Le manque d’information et de surveillance nuit à la protection des habitats essentiels des espèces en péril
Rapport 2 — L’habitat essentiel des espèces en péril
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Pêches et Océans Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Parcs Canada
- Sujets :
- Environnement
- Ressources naturelles
- Administration publique
- Report type
- Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Survol
La perte et la dégradation de l’habitat des espèces en péril sont la principale menace à la survie de la plupart de ces espèces. Pour y faire face, il est important de savoir où se trouve leur habitat essentiel. Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont désigné l’habitat essentiel des espèces en péril en se fondant sur les meilleures informations disponibles à l’époque. Dans la plupart des cas, des informations supplémentaires étaient nécessaires pour effectuer une meilleure désignation de l’habitat essentiel de ces espèces au moyen d’un calendrier des études. Cependant, la plupart des études nécessaires à la désignation complète de l’habitat essentiel des espèces en péril n’ont pas été achevées à temps, ce qui pourrait avoir compromis le rétablissement de certaines de ces espèces.
Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont peu surveillé la mise en œuvre des mesures prévues dans les plans d’action pour conserver l’habitat essentiel des espèces en péril sur les terres fédérales. Les organisations n’ont associé de façon claire que 57 % des mesures prévues à la documentation portant sur les activités réalisées. Il en a résulté un manque d’efforts ciblés pour s’assurer que les mesures de conservation et de restauration des habitats essentiels, qui sont importantes pour le rétablissement de la plupart des espèces en péril, sont menées à bien. Cela pourrait compromettre la capacité du gouvernement fédéral à respecter son engagement de prendre des mesures urgentes pour stopper et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030.
Sauf autorisation contraire, les activités entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson sont interdites. En dernier recours, il faut envisager des mesures de compensation des effets néfastes sur son habitat essentiel. Même si Pêches et Océans Canada a suivi ses processus d’approbation des autorisations pour les activités qui détruisent ou dégradent l’habitat essentiel du poisson, nous avons relevé un risque pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures de compensation lorsqu’un plan de compensation définitif n’est pas en place avant l’octroi d’une telle autorisation. Qui plus est, le Ministère n’a pas évalué l’efficacité globale des plans de compensation.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Compte tenu du déclin des populations et de l’augmentation du nombre d’espèces en péril.
- Il est primordial d’assurer la protection de l’habitat essentiel des espèces pour inverser la tendance à la perte de biodiversité, comme l’indique la Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada.
- Tout retard dans la désignation des habitats essentiels compromet le rétablissement des espèces en péril, car un habitat essentiel peut être détruit avant même d’être désigné comme tel.
Aperçu de nos recommandations
- Afin d’assurer le suivi systématique des activités qui contribuent à la conservation de l’habitat essentiel des espèces en péril sur les terres fédérales et de rendre compte des progrès réalisés à cet égard en temps opportun, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada devraient s’assurer que des liens clairs sont établis entre les mesures de conservation prévues dans leurs plans d’action et les activités menées par les organisations ou leurs partenaires et qu’ils sont étayés par des éléments probants.
- Pour favoriser la désignation et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril en temps utile, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada devraient chacun élaborer et mettre en œuvre un plan destiné à faciliter l’achèvement des études dans les délais prescrits.
Les constatations et les données clés
- Seulement 32 % des espèces en péril disposaient d’une désignation complète de leur habitat essentiel dans le cadre du programme de rétablissement ou du plan d’action pertinent.
- Des 120 études qui étaient nécessaires à la désignation complète de l’habitat essentiel des espèces en péril, plus de la moitié (62) avaient été achevées en retard ou n’étaient toujours pas achevées alors que leur date limite était dépassée. Bon nombre de ces études étaient en retard de trois ans ou plus.
- Les organisations faisaient le suivi systématique de 57 % des mesures de conservation, ce qui signifie qu’il leur manquait de l’information sur les mesures restantes.
Visuels choisis
Au 31 août 2024, la majorité des études avaient été achevées en retard ou n’étaient toujours pas achevées alors que la date limite était dépassée
Version textuelle
Ce diagramme en anneau montre, en date du 31 août 2024, la part des 120 études qui n’était toujours pas achevée, qui avait été achevée en retard, qui n’était pas encore échue ou qui avait été achevée à temps.
Sur les 120 études :
- 41 (soit 34 %) n’étaient toujours pas achevées alors que la date limite était dépassée;
- 21 (soit 17 %) avaient été achevées en retard;
- 18 (soit 15 %) n’étaient pas encore échues;
- 14 (soit 12 %) avaient été achevées à temps;
- 26 (soit 22 %) entraient dans la catégorie « Autres », qui regroupe les études annulées, les études sur des espèces disparues du pays et les études qui ne pourront être réalisées qu’après d’autres études.
* La catégorie « Autres » comprend les études annulées, les études sur des espèces disparues du pays et les études qui ne pourront être réalisées qu'après d'autres études.
Source : D’après des données fournies par Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.
Au 31 août 2024, de nombreuses études avaient été achevées en retard ou n’étaient pas encore achevées alors que la date limite était dépassée
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Ce diagramme à barres montre le nombre d’études achevées en retard ou toujours pas achevées en date du 31 août 2024, en fonction de la durée du retard.
Nous avons recensé six études qui accusaient un retard d’un an ou moins. Parmi ces études, cinq avaient été achevées en retard et une n’était toujours pas achevée.
Nous avons recensé six autres études qui accusaient un retard de plus d’un an, mais de moins de trois ans. Parmi ces études, deux avaient été achevées en retard et quatre n’étaient toujours pas achevées.
Enfin, nous avons recensé 50 études qui accusaient un retard de trois ans ou plus. Parmi ces études, 14 avaient été achevées en retard et 36 n’étaient toujours pas achevées.
Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont assuré une surveillance limitée des activités prévues dans les plans d’action
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Ce diagramme à barres montre le pourcentage d’activités prévues dans les plans d’action qui ont fait l’objet d’un suivi systématique de la part de chaque organisation.
Environnement et Changement climatique Canada a assuré le suivi systématique de 15 % des activités prévues.
Pêches et Océans Canada a assuré le suivi systématique de 13 % des activités prévues.
Parcs Canada a assuré le suivi systématique de 100 % des activités prévues.
Dans l’ensemble, les organisations ont donc assuré le suivi systématique de 57 % des activités prévues.
Pêches et Océans Canada a mis en place une hiérarchie des mesures d’atténuation pour réduire au minimum les effets néfastes
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Ce diagramme présente la hiérarchie des mesures d’atténuation de Pêches et Océans Canada.
Si des effets néfastes sur l’habitat essentiel sont possibles, l’organisation suit la hiérarchie de mesures ci‑dessous, dans l’ordre indiqué :
- Mesures d’évitement des effets néfastes possibles
- Mesures d’atténuation des effets néfastes possibles
- Mesures de compensation