivré par l’ONU;
livret de marin;
document de voyage de l’Organisation des États américains;
document du demandeur d’asile.

Si un demandeur n’a pas de pièce d’identité acceptable

Si le demandeur fournit des pièces d’identité qui ne sont pas approuvées, ou si vous avez des doutes quant à l’authenticité du document présenté, vous devez faire part de vos préoccupations dans le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017). Une copie des documents soulevant des doutes doit être jointe à l’EMI.

Important : Pour garantir l’intégrité du processus d’EMI, le demandeur doit utiliser la même pièce d’identité pour tous les volets de l’EMI, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes de référence vers des spécialistes. Veuillez informer vos clients en conséquence.

Déclaration du client et avis

(Pour voir un modèle de formulaire Déclaration du client et avis, reportez-vous à l’annexe II.)

Dans le cas des EMI sur papier, le formulaire Déclaration du client et avis comprend les éléments suivants :

une déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis au moment de l’EMI sont véridiques et complets;
avis précisant que les renseignements liés à l’EMI seront recueillis et conservés temporairement dans le système eMédical, et ce, dans des bases de données distinctes situées en Australie;
un avis expliquant que la collecte, l’utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à l’EMI sont faits conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ou dans l’optique de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne;
un avis concernant la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à la vaccination, avec le consentement du demandeur.

Autres détails importants :

Le demandeur doit signer la copie du formulaire Déclaration du client et avis fournis par vous ou votre personnel. Les formulaires qui ont été modifiés ou traduits dans une autre langue ne sont pas acceptables.
Le personnel de la clinique doit joindre le formulaire à l’EMI et le soumettre en même temps que celui-ci.
Le formulaire Déclaration du client et avis dûment rempli doit impérativement être joint à l’EMI quand celui-ci est envoyé au BMR.
Vous ou votre personnel devez passer en revue le formulaire Déclaration du client et avis avec le demandeur et répondre à ses questions.
Le formulaire Déclaration du client et avis n’est pas un document de consentement et ne doit pas être considéré comme un consentement aux fins de l’EMI ou de la vaccination.
Vous devez vous assurer d’obtenir le consentement du client conformément aux lignes directrices ou aux exigences juridiques de votre pays avant d’effectuer les procédures ou les tests médicaux requis pour l’EMI et avant d’administrer un vaccin, le cas échéant.
Vous devez vous assurer que le demandeur comprend et accepte que les renseignements personnels pertinents recueillis dans le processus de l’EMI, y compris les résultats de l’EMI ainsi que les renseignements liés à la vaccination, le cas échéant, soient divulgués à IRCC.
Si un demandeur ne remplit pas le formulaire Déclaration du client et avis, vous ne pouvez pas effectuer l’EMI et vous devez en aviser votre BMR.
Le demandeur (ou son parent ou tuteur légal) doit signer et dater le formulaire Déclaration du client et avis.

Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client - Simplifié (IMM 1020)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1020, consultez l’annexe III.)

IRCC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client - Simplifié (IMM 1020) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état de ce qui suit :

des renseignements personnels du client (données biographiques);
de détails relatifs à l’immigration;
de la catégorie d’immigration : exempté de la détermination du fardeau excessif (EFE), non exempté de la détermination du fardeau excessif (non EFE), réfugié;
du classement de l’EMI;
de la déclaration du médecin désigné.

Demandeurs exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE)

Les demandeurs EFE sont des personnes qui ne peuvent être interdites de territoire au motif qu’elles imposeraient un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État. Parmi les demandeurs EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes ayant le statut de personne protégée et certaines catégories du regroupement familial.

Ces clients sont cependant évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant entraîner :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique.

Demandeurs non EFE

Les demandeurs non EFE sont évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant entraîner :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique;
un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État.

Réfugiés à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger sont automatiquement évalués comme étant des demandeurs EFE. Les médecins désignés doivent remplir et soumettre le formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour les réfugiés à l’étranger.

Les demandeurs pour qui un formulaire de Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client - Simplifié (IMM 1020) a été produit doivent présenter le formulaire en question à votre clinique quand ils s’y rendent afin de subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le demandeur : le numéro de l’EMI et le numéro de l’IUC. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Voici les étapes que vous devriez suivre en tant que clinique utilisant des documents papier :

Confirmer l’identité du demandeur en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur sa pièce d’identité approuvée.
Joindre une photo récente du demandeur (fournie par le demandeur) au Rapport médical – Simplifié (IMM 1020).
Remplir et soumettre le Rapport médical – Simplifié (IMM 1020) ainsi que tous les autres formulaires d’EMI.

Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B)

Les clients ne pourront pas demander d’EMI simplifié; cet examen doit leur être prescrit par IRCC. Les médecins désignés ne doivent pas soumettre à un EMI simplifié les clients qui se présentent à la clinique pour un examen médical préalable.

Rapport médical (IMM 5420)

Questions relatives aux antécédents médicaux

Vous devez fournir des détails ainsi que toutes les réponses « Oui » aux questions sur les antécédents médicaux.

Vous devez soit fournir ces détails dans la section des commentaires, soit joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires qui s’appliquent lorsque les réponses aux questions du rapport médical font ressortir des anomalies – que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Consultez les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Question	CT connexes TI	Catégorie d’immigration	Exigence si anomalie détectée
Tuberculose, traitement contre la tuberculose	CT sur le dépistage lié au danger pour la santé publique	Client EFE et non EFE	Consulter les consignes techniques
Contact familial ou professionnel étroit avec la tuberculose (au cours des cinq dernières années)	CT sur le dépistage lié au danger pour la santé publique	Client EFE et non EFE	Consulter les consignes techniques
Avez-vous déjà été arrêté(e) ou hospitalisé(e) ou reçu un traitement médical pour (1) des gestes qui ont causé un préjudice ou auraient grandement pu causer du tort à autrui ou (2) la consommation de substances qui a eu des effets nuisibles sur vous-même ou sur autrui?	CT sur le dépistage lié au danger pour la sécurité publique	Client EFE et non EFE	Consulter les consignes techniques
Le client présente-t-il un problème de santé répertorié dans les consignes techniques sur le fardeau excessif?	CT sur le dépistage lié au fardeau excessif	Clients non EFE	Consulter les consignes techniques
Un accompagnement a-t-il été offert?	-	Clients EFE et non EFE	Sans objet. Un accompagnateur doit être offert à tout le monde.
Pour les clientes : a) Êtes-vous enceinte?	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
b) Si oui, quelle est la date prévue d’accouchement?	S.O.	S.O.	S.O.
c) Si oui, voulez-vous différer votre radiographie thoracique?	S.O.	S.O.	Joindre le formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733)

Demande et rapport de radiographie thoracique

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les demandeurs âgés de 11 ans ou plus. Le médecin désigné doit toutefois demander une radiographie thoracique, peu importe l’âge, si le questionnaire médical indique des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la tuberculose chez le demandeur ou ses proches. Tous les rapports de radiographies thoraciques doivent être soumis accompagnés d’un CD contenant les radiographies au format DICOM. Les étiquettes DICOM doivent indiquer le nom du client, sa date de naissance, son sexe et le nom de l’établissement.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de :

faire des observations radiologiques générales;
déceler les signes de TB active ou latente.

Informations à inclure dans la radiographie thoracique

Le médecin désigné doit inscrire les renseignements personnels du demandeur sur le formulaire Demande de radiographie thoracique :

nom de famille;
prénom;
date de naissance;
numéro de l’EMI ou numéro de l’IUM (le cas échéant);
la photo du client doit être jointe à la demande de radiographie.

Si une demandeure est enceinte pour sa radiographie thoracique

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

La clinique de radiologie doit informer le médecin désigné que la radiographie thoracique a été reportée.
Le médecin désigné peut remplir l’EMI, sans avoir fait passer la radiographie.
L’EMI doit être soumis seulement lorsque le médecin désigné reçoit la radiographie thoracique réalisée après l’accouchement.
Voir l’exemple du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) à l’annexe III.

Veuillez noter que lorsque le traitement est urgent, les BMRs peuvent vous contacter pour vous fournir des instructions modifiées.

Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Un radiologiste désigné qui indique qu’on soupçonne la présence de tuberculose active dans la radiographie du demandeur doit en aviser immédiatement le médecin désigné. En tant que médecin désigné, vous devez aussi :

Orienter sans délai le client afin qu’il subisse des examens plus poussés pour confirmer le diagnostic de TB.
Dans les cas confirmés de TB active, vous devez aviser les autorités de santé publique au titre des directives et des lignes directrices de santé publique du pays ou de la région.
Transmettre l’EMI par la poste dans le délai prévu par les normes de service, y compris tous les rapports disponibles. Le BMR vous indiquera si d’autres examens sont nécessaires.
Entreprendre la recherche de contacts, selon les consignes techniques sur la tuberculose, auprès de tous les membres de la famille et des personnes ayant eu des contacts étroits qui font aussi partie des clients d’IRCC.
Conseiller aux contacts étroits non-IRCC de consulter leur propre médecin pour un dépistage.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorisation des radiographies

Les radiologistes doivent procéder à la catégorisation de la radiographie en fonction de leurs constatations.

La cote A signifie qu’aucun signe de TB ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
La cote B signifie que des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
Aucun commentaire ne doit être fait dans le cas des radiographies thoraciques de cote A.
Les commentaires sont obligatoires pour les radiographies thoraciques de cote B.

Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste est énoncée par écrit dans le rapport de radiologie et comporte le nom, la signature et le numéro du radiologiste désigné et la date du rapport de radiographie thoracique.

Envoi de radiographies thoraciques

Le radiologiste rend compte de ses constatations générales et particulières et attribue une cote à la radiographie, qui peut être sur support numérique ou sur film, au moyen du formulaire approprié.
Le radiologiste ou un membre autorisé du personnel de radiologie fait parvenir la radiographie thoracique et le rapport qui s’y rattache au médecin désigné.
Le médecin désigné revoit le rapport du radiologiste ainsi que la cote de la radiographie.
Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à IRCC.

