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Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Patrimoine canadien

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Renseignements généraux

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements, connus auparavant sous le nom d'Info Source, fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne de l’information au public sur les types de documents détenus par celles-ci afin de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il donne également aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé le 25 juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois connexes a été promulguée le 12 juin 1996.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 18 autres organismes qui composent son portefeuille.

Responsabilités

Plus précisément, le ministère du Patrimoine canadien est responsable de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques relatives aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.

Raison d’être, mandat et rôle

Responsabilités essentielles et répertoire des programmes

Créativité, arts et culture

Arts

Ce Programme offre aux Canadiens des occasions de s'intéresser aux arts, contribue à la vitalité du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce programme encourage l'accès et la participation, la résilience et l'excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l'amélioration de l'infrastructure culturelle, l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Il fournit également des conseils sur les politiques et des mesures législatives et réglementaires concernant le secteur des arts.

Direction générale des arts - administration
Description :
Comprend les documents portant sur le développement des arts au Canada grâce à des politiques et des programmes qui soutiennent les organismes professionnels à but non lucratif du secteur des arts et qui encouragent l'accès et la participation à une diversité d'activités artistiques. Les dossiers contiennent des recherches et des analyses concernant les arts de la scène et les arts visuels professionnels ainsi que l'appui financier de ceux-ci, les lois sur le statut de l'artiste et les questions relatives aux organismes de services nationaux dans le domaine des arts. À cela s'ajoutent des documents d'information et des analyses de tendances liées aux organismes artistiques à l'échelle nationale et internationale.
Types de documents :
Dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, et les coordonnées de la personne-ressource), notes de breffage, correspondance, rapports, rapports annuels, plans d'activités, contrats, évaluations, fiches de renseignements, états financiers et rapports, fiches d'invitation, factures, législation, infocapsules, protocoles d'entente, énoncés de politique, présentations, discours, procédures, et sondages.
Numéro du dossier :
PCH ACI 005
Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques moins bien desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles.

Fonds du Canada pour la présentation des arts - soutien financier
Description :
Comprends les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme destiné aux organismes de diffusion artistique qui présentent de façon professionnelle des festivals, des saisons de spectacles et leurs organismes d’appui. Ce programme comporte trois volets : le Volet Soutien à la programmation, le Volet Soutien au développement et le Volet Soutien au Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération (un volet à bénéficiaire unique ayant pour objet de permettre au ministère du Patrimoine canadien de financer le fonctionnement du Centre des arts de la Confédération, situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Les dossiers contiennent des renseignements sur les demandeurs c'est-à-dire les organismes canadiens sans but lucratif constitués en personne morale et les organismes d'appui à la diffusion. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance et la reddition de comptes, les documents de constitution ainsi que de l'information financière.
Types de documents :
Dossiers de demande (y compris les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Numéro du dossier :
PCH ACI 015
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au développement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par l’intermédiaire d’établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale) etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation que reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le Canada, ainsi que le monde entier, bénéficie d’œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le programme.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – soutien financier
Description :
Comprends les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme destiné à contribuer au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file du secteur des arts en appuyant la formation d'artistes par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Les dossiers peuvent contenir des renseignements sur la gouvernance, la reddition de compte, les documents de constitution et les rapports des organismes de formation professionnelle.
Types de documents :
Dossiers de demande (y compris les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Numéro du dossier :
PCH ACI 100
Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements, les partenariats et les pratiques commerciales saines du secteur privé pour aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet Initiatives stratégiques offre du financement à des projets impliquant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques commerciales et à diversifier leurs revenus. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit du financement dans les rares cas où un organisme artistique est en instance de fermeture, mais il existe un degré élevé pour sa poursuite et un plan de recouvrement viable ainsi qu’une bonne stratégie d'affaires. L'aide par le biais de ce volet peut permettre à un organisme artistique de se restructurer, afin qu'il puisse continuer à contribuer à la communauté qu'il dessert.

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - soutien financier
Description :
Comprends des documents ayant trait à l'élaboration, à l'administration et à la prestation d'un programme d'aide financière destiné aux organismes professionnels canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, et aux organismes autochtones. Le Programme comporte trois volets : Incitatifs aux fonds de dotation, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. L'information comprend des documents présentés par des demandeurs pour obtenir un appui financier pour des projets qui s'inscrivent dans les objectifs du programme. Selon le volet, les documents contiennent des renseignements sur les demandeurs, les projets prévus, les règles de gouvernance et la reddition de comptes.
Types de documents :
Dossiers de demande (y compris les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Numéro du dossier :
PCH ACI 050
Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions favorisant la collaboration, la création, la diffusion, la conservation et les expositions dans le domaine des arts et du patrimoine. Pour se faire, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et des organismes équivalents des peuples autochtones. L'objectif est de fournir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés moins bien desservies, un accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés favorisant la création, la diffusion, la conservation et les expositions dans le domaine des arts et du patrimoine.

Fonds du Canada pour les espaces culturels – soutien financier
Description :
Comprends les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme appuyant des projets de construction ou de rénovation d'infrastructures culturelles, d'achat d'équipement spécialisé ou d'études de faisabilité. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance et la reddition de compte, les documents de constitution ainsi que de l'information financière.
Types de documents :
Dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l’organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d’affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d’activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d’information, feuillets d’information, infocapsules, fiches de période de questions).
Numéro du dossier :
PCH ACI 080
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

Le Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération, un programme à bénéficiaire unique du ministère du Patrimoine canadien, soutient le Centre des arts de la Confédération (le Centre), une installation artistique et patrimoniale située à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, offrant une programmation d'arts visuels, d'arts de la scène et du patrimoine qui reflète la diversité culturelle, linguistique et régionale du Canada. Le Centre est le seul monument national commémoratif des Pères de la Confédération.

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération – soutien financier
Description :
Contiens des documents liés au Groupe fiduciaire qui exploite les installations et appui les activités du Centre des arts de la Confédération à l'Île-du-Prince-Édouard. Le Centre offre une programmation d'arts visuels, d'arts de la scène et du patrimoine. Les renseignements portent sur le demandeur, l'appui financier et les demandes de financement, la constitution en personne morale, les activités, la gouvernance et la reddition de comptes.
Nota :
Terminé en octobre 2014
Types de documents :
Rapports annuels, états financiers, correspondance, ententes de financement, notes de breffage, fiches de renseignements, évaluations, fiches pour la période de questions, recommandations, infocapsules et rapports.
Numéro du dossier :
PCH ACI 085
Programme de financement du Harbourfront Centre

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale.

Programme de financement du Harbourfront Centre – soutien financier
Description :
Comprends les documents sur le Harbourfront Centre, qui offre des événements et des activités culturelles, artistiques, éducatives et récréatives dans le secteur riverain de Toronto. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance et la reddition de compte, les documents de constitution ainsi que de l'information financière.
Types de documents :
Comprends les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada donne suite aux conditions économiques difficiles de la COVID-19 qui sévissent actuellement dans l’industrie des arts et de la culture, plus particulièrement dans le secteur des spectacles sur scène, en offrant un soutien aux travailleurs de la culture individuels et en évitant que des travailleurs qualifiés ne quittent le secteur.

Nota :
Prendra fin en mars 2023
Description :
Comprends des dossiers liés à l'élaboration, à l'administration et à la prestation du programme. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance, la reddition de compte, et les documents de constitution et opérationnels.
Types de documents :
Dossiers de candidature, coordonnées, rapports finaux de projet ou d'activités, plans d'affaires et budgets, ententes de contribution ou de subvention, et correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Numéro du dossier :
PCH ACI 135
Cadre du marché culturel

Le programme favorise des conditions du marché favorables à un secteur culturel solide, novateur et concurrentiel. Un tel objectif est possible par des mesures qui favorisent la création de contenu culturel canadien diversifié prisé ici et à l'étranger et l'accès à ce contenu. Le programme prévoit des activités de surveillance, de recherche et d'analyse des nouvelles tendances, du rendement du secteur culturel et des besoins et intérêts des Canadiens dans le but de formuler des conseils fondés sur des données probantes concernant le marché de la culture. Il vise l'élaboration de politiques et la formulation de conseils pour adapter le cadre législatif et réglementaire aux réalités du secteur culturel canadien, notamment son rôle d'enrichissement du tissu culturel, politique, social et économique du Canada. La Loi sur la radiodiffusion, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle, la Loi sur Investissement Canada et la Loi sur le droit d'auteur en font partie. Le programme formule aussi des conseils sur les négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels canadiens.

Examen des investissements dans le secteur culturel

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... » L'Unité de l'examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l'Examen des investissements dans le secteur culturel est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils génèrent éventuellement un avantage net pour le Canada.

Examen des investissements dans le secteur culturel - administration
Description :
Cette catégorie de documents comprend des dossiers particuliers sur chaque avis, demande d'examen ou demande d'opinion soumis dans le cadre de la Loi. Ces dossiers contiennent des renseignements sur l'état corporatif et financier des investisseurs non canadiens et des entreprises canadiennes impliquées dans des transactions. Cette information est utilisée pour déterminer si les investissements sont sujets à la Loi et/ou si ces investissements sont éventuellement à l'avantage net du Canada.
Types de documents :
Les formulaires de demande d'examen et d'avis, les résumés d'analyse, des lois, des politiques et des règlements, notes de breffage, correspondance, rapports, avis juridiques, recommandations ministérielles, fiches de renseignement, rapports financiers, communiqués, lettres, évaluations, procédures, sondages, ordres du jour, procès-verbaux et énoncés de politique, fiches pour la période de questions.
Numéro du dossier :
PCH ACI 075
Exportation créative Canada

Le programme Exportation créative Canada (ECC) fournit un financement aux organismes canadiens souhaitant effectuer un projet prêt à l'exportation. Plus précisément, ECC appuie les projets de toutes les plateformes et de tous les formats qui génèrent des recettes d'exportation et encouragent la découvrabilité d'œuvres canadiennes. Compte tenu de sa nature concurrentielle, le programme cible les projets à fort potentiel qui amplifient la portée internationale des industries créatives et supporte les partenariats et les idées novatrices. Les projets doivent cibler une (ou plus) des industries créatives suivantes : audiovisuel, design (limité au design d'exposition, design artistique de produit; design d'art public; design urbain; et le design de mode), musique, arts de la scène, édition, art visuel, et média numérique interactif (ce dernier doit être en combinaison avec au moins une des industries susmentionnées pour être soutenu par ECC). Sont admissibles les entreprises canadiennes à but lucratif et les organismes sans but lucratif qui mènent des projets contribuant à l’épanouissement des industries créatives canadiennes à travers le monde. Le programme est ouvert aux représentants culturels traditionnels de même qu'aux nouveaux intervenants et modèles d'affaires.

Exportation créative Canada – soutien financier
Description :
Comprends des documents liés à la présentation d’une demande au programme incluant les formulaires de demande des organismes et tous les documents à l'appui requis. L'information porte sur le développement, l'administration et l'exécution d'un programme de demandes de financement, sur l'analyse des demandes et sur la gouvernance ainsi que la reddition de comptes.
Types de documents :
Plans d'activités, plans stratégiques, budgets, recommandations stratégiques, accords de contribution, plans d'exportation, rapports annuels, formulaires de demande, documents/contrats à l’appui (projets d‘audiovisuelle, de musique, de design, de média numérique interactif, d'édition, d'art visuel, et d'arts de la scène), correspondance (notes d'information, courriels, lettres, mémos…), bases de données, critères d'évaluation, évaluations, fiches d'information, rapports financiers, états financiers, formulaires, fiches d'invitation, factures, avis juridiques, documents législatifs et réglementaires, protocoles d'accord, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programme, lignes directrices de programme, notes de la période de questions, propositions, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activités, d'audit, de statistiques, d'expertise), scénarios, énoncés de travail, sondages, rapports, documents de consultations, listes de demandes reçues, infocapsules, coupures de presse, documents de politique, conseil juridique, exposés, discours, correspondance (lettres, mémos, message courriel, etc.), études, accords de financement et fiches d’information.
Format :
Site Web, bases de données, clés USB.
Numéro de dossier :
PCH ACI 140

Marché créatif et innovation

La Direction générale du marché créatif et de l'innovation fournit des conseils et soutient le développement de politiques pour un cadre de marché créatif et tourné vers l'avenir. Cela inclut des activités d'engagement international sur la promotion de la diversité culturelle dans l'environnement numérique, la recherche et l'expérimentation sur des sujets liés aux créateurs en tant qu'entrepreneurs, sur le rôle et la valeur des données, et sur le potentiel des nouvelles technologies qui viennent perturber les structures de pouvoir actuelles, tandis que le rôle des intervenants concernés évolue et prend de l'ampleur. La direction générale soutient l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives favorisant un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux et encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la direction générale appuie le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur dans les négociations internationales notamment, en donnant des avis d'expert aux négociateurs canadiens qui représentent les intérêts et politiques.

