Les Territoires du Nord-Ouest ont établi le fondement pour faire progresser leurs priorités en matière de conservation des terres
Aires protégées et de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Environnement et Changement climatique Canada
- Report type
- Rapports aux assemblées législatives du Nord
Survol
La création d’un réseau solide d’aires protégées et de conservation aide les gouvernements à favoriser la santé à long terme de l’environnement naturel, à préserver la biodiversité, ainsi qu’à soutenir les pratiques culturelles et le développement économique. Dans le cadre de son plan de travail « Territoire en santé, population en santé » pour 2023-2028, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a établi des priorités englobant la création de nouvelles aires protégées, le soutien à la gestion efficace des aires existantes et l’obtention d’un financement à long terme nécessaire à ces initiatives.
Nous avons conclu que le gouvernement était en voie d’obtenir un financement durable et à long terme pour les aires protégées, conformément au plan « Territoire en santé, population en santé » renouvelé. Dans une première étape déterminante, le gouvernement avait collaboré avec les gouvernements autochtones pour conclure l’accord de financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest, qui a établi un modèle de financement à long terme pour les activités de conservation dirigées par les Autochtones. Cela constituera un important soutien pour les gouvernements autochtones dans leurs efforts d’intendance des terres.
Le gouvernement et les autres partenaires seront en meilleure position pour faire avancer les autres priorités du plan de travail « Territoire en santé, population en santé », y compris la planification et la prise de décision concernant la création d’aires protégées, surtout dans les régions de Dınàgà Wek’èhodì et du Dehcho. Cependant, nous avons conclu que le gouvernement devait tout de même élaborer un plan d’action et des échéanciers afin de faire progresser le processus décisionnel pour chaque aire proposée.
Nous avons également constaté que les efforts du gouvernement visant à élaborer des systèmes plus efficaces et plus équitables pour gérer les aires protégées et de conservation étaient toujours en cours. Des progrès ont été réalisés à l’égard de la mise en œuvre des plans, mais nous avons observé des lacunes, dont l’absence de suivi structuré des accords de mise en œuvre et une représentation insuffisante des Autochtones dans les processus de recrutement.
Même si d’importantes mesures ont été prises pour financer les efforts de conservation menés par les gouvernements autochtones, nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et du Changement climatique n’avait pas obtenu de financement permanent qui lui permettrait de poursuivre efficacement ses propres activités. Cette situation a nui à la capacité du gouvernement à fournir un effectif stable ainsi que d’autres ressources pour soutenir les efforts de conservation et collaborer avec les gouvernements et organisations autochtones.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La protection et la conservation de la biodiversité sont essentielles à sa valeur intrinsèque et cruciales pour préserver les services et avantages écosystémiques essentiels, la stabilité climatique et le patrimoine culturel.
- Il est essentiel de disposer d’un financement fiable et durable pour les aires protégées et de conservation pour soutenir les communautés éloignées sur de grandes distances et surmonter les coûts d’exploitation élevés.
- L’élargissement du réseau de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest renforce la confiance de toute la population du territoire et contribue également à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité.
Aperçu de nos recommandations
- Environnement et Changement climatique, soutenu par le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones, devrait collaborer avec les gouvernements autochtones représentant Dınàgà Wek’èhodì et les quatre aires proposées de la région du Dehcho afin d’élaborer un plan d’action et un calendrier pour faire avancer le processus décisionnel pour chaque aire proposée. Ce travail devrait être achevé dans un délai d’un an.
- Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones devraient collaborer avec les conseils de gestion et les parties aux ententes de création de chaque aire protégée territoriale.
Les constatations et les données clés
- En 2023, 15,8 % des aires terrestres des Territoires du Nord-Ouest étaient protégées, contre 13,7 % pour l’ensemble du Canada.
- Si Dınàgà Wek’èhodì et les aires protégées proposées dans la région du Dehcho deviennent des aires protégées, l’ensemble de ces aires pourrait représenter jusqu’à 23 521 kilomètres carrés supplémentaires d’aires terrestres et d’eaux intérieures protégées dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela correspond à 1,7 % de la superficie totale des Territoires du Nord-Ouest.
- Au cours de l’exercice 2023-2024, environ 41 % du financement des dépenses du réseau de conservation provenait du financement fédéral annuel.
Visuels choisis
Le réseau de conservation terrestre dans les Territoires du Nord-Ouest
Version textuelle
Cette carte montre le réseau de conservation terrestre dans les Territoires du Nord-Ouest. Le territoire y est divisé en cinq régions délimitées conformément aux revendications territoriales réglées. Les aires protégées créées et proposées ainsi que les aires de conservation sont indiquées dans chaque région.
Les aires protégées créées et proposées indiquées sont parmi les suivantes :
- aires protégées territoriales créées conformément à la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest;
- aires protégées créées sous le régime d’autres lois;
- aires protégées territoriales proposées dans le cadre de la Loi sur les aires protégées;
- aires protégées proposées dont la désignation n’est pas encore déterminée;
- aires désignées à la fois comme aires protégées et de conservation autochtones en combinaison avec des lois fédérales ou territoriales.