Évaluation des besoins de réinstallation (IMM 5544)

Dans de tels cas, l’évaluation des besoins de réinstallation (IMM 5544) est incluse dans les instructions médicales envoyées au demandeur par un bureau de migration dans le cadre de l’EMI.

En tant que médecin désigné, vous devez remplir le formulaire Évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) ainsi que l’EMI et les faire parvenir tous les deux.

Cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733)

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison d’une grossesse, les étapes suivantes s’appliquent :

Remplir la demande de radiographie thoracique et la remettre à la demandeure.
Remplissez le formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) et remettez-le à la demandeure. (Celle-ci peut en envoyer une copie au bureau de migration pour prouver que l’EMI a été entamé et que la radiographie a été reportée pour cause de grossesse.)
Vous pouvez effectuer l’EMI, à l’exception de la radiographie.
N’envoyez l’EMI qu’une fois que la radiographie thoracique effectuée après l’accouchement vous aura été renvoyée.

Voir l’exemple du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) à l’annexe III.

Veuillez noter que si le traitement est considéré comme urgent, le BMR pourrait vous demander de suivre une procédure différente.

Formulaires supplémentaires pour les EMI sur papier

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

Renseignements supplémentaires pour la soumission des formulaires

Catégorisation des EMI : cote A ou cote B

Avant de soumettre l’EMI, vous devez le catégoriser en fonction de vos conclusions :

La cote A signifie qu’aucune conclusion anormale ne se dégage de l’examen et que le client n’a aucun antécédent anormal important.
La cote B signifie que des conclusions anormales significatives se dégagent de l’examen ou que le client a des antécédents anormaux.
Aucun commentaire ne doit être fait dans le cas des EMI de cote A.
Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI de cote B.

Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné est énoncée par écrit dans le formulaire de rapport médical - Simplifié (IMM 1020) et comporte le nom, la signature et le numéro du médecin désigné ainsi que la date à laquelle l’EMI a été soumis.

Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements supplémentaires pour réaliser l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Une demande de renseignements supplémentaires pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le demandeur parce que le médecin désigné concerné ne peut pas être employé de la clinique où l’EMI initial a été effectué.

Voici ce qu’implique le processus applicable aux cas différés :

Le BMR produit une lettre à l’intention du demandeur dans laquelle il l’invite à retourner consulter un médecin désigné pour se soumettre à des examens plus poussés.
Le BMR fournit au demandeur une lettre scellée pour le médecin désigné, qui détaille les instructions précises pour des examens plus poussés.
En tant que médecin désigné, vous devez soit effectuer le ou les examens supplémentaires, soit aiguiller le client vers un spécialiste.
Votre lettre d’aiguillage vers un spécialiste doit comporter une photo du client ainsi que ses renseignements personnels et indiquer clairement quels sont les examens demandés par IRCC.
Une fois que tous les examens requis sont terminés, vous devez renvoyer les rapports à IRCC.

Remarque : Si une demande de renseignements supplémentaires a été faite sur papier, elle ne peut pas être effectuée dans eMédical.

Lois relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

L’immigration est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En tant que professionnel désigné, vous devriez connaître les trois lois suivantes, en particulier leur lien avec l’administration des EMI, vos responsabilités en matière de protection des renseignements personnels des demandeurs et les critères d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est une loi fédérale. L’un de ses objectifs est de faire en sorte que le mouvement des personnes vers le Canada contribue aux intérêts culturels, sociaux et économiques du Canada, en plus d’affirmer ses engagements humanitaires tout en préservant la santé des Canadiens et en garantissant leur sécurité.

La LIPR et son règlement d’application énoncent les exigences médicales pour les demandeurs qui veulent entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent. La loi définit également les critères pouvant rendre une personne interdite de territoire, ce qui comprend l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires.

Est interdit de territoire pour motifs sanitaires l’étranger dont l’état de santé :

constitue vraisemblablement un danger pour la santé publique;
constitue vraisemblablement un danger pour la sécurité publique;
risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

La LIPR est accessible en ligne.

Loi sur la protection des renseignements personnels

L’objectif de cette loi est de protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes lorsqu’ils sont recueillis, conservés, utilisés et divulgués par le gouvernement, ainsi que de donner aux personnes le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant.

De nombreux aspects de la Loi sur la protection des renseignements personnels s’appliquent à votre travail en tant que professionnel désigné, en particulier votre responsabilité de protéger les renseignements des demandeurs que vous examinez.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est accessible en ligne.

Collecte des renseignements personnels des professionnels désignés en vertu de la LIPR

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC est chargée d’administrer le programme de dépistage médical du Ministère. Cela comprend la gestion des professionnels désignés qui effectuent des EMI au Canada et à l’étranger. Dans le cadre du programme de dépistage médical, la Direction générale recueille et crée des renseignements personnels au sujet des professionnels désignés, y compris votre :

nom;
nom de l’entreprise;
type de fournisseur/spécialité;
affiliation professionnelle, licence d’exercice ou certification;
coordonnées (adresse, code postal);
langues parlées;
sexe;
signature;
photo;
évaluations menées par la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC;
évaluations communiquées au Canada par les gouvernements de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, du Royaume Uni et des États Unis.

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information confère à chaque citoyen canadien et à chaque résident permanent, ainsi qu’à toute personne ou société présente au Canada, le droit de demander l’accès aux dossiers détenus par l’administration fédérale, peu importe leur format, sous réserve de certaines exceptions.

Examinez de plus près la Loi sur l’accès à l’information.

Découvrez comment faire une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels.

Le client n’a pas à recourir à ces lois pour obtenir une copie des résultats de son EMI. En tant que médecin désigné, vous êtes autorisé à leur donner une copie s’ils le demandent.

Acronymes, sigles et définitions

La liste suivante renferme une définition des abréviations et des termes techniques figurant dans le présent guide :

Agent des visas :: Tout employé d’IRCC qui, en vertu de la législation canadienne, a le pouvoir délégué de prendre des décisions ou de formuler des recommandations sur des questions liées aux visas. Auparavant, le terme « agent des visas » désignait les employés d’IRCC à l’extérieur du Canada, et « agents de migration » désignait les employés d’IRCC au Canada.
AVQ :: Activités de la vie quotidienne
BMR :: Bureau médical régional. Ces bureaux comptent des employés d’IRCC qui sont chargés de fournir des services médicaux d’immigration canadiens dans une région particulière. En 2019, il y avait quatre BMR : à Ottawa, à Londres, à New Delhi et à Manille.
Cas différés :: Cas qui nécessitent des renseignements supplémentaires.
Client :: Étranger souhaitant entrer ou demeurer au Canada et qui peut être tenu de se soumettre à un EMI (au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application).
Clinique désignée :: Clinique dans laquelle des médecins ou des radiologistes désignés procèdent à des examens médicaux aux fins de l’immigration.
CT :: Consignes techniques – les consignes pour effectuer l’EMI.
EFE :: Exempté de la détermination du fardeau excessif; désigne des groupes précis de clients d’IRCC à qui on ne refuse pas l’entrée ni la permission de séjourner au Canada au motif que leur état de santé peut créer un fardeau excessif.
EFH :: Épreuve de la fonction hépatique – un test de laboratoire utilisé pour évaluer la fonction hépatique.
EGF :: Évaluation globale du fonctionnement
ELISA :: « Enzyme linked immunosorbent assay », aussi appelé EIA « épreuve immunoenzymatique » – l’un des types de tests sanguins utilisés pour le dépistage de l’infection par le VIH.
eMédical :: Application en ligne permettant de consigner, de transmettre et de stocker par voie électronique les résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration.
EMI (régulier) :: Examen médical aux fins de l’immigration – examen effectué par les professionnels désignés. Les résultats de ces examens sont envoyés aux bureaux médicaux régionaux d’IRCC par eMédical (ou exceptionnellement par messagerie/la poste), qui fournissent ensuite une évaluation médicale aux fins de l’immigration.
EMI simplifié :: Dépistage médical allégé par rapport à l’EMI régulier, qui utilise un questionnaire simplifié sur les antécédents médicaux, une radiographie thoracique et, s’il y a lieu, une évaluation des besoins en matière de réinstallation.
EMP :: Examen médical préalable. Un EMI exécuté avant qu’IRCC n’attribue un numéro d’EMI propre à un client. Seuls certains clients d’IRCC peuvent utiliser les procédures d’examens médicaux préalables.
EMR :: Examen médical réglementaire
Évaluation médicale aux fins de l’immigration :: L’avis médical émis par la Direction générale de la migration et de la santé concernant l’admissibilité au Canada d’un client d’IRCC pour motifs sanitaires, tel qu’il est défini dans la législation en matière d’immigration.
FE :: Fardeau excessif – un type de demande placée par un client auprès des services sociaux ou de santé canadiens.
Guide :: Le présent guide est l’ouvrage de référence pour l’orientation et la formation des professionnels désignés. Tous les professionnels désignés doivent demeurer au fait du contenu de ce manuel et des directives d’IRCC, y compris des changements temporaires et des mises à jour transmises par IRCC.
IUC :: Identificateur unique de client. Un numéro unique attribué à un client et utilisé à des fins d’identification interne par IRCC.
IMM 1020 :: Formulaire d’EMI simplifié qui contient les renseignements biographiques du client, le classement de l’EMI et la déclaration du médecin désigné.
IMM 5420 :: Formulaire d’EMI simplifié qui renferme les antécédents médicaux du client, les résultats de sa radiographie thoracique ainsi que le consentement et la signature du client.
IMM 5544 :: Évaluation complémentaire des besoins d’un réfugié sur le plan médical et en matière de réinstallation, dans le but de mieux définir les besoins particuliers dont un réfugié pourrait avoir besoin afin de s’établir au Canada.
IRCC :: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le ministère du gouvernement fédéral canadien qui a la responsabilité principale de gérer l’entrée au Canada des étrangers.
ITL :: Infection tuberculeuse latente – parfois appelée la « tuberculose inactive ».
IUM :: Identificateur unique médical. Un numéro unique utilisé pour effectuer une association à un examen médical préalable précis.
LIPR et RIPR :: Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Dispositions législatives canadiennes faisant état des exigences relatives à l’entrée au Canada des étrangers. Cette loi détermine les exigences pour entrer au Canada, y compris les exigences visant un EMI. Voir la Loi et le Règlement.
Médecin désigné :: Médecin autorisé désigné par IRCC afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des EMI.
Médecin intérimaire :: Praticien qui remplace un médecin désigné pendant une courte période, c’est à dire pendant des vacances ou une formation ou à un autre moment où le médecin désigné n’est pas en mesure d’offrir les services.
Numéro de l’EMI :: Numéro de l’examen médical aux fins de l’immigration – un numéro unique attribué à un EMI précis.
Numéro P :: Un identificateur unique attribué à des professionnels désignés, émis par la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.
OIM :: Organisation internationale pour les migrations – une organisation intergouvernementale qui est devenue une organisation apparentée aux Nations Unies en 2016.
Personne protégée – au Canada :: Une personne au Canada qui, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est une personne à laquelle a) la qualité de réfugié au sens de la Convention ou b) de personne à protéger (y compris, par exemple, une personne qui risque d’être torturée si elle est expulsée du Canada) a été reconnue par la CISR.
Personnel de la clinique :: Personnes qui travaillent pour la clinique du professionnel désigné et qui sont appelées à prendre part au processus d’examen médical aux fins de l’immigration.
PFSI :: Programme fédéral de santé intérimaire – programme financé par IRCC qui offre une couverture limitée et temporaire des coûts liés au dépistage et aux soins de santé pour certaines catégories de personnes, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile (demandeurs d’asile au Canada), les demandeurs d’asile déboutés au Canada, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d’autres groupes déterminés.
Professionnel désigné :: Terme général désignant un médecin désigné, un radiologiste désigné ou encore des laboratoires ou des spécialistes désignés autorisés par IRCC à prendre part aux activités liées aux EMI.
Radiologiste en chef :: Radiologiste autorisé désigné par IRCC afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des radiographies thoraciques pour les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) du Canada.
Radiologiste nommé :: Radiologiste autorisé nommé par un radiologiste en chef de la même clinique de radiologie afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des radiographies thoraciques pour les EMI du Canada.
Radiologiste :: Pour les besoins d’IRCC, désigne à la fois le radiologiste en chef et le radiologiste nommé.
Réfugié à l’étranger :: Une personne à l’étranger à laquelle la qualité de réfugié au sens de la Convention a été reconnue ou une personne dans une situation semblable. Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui correspond à la définition de réfugié énoncée dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) et dans le protocole lié à cette convention, signé en 1967 à New York.
Renseignements personnels :: Renseignements permettant d’établir l’identité d’un client.
TB :: Tuberculose
TCT :: Test cutané à la tuberculine – Un test de dépistage qui peut être utilisé pour déterminer si une personne est atteinte d’une infection tuberculeuse latente (inactive).
TDJE :: Tableau sur le développement des jeunes enfants
TLIG :: Test de libération d’interféron gamma – Un test sanguin qui est un test de dépistage utilisé pour déterminer si un client a une infection tuberculeuse latente (inactive).
TP :: Tuberculose pulmonaire
Tuteur :: Une personne qui s’occupe et qui est légalement responsable d’une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires, en particulier une personne inapte ou handicapée ou un enfant.
VDRL :: Test VDRL (Venereal Disease Research Laboratory) – test sanguin de dépistage de la syphilis.
VIH :: Virus de l’immunodéficience humaine