Numéro du dossier :
PCH ACI 115
Direction générale du marché créatif et de l'innovation – administration
Description :
Les dossiers contiennent des renseignements sur l'identification et l'analyse d'enjeux menant à l'élaboration de politiques en matière de marché créatif et de droit d'auteur, en tenant compte des tendances technologiques et des progrès internationaux. Cela comprend des dossiers créés et recueillis portant sur l'entrepreneuriat créatif, les nouvelles technologies et leur impact sur le marché créatif, la protection du droit d'auteur, les droits économiques et moraux des titulaires du droit d'auteur, les exceptions relatives à la protection, la contravention à la loi et ces conséquences, les négociations internationales liées au droit d'auteur, les développements nationaux et internationaux sur la diversité culturelle en ligne et les responsabilités connexes partagées par plusieurs intervenants, les recherches et analyses économiques, les renseignements et analyses concernant les tendances liées aux industries du marché créatif et les recherches sur les politiques cadres du marché créatif en vigueur dans d'autres pays. La direction générale soutient également l'élaboration de politiques au niveau national et les discussions au niveau international concernant les peuples autochtones et les droits d'auteur.
Types de documents :
Correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information, fiches, etc.), contrats, ententes de collaboration, documents et présentations de politique, documents de recherche, rapports statistiques, consultations, études, présentations, discours, infocapsules, avis juridiques, questions législatives, réglementation, fiches pour la période de questions, matériel éducatif, protocole d'entente, déclarations internationales, ordres du jour et procès-verbaux, plans d'événements.
Numéro du dossier :
PCH ACI 070
Programme routes commerciales
Description :
Renseignements concernant les exportations artistiques et culturelles, y compris les renseignements sur le marché, les stratégies d'exportation, les conseils d'experts et les propositions d'aide financière pour le développement du commerce international et les activités de préparation à l'exportation des arts et de la culture des petites et moyennes entreprises.
Nota :
Terminé en mars 2010.
Types de documents :
Notes d'information, études de marché, correspondance, recommandations.
Numéro du dossier :
PCH ACI 120
Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – administration
Description :
Les informations créées et collectées concernent la création, l’adoption et la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette Convention est un instrument juridique international important qui réaffirme le droit des pays d’élaborer des politiques culturelles qui favorisent la diversité des expressions culturelles. La Convention reconnaît également la double nature des biens et services culturels, à la fois économique et sociale. Le Canada a été le premier pays à ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de sa ratification et de sa mise en œuvre efficace par un nombre croissant de pays dans le monde. Les principes et les objectifs de la Convention sont activement promus par le Canada dans le cadre des négociations commerciales afin de soutenir les industries culturelles. La mise en œuvre de la Convention sert également à partager les pratiques exemplaires en matière de promotion de la diversité culturelle dans l’environnement en ligne et continue de positionner le Canada comme un chef de file dans ces dossiers.
Types de documents :
Ordres du jour et rapports de réunions, instructions de négociation, points de discussion, notes d’information, correspondance, consultations, fiches d’information, avis juridiques, protocoles d’entente, documents de travail et présentations, lignes directrices de mise en œuvre, coupures de presse et analyses, recommandations stratégiques, documents de recherche, rapports statistiques, messages clés, infocapsules, discours et correspondance (lettres, notes de service, courriels, etc.).
Numéro du dossier :
PCH ACI 130
Politique du commerce international et des négociations
Description :
L’équipe des Négociations et investissements commerciaux internationaux œuvre dans trois domaines principaux : 1) elle fait la promotion des intérêts du secteur canadien de la création et du droit d’auteur dans les accords commerciaux internationaux (p. ex. l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)) et au sein de forums multilatéraux comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); 2) Elle administre la Loi sur Investissement Canada pour PCH en examinant et en surveillant les investissements étrangers dans le secteur culturel canadien afin d’assurer un avantage net pour le Canada; 3) Elle dirige des travaux stratégiques sur le savoir, les arts et les expressions culturelles autochtones, et sur les questions de droit d’auteur connexes, y compris dans le cadre des négociations des accords sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Les dossiers comprennent des documents concernant le secteur culturel et les positions de négociation correspondantes dans les diverses négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales. Ces objectifs sont atteints notamment par la prestation de conseils d'expert aux négociateurs du Canada, en vue d'assurer une représentation efficace de la politique et des intérêts culturels du Canada dans le cadre des négociations commerciales internationales, en maintenant la souplesse nécessaire pour atteindre les objectifs de notre politique culturelle et sa position en matière de commerce culturel international et des négociations commerciales. Les dossiers peuvent également inclure des notes de réunion de discussions sur les politiques inter- ou intraministérielles, l'historique et le contexte sur l'élaboration des politiques ministérielles en matière de commerce et d'investissement et les documents et la correspondance relatifs à toute procédure de règlement des différends concernant les industries culturelles.
Types de documents :
Ordres du jour, instructions pour les négociations, notes d'information, correspondance, rapports, consultations, fiches techniques, avis juridiques, lois et règlements, protocoles d'entente, documents de discussion, présentations, rapports de réunion, recommandations, documents de recherche, rapports statistiques, messages clés, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).
Numéro du dossier :
PCH ACI 115
Politique du droit d'auteur et du commerce international - administration
Description :
Les dossiers contiennent des renseignements sur la détermination et l'analyse d'enjeux menant à l'élaboration de politiques en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne la politique culturelle, compte tenu des tendances technologiques et des progrès internationaux. Cela comprend des dossiers créés et recueillis portant sur la protection du droit d'auteur, les droits économiques et moraux des titulaires du droit d'auteur, les exceptions relatives à la protection, la contravention à la loi et ces conséquences, les recherches et analyses économiques, les renseignements et analyses concernant les tendances liées aux industries fondées sur le droit d'auteur et les recherches sur les lois sur le droit d'auteur en vigueur dans d'autres pays.
Types de documents :
Correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information, fiches, etc.), contrats, documents et présentations de politique, documents de recherche, rapports statistiques, consultations, études, présentations, discours, infocapsules, avis juridiques, questions législatives, réglementation, fiches pour la période de questions, protocole d'entente, ordres du jour et procès-verbaux.
Numéro du dossier :
PCH ACI 070
Stratégie d’engagement international de Patrimoine canadien sur la diversité du contenu
Description :
À l’ère numérique, on craint de plus en plus que les citoyens soient exposés à de l’information moins diversifiée en ligne parce que le contenu est très personnalisé et reflète des points de vue moins nombreux et plus polarisés. Étant donné qu’Internet traverse toutes les frontières, le ministère du Patrimoine canadien a mis sur pied un groupe de travail multipartite avec des pays aux vues similaires, la société civile et le secteur privé, dont le mandat est d’élaborer des principes directeurs internationaux qui favorisent une plus grande exposition à divers contenus culturels, à l’information et aux nouvelles en ligne. Les principes directeurs s’articulent autour de quatre thèmes clés jugés essentiels à la promotion de la diversité des contenus en ligne : la création, l’accès et la découvrabilité de divers contenus en ligne; la rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu; la promotion de sources d’information diversifiées et pluralistes, ainsi que la résilience contre la désinformation et la désinformation; la transparence des répercussions des traitements algorithmiques sur le contenu en ligne. Les principes directeurs évolueront pour suivre l’évolution de l’environnement en ligne.
Types de documents :
Ordres du jour et rapports de réunions, consultations, présentations, recommandations stratégiques, documents de recherche, rapports statistiques, messages clés, infocapsules, discours et correspondance (lettres, notes de service, courriels, etc.).
Numéro du dossier :
PCH ACI 145
Radiodiffusion, droit d'auteur et marché créatif

La Direction de la radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif fournit, entre autres, des conseils, des recherches et des analyses sur la Loi sur la radiodiffusion (et les efforts législatifs visant à la moderniser), qui assure, entre autres, la création d’une programmation canadienne et l’accès des Canadiens à celle-ci et la Loi sur le droit d'auteur, qui établit les conditions d’engagement des titulaires de droits d'auteur et des utilisateurs afin de promouvoir la création et l’accès au contenu canadien, favoriser l'investissement et, l’innovation, et encourager un marché efficace et concurrentiel. La Direction fournit également des conseils, recherches et analyses sur l’élaboration d’une législation sur la rémunération des éditeurs de nouvelles, qui garantira que les plateformes numériques contribuent de manière appropriée à un écosystème de nouvelles et d’informations numériques durable, innovant et diversifié et sur les impacts de la désinformation en ligne et les réponses appropriées du gouvernement, et le développement d‘options politiques pour combattre les contenus nuisibles en ligne.

Les programmes notés effectuent la surveillance, la recherche et l’analyse des nouvelles tendances, des initiatives internationales et des développements liés à ces programmes, de la performance de l’industrie et des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques fondés sur des preuves. La direction générale est responsable de l’élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté à l'appui du marché canadien de la radiodiffusion, du droit d'auteur et de la création, et du rôle qu’ils jouent dans l’enrichissement du tissu culturel, politique, social et économique du Canada.

Radiodiffusion, droit d'auteur et marché créatif – administration
Description :
Les documents créés et recueillis soutiennent le cadre législatif, politique et réglementaire global de la radiodiffusion, du droit d'auteur et de l’écosystème numérique au Canada. On y trouve des recherches et des analyses économiques sur des questions de législation, de politique et de programme ; le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ses décisions et la gestion des réponses du gouverneur en conseil aux pétitions concernant les décisions du CRTC ; des informations relatives au radiodiffuseur public national (CBC/Radio-Canada) ; l’élaboration de politiques et les questions relatives au câble, à la distribution par satellite et à la télévision par protocole Internet ; l’analyse des tendances de la convergence des industries des télécommunications et de la radiodiffusion et l’impact de l’Internet sur la radiodiffusion. En outre, des documents sur le financement du gouvernement fédéral pour soutenir la création et l’accès à la programmation canadienne sur de multiples plateformes et pour améliorer et/ou soutenir les efforts visant à contrer la désinformation en ligne et d’autres préjudices et menaces en ligne.
Types de documents :
Correspondance,S courrier électronique, documents de politique générale, mémorandums d'accord, documents de recherche, recommandations, notes d'information, législation, avis juridiques, termes de référence, notes pour la période de questions, fiches d'information, recherches et analyses économiques, et documents sur des questions de recherche.
Numéro du dossier :
PCH ACI 030

Soutien et développement des industries culturelles

Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l'étranger. Par l'octroi de Subventions et de Contributions et l'étude de l'admissibilité à des crédits d'impôt, le Ministère prend les mesures nécessaires pour que du contenu canadien de toutes les sortes soit produit et commercialisé sous forme de livres, de périodiques, de musique, de films et d'émissions de télévision, voire sur de multiples plateformes dans le cas de projets novateurs. Il encourage les organisations et le secteur dans son ensemble à adopter des pratiques saines et durables et à établir des partenariats à l'échelle nationale et internationale. Il s'agit de l'un des programmes qui gèrent deux crédits d'impôt avec l'Agence du revenu du Canada pour les productions audiovisuelles. Le programme comprend aussi un volet de conseils sur les mesures législatives et réglementaires dans le secteur culturel.

Crédits d'impôt pour film et vidéo

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre avec l'Agence du revenu du Canada deux programmes de crédits d'impôt remboursables afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada.

Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 pour cent des dépenses de main-d'œuvre admissibles.

Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encouragent l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes imposables ou des sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Crédits d'impôt pour film et vidéo - soutien financier
Description :
Comprends des dossiers concernant le programme du CIPC ou celui du CISP qui contiennent les formulaires de demande et tous les documents à l'appui. Les dossiers généraux contiennent des renseignements sur des questions stratégiques et administratives qui n'ont aucun lien avec des demandes particulières.
Types de documents :
Déclarations sous serment, accords, rapports annuels, demandes, documents audiovisuels, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance, notes de breffage, courriels, lettres, notes de service, génériques des productions, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, rapports financiers, états financiers, formulaires, inventaires, factures, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules, protocoles d'entente, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programme, guides du programme, preuves de citoyenneté, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activités, rapports d'audit, rapports statistiques, rapports techniques, scénarios, discours, énoncés des travaux, sondages.
Format :
Site Web, DVD, vidéo, bases de données.
Numéro du dossier :
PCH ACI 055
Politique du film et de la vidéo

Le Sous-programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de contenu audiovisuel et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le sous-programme Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en renégociant les traités de coproduction existants et en en négociant de nouveaux traités.

Politique du film et de la vidéo - administration
Description :
Comprends des dossiers concernant des renseignements généraux sur l'industrie cinématographique et télévisuelle au Canada. Les informations concernent les secteurs de la production, la distribution, l'exploitation et la diffusion du cinéma et de la télévision au Canada, ainsi que les intervenants clés.
Types de documents :
Ordres du jour, ententes de financement, rapports annuels, bibliographies, biographies, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, itinéraires, fiches d'invitations, factures, avis juridiques, législation et règlements, sommaires des médias, protocoles d'entente, traités de coproduction audiovisuelle, procès-verbaux, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, statistiques, recherche sur l'opinion publique, présentations, recommandations, rapports sur les activités, rapports de vérification, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche, discours et sondages.
Numéro du dossier :
PCH ACI 090
Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise de deux volets :

Initiatives individuelles :
Favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
Initiatives collectives :
Favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants : contribution du Fonds de la musique du Canada.