Les aires de conservation indiquées correspondent à un zonage de conservation dans les plans d’occupation des terres et pour la conservation aux termes des lois territoriales ou fédérales.
La région désignée des Inuvialuit couvre la moitié septentrionale du territoire. Cette région comprend les aires protégées suivantes créées sous le régime de lois autres que la Loi sur les aires protégées :
- le refuge d’oiseaux migrateurs no 1 de l’Île-Banks;
- le parc national Aulavik, qui comprend le refuge d’oiseaux migrateurs no 2 de l’Île-Banks;
- le refuge d’oiseaux migrateurs de l’Île-Kendall;
- le refuge d’oiseaux migrateurs du Delta de la rivière Anderson;
- le site canadien des pingos;
- le parc national Tuktut Nogait (à l’exception de l’extrémité sud).
La moitié méridionale du territoire comprend la région désignée des Gwich’in, la région désignée du Sahtu, la région du Wek’èezhìi et la région du Dehcho.
La région désignée des Gwich’in est située dans le nord-ouest de la moitié méridionale du territoire. C’est la plus petite des cinq régions. Des aires de conservations y ont été créées un peu partout dans ses parties septentrionales et centrales.
La grande région voisine de la région désignée des Gwich’in est la région désignée du Sahtu. Des aires de conservations ont été créées dans l’ensemble de cette région. On y trouve également l’aire protégée territoriale Ts’udé Nilįné Tuyeta, créée aux termes de la Loi sur les aires protégées. Située dans l’ouest de cette région, l’aire Ts’udé Nilįné Tuyeta est aussi désignée comme aire protégée et aire de conservation autochtone en combinaison avec les lois fédérales ou territoriales. Cette région comprend également les aires protégées suivantes, créées sous le régime de lois autres que la Loi sur les aires protégées : ʔehdacho, Saoyú, Kelly Lake, l’extrémité sud du parc national Tuktut Nogait et la réserve de parc national Nááts’ihch’oh.
La région du Dehcho est vaste et englobe la plupart de la partie méridionale du territoire. Les aires protégées créées sous le régime de lois autres que la Loi sur les aires protégées sont la réserve de parc national Nahanni, l’aire d’Edéhzhíe, le parc national Wood Buffalo, le refuge faunique Thelon et la réserve de parc national Thaıdene Nëné. L’aire d’Edéhzhíe et la réserve de parc national Thaıdene Nëné sont toutes deux désignées à la fois comme aires protégées et de conservation autochtones en combinaison avec des lois fédérales ou territoriales. Le reste de la réserve de parc national Thaıdene Nëné est composé de l’aire de conservation de la faune, qui est une aire de conservation créée, et d’aires protégées territoriales créées conformément à la Loi sur les aires protégées. La région du Dehcho comprend aussi les aires protégées proposées suivantes, dont la désignation n’est pas encore déterminée : Sambaa K’e, Ka’a’gee Tu, Łue Túé Sųlái et Ejié Túé Ndáde. La limite provisoire du plan d’aménagement du territoire du Dehcho coupe la région en deux.
La dernière des cinq régions est celle du Wek’èezhìi, qui est entourée de la région désignée du Sahtu au nord-ouest, du Nunavut au nord-est et de la région du Dehcho au sud-ouest et au sud-est. La partie centrale de cette région comprend des portions d’aires de conservation créées. Elle comprend également deux aires protégées – Ezǫdzìtì et Wehexlaxodıale –, créées sous le régime de lois autres que la Loi sur les aires protégées. C’est aussi dans cette région que se trouve Dınàgà Wek’èhodì, une aire protégée territoriale qui est proposée dans le cadre de la Loi sur les aires protégées.
Source : Adaptée d’une carte d’Environnement et Changement climatique
Pourcentage de terres et d’eaux intérieures de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest par rapport aux terres et aux eaux intérieures de conservation dans l’ensemble du Canada, de 1990 à 2023
Version textuelle
Ce graphique linéaire montre les pourcentages de terres et d’eaux intérieures qui ont été conservées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Canada de 1990 à 2023. Le pourcentage de terres a augmenté dans les Territoires du Nord-Ouest comme au Canada pendant cette période; cependant, les pourcentages de conservation sont inférieurs aux cibles canadiennes de 25 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030.
Le pourcentage de terres et d’eaux intérieures de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest était supérieur au pourcentage de terres et d’eaux intérieures de conservation dans l’ensemble du Canada. En 2023, il s’élevait à 15,8 %, contre 13,7 % au Canada. Le tableau ci‑dessous présente les pourcentages annuels de 1990 à 2023.