Section 3 : Annexes

Annexe I : Pour nous joindre

Au Canada

Pour des renseignements généraux sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), veuillez communiquer avec l’équipe du PFSI :

Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca

Pour vous inscrire à titre de fournisseur de services du Programme fédéral de santé intérimaire et pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité, les avantages, les demandes de remboursement ou des renseignements généraux, veuillez communiquer avec l’équipe de renseignements pour les fournisseurs du PFSI de la Croix Bleue Medavie :

IFHP Medavie Blue Cross^TM
644 Main St., P.O. Box 6000
Moncton, NB E1C 0P9
Site Web : https://www.medaviebc.ca
Centre de service à la clientèle : 1-888-614-1880
Courriel : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca
Télécopieur pour les demandes de renseignements : 506-867-4651
Télécopieur pour la soumission des demandes de règlement : 506-867-3841

Envoyez les EMI sur papier et les autres documents qui ne peuvent pas être téléversés dans eMédical à :

Direction des opérations
Division du réseau intégré de traitement des dossiers médicaux
Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Centre d’aide concernant le système eMédical

Pour le service en anglais

Communiquez avec l’Australian Department of Home Affairs en vous servant de l’onglet « Communiquez avec nous » dans le système eMédical.

Pour le service en français

Envoyez un courriel à IRCC à : IRCC.MHBeMedical-eMedicalDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Les messages envoyés à cette adresse courriel sont consultés pendant les heures normales de bureau (heure normale de l’Est – Canada), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, à l’exception des jours fériés.

Pour les incidents critiques

Veuillez communiquer immédiatement avec le soutien technique :
Téléphone : +61-2-6264-0400
Courriel : ITSupport@homeaffairs.gov.au

Les incidents critiques incluent ce qui suit :

une perte complète de fonctionnalité du système eMédical (coupures de courant imprévues);
une perte de fonctions fondamentales (le dossier ne peut pas être présenté, ou les pièces jointes ne peuvent pas être téléversées).

Remarque : Ce service est fourni par le ministère australien des Affaires intérieures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais seulement.

Pour les questions d’ordre clinique

Les professionnels désignés doivent continuer d’envoyer toutes les questions liées à l’examen médical aux fins de l’immigration à leur bureau médical régional habituel.

Bureaux médicaux régionaux

Votre BMR est votre point de contact pour l’obtention de votre statut de professionnel désigné, la soumission des résultats et des rapports d’EMI et toutes les autres questions concernant votre travail à titre de médecin ou de radiologue désigné.

Londres
Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
Maison du Canada – Trafalgar Square
Londres SW1Y 5BJ
ROYAUME-UNI
Courriel : LDNPPMD@international.gc.ca

Manille
Bureau médical régional outre-mer
Ambassade du Canada
Level 7, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 0707
PHILIPPINES
Télécopieur : +632-843-1103
Courriel : MANILMC-MD@international.gc.ca

New Delhi
Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
7/8 Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
INDE
Télécopieur : +91-11-41782020
Courriel : Delhi-mc@international.gc.ca

Amériques
Ottawa Regional Medical Office
Bureau médical régional d’Ottawa
Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater
Télécopieur : +1-613-941-2179
Courriel : IRCC.MHBPMInquiries-RenseignementsMPDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Annexe II : Déclaration du client et avis (IMM 5743)

IMM 5743 : Déclaration du client et avis concernant l’examen médical aux fins de l’immigration et avis concernant la vaccination (PDF, 1 Mo)

échantillon Déclaration du client et avis p1

Annexe III : Formulaires

IMM 1020 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client - Simplifié
IMM 5420 : Rapport médical - Simplifié
IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée
IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

IMM 1020 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

IMM 5420 – Rapport médical

Exemple de IMM 5420 : Rapport médical – 3

Exemple de IMM 5420 : Rapport médical – 4

IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (PDF, 2 Mo)

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste (PDF, 3 Mo)

Annexe IV : Liste des consignes techniques pour l’EMI

A) CT portant sur des changements de processus résultant de la mise en œuvre d’eMédical

Des tests supplémentaires ne peuvent être effectués qu’à la demande du BMR. Si le BMR vous demande d’effectuer un test normalement exclu de l’EMI simplifié, veuillez consulter les consignes techniques s’y rapportant dans le Guide des professionnels désignés pour l’EMI régulier.

Évaluation des besoins en matière de réinstallation

Objet

Instructions pour l’évaluation et la déclaration des besoins en matière de réinstallation des réfugiés à l’étranger qui ont été sélectionnés pour la réinstallation au Canada dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

But/objectif

Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

évaluation des besoins en matière de réinstallation des réfugiés à l’étranger;
satisfaction adéquate des besoins en matière de réinstallation prévus à la section 948. Bien remplir la section 948 sur les besoins en matière de réinstallation.

Instructions

Contexte

Il est important que les réfugiés ayant des besoins médicaux ou sociaux importants puissent 1) se rendre au Canada de façon efficace et en toute sécurité et 2) s’établir au Canada où l’on reconnaîtra leurs besoins médicaux et sociaux et où l’on y répondra de façon rapide et efficace.

La section 948 d’eMédical sur les besoins en matière de réinstallation a été créée afin de recueillir des renseignements vitaux à l’appui d’une réinstallation adéquate d’un point de vue médical. La section 948 dans eMédical est obligatoire pour tous les réfugiés à l’étranger sélectionnés pour une réinstallation au Canada. Dans les pays où l’outil eMédical n’est pas mis en œuvre, le bureau des visas émettra le formulaire IMM 5544, « Formulaire d’évaluation des besoins de ré-établissement », avec les instructions d’ordre médical. (Formulaire IMM 1020 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client).

Le tableau ci-dessous fournit des renseignements pour le médecin désigné concernant la soumission du formulaire IMM 5544 sur support papier et dans eMédical.

Cliniques désignées utilisant eMédical

Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1020 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer »;
La section 948 doit être remplie dans eMédical et soumise avec le dossier médical.
IMM 5544

Cliniques désignées utilisant un support papier

Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1020 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer »;
Le formulaire IMM 5544 est inclus avec les instructions d’ordre médical émises par le bureau des visas pour l’EMI;
Le médecin désigné remplira le formulaire IMM 5544 et le soumettra avec l’EMI sur support papier.

