Plan prospectif de la réglementation 2023-2025 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Recherche)

Le titre de l'initiative réglementaire

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Recherche)

Loi habilitante

Description

Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires visant à :

élargir la portée des dispositions pour qu'elles incluent toutes les activités de recherche associées aux produits antiparasitaires (ce qui permettra d’autoriser une plus grande variété d’activités de recherche);
simplifier et à clarifier certains aspects des dispositions relatives à la recherche;
ajouter des exemptions pour les activités de recherche concernant les agents microbiens.

Cette initiative de réglementation fait partie de l'examen exhaustif du Règlement sur les produits antiparasitaires mené par Santé Canada.

Cette initiative de réglementation est liée au Plan d'examen de l'inventaire des règlements de Santé Canada.

Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)

Cette initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.

Répercussions potentielles sur les personnes au Canada, y compris les entreprises

Certaines des modifications réglementaires devraient réduire le fardeau administratif pour les parties réglementées (p. ex., l'ajout d'exemptions pour les activités de recherche visant les agents microbiens). Toutefois, d'autres modifications réglementaires devraient alourdir le fardeau administratif. Dans l'ensemble, on prévoit une réduction du fardeau administratif pour les parties réglementées.

Consultations

Des consultations auprès de l'industrie sur les modifications proposées aux dispositions relatives à la recherche ont été menées à l'automne 2022 et ont duré 45 jours.

Les personnes au Canada auront l'occasion d'émettre des commentaires sur le projet de règlement au cours de la période de consultation publique de la Partie I de la Gazette du Canada, qui devrait avoir lieu au printemps 2024.

Santé Canada prévoit publier le règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2024.

Renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à la personne-ressource du ministère.

Coordonnées ministérielles

Jordan Hancey
Directeur
Division des politiques et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada

Téléphone : 613-302-3886
Courriel : jordan.hancey@hc-sc.gc.ca

Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation

Avril 2021

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de Santé Canada pour obtenir :

la liste des lois et des règlements qui sont administrés par Santé Canada;
des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le Santé Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours relativement aux projets de réglementation fédéraux, visitez les pages Web suivantes :

Détails de la page

Date de modification :: 2023-12-14