Le logement dans les Territoires du Nord-Ouest
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Report type
- Rapports aux assemblées législatives du Nord
Survol
Le logement est un défi permanent dans les Territoires du Nord‑Ouest en raison de facteurs tels que la géographie et le climat du territoire. Le logement social et l’aide à l’accès à la propriété sont essentiels à la santé, à la sécurité et à la stabilité des résidentes et résidents des Territoires du Nord‑Ouest. Dans le cadre de cet audit, nous avons conclu dans l’ensemble qu’Habitation Territoires du Nord‑Ouest n’avait pas offert aux résidentes et résidents qui en avaient le plus besoin un accès équitable au logement et à l’aide au logement par l’intermédiaire de ses programmes de logement social et d’aide aux propriétaires.
Habitation Territoires du Nord‑Ouest a établi un système de points pour l’attribution des logements sociaux aux personnes qui en ont le plus besoin, en fonction de critères tels que l’abordabilité et la durée d’attente des demandeuses et demandeurs. Cependant, durant la période visée par l’audit, la Société ne savait pas si les logements étaient attribués de manière équitable, car elle ne surveillait que de manière limitée l’évaluation de ces critères par les organismes locaux d’habitation indépendants.
La compréhension de l’état des logements sociaux et un entretien régulier permet de réduire les coûts et de garantir la sécurité des résidentes et résidents, en particulier celles et ceux qui vivent dans des logements ayant dépassé leur durée de vie utile. Nous avons constaté qu’Habitation Territoires du Nord‑Ouest ne respectait pas ses propres exigences en matière de surveillance de l’état et de l’entretien de ses logements sociaux. Au cours de la période visée par l’audit, la Société n’a effectué des vérifications de l’évaluation de l’état des logements que pour la moitié des organismes locaux d’habitation, et l’entretien a été surveillé de manière ponctuelle et limitée.
Nous avons également constaté qu’Habitation Territoires du Nord‑Ouest ne surveillait pas les résultats de ses programmes d’aide aux propriétaires, qui fournissent des fonds pour aider les résidentes et résidents à acheter une résidence privée modeste, à réparer leur résidence et à se préparer à devenir propriétaires. Par conséquent, la Société ne pouvait garantir que les fonds destinés à ces programmes étaient attribués de manière à atteindre l’objectif d’un accès équitable à l’aide au logement pour les résidentes et résidents des Territoires du Nord‑Ouest. De plus, Habitation Territoires du Nord‑Ouest n’avait pas appliqué de manière uniforme les critères d’admissibilité clés pour un accès équitable aux programmes d’aide aux propriétaires.
Certaines de nos constatations d’audit actuelles sont des problèmes non résolus relevés dans des audits précédents effectués en 2008 et en 2012. Il est essentiel qu’Habitation Territoires du Nord‑Ouest respecte son engagement relatif au bien‑être des personnes et des collectivités en offrant un accès équitable à une aide au logement de qualité à celles et à ceux qui en ont le plus besoin afin que chaque personne dispose d’un endroit sûr où se sentir chez soi.
Les constatations et les données clés
- Dans les 33 collectivités du territoire, Habitation Territoires du Nord‑Ouest est responsable :
- de financer, de soutenir et de superviser les organismes locaux d’habitation indépendants qui gèrent 2 365 logements sociaux;
- d’offrir des programmes qui favorisent l’accès à la propriété.
- Au cours des trois derniers exercices, l’aide au logement social et l’aide aux propriétaires a représenté en moyenne 83,6 millions de dollars, soit 64 % des dépenses globales de la Société.
- Selon les données de 2024 du Bureau de la statistique des Territoires du Nord‑Ouest, environ 15 % des 15 356 ménages du territoire vivent dans des logements sociaux.
- Selon les données d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest, 918 ménages étaient inscrits sur la liste d’attente pour les logements sociaux au 31 mars 2025, la durée moyenne de l’attente étant d’environ deux ans.
- Nous avons constaté qu’au 31 mars 2025, les évaluations de l’état des logements sociaux n’étaient, en moyenne, pas effectuées dans le délai requis de deux ans. L’intervalle moyen entre ces évaluations était de 2,28 ans et variait selon les bureaux de district d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest; incluant un district pour lequel les évaluations de l’état des logements étaient réalisées en moyenne à un intervalle d’un peu plus de 5 ans.
- Les données d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest indiquent que la Société a financé 644 demandes sur les 1 654 demandes de programme d’accès à la propriété reçues entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.
Aperçu de nos recommandations
- Habitation Territoires du Nord‑Ouest devrait surveiller systématiquement les organismes locaux d’habitation pour s’assurer que les exigences relatives à l’attribution des logements sociaux sont respectées et que des mesures correctives sont prises s’il s’avère que les attributions ne sont pas conformes à ses politiques, procédures et directives.