La section sur les besoins de réinstallation est utilisée pour fournir de l’information additionnelle de manière à satisfaire à trois conditions importantes :

veiller à ce que les voyages vers le Canada s’effectuent de façon sécuritaire et efficace;
optimiser les dispositions d’accueil lors de l’arrivée du réfugié au Canada;
déterminer quelles sont les villes d’accueil au Canada qui offrent les services médicaux et sociaux dont le réfugié a besoin.

Remplir la section des besoins en matière de réinstallation

La section sur les besoins en matière de réinstallation doit être remplie pour chaque réfugié à l’étranger, même ceux qui n’ont pas de problèmes de santé. Les réponses négatives sont aussi importantes. Lorsqu’un réfugié ne présente aucun besoin particulier pour le voyage et aucun problème lié à la réinstallation, le médecin désigné doit cocher la case vis-à-vis de l’énoncé « Il n’y a pas de besoins spéciaux requis pour voyager ou pour la réinstallation » (voir l’image ci-dessous).

Version texte

Il n’y a pas de besoins spéciaux requis pour voyager ou pour le rétablissement.

Si le réfugié a des besoins particuliers pour voyager ou pour la réinstallation, les médecins désignés doivent remplir, selon le cas, les sections 1, 2, 3, 4 et 5.

La liste ci-dessous (non exhaustive et fournie à titre indicatif) présente des problèmes de santé courants pour lesquels le médecin désigné n’a pas à remplir de façon détaillée la section sur les besoins en matière de réinstallation :

Hypertension, bien maîtrisée par un médicament;
Asthme, bien maîtrisé par un médicament;
Tuberculose pulmonaire inactive;
Syphilis, traitée;
Épilepsie bien maîtrisée;
Diabète bien maîtrisé sans complications aux organes cibles;
Affections/infections cutanées (psoriasis, infections fongiques);
Réduction de l’acuité visuelle corrigée supérieure ou égale à 6/15;
Cardiomégalie radiologique sans manifestations cliniques ni insuffisance.

Afin de préserver la confidentialité des renseignements médicaux, il ne faut inscrire aucune information médicale personnelle dans la section sur les besoins en matière de réinstallation. En conséquence, les médecins désignés doivent tenter de faire comprendre les considérations relatives au problème médical et aux besoins spéciaux du réfugié sans mentionner de diagnostic médical précis. Ce principe s’applique également à l’évaluation psychologique du client réfugié, qui est un aspect important de l’évaluation des besoins en matière de réinstallation. Il est très important de le rappeler, puisque les informations de la section sur les besoins en matière de réinstallation seront accessibles par des personnes qui ne sont pas des professionnelles de la santé.

Ces cinq sections de la section sur les besoins en matière de réinstallation sont les suivantes :

Évaluation fonctionnelle (physique et psychologique);
Besoins spéciaux pour les déplacements;
Services requis suite à l’arrivée;
Exigences requises en matière de logement et activités quotidiennes;
Autres besoins en matière de réinstallation.

Section 1 : Évaluation fonctionnelle

L’évaluation fonctionnelle de la section sur les besoins en matière de réinstallation permet d’indiquer clairement les problèmes majeurs qui peuvent avoir une incidence sur la réinstallation du réfugié au Canada (voir l’image ci-dessous) :

Version texte : Section 1 : Évaluation fonctionnelle

Évaluation fonctionnelle Indiquez Oui ou Non pour chaque déficience énumérée : déficience auditive (partielle ou complète); déficience visuelle (partielle ou complète); trouble de communication (partielle ou complète); déficit cognitif (léger, modéré ou sévère); trouble de la mobilité (indiquer l’aide à la mobilité actuelle et l’aide à la mobilité requise); autres déficiences (préciser). Activité de la vie quotidienne (indépendant, aide partielle ou aide totale; préciser).

Remarque : Veuillez cocher la case Complète si la déficience est complète, et Partielle si elle est partielle. Le terme « complète » ici ne signifie pas que le médecin désigné a terminé son évaluation; il signifie plutôt que le client qui a une déficience visuelle est complètement aveugle, par exemple.

Si le réfugié est atteint d’une déficience, les médecins désignés doivent cocher la case « Oui ». Sinon, les médecins désignés doivent cocher la case « Non ». Même lorsque le réfugié présente une seule déficience, le médecin désigné doit cocher « Non » pour toutes les autres déficiences qui ne s’appliquent pas.

Lorsque les médecins désignés cochent la case « Oui » à l’une des questions de l’évaluation fonctionnelle, ils doivent fournir de l’information additionnelle sur la déficience (c.-à-d. niveau de déficience, aide à la mobilité actuelle ou aide à la mobilité requise). Les médecins désignés doivent également faire l’évaluation des activités de la vie quotidienne du réfugié et ajouter tout détail qui permettrait de comprendre dans quelle mesure le réfugié peut dépendre des autres pour des soins (par exemple, avoir besoin d’aide pour se nourrir, prendre son bain ou faire sa toilette).

Lorsque les médecins désignés cochent la case « Oui » dans le cas des « Autres déficiences », ils doivent fournir des précisions sur la nature du problème, sans mentionner le diagnostic médical.

Si le réfugié utilise actuellement une aide à la mobilité ou s’il a besoin d’une aide à la mobilité, la nature de cette aide doit être inscrite dans la section « Aide à la mobilité actuelle ». Si le réfugié a besoin d’une aide à la mobilité différente, il faut l’indiquer dans la section suivante : « Aide à la mobilité requise ». Les aides à la mobilité les plus fréquentes sont les cannes, les marchettes et les fauteuils roulants.

Enfin, si une personne utilise une aide à la mobilité ou pouvait bénéficier de l’utilisation d’une aide à la mobilité, les médecins désignés doivent en tenir compte lorsqu’ils remplissent la section 4 « Exigences requises en matière de logement » en ajoutant une remarque concernant la nécessité d’avoir une habitation comportant un seul étage et/ou d’avoir accès à un ascenseur.

Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager

Les besoins spéciaux pour voyager permettant au réfugié de se rendre à sa destination au Canada sont énumérés dans la section sur les besoins en matière de réinstallation (voir l’image ci-dessous) :

Version texte : Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager

Besoins spéciaux pour voyager : dans la section « Besoins spéciaux pour voyager », sélectionner ceux qui s’appliquent : aucun, fauteuil roulant, civière, escorte médicale requise, autres. Fournir des détails au besoin.

La case « Fauteuil roulant » doit être cochée si le réfugié utilise une aide à la mobilité ou s’il a besoin d’une aide à la mobilité. Une indication de la taille ou du type de fauteuil roulant requis serait utile. La case « Fauteuil roulant » doit aussi être cochée dans le cas des personnes ayant des problèmes de santé qui limitent leur capacité de se déplacer rapidement ou en toute sécurité lorsqu’ils effectuent un transfert entre des aérogares. C’est souvent le cas des personnes qui ont des problèmes de mobilité associés à l’arthrose, à une amputation ou à la paralysie cérébrale. L’utilisation d’un fauteuil roulant devrait également être considérée pour les personnes atteintes de troubles cardiorespiratoires, comme l’angor, une insuffisance cardiaque congestive, une cardiopathie valvulaire ou une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC).

Veuillez noter que la demande d’une escorte médicale sera vérifiée par le bureau médical régional responsable de l’EMI du réfugié et par IRCC à Ottawa.

Si la case « Autres » est cochée, les médecins désignés doivent fournir de l’information précise dans la section Détails, qui se trouve sous les cases à cocher. La case « Autres » sert généralement à indiquer que le réfugié devrait être accompagné par un membre adulte de la famille ou que le réfugié pourrait avoir besoin d’assistance pour s’acquitter des formalités d’arrivée au point d’entrée au Canada.

Il est possible de cocher plus d’une case dans cette section. À titre d’exemple, un réfugié atteint d’insuffisance cardiaque congestive sévère pourrait avoir besoin d’un fauteuil roulant et d’une escorte médicale pendant le voyage.

Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée

Cette section de l’évaluation des besoins en matière de réinstallation est importante, car elle indique les services sociaux et/ou médicaux dont le réfugié aura besoin une fois qu’il sera arrivé au Canada. N’oubliez pas que tous les réfugiés seront examinés par des omnipraticiens au Canada dans les semaines suivant leur arrivée. Nous demandons aux médecins désignés de noter dans cette section tout besoin de services qui ne seraient pas fournis par les omnipraticiens. Par exemple, le diabète ou l’hypertension sont pris en charge par les omnipraticiens au Canada. Le suivi du diabète ne représenterait donc pas un service requis à la suite de l’arrivée digne de mention.

Parmi les services sociaux offerts au Canada, mentionnons l’éducation spécialisée, l’orthophonie, l’ergothérapie, la physiothérapie, la réadaptation professionnelle et l’aide domestique. Les services sociaux peuvent également comprendre des services de logement spécialisés comme les soins à domicile et les soins de longue durée (ces services de logement et de soins nécessiteraient une demande et une évaluation par un professionnel de la santé du besoin et de l’admissibilité au service). Les services médicaux offerts au Canada comprennent la gamme complète des spécialités médicales et incluent les soins opératoires et les soins non opératoires pour des affections comme le cancer, l’insuffisance rénale, la coronaropathie, l’arthrose, l’hépatite et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Dans la section des besoins en matière de réinstallation, les besoins en services à la suite de l’arrivée sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé » (voir l’image ci-dessous) :

Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée décrit ci-dessous

Version texte : Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée

Services requis à la suite de l’arrivée : dans la section « Services requis à la suite de l’arrivée » de la section des besoins en matière de réinstallation, les exigences sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé ». Si la case « Consultation avec un professionnel en soins de santé » est cochée, sélectionnez ensuite Urgent (72 heures); Services spécialisés; Dans X semaines; Services à long terme ou Tel que requis. Fournir des détails au besoin.