Fonds de la musique du Canada – soutien financier
Description :
Comprends des dossiers concernant la gestion, l'élaboration et la mise en œuvre du Fonds de la musique du Canada, comprenant des renseignements sur les deux volets du programme : Initiatives individuelles et Initiatives collectives. Ces volets sont administrés par des administrateurs-tiers et tous les dossiers liés aux demandes sont conservés par ceux-ci.
Types de documents :
Ordres du jour, rapports finaux, rapports d'audit, plans d'affaires, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, états financiers, avis juridiques, procès-verbaux, accords de contribution, rapports, énoncés des travaux.
Format :
Disque compact, site Web, bases de données.
Numéro du dossier :
PCH ACI 040
Politique de la musique
Description :
Comprends des dossiers concernant l'élaboration de politiques et de programmes concernant l'industrie de la musique, incluant de l'information sur les politiques et les programmes canadiens et étrangers, les initiatives de l'industrie, les intervenants et les enjeux stratégiques. De l'information est recueillie et créée sur les politiques en matière de musique en vigueur au Canada et à l'étranger, la propriété canadienne, les importations et les exportations, le droit d'auteur, le contenu canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les associations de l'industrie de la musique, les politiques en matière d'investissements étrangers, les questions fiscales, la formation et le perfectionnement.
Types de documents :
Ordres du jour, rapports annuels, plans d'activités, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, fiches d'invitations, avis juridiques, procès-verbaux, énoncés de politique, fiches pour la période de questions, énoncés des travaux, rapports, statistiques.
Numéro du dossier :
PCH ACI 095
Fonds des médias du Canada

Créé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, les distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet. Le FMC soutient le développement, la production, et la distribution d’histoires canadiennes sur toutes les plateformes de médias audiovisuels. Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes (c.-à-d., dramatiques, documentaires, enfants et jeunes, et variétés et arts de la scène), et les créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les communautés de langues diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement pour la production.

Fonds des médias du Canada – soutien financier
Description :
Les dossiers contiennent de l’information relative au programme qui soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les documents contiennent aussi de l'information sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités de la société du Fonds des médias du Canada tels que requis par l'accord de contribution entre la société et le gouvernement du Canada, incluant de l'information financière et la reddition de comptes.
Nota :
Anciens noms : Fonds des nouveaux médias du Canada; Fonds canadien de télévision.
Types de documents :
Correspondance, entente de contribution, évaluations et recommandations, notes de breffage, fiches pour la période de questions, énoncés de politique, fiches de renseignement, avis juridiques, rapports et présentations.
Numéro du dossier :
PCH ACI 045
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Financé par le budget 2019, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique appuie les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens. Le programme améliore et soutient les efforts de lutte contre la désinformation en ligne et les autres préjudices et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale du Canada

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique– soutien financier
Description :
Comprend les documents relatifs au programme qui soutient la recherche et les activités axées sur les citoyens sur les questions de la lutte contre la désinformation en ligne et d'autres préjudices et menaces en ligne.
Types de documents :
Correspondance (notes de synthèse, courriels, lettres, mémorandums), évaluations et recommandations, notes de synthèse, fiches d'information, rapports, présentations, accords, rapports annuels, demandes de financement, documents audiovisuels, consultations, contrats, critères d'évaluation, évaluations, fiches d'information, rapports financiers, états financiers, formulaires, fiches d'invitation, factures, résumés médias, protocoles d'accord, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programmes, guides de programmes, notes pour la période de questions, propositions, recommandations, rapports (rapports d'activité, rapports d'audit, rapports statistiques, rapports techniques), énoncés de travail, enquêtes.
Numéro du dossier :
PCH ACI 150
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Patrimoine canadien s'associe au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour offrir un soutien financier par l’intermédiaire de Subventions Connexion, ainsi que de fournir des suppléments aux titulaires des subventions Savoir du CRSH, des bourses postdoctorales du CRSH et des bourses de doctorat du CRSH (bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et bourses de doctorat du CRSH). Le but de ce financement est de : promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre — à partir de données empiriques — les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques; renforcer la capacité du Canada d’effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne; et favoriser la création d’une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

L’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique appuie les objectifs de l’approche du gouvernement du Canada visant à protéger la démocratie et lutter contre la désinformation et les autres dangers en ligne.

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique – soutien financier
Description :
Comprends des documents relatifs à des projets de recherche sur les questions de lutte contre la désinformation en ligne et d'autres préjudices et menaces en ligne.
Types de documents :
Correspondance (notes de synthèse, courrier électronique, lettres, mémorandums), évaluations et recommandations, notes de synthèse, fiches d'information, rapports, présentations, rapports annuels, demandes de financement, documents audiovisuels, consultations, critères d'évaluation, évaluations, rapports financiers, états financiers, formulaires, protocole d'accord, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programmes, propositions, recommandations.
Numéro du dossier :
PCH ACI 151
Bureau de l’écran autochtone

Le Bureau de l’écran autochtone (BEA), financé principalement par le gouvernement du Canada, est une organisation indépendante, dirigée par des Autochtones, qui soutient des projets audiovisuels autochtones. Le BEA soutient les créateurs et les professionnels autochtones canadiens dans le développement, la production, la commercialisation et la distribution de contenu audiovisuel canadien dans n’importe quel format, pour n’importe quelle plateforme de distribution. Il vise aussi à soutenir des projets qui augmentent la participation, la visibilité et la représentation des Autochtones dans le secteur de l’audiovisuel en identifiant les besoins et les écarts ou en éliminant les barrières à l’accès.

Bureau de l’écran autochtone – soutien financier
Description :
Comprends des documents relatifs au programme qui soutient le développement, la production, la commercialisation et la distribution de contenu numérique audiovisuel autochtone sur de multiples plateformes, comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les documents comprennent également des informations sur la gouvernance, la constitution en société et les documents opérationnels de Bureau de l’écran autochtone, comme l'exige l'accord de contribution entre la société et le gouvernement du Canada, y compris les documents financiers et de responsabilité.
Types de documents :
Comprends des documents relatifs au programme qui soutient la création de contenu numérique sur plusieurs plateformes, comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les documents comprennent également des informations sur la gouvernance, la constitution en société et les documents opérationnels du Bureau de l’écran autochtone, comme l'exige l'accord de contribution entre la société et le gouvernement du Canada, y compris les informations financières et de responsabilité.
Numéro du dossier :
PCH ACI 155
Laboratoire du marché créatif

L’équipe adopte une approche expérimentale pour répondre aux enjeux majeurs concernant les politiques auxquels sont confrontés les créateurs canadiens dans le marché international du contenu créatif. Ce faisant, il recueille et présente des témoignages, invite les intervenants à poursuivre des objectifs communs, considère des solutions visant à profiter à la population et aux créateurs du Canada dans les domaines de la technologie, des compétences et des données. Le Laboratoire est soumis à trois principes directeurs : (1) recourir à des approches et à des outils novateurs (2) être agile, coopératif et souple et (3) soutenir l’esprit d’initiative des créateurs.

Laboratoire du marché créatif– administration
Description :
Comprends des informations sur l’identification et l’analyse des questions menant à la formulation du marché de la création, en tenant compte des tendances technologiques et des développements internationaux. Recherche visant à soutenir la culture du droit d’auteur, à améliorer les compétences numériques, à établir des données empiriques pour éclairer les défis auxquels sont confrontés les créateurs, à analyser les questions relatives à l'octroi de licences, au paiement de redevances et à l'enregistrement des droits d'auteur. Comprend les documents créés et collectés sur l’entrepreneuriat créatif, les nouvelles technologies et leur impact sur le marché de la création, les recherches et analyses économiques, les informations et analyses des tendances liées au marché de la création et les recherches sur les cadres du marché de la création d'autres pays.
Types de documents :
Correspondance (lettres, mémorandums, courriels, notes de synthèse, fiches d'information), contrats, accords de collaboration, documents et dossiers d'orientation, rapports de recherche ou statistiques, consultations, études, présentations, discours, infocapsules, avis juridiques, notes pour la période de questions, matériel pédagogique, protocoles d'accord, ordres du jour et procès-verbaux, plans d'événements.
Numéro du dossier :
PCH ACI 070
Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux communautaires canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens. Le Fonds comporte trois volets.

Le volet Aide aux éditeurs offre un appui financier accordé selon une formule aux magazines et aux journaux communautaires imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale.

Le volet Innovation commerciale offre un appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation.

Le volet Initiatives collectives offre un appui financier aux organismes de magazines et de journaux communautaires canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants : Subvention et Contribution du Fonds du Canada pour les périodiques.

Fonds du Canada pour les périodiques – soutien financier
Description :
Comprends des dossiers concernant les trois volets de ce programme. Les demandes de financement sont soumises par des éditeurs de magazines et des journaux non quotidiens et par des organisations représentant l'industrie. Des renseignements portent sur l'élaboration, l'administration et l'exécution du programme pour des demandes de financement, l'analyse de ces demandes, la gouvernance et la reddition de comptes.
Nota :
Anciens noms : Fonds du Canada pour les magazines; Programme d'aide aux publications.
Types de documents :
Demandes de financement, états financiers, échantillons de périodiques, documents d'incorporation, accords de contribution, rapports vérifiés de la diffusion, plans d'activités, plans d'affaires, plans de commercialisation, études de marché, rapport d'activités, résumés, correspondance (lettres et courriels), critères d'évaluation, fiches de renseignements, factures, documents didactiques, avis juridiques, sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, présentations, recommandations et rapports.
Format :
Site Web, bases de données, clés USB.
Numéro du dossier :
PCH ACI 035
Politique sur les périodiques
Description :
Comprend des dossiers concernant les politiques et programmes destinés à appuyer l'industrie canadienne de l'édition de magazines et de journaux, notamment en ce qui a trait aux mesures législatives, aux causes en matière de commerce international qui ont des incidences sur cette industrie, aux associations sectorielles, aux conférences, aux consultations d'intervenants et aux rapports et statistiques concernant l'industrie.
Types de documents :
Guides du demandeur, documents de consultation, contrats, notes de breffage, correspondance (lettres et courriels), notes de service, fiches de renseignements, fiches d'invitation, avis juridiques, protocoles d'entente, énoncés de politique, présentations évaluations de programme, fiches pour la période de questions, rapports (rapports d'audit, rapports de recherche, rapports statistiques), discours, sondages.
Numéro du dossier :
PCH ACI 105
Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durable de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puisse en faire usage.

Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes.

La source de financement Soutien aux éditeurs appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur.

La source de financement Soutien aux organismes appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants : Subventions et Contributions du Fonds du livre du Canada.

Fonds du livre du Canada – soutien financier
Description :
Comprends des dossiers concernant les deux volets de ce programme : Soutien aux éditeurs et Soutien aux organismes. Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration, l'administration et l'exécution du programme destiné à favoriser l'accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens tant au pays qu'à l'étranger. Les dossiers contiennent des informations sur les activités et la situation financière des demandeurs. Le programme comprend aussi une base de données contenant des renseignements sur chaque demandeur, ainsi que des dossiers relatifs à la gestion du programme.
Nota :
Ancien nom : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du livre.
Types de documents :
Ententes de financement, demandes de financement, brochures, plans d'affaires, catalogues, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critère d'évaluation, évaluations, fiches de renseignement, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, fiches d'invitation, factures, matériaux didactiques, avis juridiques, bulletins, plans (plans de projet), énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, propositions, propositions de projet, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activité, rapports d'audit, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche).
Numéro du dossier :
PCH ACI 025
Politique du livre
Description :
Comprend des dossiers concernant l'industrie du livre au Canada et à l'étranger, notamment en ce qui a trait à la commercialisation et à la promotion des livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger, à la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada, à l'investissement étranger, aux associations liées à l'industrie du livre, aux conférences et aux groupes de travail et d'étude.
Types de documents :
Ordres du jour, rapports annuels, biographies, brochures, plans d'activités, catalogues, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriel, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, inventaires, fiches d'invitation, factures, documents didactiques, avis juridiques, législation et règlements, manuels, sommaires des médias, protocoles d'entente, procès-verbaux, bulletins, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, présentations, recommandations, rapports (rapports descriptifs d'un marché, rapports de recherche, rapports statistiques, rapports techniques), discours, sondages.
Numéro du dossier :
PCH ACI 020
Fonds interactif du Canada

Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournissait des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pouvait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC était nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complétait les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Fonds interactif du Canada – soutien financier
Description :
Comprend des dossiers concernant l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme d'aide financière destiné à soutenir la création d'applications et de contenu interactifs canadiens en ligne élaborés par des CLOSM, des organismes autochtones et ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif. Les documents portent aussi sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités des organismes demandeurs, l'information financière et la reddition de comptes.
Nota :
Terminé en mars 2012.
Types de documents :
Demandes de financement, lignes directrices et guides du programme, ententes de financement, rapports techniques sur les projets, états financiers, budgets, correspondance, rapports, fiches de renseignements, notes de breffage, fiches pour la période de questions, procédures, comptes rendus de projets, rapports d'évaluation et recommandations.
Numéro du dossier :
PCH ACI 110
Initiative de journalisme local
Description :

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Ce programme est administré par des tierces parties qui mettent des fonds à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ceux-ci alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargées de combler directement les lacunes dans la couverture, par l’embauche, le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes. Tous les documents directement reliés aux demandes d’aide financière sont conservés par les tierces parties appropriées.

Nota :
Il s’agit d’un nouveau Sous-programme qui a été créé en 2019.
Types de documents :
Dossiers de demande, les états financiers, les plans d'affaires, les budgets et les autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Format :
Site web, base de données, clés USB.
Numéro du dossier :
PCH ACI 160
TV5

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, ainsi que la Principauté de Monaco qui s’est jointe à ce forum multilatéral en 2021. L’objectif de ce partenariat est de favoriser le rayonnement d’une Francophonie vivante et dynamique au Canada ainsi que partout dans le monde.

TV5 assure le rayonnement des productions francophones canadiennes, de ses créateurs et artistes de l’industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia au Canada et partout, dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada offre aux Canadiens l’accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

Un investissement additionnel au programme annoncé en 2019 pour une période de cinq ans vise à la création, au développement et au lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE. Il permet d’accentuer les objectifs du gouvernement du Canada à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale. Plus de la moitié de l’investissement du gouvernement du Canada est destiné à l’acquisition de contenu canadien de langue française pour le catalogue de la plateforme. TV5MONDEplus a été lancé en septembre 2020.

Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

TV5 - administration
Description :
Comprends des dossiers concernant TV5. TV5 a deux opérateurs : TV5MONDE et TV5 Québec Canada. Le Canada, par l’intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien, offre un soutien financier à TV5MONDE, afin d’assurer une vitrine internationale aux émissions canadiennes de télévision de langue française. La contribution financière du Canada à TV5 Québec Canada est également gérée par le Ministère afin de donner aux Canadiens l’accès à une programmation unique provenant de la Francophonie internationale. Le ministère du Patrimoine canadien octroi également du financement spécifiquement destiné à la libération de droits de productions francophones canadiennes pour diffusion sur les signaux et plateformes de TV5MONDE ainsi que pour le développement technologique de la plateforme numérique francophone TV5MONDEplus.
Types de documents :
Plan d'affaires/stratégiques, bilan de rendement, prévisions budgétaires, rapports financiers, recommandations de politiques, notes d'information, accords de contribution et subvention, règlements et statut, notes pour la période de questions, énoncés média, coupures de presse, études, données de programmation de TV5 et analyse, énoncés de politique, avis juridiques, présentations, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).
Numéro du dossier :
PCH ACI 125

Diversité et inclusion

Programme des droits de la personne

Le Programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le Programme vise également à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne; coordonne l'étude interministérielle des recommandations des organismes des Nations Unies (ONU) créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada; élabore les rapports du Canada à l'intention de l’ONU sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne; fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne; et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d'information relative aux droits de la personne. Le Programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales liées à l'identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.

Le Programme des droits de la personne vise à sensibiliser et à faire comprendre les droits de la personne au moyen d’une série d’activités promotionnelles, notamment la promotion des principales journées nationales et internationales de commémoration et de sensibilisation, comme la Journée des droits de la personne, par l’entremise des médias sociaux, d’événements et d’autres activités, et la distribution de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits aux personnes et aux groupes au Canada qui en font la demande.

Programme des droits de la personne - administration
Description :
Documents de politiques et de programmes ayant trait aux droits de la personne au Canada, y incluent des documents relatifs aux consultations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et de l'information sur le financement octroyé antérieurement aux organisations non gouvernementales. Publications sur les droits de la personne, y inclus la Charte canadienne des droits et libertés (dans différentes langues), les traités internationaux relatifs aux droits de la personne qui ont été ratifiés par le Canada et les rapports du Canada soumis à l'ONU sur la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de la personne.
Types de documents :
Correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information), ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de financement (y compris les documents de constitution en société, preuve que l'organisation est sans but lucratif, liste des membres du Conseil d'administration, les statuts et règlements de l'organisation, les plans ou calendriers d'activités, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les lettres d'appui et les budgets, les rapports de projet, les évaluations et produits réalisés), les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les ententes de contribution, les guides du programme, les rapports à l’ONU, la Charte canadienne des droits et libertés, les pactes, conventions et protocoles internationaux relatifs aux droits de la personne.
Numéro du dossier :
PCH ECP 015
Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire appuie les Canadiens afin qu'ils aient accès aux tribunaux en leur fournissant une aide financière pour des causes types d'importance nationale de manière à ce qu'ils puissent faire valoir et clarifier certains droits et libertés de nature constitutionnelle et quasi constitutionnelle. Trois activités principales contribuent à l'atteinte de l'objectif du Programme, à savoir l'élaboration de causes types, les litiges associés aux causes types et le financement des interventions. En plus de financer ces trois secteurs d'activité, le Ministère fournit des ressources financières à une tierce partie pour qu'elle administre le Programme et en fasse la promotion de manière à maximiser l'accès à celui-ci.

Types de documents :
Correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information), ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de financement (y compris les documents de constitution en société, preuve que l'organisation est sans but lucratif, liste des membres du Conseil d'administration, les statuts et règlements de l'organisation, les plans ou calendriers d'activités, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les lettres d'appui et les budgets, les rapports de projet, les évaluations et produits réalisés), les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les ententes de contribution, les guides du programme, la Charte canadienne des droits et libertés, les pactes, conventions et protocoles internationaux relatifs aux droits de la personne.

Engagement des jeunes

Le programme renforce l'attachement des jeunes au Canada par leur mobilisation et l'aide qui leur est offerte pour mieux connaître le Canada, créer des liens les uns avec les autres et mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Il offre du financement aux organismes admissibles pour les projets créés par des jeunes ainsi que les échanges domestiques entre jeunes Canadiens impliquant des voyages, et des forums jeunesse. En général, le programme encourage parmi les jeunes participants une meilleure compréhension de l'importance d'être des citoyens engagés et actifs pour renforcer chez eux un sentiment d'appartenance au Canada et d'identité canadienne.

En outre, ce programme met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la politique de la jeunesse du Canada, soutient les activités et l'administration du Conseil de la jeunesse du Premier ministre et permet à divers jeunes de tout le Canada de se faire entendre aux tables de décision fédérales, en veillant à ce que les besoins et les points de vue des jeunes soient pris en compte dans les programmes, les politiques et les initiatives du gouvernement fédéral.

Les jeunes s'engagent

Le Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le Programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le Programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean et la Fondation Rideau Hall.

Les jeunes s'engagent – soutien financier
Description :
Renseignements sur les activités relatives au programme Les jeunes s'engagent, y compris les fonds octroyés aux organismes au service des jeunes pour appuyer des projets dirigés par des jeunes qui abordent l'un des domaines thématiques suivants : histoire et patrimoine, engagement civique et service des jeunes, arts et culture, et activités économiques. Les fichiers comprennent les demandes de financement reçues des organismes au service des jeunes et de l'information relative au programme, tels que les objectifs du programme, les critères d'admissibilité, et les procédures pour soumettre une demande.
Types de documents :
Accords de contribution, demandes de financement, notes de breffage, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, états financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, rapports sur les activités et rapports finaux.
Numéro du dossier :
PCH PAC 045
Programme jeunesse
Description :
Ce fichier décrit les renseignements liés aux participants du Programme jeunesse. Ce programme sert à promouvoir les initiatives d'éducation et les activités destinées aux jeunes canadiens par le biais des enseignants et des écoles. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et langue.
Catégorie de personnes :
Enseignants.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour la prestation de programme, qui comprend la réception des inscriptions et la planification de voyages scolaires éducatifs et d'itinéraires.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés pour disséminer l'information sur les initiatives d'éducation et les activités, ainsi qu'informer les participants de programmes connexes.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés pendant deux ans ou jusqu'à ce qu'ils soient remplacés et ensuite détruits.
No. ADD :
05/004
Renvoi au document no. :
PCH PAC 050
Enregistrement (SCT) :
20140070
Numéro de fichier :
PCH PPU 071
Programme Échanges Canada

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents.

Programme Échanges Canada - soutien financier
Description :
Renseignements sur les activités relatives au programme Échanges Canada, y compris les fonds octroyés aux organismes bénéficiaires pour des échanges et des forums visant de jeunes Canadiens. Les fichiers comprennent les demandes de financement reçues des organismes au service des jeunes, de l'information relative aux objectifs du programme, critères d'admissibilité, et les procédures pour soumettre une demande.
Types de documents :
Accords de contribution, demandes de financement, notes de breffage, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, états financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, rapports sur les activités et rapports finaux.
Numéro du dossier :
PCH PAC 020
Expositions internationales

L'objectif global du Programme des expositions internationales était de promouvoir les buts et priorités clés du gouvernement du Canada par le biais des expositions internationales et des initiatives connexes approuvées par le Bureau international des expositions (BIE). Les responsabilités du Programme étaient triples : 1) représenter le Canada en tant qu'État membre au BIE; 2) gérer la participation du Canada aux expositions qui se tiennent à l'étranger; 3) voir à ce que le Canada remplisse ses obligations de pays d'accueil lorsque des expositions internationales se déroulent au Canada. Le programme a été aboli en mars 2012.

Expositions internationales - administration
Description :
Comprend l'information liée à la présence et à la participation du Canada à des expositions internationales organisées à l'étranger, y compris au financement, à la mise en œuvre, à l'exécution et à l'évaluation des projets. Comprends les documents liés à la participation récente du Canada à l'Exposition internationale de 2005, qui s'est tenue à Aichi, au Japon, et à l'Exposition internationale de 2010, à Shanghai, en Chine. L'information est aussi disponible sur Expo 2012, à Yeosu, en Corée du Sud, et Expo 2015, à Milan, en Italie. Les documents comprennent également de l'information sur le soutien accordé aux villes canadiennes qui souhaitent organiser des expositions internationales et, le cas échéant, de la documentation sur l'examen interne des candidatures canadiennes. Deux villes canadiennes ont manifesté leur intérêt à organiser des expositions internationales au Canada : Toronto (Expo 2015) et Edmonton (Expo 2017). Comprends aussi des documents sur la participation du Canada et son rôle à titre de pays membre du Bureau international des expositions (BIE). Comprend également des études de faisabilité, des plans d'activités et du matériel de promotion des villes canadiennes qui souhaitent être l'hôte d'expositions internationales et des documents liés à l'examen interne des candidatures canadiennes.
Nota :
Terminé en mars 2012.
Types de documents :
Documentation sur la planification et la mise en œuvre des projets (dessins architecturaux, matériel audiovisuel, consultations, plans et propositions de projet, présentations, recommandations et énoncés de travaux), l'exécution (infocapsules et résumés, allocutions, manuels, procédures) et l'évaluation (rapports finaux, évaluations, rapports d'audit), y compris divers programmes, ententes, contrats, correspondance, rapports financiers, factures, itinéraires, avis juridiques, protocoles d'entente, procès-verbaux, recommandations, rapports et enquêtes.
Format :
Documents audiovisuels (CD, DVD, photographies, enregistrements sonores et vidéos), base de données et site Web.
Numéro du dossier :
PCH PAC 025
Programme Katimavik

Le programme Katimavik, qui était administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, était un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité d'en apprendre davantage sur leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme étaient de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes généralement âgés de 17 à 21 ans participaient à un programme de six ou neuf mois et collaboraient à des projets qui comprenaient du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.

Programme Katimavik - soutien financier
Description :
Renseignements sur les activités et le financement du programme Katimavik. Katimavik était un programme fondé sur l'apprentissage expérientiel pour les jeunes qui contribuait de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique.
Nota :
Le programme a pris fin en mars 2012.
Types de documents :
Demandes de financement, propositions de projet, accords de contribution, évaluations de programme, rapports d'audit, rapports financiers, rapports d'activités, notes de breffage, fiches de renseignements, correspondance et rapports finaux.
Numéro du dossier :
PCH PAC 030

Langues et cultures autochtones

Programme des langues et cultures autochtones (PLCA)

Ce programme vise à faire en sorte que les langues et l'identité culturelle autochtones demeurent des composantes vivantes de la société canadienne. En fournissant des investissements, il contribue aux efforts des communautés autochtones pour réclamer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones et pour élaborer et réaliser des projets culturellement adaptés dans le cadre du volet Langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords linguistiques territoriaux, de la Journée nationale des peuples autochtones et d'Indspire. Les organisations ou les groupes admissibles peuvent demander un financement dans le cadre des volets Langues autochtones et de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord.

Volet Langues autochtones

Le volet Langues autochtones soutient les efforts des communautés et organisations autochtones pour réclamer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Ce volet fournit des investissements qui aident à soutenir les efforts des communautés et des organisations autochtones pour développer et fournir des projets culturellement adaptés.

Volet de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Le volet de la radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN) fournit des investissements qui soutiennent la production et la distribution de contenu audio et vidéo autochtone. Plus précisément, le RAN soutient les sociétés de radiodiffusion autochtones dans la production et la distribution de programmes de radio et de télévision dans le Nord.

Programme des langues et cultures autochtones (PLCA) - soutien financier
Description :
Des informations concernant les activités du PLCA, y compris le financement accordé aux organisations bénéficiaires pour soutenir les cultures et les langues autochtones dans les activités communautaires. En plus du travail politique qui soutient le PILC, les documents comprennent les demandes de financement reçues, les informations relatives à l'objectif du PLCA, les critères d'admissibilité, les procédures de demande et le renouvellement du programme. De plus, des informations sur les langues, les cultures, les traités et les questions d'autonomie gouvernementale autochtones.
Types de documents :
Les documents de candidature (y compris les lettres d'appel à propositions, les propositions, le budget, les documents d'incorporation, les informations sur la personne de contact, les informations sur le projet, les plans de travail, les lettres de soutien), les accords de contribution, les lettres de subvention, les états financiers, les lignes directrices du programme, les questionnaires, les ressources et les critères d'évaluation, les évaluations de dossiers, les rapports finaux et les résultats du programme, les évaluations, les courriels, la correspondance, les notes d'information, les fiches d'information, les termes et conditions.
Numéro du dossier :
PCH ECP 005
Langues autochtones – Direction des politiques
Description :
La Direction des politiques est le point central de l'orientation politique en matière de langues autochtones et de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones (la Loi), en collaboration avec les partenaires autochtones. Elle dirige toutes les activités internationales de la Direction générale, est également responsable de la recherche et des résultats, et supervise le travail politique visant à faire progresser la prestation de services en langues indigènes et les règlements.
Types de documents :
Présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, budgets, fiches pour la période de questions, ententes et règlements, rapports (rapports de vérification et d'évaluation, modèle logique, indicateurs de rendement, rapport de mesure du rendement, rapport de recherche, rapports statistiques).
Numéro du dossier :
PCH ECP 001
Langues autochtones – Direction des relations avec les autochtones
Description :
La Direction des relations avec les autochtones fait office de guichet pour l'engagement et les consultations des autochtones dans la mise en œuvre de la Loi. Elle soutient et/ou représente la Direction générale dans une série de forums de partenariat, dans les discussions avec les partenaires autochtones et dans l'engagement intergouvernemental avec les provinces et les territoires sur la mise en œuvre de la Loi.
Types de documents :
Comprends les documents relatifs à l'engagement de la Direction générale, les documents et rapports de recherche, les notes d'information, les fiches d'information, les documents de politique, les plans de travail, les présentations et les documents de politique.
Numéro du dossier :
PCH ECP 025
Langues autochtones – Équipe de la promotion et de la sensibilisation
Description :
L'équipe de promotion et de sensibilisation est chargée de promouvoir et d'accroître la sensibilisation aux langues autochtones et de gérer les communications avec les médias et le grand public.
Types de documents :
Comprends les documents relatifs aux communications et aux stratégies, les bulletins d'information, les résumés des médias, les discours, les points de discussion.
Numéro du dossier :
PCH ECP 026

Multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d'accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale.