Année
Pourcentage de terres et d’eaux intérieures de conservation : Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories
Pourcentage de terres et d’eaux intérieures de conservation : Canada
Canada
1990
4,3 %
4,4 %
1991
4,3 %
4,4 %
1992
5,2 %
4,6 %
1993
5,2 %
4,7 %
1994
5,2 %
4,8 %
1995
5,2 %
5,1 %
1996
5,2 %
5,2 %
1997
5,2 %
5,3 %
1998
6,6 %
5,6 %
1999
6,6 %
5,8 %
2000
6,6 %
5,9 %
2001
6,6 %
6,2 %
2002
6,6 %
6,3 %
2003
6,6 %
6,8 %
2004
6,6 %
6,9 %
2005
6,7 %
7,1 %
2006
6,7 %
7,2 %
2007
6,7 %
7,5 %
2008
7,1 %
8,0 %
2009
7,1 %
8,3 %
2010
7,1 %
8,4 %
2011
7,1 %
8,7 %
2012
9,3 %
9,1 %
2013
9,4 %
9,4 %
2014
9,4 %
9,5 %
2015
9,4 %
10,1 %
2016
9,4 %
10,2 %
2017
9,4 %
10,2 %
2018
13,1 %
11,2 %
2019
15,8 %
12,1 %
2020
15,8 %
12,9 %
2021
15,8 %
13,5 %
2022
15,8 %
13,6 %
2023
15,8 %
13,7 %
Source : D’après des données du ministère de l’Environnement et du Changement climatique et de la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation
La plupart des étapes du résultat prioritaire 2 été partiellement terminées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
| Objectif no | Objectif | Étape | Évaluation |
|---|---|---|---|
|
2.1 |
Mettre au point un règlement pour l’aire protégée et de conservation autochtone (APCA) Thaidene Nëné et mettre en œuvre le règlement pour l’APCA et l’aire protégée territoriale Ts’udé Nilįné Tuyeta |
Achever le règlement pour l’aire protégée Thaıdene NënéFootnote * et les ébauches de politiques pour les aires protégées Ts’udé Nilįné Tuyeta et Thaıdene Nëné |
Étape partiellement terminée |
|
2.2 |
Aider les conseils de gestion des aires protégées et de conservation à assumer leurs responsabilités |
Achever les premiers plans de gestion pour les aires protégées Ts’udé Nilįné Tuyeta et Thaıdene Nëné |
Étape non encore terminée |
|
2.2 |
Aider les conseils de gestion des aires protégées et de conservation à assumer leurs responsabilités |
Mettre en place des processus administratifs pour la mise en œuvre des règlements et des ententes de création |
Étape partiellement terminée |
|
2.3 |
Travailler avec les conseils de gestion des aires protégées pour surveiller les aires protégées territoriales et établir une base de référence à jour |
Élaborer et exécuter des programmes de surveillance pour chaque aire protégée créée |
Étape partiellement terminée |
|
2.4 |
Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’intendance |
Fournir un financement, une formation ou un autre soutien en nature aux programmes d’intendance dans les aires protégées et de conservation, sur demande et selon les disponibilités |
Étape partiellement terminée |
Source : D’après notre analyse des renseignements tirés de « Territoire en santé, population en santé : Priorités du GTNO pour le réseau de conservation des TNO 2023-2028 », gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sources de financement des dépenses du réseau de conservation au cours de l’exercice 2023-2024
Version textuelle
Ce diagramme en anneau présente les deux sources de financement des dépenses totales de 2,54 millions de dollars du réseau de conservation au cours de l’exercice 2023-2024 :
- Le budget de programme du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’élevait à 1,50 million de dollars, soit 59 % des dépenses totales.
- Le financement fédéral annuel s’élevait à 1,04 million de dollars, soit 41 % des dépenses totales.
Source : D’après des données du ministère de l’Environnement et du Changement climatique
Le GTNO est en bonne voie pour atteindre un objectif clé du nouveau plan « Territoire en santé, population en santé », mais il doit mettre en œuvre des changements pour atteindre deux autres objectifs.
La protection et la conservation de la biodiversité sont cruciales pour sa valeur intrinsèque et pour maintenir les services et avantages essentiels des écosystèmes, la stabilité climatique et le patrimoine culturel.
Infographies
Infographie 1
Version textuelle
Une aire protégée et de conservation favorise :
- l’environnement
- la sécurité alimentaire,
- les pratiques culturelles
Infographie 2
Version textuelle
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et ses partenaires ont engagé des fonds dans le cadre de l’accord Notre territoire pour l’avenir pour soutenir 22 gouvernements autochtones.
≤ 375 millions de dollars sur 10 ans
Sources de financement :
Gouvernement du Canada : ≤ 300 millions de dollars
Donateurs privés : ≤ 75 millions de dollars
≤$375 million over 10 years
Funding sources
- Government of Canada: ≤$300 million
- private donors: ≤$75 million
Infographie 3
Version textuelle
Sans un financement permanent et viable des opérations du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des défis peuvent se présenter dans les domaines suivants :
- Recrutement
- Planification à long terme
- Relations avec les partenaires
Infographie 4
Version textuelle
La création de l’aire protégée proposée progresse lentement
La région du Dehcho fait l’objet de discussions depuis le début des années 2000
Les négociations concernant la région de Dinàga Wek’èhodi sont dans une impasse depuis fin 2022
Si elles sont créées, les aires proposées pour la région de Dinàga Wek’èhodi et du Dehcho pourraient augmenter le réseau de 23 521 km2
- C’est 1,7 % du territoire!