Lorsqu’une consultation est nécessaire, les médecins désignés doivent indiquer dans combien de temps elle devrait avoir lieu (comme le montre l’image ci-dessus). Encore une fois, veuillez garder à l’esprit que les services offerts après l’arrivée sont ceux qui ne relèvent pas de la compétence des omnipraticiens.

Pour déterminer, de façon raisonnable, dans combien de semaines le réfugié devrait être vu par un spécialiste, les médecins désignés doivent garder à l’esprit qu’une consultation avec un spécialiste au Canada doit être fixée plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à l’avance. En conséquence, dans le cas d’une maladie chronique bien maîtrisée, le médecin désigné devrait cocher la case « Tel que requis ».

Le médecin désigné peut également cocher la case « Tel que requis » dans le cas des réfugiés qui présentent des affections de longue date nécessitant une évaluation en vue d’obtenir des services d’éducation spécialisée, de réadaptation ou de rééducation professionnelle.

Les problèmes de santé pour lesquels une consultation auprès d’un spécialiste est indiquée dans un délai plus court sont l’angor ou l’insuffisance cardiaque congestive instable ainsi que le diabète nouvellement diagnostiqué pour lequel il faut expliquer l’utilisation de l’insuline.

En règle générale, presque tous les réfugiés nécessitant une escorte médicale pour se rendre en toute sécurité au Canada auront un besoin « Urgent » d’être évalués par un spécialiste. Cela peut comprendre les cas graves de MPOC nécessitant une oxygénothérapie pour voyager ou pour utilisation quotidienne, ou les cas graves de valvulopathie nécessitant la stabilisation de l’insuffisance cardiaque secondaire et une évaluation « urgente » pour déterminer la nécessité de procéder à une chirurgie de remplacement valvulaire. Il faut également cocher la case « Urgent » dans le cas des personnes nécessitant une évaluation pour des soins à domicile ou des soins de longue durée en établissement.

En cas d’incertitude quant à l’urgence ou au délai d’évaluation d’un demandeur par un médecin spécialiste à son arrivée au Canada, veuillez communiquer avec votre bureau médical régional.

Si la cause probable ou avérée de la défaillance visuelle du réfugié est un simple problème de réfraction (plus fréquent chez les jeunes clients), il est recommandé d’adresser le réfugié à un optométriste. En revanche, si le problème visuel peut être causé par des cataractes ou un glaucome (en fonction des données cliniques ou de l’âge du patient), il vaut mieux adresser le réfugié à un ophtalmologiste.

Comme il a été mentionné plus tôt, les « Services spécialisés » liés à une « Consultation avec un professionnel en soins de santé » peuvent désigner des besoins variés en services sociaux et médicaux, notamment :

éducation spécialisée
ergothérapie
physiothérapie
orthophonie
formation professionnelle
formation sur la lecture labiale ou sur la langue des signes
formation destinée aux personnes aveugles en vue de les aider à se déplacer dans leur maison et dans leur communauté

Le placement dans un établissement de soins de longue durée d’un réfugié qui a subi un accident vasculaire cérébral et qui n’est pas (et ne sera jamais) autonome dans le cadre de ses activités de la vie quotidienne.

Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes

La section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner (voir l’image ci-dessous) :

Version texte : Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes

Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes : la section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner : entièrement indépendant(e), aucune assistance requise; accès pour fauteuil roulant requis; service de soins/support à domicile requis (périodiquement ou en permanence); services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels. Veuillez préciser les services spécialisés requis.

Les deux premières options sont plus ou moins explicites. Les médecins désignés doivent garder à l’esprit que pour une personne qui n’utilise pas actuellement un fauteuil roulant, mais qui en profiterait, ils doivent cocher l’option « Accès pour fauteuil roulant requis ». Si tel est le cas, le médecin désigné aura préalablement coché la case Oui vis-à-vis de « Trouble de mobilité » à la section 1 du formulaire.

Si les médecins désignés estiment que des « Services de soins/support à domicile » sont requis pour permettre au réfugié d’effectuer les activités de la vie quotidienne à domicile, ils doivent cocher cette case, de même que la case indiquant la fréquence prévue de ces services. Par exemple, une aide domestique (notamment en soins infirmiers) pourrait être considérée comme nécessaire dans le cas d’une personne âgée qui n’est pas en mesure de voir suffisamment bien pour compter les médicaments qu’elle doit prendre au cours d’une journée ou pour l’injection d’insuline. Ce type de service serait requis quotidiennement et en permanence. Dans le cas d’une personne qui a besoin d’aide pour prendre son bain, l’infirmière à domicile peut se rendre chez la personne seulement une fois par semaine; on cocherait alors la case « Périodiquement ».

Les services de soins à domicile offerts au Canada le sont « Périodiquement » ou « En permanence » (voir l’image ci-dessus).

La dernière option que le médecin désigné doit évaluer dans la section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » est « Services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels ». Ces services spécialisés pourraient comprendre des soins de longue durée dans un établissement résidentiel avec du personnel infirmier en tout temps. Normalement, cette forme coûteuse de soins en établissement est réservée aux personnes qui ne peuvent fonctionner en toute sécurité avec les services infirmiers plus limités offerts à domicile. L’oxygénothérapie est un autre exemple de service spécialisé offert aux réfugiés atteints de MPOC grave.

Section 5 : Autres commentaires liés aux besoins en matière de réinstallation

La section « Autres commentaires liés aux besoins en matière de réinstallation » ne doit être utilisée que lorsque des détails pertinents sont nécessaires et ne peuvent être inscrits dans aucune des sections précédentes. Encore une fois, il ne faut en aucun cas inscrire de diagnostic médical ni d’information qui permettrait de déterminer le diagnostic médical dans la section des besoins en matière de réinstallation. Les médecins désignés doivent tenter de faire comprendre les considérations relatives au problème médical et aux besoins du réfugié sans mentionner de diagnostic médical précis.

Une fois la section des besoins en matière de réinstallation remplie, les médecins désignés soumettront le document par voie électronique. Les médecins désignés qui travaillent sur un EMI en version papier dateront et signeront le bas du formulaire en indiquant leur numéro P et l’endroit où le formulaire a été rempli.

Exemple : Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical

Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical décrit ci-dessous

Version texte : Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical

Dans eMédical, section 948 sur les besoins en matière de réinstallation, dans la section des résultats du dossier :

Sélectionnez la date de l’examen.

Q1 : Le client a-t-il des besoins spéciaux ou en matière de réinstallation? Sélectionnez Oui et fournissez des détails.
Q2 : Évaluation fonctionnelle
- Q2.1 Déficience auditive (non, partielle ou complète)
- Q2.2 Déficience visuelle (non, partielle ou complète)
- Q2.3 Trouble de communication (non, partiel ou complet)
- Q2.4 Déficit cognitif (léger, modéré ou sévère)
- Q2.5 Trouble de mobilité (indiquer l’aide à la mobilité actuelle et l’aide à la mobilité requise)
- Q2.6 Autres déficiences (fournir des détails).
- Q2.7 Activités de la vie quotidienne (indépendant, aide partielle ou aide totale).
Q3 : Besoins spéciaux pour voyager : Choisissez l’option qui s’applique : aucun, fauteuil roulant, civière, escorte médicale requise, autres.
Q4 : Dans la section « Services requis à la suite de l’arrivée », les exigences sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé ». Si la case « Consultation avec un professionnel en soins de santé » est cochée, indiquez : urgent (72 heures); services spécialisés; dans X semaines; services à long terme ou tel que requis. Fournir des détails au besoin. Indiquez dans combien de semaines la consultation est requise.
Q5 : La section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner : entièrement indépendant(e), aucune assistance requise; accès pour fauteuil roulant requis; service de soins/support à domicile requis (périodiquement ou en permanence); services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels.
Q6 : Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des besoins en matière de réinstallation de cette personne? Sélectionnez Oui ou Non.

Formulaire pour l’évaluation des besoins de rétablissement

Formulaire pour l’évaluation des besoins de rétablissement (PDF, 2,44 Mo)

B) CT portant sur le contrôle du danger pour la santé publique

Objet

Pour les besoins de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) simplifié, les présentes consignes de dépistage portent essentiellement sur la détection des cas de tuberculose évolutive.

But et objectif

Le présent document fournit des lignes directrices, des instructions et des algorithmes pour le dépistage et le diagnostic de la tuberculose évolutive selon la dernière édition des Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse2 et les directives sur la tuberculose de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)3.

Ces instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

Repérer les clients atteints d’une tuberculose évolutive;
Examiner les clients qui présentent des signes cliniques évoquant une tuberculose évolutive;
Examiner les clients qui ont été en contact étroit avec un sujet atteint de tuberculose évolutive;
Effectuer l’EMI chez les clients qui sont atteints de tuberculose évolutive.