Description :
Comprends les documents relatifs à la politique et au développement du programme et à la mise en œuvre du Programme du multiculturalisme, et aux conseils au ministre, ainsi qu'aux institutions publiques fédérales, provinciales et territoriales du Canada sur les questions de multiculturalisme. Les documents parlent de la politique et de la recherche et de l'analyse programmatique; recherche secondaire; et questions nationales et internationales, conventions, déclarations et accords. Les documents parlent également des objectifs du Programme, du soutien financier à des organisations, des critères d'admissibilité, des procédures d'application, des rapports finaux et des résultats du programme.
Types de document :
Bibliographies, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), les états financiers, évaluations, plans intégrés d'affaires, factures, plans de transformation, positions relatives au mandat ministériel, fiches de renseignement, fiches d'invitation, matériels didactiques, textes de loi et règlements, revues littéraires, infocapsules, des résumés des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, plans, rapports (rapports d'audit et d'évaluation, modèle logique, indicateurs de rendement, rapports de mesure du rendement, rapports de recherche, rapports statistiques), sondages, discours, notes d'allocution, demande d'organisations (y compris des documents d'incorporation, états financiers, informations sur la personne-ressource, informations sur les projets, plans de travail, lettres de soutien, et budgets), les accords de contribution, lettres de subvention, les guides de programmes et procédures, rapports d'évaluation, et les rapports finaux.
Numéro du dossier :
PCH MCP 005

Patrimoine et célébrations

Patrimoine et célébrations vise à promouvoir les identités canadiennes en inspirant chez les Canadiens la fierté et un sens de l'intérêt commun. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de renforcer la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli par la prestation de programmes et de services qui incluent des subventions et des contributions de même que diverses commémorations et célébrations d'importance nationale. Le concept fondamental de ce programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.

Apprentissage de l'histoire canadienne

Fonds pour l'histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais des ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada de manière à avoir une population informée et engagée.

Fonds pour l'histoire du Canada – soutien financier
Description :
Renseignements sur les activités relatives au Fonds pour l’histoire du Canada, y compris les fonds octroyés aux organismes bénéficiaires dans le but d’aider les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Les dossiers comprennent des informations relatives à l’administration et au soutien les demandes de financement reçues des organismes à but non lucratif, ainsi que des informations relatives au programme, telles que les objectifs, les critères d’admissibilité, les exigences de financement et les procédures liées à la soumission des demandes de financement.
Nota :
Anciennement le Programme des études canadiennes.
Types de documents :
Accords de contribution, demandes de financement, état financiers, critères d'évaluation, recommandations de financement, notes de breffage, feuillets d’information, courriels, correspondance, fiches pour la période des questions, gabarit de collecte de données, questionnaires, le produit final, et les rapports finaux sur les résultats.
Numéro du dossier :
PCH PAC 005

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Ce programme offre aux Canadiens des occasions de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale. Le financement offert par Le Canada en fête permet aux Canadiens de partout au Canada de se rassembler lors d’événements communautaires afin de célébrer la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des réalisations marquantes et d’importance nationale sont reconnus à travers le Canada grâce au financement de Commémoration Canada, ainsi que dans la région de la capitale du Canada par l’entremise des monuments, de l’interprétation et de la programmation pour l’expérience des visiteurs. Les événements majeurs organisés par le programme mettent en valeur la diversité du Canada, les artistes canadiens et les symboles canadiens, et rejoignent les Canadiens à travers le pays grâce à des initiatives novatrices de diffusion et sur les nouveaux médias. Ce programme veille également à la promotion et à la protection des symboles canadiens, ainsi qu’à ce que le protocole, les traditions et l’héritage culturel soient intégrés dans les événements et activités d’État.

Cérémonial d'état et symboles canadiens

Le programme Cérémonial d'État et symboles canadiens (CESC) fournit des renseignements qui font autorité sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national et l'hymne national, de même qu'il fait la promotion de ces symboles en distribuant du matériel promotionnel aux Canadiens. Il répond aux demandes de renseignements du public concernant l'utilisation commerciale des symboles, les règles pour faire flotter le drapeau, l'étiquette du drapeau et l'utilisation des images royales. Le CESC est le centre d'expertise sur le protocole national et les procédures nationales et fournit de l'information et des conseils aux bureaux du protocole des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il voit à gérer la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris en élaborant des politiques, en collaboration avec d'autres ministères. Le CESC gère les responsabilités fédérales liées aux lieutenants-gouverneurs en versant un salaire à ces derniers, en accordant des subventions annuelles pour aider à financer les coûts de fonctionnement de ces postes, en donnant des conseils pour la tenue d'événements spéciaux et en renseignant les lieutenants-gouverneurs sur leurs rôles et responsabilités. Il gère les cérémonies nationales, y compris les funérailles d'État, l'installation d'un nouveau gouverneur général, le volet « protocole » du spectacle du midi de la fête du Canada et les tournées royales.

Cérémonial d'État et symboles canadiens - administration
Description :
Comprends les documents liés au protocole et à l'information concernant les symboles canadiens, y compris l'étiquette du drapeau au Canada, les armoiries du Canada, le drapeau national du Canada et l'hymne national du Canada. Comprends les documents liés aux conseils sur l'utilisation commerciale du drapeau canadien et d'autres symboles officiels de la Couronne. Comprends les documents liés aux funérailles d'État, au spectacle du midi de la fête du Canada, au Jour du drapeau national du Canada et à l'installation des gouverneurs généraux. Comprends les documents d'administration du programme des lieutenants-gouverneurs. Comprends de l'information sur l'organisation et l'exécution de tous les aspects fédéraux des Tournées royales. Comprends les documents liés aux cadeaux offerts par le gouvernement du Canada et aux procédures et demandes relatives à l'utilisation de la Colline du Parlement. Comprends des documents au sujet des articles promotionnels distribués pendant la période du Canada en fête, Jour du drapeau national du Canada et des députés, des sénateurs et des lieutenants-gouverneurs pour leurs affectations annuelles.
Types de documents :
Procédures, matériel didactique, procès-verbaux, plans, présentations, recommandations, rapports et sondages.
Numéro du dossier :
PCH PAC 040
Expérience de la capitale

Le programme Expérience de la capitale vise à renforcer le sentiment de fierté chez les Canadiens à l'égard de leur capitale, tout en améliorant leur connaissance de la région de la capitale du Canada comme une destination où l'on peut découvrir les réalisations, la culture et le patrimoine canadiens. Pour atteindre ses objectifs, il voit à la création de nouveaux monuments commémoratifs, appuie d'autres organismes fédéraux dans la mise en valeur d'événements et d'anniversaires commémoratifs importants, ainsi qu'offre aux visiteurs de l'information et des services d'interprétation sur les lieux et les symboles d'importance nationale de la région de la capitale du Canada. Le programme Expérience de la capitale veille à ce que les valeurs, les histoires et les symboles canadiens soient représentés en organisant les célébrations de la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières de Noël au Canada et le Spectacle son et lumière sur la Colline du Parlement. Il met également en valeur l'expression artistique canadienne dans le cadre d'expositions d'art public et organise des activités pour les jeunes. Ces activités et ces expériences font appel à la fois aux médias traditionnels et aux nouveaux médias pour mobiliser les Canadiens partout au pays.

Expérience de la capitale - administration
Description :
Comprend les documents liés à la gestion, le développement et la mise en œuvre d'événements de masse, le développement et l'entretien de modules d'interprétation et d'expositions virtuelles, la livraison des services d'information aux visiteurs dans le cœur de la capitale, la construction de monuments commémoratifs et la mise en œuvre d'initiatives d'art public et de représentation.
Types de documents :
Contrats, ententes, protocoles d'entente, plans de site, options de design, études, présentations, procès-verbal et agendas de rencontres, registres de décisions, énoncés des besoins, demandes de propositions, demandes de qualification, énoncés de projets, cheminements critiques, budgets des projets, proposition de design, manuels de procédures, politiques, publications, rapports financiers, correspondance, notes d'information, fiches de renseignements, rapports d'évaluation et d’audit, recommandations, questionnaires et courriels.
Format :
Site web, cartes, matériel audiovisuel (CD, DVD, photographies, vidéos), bases de données.
Numéro du dossier :
PCH PAC 050
Artistes et agents artistiques
Description :
Ce fichier décrit les renseignements liés aux propositions d'artistes pour les événements de l'Expérience de la capitale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et les renseignements biographiques.
Nota :
Pour les marchés attribués, voir le fichier de renseignements personnels ordinaire Marchés de services professionnels POU 912. Terminé en mars 2014.
Catégorie de personnes :
Artistes et agents artistiques.
But :
Les renseignements personnels étaient utilisés pour gérer le processus de proposition, qui comprenait la demande et la réception des propositions et la sélection des artistes.
Usages compatibles :
Les renseignements personnels étaient utilisés pour tenir à jour un inventaire d'artistes éventuels. Les renseignements pouvaient également être utilisés à des fins de recherche, de planification, d'audit et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans ou jusqu'à ce qu'ils soient remplacés et ensuite détruits.
No. ADD :
05/004
Renvoi au document no. :
PCH PAC 050
Enregistrement (SCT) :
20140068
Numéro de fichier :
PCH PPU 078
Centre des bénévoles
Description :
Ce fichier décrit les renseignements liés à l'inscription aux activités de bénévolat lors des événements de l'Expérience de la capitale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, le statut de citoyenneté, la date de naissance, le sexe, la langue, les renseignements médicaux et la signature.
Catégorie de personnes :
Grand public.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le processus d'inscription, qui comprend la demande et la réception des inscriptions et la sélection des bénévoles.
Usages compatibles :
Les renseignements personnels sont utilisés pour tenir à jour un inventaire de bénévoles éventuels. Les renseignements peuvent être utilisés pour disséminer l'information sur les événements de l'Expérience de la capitale.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés pendant deux ans et ensuite détruits.
No. ADD :
05/004
Renvoi au document no. :
PCH PAC 050
Enregistrement (SCT) :
20140069
Numéro de fichier :
PCH PPU 070
Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations fournit du financement en versant des subventions et des contributions pour l'organisation d'activités communautaires visant à célébrer la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin, et la fête du Canada le 1er juillet. Des fonds sont également disponibles pour les commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques d'importance nationale. Les activités financées suscitent de la fierté et un sentiment d'appartenance, favorisent la participation aux célébrations et aux commémorations et renforcent la compréhension de l'histoire commune.

Programme des célébrations et commémorations - soutien financier
Description :
Comprends les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'octroi du soutien financier destiné aux activités de célébrations et de commémorations, y compris les activités communautaires à l'occasion des célébrations entourant Le Canada en fête (la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada). Comprends les documents liés à la participation et aux gagnants du Défi de la fête du Canada. Comprend également les documents liés aux activités de célébrations et commémorations d'envergure, comme le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017 et la Stratégie culturelle fédérale des Jeux pan et parapanaméricains de 2015.
Types de documents :
Dossier des demandes (qui incluent un formulaire d’application, une description du projet et du demandeur; une description des activités, un budget des activités, une copie des lettres patentes ou du document d'incorporation, un rapport final d'activité incluant des coupures de presse et photos, les accords de contribution, et la correspondance), procès-verbaux, guides de programme, et rapports d’évaluation de programme, correspondance et notes d'information.
Numéro du dossier :
PCH PAC 015
Défi de la fête du Canada
Description :
Ce fichier décrit les renseignements concernant le Défi de la Fête du Canada, un concours annuel de dessin, de photographie et d'écriture qui s'adressait aux jeunes Canadiennes et Canadiens et qui a pris fin après l'édition de 2017. Les renseignements personnels peuvent inclure les noms des concurrents, des parents, des tuteurs légaux et des jurés, les photographies des gagnants et des finalistes, les numéros de téléphone, les adresses courriel et adresses postales, la langue, des renseignements relatifs à l'éducation et aux finances, et les signatures.
Nota :
Cette activité a été discontinuée. La dernière édition du Défi de la fête du Canada a eu lieu en 2017.
Catégorie de personnes :
Jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 5 à 18 ans, et parents/tuteurs légaux.
But :
Les renseignements personnels étaient recueillis pour gérer le concours, remettre les prix aux gagnants et aux finalistes, coordonner les préparatifs de voyage et d'hébergement des gagnants et des finalistes, et faire la promotion du concours. Les renseignements personnels étaient recueillis conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.
Usages compatibles :
Certains renseignements concernant les gagnants et les finalistes ont pu être communiqués aux organismes suivants : Société canadienne des postes, Musée canadien de l'histoire, Office national du film, Bureau du secrétaire du gouverneur général/Rideau Hall, Parcs Canada, Rencontres du Canada, Sentier transcanadien, Gendarmerie royale du Canada et Monnaie royale canadienne, aux fins de coordination de la présence aux cérémonies et aux festivités de la Fête du Canada, et ont pu être utilisés pour commémorer et promouvoir le Défi de la Fête du Canada, et pour coordonner les préparatifs de voyage et d'hébergement.
Normes de conservation et de destruction :
PCH conserve les documents pendant cinq ans, puis les détruira. Les documents financiers sont conservés pendant sept ans, puis ils sont détruits.
Numéro d'ADD :
97/032, 99/044 (documents financiers)
Enregistrement au SCT :
En cours
Numéro de FRP :
PCH PPU 027
Secrétariat fédéral Canada 150

Le Secrétariat était responsable de coordonner et de surveiller l'approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Il appuyait les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle et était également responsable de mobiliser des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé dans le soutien à des projets dans tout le pays. Enfin, le Secrétariat coordonnait des activités d'information et de marketing visant à obtenir un engagement durable des Canadiens.

