Rapport 2 — L’habitat essentiel des espèces en péril

Le manque d’information et de surveillance nuit à la protection des habitats essentiels des espèces en péril

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Métadonnées du rapport

Date de dépôt :
Entités vérifiées :
Pêches et Océans Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Parcs Canada
Sujets :
Environnement
Ressources naturelles
Administration publique
Report type
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable

Survol

La perte et la dégradation de l’habitat des espèces en péril sont la principale menace à la survie de la plupart de ces espèces. Pour y faire face, il est important de savoir où se trouve leur habitat essentiel. Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont désigné l’habitat essentiel des espèces en péril en se fondant sur les meilleures informations disponibles à l’époque. Dans la plupart des cas, des informations supplémentaires étaient nécessaires pour effectuer une meilleure désignation de l’habitat essentiel de ces espèces au moyen d’un calendrier des études. Cependant, la plupart des études nécessaires à la désignation complète de l’habitat essentiel des espèces en péril n’ont pas été achevées à temps, ce qui pourrait avoir compromis le rétablissement de certaines de ces espèces.

Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont peu surveillé la mise en œuvre des mesures prévues dans les plans d’action pour conserver l’habitat essentiel des espèces en péril sur les terres fédérales. Les organisations n’ont associé de façon claire que 57 % des mesures prévues à la documentation portant sur les activités réalisées. Il en a résulté un manque d’efforts ciblés pour s’assurer que les mesures de conservation et de restauration des habitats essentiels, qui sont importantes pour le rétablissement de la plupart des espèces en péril, sont menées à bien. Cela pourrait compromettre la capacité du gouvernement fédéral à respecter son engagement de prendre des mesures urgentes pour stopper et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030.

Sauf autorisation contraire, les activités entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson sont interdites. En dernier recours, il faut envisager des mesures de compensation des effets néfastes sur son habitat essentiel. Même si Pêches et Océans Canada a suivi ses processus d’approbation des autorisations pour les activités qui détruisent ou dégradent l’habitat essentiel du poisson, nous avons relevé un risque pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures de compensation lorsqu’un plan de compensation définitif n’est pas en place avant l’octroi d’une telle autorisation. Qui plus est, le Ministère n’a pas évalué l’efficacité globale des plans de compensation.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

  • Compte tenu du déclin des populations et de l’augmentation du nombre d’espèces en péril.
  • Il est primordial d’assurer la protection de l’habitat essentiel des espèces pour inverser la tendance à la perte de biodiversité, comme l’indique la Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada.
  • Tout retard dans la désignation des habitats essentiels compromet le rétablissement des espèces en péril, car un habitat essentiel peut être détruit avant même d’être désigné comme tel.

Aperçu de nos recommandations

  • Afin d’assurer le suivi systématique des activités qui contribuent à la conservation de l’habitat essentiel des espèces en péril sur les terres fédérales et de rendre compte des progrès réalisés à cet égard en temps opportun, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada devraient s’assurer que des liens clairs sont établis entre les mesures de conservation prévues dans leurs plans d’action et les activités menées par les organisations ou leurs partenaires et qu’ils sont étayés par des éléments probants.
  • Pour favoriser la désignation et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril en temps utile, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada devraient chacun élaborer et mettre en œuvre un plan destiné à faciliter l’achèvement des études dans les délais prescrits.

Les constatations et les données clés

  • Seulement 32 % des espèces en péril disposaient d’une désignation complète de leur habitat essentiel dans le cadre du programme de rétablissement ou du plan d’action pertinent.
  • Des 120 études qui étaient nécessaires à la désignation complète de l’habitat essentiel des espèces en péril, plus de la moitié (62) avaient été achevées en retard ou n’étaient toujours pas achevées alors que leur date limite était dépassée. Bon nombre de ces études étaient en retard de trois ans ou plus.
  • Les organisations faisaient le suivi systématique de 57 % des mesures de conservation, ce qui signifie qu’il leur manquait de l’information sur les mesures restantes.

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2026-02-02