Consultation sur l'examen législatif de la loi sur le tabac et les produits de vapotage

L'objectif de cette consultation était de recueillir des points de vue concernant le fonctionnement des dispositions relatives au vapotage de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), en mettant particulièrement l'accent sur la protection des jeunes.

Principaux enjeux abordés

Un élément clé de cette consultation consistait à recueillir les points de vue des Canadiens, des experts et d'autres intervenants concernant le fonctionnement de la LTPV, en mettant particulièrement l'accent sur la capacité de la Loi à lutter contre le vapotage chez les jeunes.

Qui cette consultation a-t-elle visé?

Santé Canada a sollicité des commentaires des Canadiens, notamment :

• du grand public
• gouvernements provinciaux et territoriaux
• des partenaires en santé
• experts de la lutte au tabagisme - nationaux et internationaux
• organisations non-gouvernementales
• universitaires
• des gens qui vapotent, sont des usagers des produits du tabac ou utilisent tant les produits de vapotage que du tabac
• des membres intéressés de l'industrie

Renseignements connexes

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) est entrée en vigueur le 23 mai 2018. Elle a amendé l'ancienne Loi sur le tabac, qui avait été promulguée à l'origine en 1997. La LTPV a créé un nouveau cadre juridique, conjointement avec d'autres lois fédérales, pour répondre à la disponibilité croissante des produits de vapotage (avec et sans nicotine) au Canada et veiller à ce que les Canadiens soient correctement informés et protégés contre les risques associés à ces produits.

En guise de mesure de protection supplémentaire, la Loi prévoit l'obligation d'entreprendre un examen législatif de ses dispositions et de son application trois ans après son entrée en vigueur, et tous les deux ans par la suite. La consultation publique aidera à soutenir l'analyse factuelle et l'examen de la législation.

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Gestionnaire, Examen législatif
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada
0301A-150 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel: legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca