Avis #870 - Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
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- Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestations 2020 à 2021
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Bulletin d’information
Numéro: PCEE/CESP-2020/21-002-870
Date: Le 29 mai 2020
Objet: Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
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Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° # 819 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
But
Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Contexte
Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2020 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2020 à 2021
Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :
Nombre d’enfants | Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2020 à 2021 |
|
---|---|---|
1 à 3 | Moins de ou égal à | 48,535 $ |
4 | Moins de | 54,764 $ |
5 | Moins de | 61,016 $ |
6 | Moins de | 67,268 $ |
7 | Moins de | 73,521 $ |
8 | Moins de | 79,773 $ |
9 | Moins de | 86,025 $ |
10 | Moins de | 92,277 $ |
11 | Moins de | 98,530 $ |
12 | Moins de | 104,782 $ |
13 | Moins de | 111,034 $ |
14 | Moins de | 117,286 $ |
15 | Moins de | 123,539 $ |
16 | Moins de | 129,791 $ |
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone au 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
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