Instructions

Une attention particulière doit être accordée aux signes, aux symptômes et aux facteurs de risque évoquant la tuberculose évolutive. Parmi les prédicteurs les plus importants de la tuberculose évolutive, mentionnons le pays d’origine, les conditions de vie, les contacts récents avec la tuberculose évolutive et les comorbidités médicales (Annexe A)4. Les instructions suivantes s’appliquent à tous les clients qui doivent subir un EMI simplifié :

Procéder au dépistage de la tuberculose chez tous les clients pendant la revue des antécédents médicaux;
Demander une radiographie pulmonaire postéro antérieure pour tous les clients âgés de 11 ans et plus;
Demander une radiographie pulmonaire postéro antérieure et latérale pour tous les clients âgés de 11 ans ou plus qui ont été en contact étroit avec un cas de tuberculose évolutive ou qui présentent des signes et des symptômes évoquant une tuberculose évolutive;
Utiliser l’algorithme de dépistage de la tuberculose afin d’identifier les clients atteints de tuberculose évolutive;
Les EMI pour les clients qui présentent des lésions d’au moins 4.1 à la radiographie pulmonaire et/ou qui ont des symptômes de tuberculose évolutive doivent se voir accorder la cote « B » , préciser le soupçon de tuberculose évolutive dans les commentaires, indiquer les analyses supplémentaires en cours (voir l’information ci-dessous) et être soumises sans délai dans eMédical. Parallèlement, le médecin désigné doit prendre les mesures suivantes :

Remarque : Ne retardez pas la soumission de l’EMI pendant que vous effectuez les analyses suivantes ou que vous attendez leurs résultats :

601 – Frottis et culture d’expectorations (trois échantillons) : Si disponible, un test moléculaire de Mycobacterium tuberculosis (MTB) fondé sur l’amplification des acides nucléiques (TAAN) doit être effectué sur un frottis pour recherche des bacilles acido-alcoolo-résistants (BAAR) positif OU sur le premier échantillon si tous les frottis sont négatifs (Annexe B).

Recherche des contacts

Si une personne atteinte de tuberculose pulmonaire est identifiée au cours de l’EMI, il est impératif d’effectuer le dépistage des contacts auprès des membres de leur famille. Tout client qui répond à la définition des contacts étroits (annexe A) et qui doit subir un EMI est considéré comme faisant partie des groupes à risque élevé et doit faire l’objet d’un dépistage, conformément à ce qui est indiqué dans les instructions.

Chez les clients âgés de 2 ans ou plus, il est requis de réaliser un test de libération d’interféron gamma (TLIG) en utilisant l’un des deux tests suivants : QuantiFERON® de QIAGEN pour la tuberculose (ou toute autre itération telle que QuantiFERON-TB Gold Plus) ou T-SPOT®.TB d’Oxford Immunotec. Pour les besoins de l’immigration, les résultats d’un TLIG qui sont indéterminés, équivoques ou faiblement positifs doivent être déclarés comme étant négatifs.

Le test cutané à la tuberculine (TCT) peut remplacer le TLIG seulement si les deux produits mentionnés plus haut ne sont pas homologués dans le pays d’exercice.

Chez les clients de moins de 2 ans, il faut réaliser un TCT en administrant un dérivé protéique purifié par voie intradermique selon la méthode de Mantoux. Les préparations utilisées doivent équivaloir à 5 unités de tuberculine (UT).

Un résultat positif au TCT est une induration mesurée d’au moins 5 mm constatée de 48 à 72 heures après l’administration du dérivé protéique purifié. Les clients qui obtiennent un résultat positif documenté après l’administration du dérivé protéique purifié doivent être déclarés positifs, et les médecins désignés doivent poursuivre avec l’algorithme.

Remarque : Une induration d’au moins 10 mm est considérée comme un résultat positif d’un point de vue clinique. Les médecins désignés doivent aviser le bureau médical régional (BMR) le plus tôt possible si l’EMI a déjà été réalisé et soumis pour les membres de la famille devant faire l’objet d’une recherche des contacts.

Si d’autres analyses, tests de dépistage ou traitements sont requis, le BMR vous en informera dans le cadre du processus applicable aux cas différés.

Traitement urgent

Lorsque le traitement est urgent (par exemple en réponse à une crise humanitaire), le BMR vous contactera pour vous fournir des instructions modifiées et demander la présentation accélérée d’EMI. Dans ces cas, les médecins désignés doivent soumettre les EMI sans délai. S’il y a lieu, le BMR créera une demande de suivi pour les renseignements manquants ou les analyses supplémentaires.

Communication des résultats à IRCC

Lorsque cela est indiqué, le dépistage de la tuberculose jumelé à l’analyse des expectorations devrait être demandé. S’il n’est pas possible de recueillir une expectoration ou que la procédure nécessite de diriger le client vers un spécialiste, il faut présenter le dossier avec une note indiquant : « Demandeur incapable de produire une expectoration » ou « Orientation vers un spécialiste requise » . Le BMR fournira les directives supplémentaires nécessaires.

Les radiographies pulmonaires précédentes ou les rapports de spécialistes disponibles doivent être joints au dossier de l’EMI.

En ce qui concerne les résultats et les rapports entourant la recherche des contacts, veuillez-vous aller directement à l’algorithme relatif à la recherche des contacts ci-dessous.

Classement et présentation des dossiers

Il faut attribuer la cote « B » à tous les EMI visant des clients atteints d’une tuberculose pulmonaire évolutive, qui présentent des lésions d’au moins 4.1 à la radiographie pulmonaire ou qui présentent des symptômes de tuberculose pulmonaire évolutive, ou si les médecins désignés soupçonnent une tuberculose évolutive. Tous les résultats et les rapports de spécialistes doivent être joints au dossier. Les commentaires généraux doivent être saisis conformément à l’algorithme.

Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle.

Signalement à la santé publique

Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, les médecins désignés doivent fournir des conseils appropriés et opportuns au client lorsqu’ils découvrent un problème médical grave dont celui-ci n’a pas connaissance. Ce faisant, ils doivent respecter les normes professionnelles et éthiques en renvoyant le client à son médecin traitant habituel ou à un spécialiste approprié sur demande.

Algorithme de dépistage de la tuberculose pulmonaire

Version textuelle : Algorithme de dépistage de la tuberculose pulmonaire

Tous les clients subissent un test de dépistage de la tuberculose pendant l’anamnèse, l’examen physique et la radiographie pulmonaire (clients âgés de 11 ans ou plus).

Tuberculose évolutive

Q1 : Tuberculose évolutive soupçonnée? Cote d’au moins 4.1 attribuée à la radiographie pulmonaire?

Oui : Attribuer la cote « B » et transmettre l’EMI; indiquer le soupçon de tuberculose évolutive. Effectuer les autres analyses et indiquer dans votre rapport les tests réalisés; attendre les instructions du BMR.

Suivre les procédures de signalement de la tuberculose aux autorités locales concernées.

Non : Attribuer une cote et transmettre l’EMI.

Q2 : Frottis et des cultures d’expectorations (test 601), recherche de BAAR sur trois échantillons et TAAN MTB utilisé sur le premier échantillon lorsque tous les frottis testés aux BAAR sont positifs ou sur l’un des échantillons présentant un frottis positif. Les instructions du BMR ont préséance sur ces directives.

Frottis et TAAN MTB négatifs

Le BMR n’a pas ouvert de volet dans eMédical : Consigner et conserver les résultats selon les exigences dans votre province ou territoire.
Le BMR a ouvert un volet dans eMédical : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « Dépistage de tuberculose évolutive, frottis négatifs, cultures à venir. »

Frottis et/ou TAAN MBT positifs

Le BMR n’a pas ouvert de volet dans eMédical : Consigner et conserver les résultats selon les exigences dans votre province ou territoire. Entreprendre la recherche de contacts. Informer immédiatement le BMR que le client a un frottis positif.
Le BMR a ouvert un volet dans eMédical : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « Dépistage de tuberculose évolutive, frottis positifs, cultures à venir » . Entreprendre la recherche de contacts.

Algorithme de la recherche de contacts

Version textuelle : Algorithme de recherche de contacts

Attribuer la cote « B » et transmettre l’EMI; entreprendre la recherche de contacts et effectuer les analyses supplémentaires. Dans l’EMI transmis, indiquer « Contact étroit avec un cas confirmé ou soupçonné de tuberculose évolutive » et préciser les analyses réalisées.

Les clients doivent subir un TLIG (950) s’ils sont âgés de 2 ans ou plus ou un TCT s’ils sont âgés de moins de 2 ans ET les clients âgés de moins de 11 ans doivent subir une radiographie pulmonaire antéro-postérieure (502) et latérale (502).

Q1 : Tous les résultats sont négatifs (TLIG, TCT < 5mm, radiographie pulmonaire < 4.1).

Le BMR n’a pas ouvert de volet dans eMédical : Consigner et conserver les résultats selon les exigences dans votre province ou territoire.
Le BMR a ouvert un volet dans eMédical : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « Recherche de contacts terminée, tous les résultats sont négatifs » .

Q2 : Des résultats sont positifs (TLIG, TCT ≥ 5mm, radiographie pulmonaire ≥ 4.1)

Le BMR n’a pas ouvert un volet dans eMédical : Joindre les résultats. Informer immédiatement le BMR du résultat positif et du soupçon de tuberculose évolutive. Attendre les instructions du BMR.
Le MBR a ouvert un volet : Joindre les résultats. Aller à l’algorithme de dépistage de la tuberculose.

Annexe A – Prédicteurs de la tuberculose pulmonaire évolutive

Symptômes

Toux persistante
Fièvre
Sueurs nocturnes
Anorexie
Fatigue

Signes

Souffle tubaire, râles bronchiques ou crépitants
Perte de poids
Hémoptysie
Lésion fibreuse sur radiographie pulmonaire

Facteurs de risque

Personne originaire d’un pays où l’incidence de la TB est élevée^{Note de bas de page 15}
Troubles médicaux touchant le système immunitaire
Maladie extrapulmonaire
Infection au VIH^{Note de bas de page 4}
Malnutrition^{Note de bas de page 4}
Milieu de travail exposant à la silice^{Note de bas de page 13}

Définition d’un contrat étroit^{Note de bas de page 16}

Un contact étroit s’entend d’une personne qui a partagé l’espace d’une personne atteinte de tuberculose infectieuse pendant une période prolongée. La durée exacte de l’exposition est habituellement d’au moins 8 heures d’exposition cumulative.

Exemples de contacts étroits :

vivre dans le même ménage;
partager un espace de travail confiné;
partager une chambre à coucher pendant au moins une nuit;
vivre dans un établissement résidentiel, par exemple :
- une caserne militaire,
- un établissement correctionnel,
- un pensionnat.