Secrétariat fédéral Canada 150 - administration
Description :
Comprend des dossiers concernant l'approche pangouvernementale en lien avec la coordination et la surveillance des initiatives liées au 150e anniversaire de la Confédération et l'engagement des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé en ce qui concerne leurs projets dans tout le pays.
Types de documents :
Ententes, protocoles d'entente, présentations, énoncés de projets, rapports financiers, correspondance, notes d'information, fiches de renseignements.
Nota :
Les documents du Canada 150 couvrent la période entre le 1er janvier 2015 et le 31 mars 2019.
Numéro du dossier :
PCH ECP 020

Programme d’engagement communautaire et patrimoine

Ce programme vise à favoriser la participation des citoyens à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Il appuie : des festivals locaux réguliers qui font participer la collectivité et qui donnent à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux et des passeurs culturels autochtones l’occasion de participer à la vie de leur collectivité; des commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Sous-Programme comprend trois volets : 1) le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux et des passeurs culturels autochtones des occasions de participer à la vie de leur collectivité; 2) le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - soutien financier
Description :
Renseignements relatifs à l’aide financière offerte aux organismes locaux sans but lucratif, incorporés ou non incorporés, qui mobilisent les citoyens dans leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels ainsi que par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Les dossiers ayant trait au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine comprennent de l’information relative au programme, telle que les objectifs du programme, les critères d’admissibilité, les procédures pour soumettre une demande, les rapports finaux et les résultats du programme.
Types de documents :
Demandes de financement (incluant la documentation sur l’incorporation, les états financiers, l’information de la personne-ressource, l’information sur le projet, des plans, des lettres d’appui et des budgets), les accords de contribution, lettres de subvention, guides du programme et de procédures, rapports d'audit, rapports finaux, correspondance, courriels, notes de breffage, feuillets d’information.
Numéro du dossier :
PCH ECP 010

Préservation et accès au patrimoine

Préservation et accès au patrimoine assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Préservation et accès au patrimoine - administration
Description :
Renseignements sur le secteur du patrimoine, y compris les musées, les centres d'archives et d'autres établissements du patrimoine, au Canada et dans le contexte international; associations liées au secteur du patrimoine; conventions internationales relatives aux enjeux patrimoniaux; dossiers sur les activités ministérielles auprès du secteur du patrimoine, y compris les congrès, les commissions d'étude et les événements.
Types de documents :
Lois et règlements, énoncés de politiques, correspondance, fiches pour la période de questions, consultations, notes de breffage et rapports.
Numéro du dossier :
PCH HER 020
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs d'INDEM sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation. Lorsqu'une exposition est approuvée, le Programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire, soit privé ou public, du bien prêté, et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et Contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada - administration
Description :
Les dossiers contiennent des renseignements sur les déplacements et la présentation d'objets culturels à l'échelle nationale et internationale; l'administration de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes; les régimes d'indemnisation de pays étrangers; les demandes présentées par des établissements patrimoniaux canadiens en vue de recevoir une couverture d'indemnisation pour des expositions itinérantes; les évaluations et descriptions de biens culturels nationaux et internationaux empruntés par les établissements demandeurs; et les demandes et les données sur les infrastructures transmises par les établissements patrimoniaux canadiens afin de faire approuver leurs installations; et les accords d’indemnisation avec les établissements privés aux publics. L'information est disponible par demandeur, lieu et établissement, valeur de l'exposition, date de l'exposition, montant de la couverture d'indemnisation, nombre de visiteurs, ou état d'avancement et dates de l'approbation des installations.
Types de documents :
Loi et règlements, formulaires, critères d'évaluation, demandes, renseignements sur les expositions itinérantes (y compris des inventaires, catalogues, brochures, dessins architecturaux, itinéraires, plans de projet), avis juridiques, ententes, contrats, correspondances, procédures, états financiers, rapports financiers, rapports de projets, rapports statistiques, rapports techniques, évaluations, questionnaires et sondages.
Numéro du dossier :
PCH HER 005
Institut canadien de conservation

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la préservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services d'expert, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web, bibliothèque et publications). L'ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive ainsi qu'une expertise des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 700 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et collabore fréquemment à des projets de recherche et des centres de formation d'autres pays.

Institut canadien de conservation - administration
Description :
Comprend des dossiers concernant la recherche en conservation et en préservation, les traitements de conservation du patrimoine culturel matériel, le soin des collections, les installations du patrimoine, les expositions et le transport de celles-ci, ainsi que d'autres domaines scientifiques et techniques liés à la conservation des collections patrimoniales.
Types de documents :
Correspondance, procédures, revues annuelles, y compris les états financiers, politiques internes, livres, brochures, catalogues, rapports (rapports de recherche scientifique et techniques, rapports d'examen et propositions de traitement, rapports de traitement et d'analyse scientifique, rapports d'évaluation d'installations), requêtes de traitement, contrats, facturation, protocoles d'ententes, licences de publication du droit d'auteur de la Couronne, lois et dispositions législatives, conférences, symposiums, matériel didactique et publications.
Format :
Site Web, base de données, artéfacts et objets culturels (archéologie, beaux-arts, textiles, meubles, arts décoratifs, objets autochtones, objets industriels, patrimoine intérieur, œuvres d'art exposées à l'extérieur).
Numéro du dossier :
PCH HER 010
Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. Le RCIP appuie les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, ainsi que dans la diffusion de l'information sur leurs collections afin que ces renseignements soient accessibles aujourd'hui et dans l'avenir. Le RCIP intervient dans trois principaux secteurs d'activité : créer et maintenir un point d'accès en ligne aux collections canadiennes; poursuivre des activités de recherche et développement portant sur les outils et les normes de documentation des collections; et guider les institutions culturelles et leur offrir de la formation sur la gestion de l'information sur les collections.

Réseau canadien d'information sur le patrimoine - administration
Description :
Comprends des dossiers concernant la présentation de contenus muséaux en ligne; et sur la formation et les ressources en ligne à l'intention des professionnelles du patrimoine sur la création, la présentation et la gestion de contenu numérique. Contiens de l'information sur l'élaboration de normes et de directives pour la documentation des musées et l'échange d'information; diffusion par voie électronique de produits et de services muséaux; gestion de l'information; numérisation; préservation; documentation; répertoires nationaux de collections canadiennes; ressources de recherche et de référence; présence sur Internet; politiques; procédures; demandes de renseignements du public.
Types de documents :
Correspondance, rapports, inventaires, procédures, états financiers, évaluations, contrats, ententes et matériel de marketing (numérique et imprimé).
Numéro du dossier :
PCH HER 015
Programme des biens culturels mobiliers

Le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) administre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (LIEBC), qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale en vue de les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM administre les contrôles d'exportation et d’importation dans le but de respecter les obligations du Canada en vertu de traités visant à prévenir le trafic illicite de biens culturels. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme. Quoique la LIEBC permet aussi la mise en œuvre d’un système d’incitatifs fiscaux qui encourage le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés, cette procédure est administrée par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC), anciennement une composante du PBCM.

Biens culturels mobiliers - politique et activités
Description :
Dossiers sur les activités du Ministère relativement à l’administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Comprends des dossiers sur l'administration de la Loi, les demandes de désignation d'établissements et d'administrations publiques admissibles aux subventions et aux incitatifs fiscaux visant les biens culturels, les demandes de subventions et les demandes de licences d'exportation. Comprends des renseignements sur l'objet de la Loi, les modifications et les instruments de réglementation connexes; la politique sur le rapatriement des objets culturels, le contrôle de l'exportation et de l'importation de biens culturels; les dossiers sur les cas d'importation et d'exportation illicites; la désignation des établissements admissibles; les subventions visant les biens culturels; les licences d'exportation; le contrôle de l'exportation des biens culturels; et la protection des biens culturels se trouvant à l'étranger.
Types de documents :
Correspondance, énoncés de politique, rapports annuels, loi et règlements, formulaires, critères d'évaluation, demandes, documents audiovisuels, ententes, contrats, procédures, rapports statistiques, rapports techniques, évaluations, brochures, fiches de renseignements et présentations.
Format :
Site Web, photographies, base de données.
Numéro du dossier :
PCH HER 025
Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du programme des Subventions de biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants : Subventions sous le programme de paiements de transfert du PAM; et contributions sous le programme de paiements de transfert du PAM.

Programme d'aide aux musées - soutien financier
Description :

Renseignements sur les demandes présentées dans le cadre des différents volets et activités du programme (Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections, l'Accord Canada-France et Accès numérique au patrimoine).

Ces dossiers contiennent des renseignements sur la personnalité juridique et la situation financière du musée, de la galerie d'art ou de l'organisme apparenté concerné. Les détails du projet et l'ensemble de la correspondance sont versés au dossier, ainsi que des renseignements concernant l'aide pour la réalisation de projets muséaux, l'aide à des musées, à des galeries d'art et à des organismes apparentés sans but lucratif pour des projets d'accès au patrimoine par le truchement d'expositions itinérantes, le soutien aux collections et au perfectionnement des ressources humaines, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone; et des études sur le rendement du programme.

Types de documents :
Demandes de financement, formulaires, critères et résultats d'évaluation, ententes, contrats, procédures, rapports financiers, rapports sur les activités, rapports d'audit, correspondance et évaluations.
Numéro du dossier :
PCH HER 030

Langues officielles

Langues officielles

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».

Programme Développement des communautés de langue officielle

Découlant de l'article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle (DCLO) favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes des provinces et territoires pour une éducation dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et ce, à tous les niveaux d'enseignement. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes communautaires à but non lucratif, le volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils innovateurs pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité.

Jeunesse Canada au travail - soutien financier
Description :
Information sur l'aide financière aux organismes qui offrent des possibilités d'emploi aux jeunes Canadiens dans le domaine du patrimoine ou dans un environnement de langues officielles; critères d'admissibilité pour les jeunes et les employeurs.
Types de documents :
Demandes de financements, évaluations, accords de contributions, répertoire des candidat(e)s, descriptions d'emploi, formulaires d'admissibilité, questionnaires d'évaluation des jeunes et des employeurs, rapports (dotation, fin d'emploi et étudiant(e)s), notes de breffage, fiches de renseignements et correspondance.
Format :
Word, Excel, bases de données, site Web
Numéro du dossier :
PCH OLP 035
Jeunesse Canada au travail
Description :
Ce fichier décrit les renseignements relatifs aux activités de l'initiative Jeunesse Canada au travail. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, le statut de citoyenneté, le sexe, la date de naissance, les renseignements sur les études, les renseignements sur l'équité en matière d'emploi, les renseignements financiers, les compétences dans les langues officielles, les opinions et les points de vue des personnes ou à leur sujet, et les signatures.
Catégories de personnes :
Les étudiants et les diplômés qui postulent à un emploi dans le cadre de l'initiative Jeunesse Canada au travail ainsi que les employeurs qui fournissent des évaluations du programme et des étudiants employés choisis.
Buts :
Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer l'initiative Jeunesse Canada au travail. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 4(2)(c) et 4(2)(g) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et de l'article 7 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social.
Usages compatibles :
Les renseignements contenus dans ces dossiers seront utilisés à des fins administratives et statistiques associées à l'initiative Jeunesse Canada au travail. Les renseignements seront divulgués aux organismes de prestation partenaire et aux employeurs inscrits à des fins de recrutement, d'équité en matière d'emploi et de dotation en personnel. Les renseignements seront également divulgués au ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada (anciennement connu sous le nom de ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) en tant qu'administrateur de la Stratégie emploi compétences pour les jeunes, à des fins administratives.
Conservation et rétention :
Les dossiers de la Direction des langues officielles seront conservés pendant 6 ans après leur dernière utilisation administrative, puis détruits. Les dossiers du Groupe du patrimoine seront conservés pendant 5 ans après leur dernière utilisation administrative, puis détruits.
Numéro d’ADD :
2016/012
Numéro d’enregistrement au SCT :
en cours
Numéro du FRP :
PCH PPU 233
Volet Éducation dans la langue de la minorité
Description :
Renseignements sur le bilinguisme; Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; langues officielles dans l'enseignement; bourses pour les cours d'été de langues; moniteurs de langues officielles; correspondance avec le public et des établissements d'enseignement; enseignement de niveau primaire, secondaire et postsecondaire; conférences fédérales/provinciales/territoriales; projets et activités précis, à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; recherche sur les langues - généralités, conférences, coopération avec des établissements et des organisations, projets, renseignements généraux, relations avec les organisations nationales et interprovinciales; protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) et ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux relativement à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'apprentissage de la seconde langue officielle.
Types de documents :
Ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, guide du demandeur, formulaires de demande, recommandations, rapports (rapport sur les activités, rapports financiers, états financiers, comptes rendus de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Format :
Bases de données, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier :
PCH OLP 010
Volet Vie communautaire
Description :
Renseignements concernant les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment l'aide financière visant à permettre aux organismes bénévoles d'établir et de maintenir leurs institutions, de renforcer leur capacité d’agir pour favoriser la vitalité des communautés, de mettre en œuvre diverses initiatives en matière d’arts, culture et patrimoine qui soutiennent le développement des communautés, ainsi que l'aide financière aux provinces et territoires pour la prestation de services dans la langue de la minorité. Comprends également des renseignements sur l'élaboration de services institutionnels pour les citoyens en situation minoritaire; des activités de représentation et de promotion de l'accès des groupes en situation minoritaire à des services d'éducation, de santé, de sport, de loisirs et de télécommunications; ainsi que le maintien et l'accroissement des services fournis directement par des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Types de documents :
Ordres du jour, accords de contribution, rapports annuels, lignes directrices, guides du demandeur, formulaires de demandes, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, rapports financiers, états financiers, comptes rendus de projets, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Format :
Bases de données, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier :
PCH OLP 005
Programme Mise en valeur des langues officielles