- Habitation Territoires du Nord‑Ouest devrait examiner et mettre à jour ses politiques, procédures et directives pour favoriser l’attribution équitable des logements sociaux par les organismes locaux d’habitation.
- Habitation Territoires du Nord‑Ouest devrait surveiller les évaluations de l’état des logements sociaux ainsi que l’entretien effectué par les organismes locaux d’habitation et documenter cette surveillance, comme requis, et assurer un suivi pour faire en sorte que les logements sociaux soient bien entretenus.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- L’accès équitable au logement social et à l’aide aux propriétaires est essentiel à la santé, à la sécurité et à la stabilité des résidentes et résidents des Territoires du Nord‑Ouest.
- Il n’y a pas suffisamment de logements sociaux pour répondre à la demande sur le territoire. Les résidentes et résidents dans le besoin risquent de se retrouver sans domicile ou de vivre dans des logements trop petits pour accueillir l’ensemble des occupantes et occupants.
- Une gestion efficace de l’état du parc de logements sociaux d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest est essentielle pour que la Société puisse déterminer si les logements sociaux sont adéquats, prévoir des réparations, affecter les ressources efficacement et prévenir une détérioration coûteuse. Le manque d’entretien des logements peut entraîner des risques pour la santé, réduire la qualité de vie et même accroître les inégalités.
Visuels choisis
Pourcentage des ménages ayant indiqué la nécessité d’effectuer des réparations majeures dans les Territoires du Nord-Ouest comparativement aux provinces canadiennes en 2024
Version textuelle
Cette illustration montre que 18 % des ménages des Territoires du Nord‑Ouest avaient indiqué la nécessité d’effectuer des réparations majeures, comparativement à 7 % des ménages des provinces canadiennes.Surveillance et gestion des programmes de logement social et d’aide aux propriétaires dans les Territoires du Nord-Ouest
Version textuelle
Cette illustration montre que le bureau principal d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest et ses cinq bureaux de district supervisent et gèrent les programmes de logement social et d’aide aux propriétaires, et que les organismes locaux d’habitation veillent à l’attribution et à l’entretien des logements sociaux dans les Territoires du Nord‑Ouest.
Le bureau principal d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest, à Yellowknife, supervise et appuie les bureaux de district et assure le financement des programmes.
Les cinq bureaux de district de la Société supervisent et appuient les organismes locaux d’habitation en ce qui a trait à l’attribution et à l’entretien des logements sociaux. Ils veillent également à l’attribution et à l’entretien des logements sociaux dans deux collectivités sans organisme local d’habitation.
Les bureaux de district assurent également la prestation des programmes d’aide aux propriétaires. Les cinq bureaux sont situés dans les districts suivants : Slave Nord, Slave Sud, Sahtu, Nahendeh et Beaufort Delta.
Les organismes locaux d’habitation veillent à l’attribution et à l’entretien des logements sociaux dans 29 collectivités. Il s’agit de 24 organismes indépendants, composés de 11 associations d’habitation, de 12 offices locaux d’habitation et de 1 gouvernement autochtone.
Répartition des logements sociaux sur le territoire
Version textuelle
Cette carte montre les régions desservies par les cinq bureaux de district d’Habitation Territoires du Nord‑Ouest ainsi que le nombre de logements sociaux gérés par chacun de ces bureaux. Le nombre de logements est basé sur les données au 31 mars 2025. Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas à 100 %.
Les cinq districts sont les suivants : Beaufort-Delta, Sahtu, Nahendeh, Slave Nord et Slave.
Le nombre de logements sociaux pour chaque district est affiché ci‑dessous, du plus grand nombre de logements au plus petit :
- Le bureau de district de Beaufort-Delta gère 828 logements sociaux, soit 35 % des logements sociaux dans l’ensemble des Territoires du Nord‑Ouest.
- Le bureau de district du Slave Nord gère 610 logements sociaux, soit 26 % des logements sociaux dans l’ensemble des Territoires du Nord‑Ouest.
- Le bureau de district du Slave Sud gère 511 logements sociaux, soit 22 % des logements sociaux dans l’ensemble des Territoires du Nord‑Ouest.
- Le bureau de district du Sahtu gère 261 logements sociaux, soit 11 % des logements sociaux dans l’ensemble des Territoires du Nord‑Ouest.
- Le bureau de district du Nahendeh gère 155 logements sociaux, soit 7 % des logements sociaux dans l’ensemble des Territoires du Nord‑Ouest.
Au 31 mars 2025, les résidentes et résidents admissibles attendaient en moyenne environ 2 ans pour un logement social dans les Territoires du Nord-Ouest