Annexe B – Prélèvement et induction de l’expectoration

Échantillon	Commentaire
Expectoration spontanée	Prélèvement adéquat, sans salive Minimum de 5 ml
Expectoration induite	Peut être utilisée à partir de l’âge de trois ans Sous la surveillance ou avec l’autorisation d’un médecin, selon la procédure habituelle Inhalation d’une solution saline hypertonique à 3 % au moyen d’un nébuliseur à ultrasons Débit de 5 à 6 ml par minute Vérifier toutes les 5 minutes et cesser lorsqu’on a recueilli des expectorations ou que la nébulisation a duré 15 minutes

Échantillon

Commentaire

Expectoration spontanée

Prélèvement adéquat, sans salive
Minimum de 5 ml

Expectoration induite

Peut être utilisée à partir de l’âge de trois ans
Sous la surveillance ou avec l’autorisation d’un médecin, selon la procédure habituelle
Inhalation d’une solution saline hypertonique à 3 % au moyen d’un nébuliseur à ultrasons
Débit de 5 à 6 ml par minute
Vérifier toutes les 5 minutes et cesser lorsqu’on a recueilli des expectorations ou que la nébulisation a duré 15 minutes

Instructions techniques pour tous les types d’échantillon^{Note de bas de page 14}

Prélèvement le matin sous surveillance directe et délai d’au moins une heure entre les prélèvements
Bouteille d’eau distillée ou filtrée uniquement pour le rinçage de la bouche
Récipient de prélèvement : stérile, à usage unique, bouchon à vis, tube à centrifuger de 20 à 50 ml
Centrifugation requise avant la préparation des frottis
Désignation : chaque prélèvement est désigné par un code à barres/numéro unique, la date et l’heure, l’information sur le prélèvement
Demande : indiquer clairement si l’expectoration a été spontanée ou induite
Transport : livraison le jour même. S’il n’est pas possible d’envoyer immédiatement le prélèvement au laboratoire, le réfrigérer (2 à 8 °C) au moyen d’un réfrigérateur ou d’une glacière contenant des cryosacs.

Les procédures doivent être effectuées dans l’aire de prélèvement désignée par un technicien qualifié utilisant du matériel de protection (protection des voies respiratoires adéquate avec masque N95 et gants).

L’investigation initiale de la tuberculose comprend trois prélèvements d’expectoration pour la détection au microscope de bacilles acido-alcoolo-résistants (BAAR) ainsi que la culture de mycobactéries au niveau du complexe Mycobacterium tuberculosis pour les trois prélèvements. Lorsqu’ils sont disponibles, des tests de Mycobacterium tuberculosis (MTB) moléculaires fondés sur l’amplification des acides nucléiques (TAAN) devraient être effectués sur le premier échantillon lorsque tous les frottis testés aux bacilles acido-résistants sont négatifs OU sur l’un des échantillons présentant un frottis positifs^{Note de bas de page 2},^{Note de bas de page 6}. Veuillez noter que ce test n’est pas accepté en remplacement des cultures du germe de la tuberculose, qui sont nécessaires dans tous les cas où des expectorations sont prélevées.

Les trois prélèvements d’expectoration peuvent être recueillis la même journée, à au moins une heure d’intervalle. Il faut recueillir de préférence des expectorations de toux profonde produites de manière spontanée. Lorsqu’il n’est pas possible de recueillir une expectoration spontanée, il est recommandé d’induire l’expectoration^{Note de bas de page 2}.

Il est préférable d’effectuer un examen microscopique de frottis d’expectoration concentrée à l’aide d’un colorant à l’auramine avec microscopie par fluorescence, mais la méthode de coloration de Zielh-Neelsen ou de Kinyoun est acceptable^{Note de bas de page 2}. Des cultures en milieu solide et en milieu liquide sont requises pour tout prélèvement pour lequel on demande un examen microscopique de frottis^{Note de bas de page 7}. Une épreuve de sensibilité médicamenteuse utilisant une méthode phénotypique devrait être effectuée pour toutes les premières cultures positives^{Note de bas de page 1}.

Références

C) CT portant sur le contrôle du danger pour la sécurité publique

Objet

Les présentes instructions ont été élaborées pour permettre de poser la question suivante sur les antécédents médicaux dans le cadre l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) simplifié :

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou hospitalisé(e) ou reçu un traitement médical pour (1) des gestes qui ont causé un préjudice ou auraient grandement pu causer du tort à autrui ou (2) la consommation de substances qui a eu des effets nuisibles sur vous-même ou sur autrui?

But

Ces instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

Identifier les clients qui remplissent les critères décrits dans la question de dépistage;
Noter les détails clés de la réponse du client, s’il y a lieu;
Effectuer l’EMI et attribuer une cote.

Instructions

Le rôle du médecin désigné est de contribuer, par l’intermédiaire de la question susmentionnée sur les antécédents médicaux, au dépistage des « problèmes préoccupants au chapitre de la sécurité publique » . Cette expression désigne ici un problème de santé mentale présent chez une personne, et en raison duquel le médecin examinateur est d’avis que la personne risque de causer du mal à autrui. Pour favoriser une interprétation et une application uniforme de la question sur les antécédents médicaux, le médecin désigné doit tenir compte des facteurs suivants dans l’examen du client.

(1) Contexte

Les clients chez qui l’on détecte un problème préoccupant au chapitre de la sécurité publique peuvent faire l’objet d’interventions systémiques et de résultats différents d’une administration à l’autre. Cela s’explique souvent par les différences dans l’accès aux services de santé mentale, les politiques, les connaissances et la sensibilisation à la santé mentale ainsi que par l’ostracisme et la discrimination. Même dans une administration unique, on observe des différences systémiques entre des cas semblables. En conséquence, les médecins désignés doivent tenir compte du fait que les problèmes préoccupants au chapitre de la sécurité publique peuvent déboucher sur toute une série de résultats différents chez les clients, notamment l’incarcération ou d’autres conséquences pénales, l’hospitalisation (y compris pour de longues périodes) ou le traitement médical. Si le client affirme qu’il a été arrêté ou qu’il a eu des démêlés avec le système de justice pénale en raison d’un problème préoccupant pour la sécurité publique, le médecin désigné doit poser des questions et consigner des renseignements seulement sur l’information fournie directement en lien avec les présentes instructions et les exigences en matière de dépistage médical aux fins de l’immigration.

(2) Comportement nuisible

Un comportement nuisible est une action associée à un problème de santé ou un trouble qui cause ou a causé un des problèmes suivants : a) un préjudice psychologique ou physique grave à la personne ou à autrui (p. ex. tentative de suicide, violences envers des enfants, etc.); b) une menace grave à la santé ou à la sécurité (p. ex. conduite avec facultés affaiblies, menaces de mort verbales, etc.).

Les troubles les plus souvent associés au comportement nuisible comprennent les suivants :

Les troubles de l’humeur comme la dépression clinique et les troubles bipolaires, qui peuvent être liés à des taux de suicide et d’agression plus élevés;
Les troubles anxieux, qui comprennent le trouble de stress post-traumatique, le trouble panique et les phobies, et qui peuvent être liés à un comportement nuisible;
Les troubles de la personnalité, qui comprennent la personnalité antisociale, la personnalité paranoïaque et la personnalité limite, et qui peuvent être liés à des actes de violence impulsifs;
Les troubles sexuels, qui comprennent la paraphilie, qui peuvent donner lieu à des comportements nuisibles comme l’agression sexuelle, le viol, etc.;
La schizophrénie et d’autres troubles psychotiques qui peuvent être liés au délire, à la paranoïa, au suicide et à des gestes agressifs;
Les troubles liés à la consommation de substances, qui comprennent la dépendance à une substance ou l’abus de substance psychoactive.

La présence actuelle ou des antécédents de l’une des caractéristiques suivantes peuvent aussi être associés à des comportements nuisibles et indiquer que la personne peut représenter un danger pour la sécurité publique :

comportement délirant ou diagnostic de schizophrénie ou de trouble schizoaffectif;
comportement antisocial, violent ou impulsif (y compris la conduite avec faculté affaiblie);
idées de persécution ou croyances étranges;
idées de meurtre ou suicidaires;
trouble lié à l’usage d’une substance psychoactive;
trouble de mémoire;
traumatisme psychologique ou physique, y compris le trouble de stress post-traumatique (TSPT);
troubles sexuels aberrants, comme la pédophilie.

Dans le cadre de l’examen du client, s’il y a lieu, le médecin désigné doit chercher à déterminer si le comportement nuisible peut être lié à l’un des problèmes ou troubles de santé susmentionnés.

Parfois, des cas de comportement nuisibles sont principalement imputables à l’environnement du demandeur (p. ex. il s’agit d’un ménage où il y a de la violence, ou le demandeur vit dans une région où il est persécuté). Ces cas doivent être soigneusement évalués au cas par cas, et une exception à la définition ci-dessus du comportement nuisible peut être faite, selon les circonstances.

Une autre exception est envisageable si une personne ayant une déficience intellectuelle importante présente un comportement consistant à frapper, mordre et se cogner la tête pour exprimer sa frustration. Toutefois, il faut procéder à une évaluation minutieuse pour vérifier que ces comportements répétitifs n’ont pas d’intention nuisible.

Remarque : Plusieurs problèmes susmentionnés peuvent être gérés efficacement par un traitement et/ou des médicaments, sans que la personne représente un danger pour la sécurité publique. Par exemple, les troubles anxieux, les troubles de la personnalité ou les troubles de l’humeur légers qui n’exigent qu’un suivi minimal ou pas de suivi et qui n’ont pas d’incidence sur la sécurité publique sont très répandus. Les médecins désignés doivent donc s’en remettre à leur propre jugement, en combinaison avec ces instructions, pour ne signaler que les cas soulevant une crainte légitime que la personne ait un problème préoccupant au chapitre de la sécurité publique.