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles veille à l'appui de la mise en valeur de la présence des deux langues officielles au Canada. Le programme comprend deux volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes de divers secteurs, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités qui favorisent une meilleure compréhension et appréciation des avantages que procure la connaissance et l'utilisation au Canada des deux langues officielles sur le plan linguistique et culturel. Ce volet vise aussi à encourager l'offre de services dans les deux langues officielles et à bâtir une capacité de fonctionnement bilingue au sein d'organismes non gouvernementaux. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes des provinces et territoires pour l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles, et ce, à tous les niveaux d'enseignement. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes communautaires à but non lucratif, le volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, et de méthodes et d'outils novateurs pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.

Volet Promotion de la dualité linguistique
Description :
Renseignements sur le volet qui fournit une aide financière et technique aux organisations du secteur privé. Comprends de l'information sur la promulgation et l'application des lois reconnaissant l'égalité des statuts des deux langues officielles; la sensibilisation des Canadiens à propos de la dualité linguistique; et la mise en œuvre des réformes linguistiques dans les activités des organisations et des institutions bénévoles et privées.
Types de documents :
Ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, rapports financiers et états financiers, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Format :
Bases de données, sites des médias sociaux, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier :
PCH OLP 015
Volet Apprentissage de la langue seconde
Description :
Renseignements sur le bilinguisme; Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; langues officielles dans l'enseignement; bourses pour les cours d'été de langues; moniteurs de langues officielles; correspondance avec le public et des établissements d'enseignement; enseignement de niveau primaire, secondaire et postsecondaire; conférences fédérales/provinciales/territoriales; projets et activités précis, à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; recherche sur les langues - généralités, conférences, coopération avec des établissements et des organisations, projets, renseignements généraux, relations avec les organisations nationales et interprovinciales; protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux relativement à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l’apprentissage de la seconde langue officielle.
Types de documents :
Ordres du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d’entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapports sur les activités, rapports financiers, comptes rendus de projets, rapports de recherche, rapports statistiques), discours et sondages.
Format :
Bases de données, sites de médias sociaux, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier :
PCH OLP 030
Programme de coordination des langues officielles

Le ministère du Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l'ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. En vertu de l'article 42 de la Loi sur les langues officielles, il appuie notamment les institutions fédérales en coordonnant la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre et la reddition de compte du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langue officielle.

Description :
Renseignements sur les langues officielles et la dualité linguistique; mise en œuvre et coordination de la stratégie du gouvernement fédéral pour les langues officielles; renseignements sur les ministères et agences partenaires du Plan d'action ainsi que leurs initiatives; correspondance avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire; conférences et consultations fédérales/provinciales/territoriales; comités interministériels relatifs à la coordination horizontale des langues officielles; relations avec le Conseil du Réseau des champions en langues officielles, avec le Commissariat aux langues officielles, avec les comités parlementaires sur les langues officielles, avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et avec les groupes d'experts; protocole d'entente avec Statistique Canada.
Types de documents :
Cadre de coordination horizontale; cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, rapports de rendement; rapports sur les plans et priorités; rapports de consultation; rapport de mi-parcours; comptes rendus des réunions et mandats des comités interministériels; communiqués de presse; protocole d'entente; correspondances; évaluation; publications de résultats de recherches.
Numéro du dossier :
PCH OLP 020
Mise en œuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles
Description :
Renseignements sur le rôle de coordination de l'engagement fédéral du ministre du Patrimoine canadien (articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles), résultats des institutions fédérales pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles rencontres interministérielles nationales et régionales, dialogues des institutions fédérales avec les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, groupes de travail interministériels, communautés de pratique en langues officielles.
Types de documents :
Plans et bilans sur les langues officielles, ordres du jour, comptes rendus, outils de reddition de comptes, outils de sensibilisation, questionnaires, rapport annuel sur les langues officielles, listes de personnes-ressources, présentations, analyses, vidéos, stratégies interministérielles.
Format :
Site Web, sites extranet, bases de données, vidéos.
Numéro du dossier :
PCH OLP 025

Sport

Développement du sport et performance haut niveau

Ce programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports, et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Programme d'aide aux athlètes

Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme appuie les athlètes qui sont nommés par les organismes nationaux de sport qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Programme d'aide aux athlètes - soutien financier
Description :
Comprends des dossiers concernant la contribution du Programme à la quête de l'excellence pour favoriser l'amélioration des performances des athlètes canadiens lors de grandes manifestations sportives internationales. Le PAA permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Types de documents :
Demandes, ententes, critères d'évaluation, plans, formulaires, recommandations, état financiers, correspondance, ordres du jour, rapports d'audit, consultations, contrats, rapports financiers, invitations, rapport sur le sondage auprès des athlètes de haut niveau retraités, la Situation de l’athlète haut niveau, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et avis juridiques.
Numéro du dossier :
PCH SPT 005
Programmes d'aide aux athlètes
Description :
Le sport et l'activité physique jouent un rôle important dans la santé et la diversité sociale, linguistique, économique et culturelle des Canadiens. Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) est un programme fédéral de subventions qui offre une aide financière directe aux athlètes de haut niveau au Canada. Cette aide comprend des allocations de subsistance et d'entraînement, ainsi que des frais de scolarité et un soutien supplémentaire dans des situations particulières. Le PAA est l'un des trois programmes de Sport Canada administrés par la Direction générale de Sport Canada du Ministère pour soutenir le développement des athlètes canadiens et l'amélioration de la compétitivité du Canada dans les compétitions sportives internationales. Afin de traiter une demande de financement dans le cadre du PAA, PCH recueille, utilise et partage les renseignements personnels des athlètes admissibles. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 5(j) de la Loi fédérale sur l'activité physique et le sport. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le prénom et le nom de famille ; les coordonnées (adresse personnelle, courriel, numéro de téléphone) ; la date de naissance ; le lieu de naissance ; le sexe ; le genre (facultatif) ; le statut de résidence et/ou une preuve de citoyenneté canadienne ; le nombre de personnes à charge (pour les candidats demandant une aide pour les personnes à charge) ; des renseignements sur l'éducation, comme le niveau scolaire (pour les candidats demandant une aide pour les frais de scolarité) ; des renseignements sur d'autres bourses d'études ; une photo ou une image (facultatif) ; renseignements médicaux et/ou sur la condition physique (pour confirmer une nomination pour un brevet de blessure) ; résultats des violations de dopage présumées et commises ; renseignements démographiques (facultatif) ; lieu d'entraînement principal et Centre/Institut canadien du sport ; résultats de performance sportive et autres renseignements à l'appui de la demande ; renseignements bancaires (pour le paiement et le dépôt direct) ; préférence de langue de service ; et Consentement et signature. Pour les athlètes admissibles n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, PCH peut recueillir les informations suivantes auprès des parents, des tuteurs légaux et/ou des entraîneurs : Prénom et nom ; coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone) ; signature.
Catégorie de personnes :
Les informations décrites dans cette banque concernent les athlètes admissibles. Un athlète admissible est un athlète candidat qui a satisfait à toutes les exigences du PAA, ainsi qu'aux critères d'octroi des brevets publiés par son organisme national de sport (ONS). Seules les nominations d'athlètes admissibles sont prises en compte par Sport Canada pour l'octroi des brevets. Les candidatures irrégulières, c'est-à-dire celles d'un athlète candidat qui n'a pas satisfait aux exigences du PAA ou de l'ONS approuvé, sont retournées. Les renseignements personnels reçus par PCH ne sont pas conservés par PCH dans de tels cas.
But :
Les renseignements décrits dans cette banque sont utilisés pour déterminer l'admissibilité d'un demandeur au financement du PAA, et pour administrer et gérer les subventions et les contributions. Les renseignements sur les parents, les tuteurs légaux ou les entraîneurs sont utilisés uniquement à des fins de consentement, de contact d'urgence et à des fins non administratives.
Usages compatibles :
Les renseignements personnels provenant des demandes ne sont pas communiqués à l'extérieur de Sport Canada, sauf avec le consentement exprès de la personne à qui appartiennent ces renseignements, ou conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sur les athlètes admissibles peuvent être utilisés à des fins de gestion des programmes, ainsi qu'à des fins de planification, d'évaluation, de recherche et de statistiques. Ces renseignements peuvent également être utilisés à des fins de politique et de vérification interne. La divulgation proactive par PCH du soutien financier fourni à l'athlète par le Programme d'aide aux athlètes est affichée chaque année sur le site Web de Patrimoine canadien. La confirmation du financement d'un athlète dans le cadre du PAA, ainsi que les coordonnées de l'athlète, peuvent être partagées avec le député de l'athlète dans le but de reconnaître et de promouvoir les réalisations des athlètes soutenus par le PAA dans la circonscription du député. La confirmation du financement de l'athlète et les listes d'envoi peuvent également être partagées avec des organismes sportifs canadiens, provinciaux et territoriaux approuvés, comme le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, les centres et instituts sportifs canadiens et d'autres organismes sportifs.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés en version papier pendant 15 ans, puis ils sont détruits. On garde des dossiers électroniques identiques jusqu'à nouvel ordre pour la compilation des statistiques.
Notes :
Les renseignements personnels recueillis par PCH dans le cadre du PAA sont conservés dans le Système d'information de gestion du programme d'aide aux athlètes (SIGPA) du Ministère. Les personnes qui demandent les renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir leur nom complet et la date de leur demande au PAA.
No. ADD :
99/012
Renvoi au document no. :
PCH SPT 005
Enregistrement (SCT) :
002734
Numéro de fichier :
PCH PPU 220
Programme d'accueil

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.

Programme d'accueil - administration
Description :
Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Les renseignements créés et recueillis dans le cadre de ce programme concernent les demandes, les recommandations, le financement et les services liés aux candidatures et à l'accueil de manifestations sportives au Canada. Ces manifestations comprennent : les manifestations internationales unisport, comme les Coupes du monde et les Championnats du monde ; les grands Jeux internationaux multisports, comme les Jeux olympiques et paralympiques, les Jeux du Commonwealth et les Jeux panaméricains et parapanaméricains ; les Jeux du Canada ; et les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap, comme les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord et les Jeux de l'Arctique, les Jeux olympiques spéciaux mondiaux et les Sourdlympiques.
Types de documents :
Ordres du jour, accords (financiers, et non financiers), budgets, notes de service, correspondance, feuillets d'information, notes de breffage, biographies, brochures, guides média, avis aux médias, communiqués de presse, demandes de renseignements, demandes de proposition, évaluations de propositions, énoncés des travaux, contrats financiers, dossiers de présentation, demandes relatives aux frais d'accueil, demandes de financement, examens de demande de financement, recommandations de financement, cadres de financement, itinéraires / invitations, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, cadres de référence, plans (plans de travail, plans d'affaires, plans opérationnels), rapports, discours, outils de suivi des projets tels que les registres de risques et les registres thématiques et messages ministériels.
Numéro du dossier :
PCH SPT 010
Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger.

