Plan prospectif de la réglementation 2023-2025 : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Le titre de l'initiative réglementaire
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Loi habilitante
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Description
Santé Canada propose d’examiner et de modifier le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite afin de clarifier les exigences relatives aux essais de contrôle de la qualité et les déclarations de certification. Santé Canada pourrait également apporter d’autres modifications mineures au besoin pour améliorer la clarté.
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)
Cette initiative ne fait pas partie d’un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles sur les personnes au Canada, y compris les entreprises
On prévoit que les modifications proposées réduiront le fardeau administratif qui pèse sur l’industrie.
Consultations
Santé Canada tient des discussions avec les intervenants clés afin de clarifier davantage le fardeau administratif des dispositions relatives à la tenue de registres et les options pour y remédier.
Santé Canada a publié au préalable les modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 17 juin 2023, avec une période de consultation de 75 jours.
Santé Canada prévoit publier le règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2024.
Renseignements supplémentaires
Les renseignements sur cette question sont disponibles sur le site Web de Santé Canada sur le formaldéhyde.
Coordonnées ministérielles
Andrew Beck
Directeur
Bureau de la gestion du risque
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Numéro de téléphone : 613-266-3591
Courriel : formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
Février 2022
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de Santé Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements qui sont administrés par Santé Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le Santé Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours relativement aux projets de réglementation fédéraux, visitez les pages Web suivantes :
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