Office Gwich’in des terres et des eaux

1. Renseignements généraux

Historique

L'Office Gwich'in des terres et des eaux (OGTE) est un organisme de réglementation créé aux termes de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Il a commencé à exercer ses activités le 28 décembre 1998, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) (projet de loi C-6).

Responsabilités

L'OGTE a été créé afin d'offrir un système intégré et coordonné de gestion des terres dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest.

L'OGTE a pour objectif d'assurer la conservation, la mise en valeur et l'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par l'entente avec les Gwich'in, de manière à permettre aux habitants actuels et futurs de la région visée par l'entente et de la vallée du Mackenzie ainsi qu'à tous les Canadiens d'en tirer le plus d'avantages possible.

La LGRVM autorise l'OGTE à réglementer l'utilisation des terres et des eaux en délivrant, en modifiant, en renouvelant et en suspendant des permis d'utilisation des terres et des eaux à l'échelle de la région visée par l'entente avec les Gwich'in, laquelle comprend toutes les terres de la Couronne visées par l'entente avec les Gwich'in et les terres privées.

La LGRVM stipule que les principaux documents réglementaires sur lesquels doit s'appuyer l'Office sont le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie et la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et son règlement d'application.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

L'OGTE est constitué de cinq membres dont, outre le président, deux membres nommés sur la proposition du Conseil tribal des Gwich'in, un membre nommé sur la proposition du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et un membre nommé sur la proposition du gouvernement fédéral. Le président est nommé sur la proposition des autres membres. Les bureaux de l'OGTE sont situés au deuxième étage de l'immeuble Chief Jim Koe Zheh, à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le personnel comprend un directeur exécutif, un administrateur du bureau, un technicien SIG, un technicien des terres et des eaux I et un technicien des terres et des eaux II.

Fonds de renseignements

Registre des décisions de l'Office

Description : Registre public - contient de la correspondance et des renseignements reçus des ministères fédéraux, de la correspondance et des renseignements produits par les employés de l'Office et de la correspondance et des renseignements provenant d'entreprises, d'organismes autochtones et de particuliers intéressés concernant les permis d'utilisation des terres et des eaux.

Types de documents : Permis, servitudes de passage, terres, eaux.

Numéro du dossier : OGTE BRD 005

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Classification des postes
  • Dotation
• Examens liés à la gestion du rendement
  • Évaluation de la gestion du rendement
• Formation et perfectionnement (CCD)
  • Formation et perfectionnement (FRP)
• Recrutement et dotation
  • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Demandes d'emploi
  • Dossier personnel d'un employé
  • Dotation
• Réinstallation (CCD)
  • Réinstallation (FRP)
• Relations de travail
  • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
  • Journaux de contrôle des réseaux électroniques
• Rémunération et avantages sociaux
  • Présences et congés
  • Rémunération et avantages

Services de communications

Activités mises en ouvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Communications
  • Communications publiques

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en ouvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

• Technologie de l'information
  • Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels (CCD)
  • Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (FRP)
• Divulgation proactive
• Sécurité
  • Cartes d'identification et laissez-passer
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Journaux de contrôle des réseaux électroniques
• Voyages (CCD)
  • Voyages (FRP)

Manuels

• Guide sur la façon de remplir la demande de permis d'utilisation des terres ou des eaux dans la région visée par l'entente avec les Gwich'in et lignes directrices connexes
• Manuel des opérations et d'administration de l'Office Gwich'in des terres et des eaux
• Règles pour la tenue des audiences publiques (ébauche)

3. Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection desrenseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur l'Office Gwich'in des terres et des eaux, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Office Gwich'in des terres et des eaux
Chef Jim Koe Zheh
1-3 croissant Council, C.P. 2018
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 0T0

Téléphone : 867-777-7960 Télécopieur : 867-777-7970 Internet : www.glwb.com (en anglais seulement)

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Office Gwich'in des terres et des eaux
1-3 croissant Council, C.P. 2018
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)