Programme de soutien au sport - soutien financier
Description :
Comprend des dossiers concernant le plus grand des trois programmes de financement de Sport Canada, le PSS offre le financement aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports, aux centres canadiens de sport, aux provinces et territoires et aux autres initiatives de soutien (incluant le sport au service du développement social dans les communautés autochtones) pour les aider avec la prestation des programmes et des services qui servent à atteindre les objectifs de la Politique canadienne du sport. Le PSS maintient des niveaux de financement fournis aux bénéficiaires admissibles qui servent à les aider avec la livraison des programmes et l'information relative à la formation des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux et visant à offrir des programmes solides sur le plan technique aux athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Le financement est surtout axé sur les programmes et les services qui ont une incidence directe sur les athlètes et leur développement et qui offrent aux enfants et aux jeunes leur première expérience dans le sport.
Types de documents :
Demandes de financement, ordres du jour, correspondances, consultations, contrats, accords de contribution, accords bilatéraux, guides d’évaluation, évaluations, notes de breffage, fiches d'information, rapports financiers, rapports d’activités intérimaires, rapport d’activités final, états financiers formulaires d’application, fiches d'invitation, itinéraires, protocoles d'entente, procès-verbaux des réunions, présentations, politiques en matière de sport national et international, procédures, plans, propositions, et documents reliés aux groupes de travail.
Numéro du dossier :
PCH SPT 015
Étude de la situation de l'athlète de haut niveau
Description :
Ce fichier renferme des renseignements détaillés en ce qui concerne les conditions socio-économiques et professionnelles des athlètes canadiens de haut niveau.
Catégorie de personnes :
Athlètes de haut niveau.
But :
Développer des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des athlètes canadiens et des réalités courantes du sport international et aux fins de l'évaluation des programmes.
Usages compatibles :
Aucun.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sont conservés indéfiniment.
No. ADD :
99/012
Renvoi au document no. :
PCH SPT 015
Enregistrement (SCT) :
002955
Numéro de fichier :
PCH PPU 232
Secrétariat fédéral 2010

Le Secrétariat fédéral 2010 coordonnait la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler. Le Secrétariat poursuivait des activités visant à favoriser un rayonnement national et international pour aider à faire en sorte que ces Jeux soient les « Jeux de tout le Canada » et pour faire valoir le Canada, sur la scène internationale, comme un pays d'excellence et d'innovation. Le Secrétariat 2010 collaborait étroitement avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver ainsi qu'avec les principaux partenaires des Jeux, afin de fournir une orientation, des conseils et un appui administratif relativement à l'engagement interministériel et intergouvernemental à l'égard des Jeux d'hiver de 2010 ainsi qu'à diverses initiatives connexes. Les activités du Secrétariat ont pris fin en 2010-2011.

Secrétariat fédéral 2010 – administration
Description :
Bien que le Secrétariat fédéral 2010 ait cessé ses activités, Sport Canada conserve le fonds de renseignements, qui comprend les documents liés à la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le fonds de renseignements comprend également de l'information sur les activités destinées à favoriser une vitrine nationale et internationale positive qui a permis de faire de ces Jeux les « Jeux de tout le Canada » et de présenter le Canada, sur la scène mondiale, comme un pays d'excellence et d'innovation. Les documents sont liés aux initiatives menées en collaboration avec le défunt Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ainsi que les autres importants partenaires des Jeux, dont le but était de fournir une orientation, des conseils et un appui administratif relativement à l'engagement interministériel et intergouvernemental à l'égard des Jeux d'hiver de 2010, ainsi qu'à diverses initiatives connexes.
Types de documents :
Ordres du jour, accords (financiers, non financiers et sur les niveaux de service), budgets, notes de service, correspondance, feuillets d'information, biographies, fiches d'information, publications (brochures, guides média), avis aux médias / communiqués de presse, infocapsules, demandes de renseignements, demandes de proposition, évaluations de demandes de proposition, énoncés des travaux, contrats financiers, dossiers de présentation, financement par autorisation spéciale, demandes relatives aux frais d'accueil, demandes de financement, itinéraires/invitations, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, cadres de référence, plans (plans de travail, plans d'activités, plans opérationnels), rapports, discours, et messages ministériels.
Format :
Base de données et site Web, vidéos, photographies, cartes.
Numéro du dossier :
PCH SPT 020

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Il se peut que, dans l'exercice de son mandat, le Ministère verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers personnels dont il est fait état dans la présente description. Il s'agit notamment des demandes de renseignements et de publications, des propositions de recherche, des lettres reçues en faveur de telle mesure ou activité, des observations et suggestions, des demandes d'aide ou d'appui financier et des plaintes. Ces documents sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu'on ne peut pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ou de quelque autre renseignement personnel d'identification. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, il est nécessaire de préciser le sujet dont il était question, le programme en cause, ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus au Ministère et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.

Programmes de subventions et de contributions pour les organisations

Cette catégorie décrit les renseignements personnels utilisés à l'appui des programmes de subventions et de contributions destinés aux organisations. Les renseignements personnels à propos des représentants de l'organisation ne sont recueillis et utilisés à des fins administratives à aucune étape du traitement des demandes de financement ou de l'administration des programmes. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d'autres programmes de l'institution, à des programmes d'autres institutions fédérales ou aux administrations provinciales, territoriales ou municipales, notamment afin de vérifier le cumul de fonds publics, de procéder à la vérification de bénéficiaires et d'administrer les programmes. L'information sur les programmes est classée et peut être retrouvée selon l'année, le nom de l'organisation et le titre du projet. Les normes de conservation et de destruction peuvent varier d'un programme à l'autre et sont soumises à l'approbation de Bibliothèque et Archives Canada.

Les programmes de financement suivants sont compris dans cette catégorie de renseignements personnels :

Étude sur le marché du travail

La première partie contient de l'information sur environ 1200 employés travaillant dans les musées au Canada et pose des questions sur les perspectives de formation et de développement professionnel, les conditions d'emploi, l'entraînement, les antécédents scolaires et certains renseignements démographiques. La deuxième partie contient de l'information sur 500 musées et pose des questions sur le marché du travail dans ce domaine, par exemple, le nombre de postes à temps plein et à temps partiel, le nombre de personnes embauchées pour chaque projet, leur classification, le budget, etc. Ce fichier sera conservé au Ministère pendant cinq ans (actifs) et puis deux ans (inactifs).

Examens des investissements dans le secteur culture

Cette catégorie de renseignements personnels peut contenir les noms, les coordonnées et la citoyenneté des investisseurs non-canadiens, des entreprises canadiennes et des avocats-conseil impliqués dans les investissements couverts par la Loi sur Investissement Canada. Cette information est conservée sur papier et sous forme électronique et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.

Institut canadien de conservation

Cette catégorie de renseignements personnels contient une base de données de professionnels, employés et bénévoles d'organismes du patrimoine qui sont des clients et partenaires de l'Institut canadien de conservation (ICC), des abonnés Cybernouvelles de l'ICC. Les renseignements personnels conservés en dossiers peuvent inclure des noms, occupation, langue de correspondance, adresse, numéros de téléphone, courriel, ainsi qu'une description du poste professionnel. Cette information est utilisée afin de sensibiliser et informer les clients, partenaires, abonnés et utilisateurs sur les dates butoirs pour la soumission de requêtes aux différents services et les dates d'inscription aux activités de développement professionnel; pour annoncer les nouvelles publications mises en marché ainsi que les autres activités et événements organisés par l'ICC. Cette information est aussi utilisée pour l'envoi de sondages afin de mesurer la satisfaction de la clientèle de l'ICC.

Politique du droit d'auteur

Cette catégorie de renseignements personnels peut contenir les noms et les coordonnées de citoyens canadiens et d'intervenants ayant fait parvenir une correspondance à la Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international. Cette information est conservée sur papier et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.

Programme des biens culturels mobiliers

Ce programme ne comprend pas les Subventions pour biens culturels mobiliers qui se trouvent sous Programmes de subventions et de contributions pour les organisations.

Cette catégorie de renseignements personnels s’applique à l’administration de la procédure de demande de licences d’exportation de biens culturels, le contrôle des importations de biens culturels, et la désignation des institutions et autorités publiques pour l’admissibilité à effectuer des demandes de subventions et la certification de biens culturels en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (LIEBC). Les renseignements personnels retenus dans le cadre du processus de demande de licences d’exportation de biens culturels et le contrôle des importations peuvent inclure : des copies de licences avec noms, langue de préférence pour la correspondance, des adresses, numéros de téléphone, adresses courriel, une description du bien culturel à être exporté/ importé et sa valeur, ainsi que des documents de mouvement tels les lettres et documents de transport. D’autres renseignements recueillis dans le cadre du processus d’exportation/importation comprennent des opinions juridiques, des demandes d’information et publications, des commentaires et suggestions, et des plaintes. Ces renseignements sont conservés, sous format papier et dans une base de données électronique, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont pas fournis à des tiers. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements retenus dans le cadre de la désignation des institutions et autorités publiques peuvent comprendre : des lois, lignes directrices, formulaires, critères d’évaluation, demandes, dessins architecturaux et plans d’étage, diagrammes d’hygrothermographes, opinions juridiques, correspondance, procédures, états financiers, rapports financiers, rapports techniques, évaluations, questionnaires et sondages.

Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Cette catégorie de renseignements personnels s'applique à la collecte d'objets muséaux par les musées canadiens. La raison d'être de l'information est de créer un répertoire national des collections des musées et d'aider les musées à gérer leurs collections. Les enregistrements peuvent faire référence aux personnes avec lesquelles les musées canadiens font affaire relativement à la gestion des collections. On peut aussi y trouver des renseignements biographiques élémentaires sur les artistes canadiens. Les enregistrements sont créés et fournis par les musées canadiens et sont maintenus aussi longtemps que l'exigent les besoins de gestion. Par ailleurs, les adresses électroniques pour les groupes de discussion (Listserv) sont maintenues.

Secrétariat fédéral de la jeunesse

Cette catégorie de renseignements personnels contient les opinions, les noms, la langue, de l’information biographique et démographique, et les coordonnées des Canadiens et Canadiennes qui participent au processus de recrutement annuel pour la sélection des membres du Conseil de jeunesse du premier ministre, ou qui participent dans des séances de mobilisation du rapport sur l’état de la jeunesse. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres programmes de l’institution, ou à des programmes d’autres institutions fédérales. L’information est conservée sur papier et sous forme électronique et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.

TV5

Des renseignements personnels sont présents dans les documents internes et externes soumis par les deux bénéficiaires du programme, soit TV5 Québec Canada et TV5MONDE. Tenant compte des intérêts du gouvernement du Canada dans la gouvernance de ces organismes (nominations de certains membres au conseil d'administration, partenariat international, etc.), les dossiers contiennent des renseignements corporatifs et financiers sur les organismes. Les documents conservés par le programme peuvent également contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs, aux agents, au personnel et aux parties prenantes des organismes, tel que des renseignements biographiques, des coordonnées, des opinions et points de vue sur des individus. Les dossiers sont conservés au siège social du Ministère pendant sept ans pour ensuite être entreposés à Bibliothèque et Archives Canada où ils feront l'objet d'une disposition.

Manuels

  • Directives de gestion
  • Guide de classification et de protection de l’information
  • Manuel sur la sécurité des technologies de l’information
  • Aide à l'éditeur – Manuel de procédures pour officier responsable à l'Aide à l'éditeur
  • Guide de gestion financière
  • Guide de sécurité du personnel
  • Guides des politiques et des procédures ministérielles sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Guide sur la sécurité de l'informatique électronique
  • Manuel des procédures de sécurité et d’urgence
  • Manuel de codage financier
  • Manuel des subventions et contributions
  • Manuel d'audit interne
  • Normes d'entretien, vol. 1 et 2
  • Portefeuille du Patrimoine canadien : Guide à l'intention des personnes nommées aux conseils d'administration et aux commissions
  • Politique ministérielle sur l’informatique
  • Protocole en cas d'atteinte à la vie privée
  • Manuel des normes et procédures de gestion des volontaires
  • Guide pour la séance de travail du Conseil jeunesse du Premier Ministre
  • Manuel de l’analyste – Processus de nomination pour le Conseil jeunesse du Premier Ministre (anglais seulement)
  • Guide du Conseil jeunesse du Premier Ministre pour contribuer au processus politique (anglais seulement)
  • Guide de fonctionnement du Conseil jeunesse du Premier Ministre (anglais seulement)
  • Guide pratique sur la façon de réserver un voyage pour les non-fonctionnaires (anglais seulement)
  • Guide de référence pour les fonctionnaires sur le Conseil jeunesse du Premier Ministre (anglais seulement)
  • Guide de rédaction – Recrutement de la 5e cohorte du Conseil des jeunesse du Premier Ministre (anglais seulement)
  • Directives générales pour le tournage – Conseil jeunesse du Premier Ministre (anglais seulement)
  • Guide de médias sociaux pour les membres du Conseil jeunesse du Premier Ministre
  • Guide de l’animateur – Séances de dialogue sur les politiques relatives aux jeunes
  • Guide d’accompagnement – Politique nationale sur les jeunes
  • Directives techniques à l’intention des experts-vérificateurs désignés sous La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, troisième édition, décembre 2017
  • Guide de rédaction en français (correspondance ministérielle)

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès officiel en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter une demande par la poste ou en ligne en décrivant les documents que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents afin d'aider au Secrétariat de l'AIPRP dans ses recherches. Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Pour présenter une demande en utilisant le service de Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne, vous serez redirigé au portail de Demande de l'AIPRP en ligne du gouvernement du Canada. Cliquez sur le bouton « Suivant » au bas de la page et suivez les instructions. Vous devrez sélectionner Patrimoine canadien dans la liste des ministères qui acceptent les demandes provenant du service en ligne. Ce service exige le paiement des frais de demande d'accès à l'information de 5 $ à l'aide d'une carte de crédit.

Pour présenter votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans le cas d'une demande d'accès à l'information, joignez un chèque ou un mandat de 5 $ libellé à l'ordre du receveur général du Canada. Pour présenter une demande officielle, postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Patrimoine canadien
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Les Terrasses de la Chaudière
25, rue Eddy, 3e étage
Gatineau, (Québec) J8X 4B5

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Patrimoine canadien affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Vous pouvez consulter les listes des demandes d'accès à l'information complétés et obtenir une copie de documents publiés en présentant votre demande à l'adresse ci-haut ou à aiprp-atip@pch.gc.ca. Pour de l'information générale sur Patrimoine canadien, veuillez communiquer avec notre siège social.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur au siège social ou à un de nos bureaux régionaux, s'il souhaite consulter du matériel sur place. Veuillez contacter le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse aiprp-atip@pch.gc.ca afin de planifier un rendez-vous.

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