Ottawa, le 29 mai 2025 — Le mardi 10 juin 2025, la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, et le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, soumettront conjointement 8 rapports d’audit de performance à la Chambre des communes. Des exemplaires des rapports d’examen spécial de la Commission canadienne du tourisme et de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien seront également inclus dans cette soumission. Le dépôt des documents à la Chambre devrait avoir lieu vers 10 h, heure avancée de l’Est (HAE). Les descriptions des rapports sont fournies ci‑dessous.
Accès à des exemplaires électroniques des rapports sous embargo
7 h 15 (HAE)
Les journalistes accrédités à qui un organe médiatique reconnu a accordé une accréditation et qui souhaitent obtenir des exemplaires électroniques des rapports sous embargo doivent s’inscrire en envoyant un courriel à infomedia@oag-bvg.gc.ca avant 16 h 30 (HAE) le 9 juin 2025. Les exemplaires sous embargo seront fournis le 10 juin 2025 à 7 h 15 (HAE). Il convient de noter que les rapports sous embargo sont seulement disponibles en format électronique.
Séance d’information technique en ligne
De 9 h 15 à 10 h (HAE)
Des expertes et experts en la matière seront en ligne pour répondre aux questions techniques ou aux questions de contexte (sans attribution). Les séances en ligne avec les expertes et experts commenceront et prendront fin promptement aux heures indiquées ci‑dessus. Aucun temps additionnel ne sera accordé.
Conférence de presse
De 11 h 30 à 12 h 30 (HAE)
Les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne sont invités à participer à une conférence de presse avec la vérificatrice générale, Karen Hogan, et le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco. Cette conférence de presse aura lieu de 11 h 30 à 12 h 30 (HAE) dans la salle 325 au 180, rue Wellington, à Ottawa. Les journalistes qui ne sont pas membres de la tribune parlementaire peuvent communiquer avec pressres2@parl.gc.ca pour demander un accès temporaire.
Entrevues
Pour demander une entrevue, veuillez composer le 1-888-761-5953 ou écrire à infomedia@oag-bvg.gc.ca.
Les rapports suivants seront inclus dans cette soumission :
Report 1— L’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Cet audit vise à déterminer si Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada avaient géré de manière efficace et efficiente le processus d’inscription au titre de la Loi sur les Indiens.
Rapport 2 — Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse. Cet audit vise à déterminer si le ministère de la Défense nationale avait élaboré des plans pour la mise en service des chasseurs CF-35A et réalisé des progrès à l’égard de ces plans, de sorte que la capacité d’avions de chasse soit livrée à temps et conformément au budget pour respecter les engagements opérationnels du gouvernement auprès du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et pour faire respecter la souveraineté du Canada.
Rapport 3 — L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux. Cet audit vise à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada a géré le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement de manière à fournir des locaux adéquats pour la fonction publique tout en minimisant les coûts pour la population canadienne, avec le soutien et les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il vise également à déterminer si la Société canadienne d’hypothèques et de logement a géré l’Initiative des terrains fédéraux de manière à atteindre les buts de l’Initiative dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, avec l’appui de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Rapport 4 — Les contrats de services professionnels accordés à GCStrategies Inc. Cet audit vise à déterminer si les contrats accordés et les paiements versés à GCStrategies et aux autres sociétés constituées par les personnes ayant cofondé GCStrategies l’avaient été conformément aux politiques applicables, et si ces contrats avaient permis d’obtenir une optimisation des ressources.
Examens spéciaux de sociétés d’État : La Commission canadienne du tourisme et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Rapports préparés par le commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — La Stratégie nationale d’adaptation. Cet audit vise à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et les autres ministères responsables avaient efficacement conçu la Stratégie nationale d’adaptation. Il portait également sur la mise en œuvre des mesures préliminaires de 7 programmes du plan d’action fédéral jouant un rôle essentiel dans la contribution du gouvernement du Canada à la Stratégie nationale d’adaptation.
Rapport 2 — L’habitat essentiel des espèces en péril. Cet audit vise à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient désigné l’habitat essentiel des espèces en péril dans la mesure du possible en se fondant sur la meilleure information accessible. Il vise également à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient surveillé la mise en œuvre des mesures de conservation des habitats essentiels sur les terres fédérales. Enfin, il vise à déterminer si Pêches et Océans Canada avait évalué si les demandeuses et demandeurs avaient réduit au minimum les impacts sur les espèces en péril avant de délivrer des autorisations et des permis.
Rapport 3 — La gestion intégrée des océans. Cet audit vise à déterminer si Pêches et Océans Canada a dirigé et facilité efficacement l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche de gestion intégrée des océans pour la conservation des écosystèmes, l’utilisation durable des ressources marines et l’utilisation partagée de l’espace océanique.
Rapport 4 — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier du développement durable. Ce rapport, qui n’est pas un audit, examine 3 décennies d’efforts déployés par le Canada pour favoriser le développement durable. Nous avons examiné les recommandations de nos audits antérieurs, mené des entretiens avec des spécialistes du domaine, d’anciens responsables du gouvernement et d’anciens commissaires à l’environnement et au développement durable et déterminé 6 leçons tirées.