(3) Consommation de substances

La consommation de substances est différente pour chacun et peut être considérée dans le contexte d’un spectre avec différents stades de bienfaits et de préjudices.

La consommation de substance à risque élevé est une consommation qui a un effet nocif et négatif sur une personne, sa famille, ses amis et d’autres. Exemples : consommation excessive d’alcool, conduite avec facultés affaiblies, consommation de drogues illégales, quantité accrue, fréquence accrue et mélange de plusieurs substances.

Le trouble lié à l’usage d’une substance psychoactive est un problème de santé qui touche le cerveau et fait intervenir une consommation compulsive et continue, malgré les effets négatifs sur la personne, sa famille, ses amis et d’autres. Il est important de repérer les troubles liés à l’usage d’une substance psychoactive parce qu’ils sont liés aux comportements antisociaux et criminels et qu’ils peuvent provoquer une perturbation de l’humeur et la psychose.

Les substances dont il est fait abus comprennent l’alcool, le cannabis, les opioïdes, la cocaïne, la méthamphétamine, les benzodiazépines, les médicaments d’ordonnance et les médicaments en vente libre.

Dans le cadre de l’examen médical simplifié aux fins de l’immigration, les médecins désignés doivent chercher à identifier seulement les clients chez qui la consommation de substance est à risque élevé ou plus selon le spectre ci-dessous.

Le spectre de la consommation des substances décrit ci-dessous

Source : https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/publications/substance-use-spectrum-infographic/pub-fra.pdf (PDF, 105 Ko)

Version textuelle : Le spectre de la consommation des substances

Non-consommation : évite la consommation de substances (abstinence)

Exemple : pas de drogue, de tabac ou d’alcool
Consommation bénéfique : une consommation qui peut avoir des effets positifs sur la santé, la société ou l’esprit

Exemple: prendre des médicaments tels que prescrits, l’usage cérémoniel/religieux du tabac (comme le smudging)
Consommation à moindre risque : une consommation qui a des effets minimes sur une personne, sa famille, ses amis et les autres

Exemple : consommation d’alcool selon les directives de consommation d’alcool à faible risque, consommation de cannabis selon les recommandations pour l’usage du cannabis à moindre risque
Consommation à risque élevé : une consommation qui a des effets nuisibles ou néfastes sur une personne, sa famille, ses amis et les autres

Exemple : consommation de drogues illégales, conduite avec facultés affaiblies, consommation excessive d’alcool, mélange de plusieurs substances, fréquence accrue, quantité accrue
Dépendance (trouble d’utilisation de substances) : une condition médicale traitable qui affecte le cerveau et implique un usage compulsif et continu malgré les effets néfastes sur une personne, sa famille, ses amis et les autres

Exemple : lorsqu’une personne ne peut pas arrêter de consommer des drogues, tabac ou de l’alcool même si elle veut

Attribuer une cote, inscrire des commentaires et transmettre les dossiers

Il faut accorder la cote « B » à tous les EMI pour des clients qui répondent par l’affirmative à la question : « Avez-vous déjà été arrêté(e) ou hospitalisé(e) ou reçu un traitement médical pour (1) des gestes qui ont causé un préjudice ou auraient grandement pu causer du tort à autrui ou (2) la consommation de substances qui a eu des effets nuisibles sur vous-même ou sur autrui? » .

Les médecins désignés doivent aussi consigner les détails suivants dans la zone de commentaires appropriée dans eMédical :

description du comportement et des symptômes actuels;
détails et historique du problème ou du trouble;
investigations et traitement achevés à la date du comportement, si celui-ci n’est pas actuel (médicaments, hospitalisations, consultations externes, etc.);
évaluation des comportements susceptibles d’être nuisibles pour la personne ou autrui.

Vous devez joindre à votre EMI tous les rapports disponibles (du psychiatrique, du psychologue, du travailleur social, etc.).

Tous les dossiers doivent être transmis dans le délai de 10 jours prévu par la norme de service à la clientèle. S’il y a des rapports en attente, transmettez l’EMI avec une note indiquant que d’autres renseignements médicaux sont attendus. Le BMR créera une demande de suivi pour les renseignements manquants, au besoin.

Rapport

Les médecins désignés ne doivent pas orienter les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du BMR. Transmettez sans délai l’EMI et attendez les autres instructions du BMR.

Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles et d’éthique en vigueur en renvoyant le client à son médecin traitant habituel ou au spécialiste approprié, sur demande.

D) CT portant sur le contrôle du fardeau excessif

Objet

Les présentes instructions ont été élaborées pour permettre de poser la question suivante sur les antécédents médicaux dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) simplifié :

Le client présente-t-il un problème de santé répertorié dans les consignes techniques sur le dépistage lié au fardeau excessif?

But

Ces instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

Recenser les clients qui présentent un ou plusieurs problèmes de santé énumérés ci-dessous;
Consigner les détails sur les problèmes de santé avant la transmission de l’EMI simplifié;
Effectuer un EMI simplifié et attribuer une cote pour les clients qui présentent un problème de santé répertorié.

Instructions

Justification

Au Canada, les soins de santé sont fournis dans le cadre d’un régime public. Dans certains cas, le coût des traitements, thérapies et services nécessaires pour traiter ou prendre en charge des problèmes de santé en particulier est élevé; pour certains problèmes, ces traitements sont même difficiles à obtenir. IRCC, par l’intermédiaire de son examen médical aux fins de l’immigration, est responsable du dépistage des personnes dont l’état de santé risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé, ou de déplacer des Canadiens sur les listes d’attente actuelles pour certains traitements ou certaines procédures.

Dépistage et analyses

Dans le cadre du questionnaire sur les antécédents médicaux, les médecins désignés devraient procéder au dépistage de chaque client pour confirmer la présence d’un problème de santé répertorié ci-dessous. Si le client confirme la présence d’un problème de santé ou que le médecin désigné soupçonne la présence d’un problème de santé répertorié, des détails supplémentaires doivent être fournis dans les zones de commentaires appropriées dans eMédical (voir chaque problème de santé ci-dessous pour en savoir plus).

Sauf indication contraire du BMR, les médecins désignés doivent fournir seulement l’information qui peut être obtenue auprès du client et ne pas demander d’autres analyses, dépistages ou orientations pour les clients dans le cadre de l’examen médical simplifié aux fins de l’immigration. Les médecins désignés doivent consigner l’information et transmettre l’EMI simplifié sans tarder. Si d’autres tests de dépistage ou renseignements sont nécessaires, le BMR créera une demande de suivi.

Problèmes de santé

Les médecins désignés doivent faire un dépistage auprès de chaque client pour confirmer la présence d’un des problèmes de santé énumérés dans cette section.

Veuillez noter que les problèmes de santé répertoriés dans les présentes consignes techniques pourraient être modifiés à l’avenir. Les médecins désignés devraient consulter cette page régulièrement pour vérifier qu’ils font le dépistage des problèmes de santé appropriés.

Problème de santé 1 : insuffisance rénale chronique et maladie rénale chronique

Si un client répond « Oui » à la question » Est-ce qu’un professionnel de la santé vous a diagnostiqué une maladie rénale chronique? » , le médecin désigné doit de façon aussi détaillée que possible dans la section intitulée « Veuillez préciser » :

Date du diagnostic et stade actuel de la maladie, s’il est connu
Prise en charge actuelle (p. ex. médicaments, dialyse)
Détails sur les hospitalisations récentes
Incidence sur les activités de la vie quotidienne
Traitements nécessaires prévus

Veuillez joindre à l’EMI le rapport du médecin traitant ou les résultats d’analyses de laboratoire, s’ils sont disponibles.

Problème de santé 2 : cancer (tous types)

Si un client répond « Oui » à la question « Suivez-vous actuellement un traitement contre le cancer? » , le médecin désigné doit consigner de façon aussi détaillée que possible l’information suivante dans la section « Veuillez préciser » :

Diagnostic (y compris la stadification du cancer) et la date du diagnostic
Prise en charge (y compris les traitements requis matière de chirurgie, de chimiothérapie et de radiation, la durée prévue du traitement et les autres médicaments)
État clinique actuel

Veuillez joindre à l’EMI un rapport du médecin traitant, s’il est disponible.

Problème de santé 3 : tout problème de santé obligeant le client à recevoir de l’aide de routine et continue dans ses activités de la vie quotidienne (p. ex. bain, alimentation, habillement, élimination et propreté), par exemple :

Démence sénile
Accident vasculaire cérébral
Autres affections débilitantes pouvant nécessiter une prise en charge en établissement

Si un client répond « Oui » à la question « Avez-vous besoin d’une aide de routine et continue dans vos activités quotidiennes, notamment pour vous laver, vous alimenter, vous habiller ou aller à la toilette?», le médecin désigné doit consigner de façon aussi détaillée que possible l’information suivante dans la section « Veuillez préciser » :

Diagnostic/diagnostic différentiel et étiologie, si elle est connue
Détails sur la durée, la stabilité et/ou l’évolution des symptômes
Détails sur la capacité à accomplir des activités de la vie quotidienne et à vivre de façon autonome
Niveau d’aide actuellement apporté (p. ex. soins à domicile, établissement de soins de longue durée, etc.)
Soins médicaux/de santé reçus récemment (p. ex. hospitalisation, consultations de spécialistes)

Veuillez joindre à l’EMI un rapport du médecin traitant, s’il est disponible.

Attribuer une cote et transmettre les dossiers

La cote « B » doit être attribuée à l’EMI de tous les clients qui répondent « Oui » à l’une ou l’autre des questions sur les problèmes de santé ci-dessus.

Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Au besoin, le BMR créera une demande de suivi pour les renseignements manquants ou des tests de dépistage supplémentaires.

Rapports

Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui‑ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles et d’éthique en vigueur en renvoyant le client à son médecin traitant habituel ou au spécialiste approprié, sur demande.

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Date de modification :: 2024-02-16